Travaux parlementaires, réunions, calendrier et publications

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21	22 Réunions de comités	23 Réunions de comités	24	25	26	27
28	29 Réunions de comités	30 Réunions de comités	31 Réunions de comités

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Mardi 14 mai 2019)

Ordre du jour du mardi 14 mai 2019

Sujet à changement sans préavis.

10 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-6 ╼ adoption à l'étape du rapport

Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

17 h 30

Affaires émanant des députés

Motions émanant des députés — M-203

Fraude envers les aînés

18 h 30

Débat d'ajournement

19 h

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Étude en comité plénier - Budget principal des dépenses

Étude de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice

23 h

Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 14 mai 2019)

INAN

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97
Projet de loi C-92

8 h 37 - 13 h 24 (HAE)

JUST

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

8 h 45 - 11 h 09 (HAE)

PACP

Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada
Travaux du Comité

8 h 45 - 10 h 34 (HAE)

INDU

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

8 h 47 - 10 h 21 (HAE)

FEWO

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

8 h 49 - 10 h 16 (HAE)

FAAE

Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
Travaux du Comité

8 h 49 - 10 h 30 (HAE)

LANG

Mise au point sur la francophonie canadienne

10 h 59 - 12 h 58 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

TRAN

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97
Travaux du Comité
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

10 h 59 - 12 h 46 (HAE)

PROC

Surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Travaux du Comité

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

HUMA

M-194, Précarité de l'emploi au Canada

11 h 02 - 12 h 36 (HAE)

AGRI

Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Travaux du Comité

11 h 02 - 12 h 07 (HAE)

FINA

Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019

11 h 04 - 14 h 02 (HAE)

Ajournée

Écoutez

SDIR

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
Travaux du Comité

13 h 07 - 14 h 06 (HAE)

HESA

Violence subie par les travailleurs de la santé
Travaux du Comité

15 h 29 - 17 h 35 (HAE)

Ajournée

Écoutez

ETHI

Budget principal des dépenses 2019-2020
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Travaux du Comité

15 h 31 - 16 h 45 (HAE)

FEWO

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

CHPC

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

NDDN

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

15 h 34 - 16 h 58 (HAE)

RNNR

Mise à jour du département au sujet de l'avenir des industries pétrolière et gazière au Canada

15 h 34 - 16 h 59 (HAE)

Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 14 mai 2019)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

Justice et droits de la personne (JUST)

Comptes publics (PACP)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

Condition féminine (FEWO)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

Langues officielles (LANG)

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Finances (FINA)

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

Santé (HESA)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

Condition féminine (FEWO)

Patrimoine canadien (CHPC)

Défense nationale (NDDN)

Ressources naturelles (RNNR)

Diplomatie parlementaire

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Diplomatie parlementaire

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

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