RNNR Réunion de comité

     Bonjour à tous. Merci de vous joindre à nous.

    Remontons dans le temps. En 2016, année où il a été mis sur pied, le Comité s'est attaqué tout d'abord à l'étude du secteur pétrolier et gazier, et il a produit un rapport, L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada: Innovation, solutions durables et débouchés économiques, auquel le gouvernement a donné une réponse. Aujourd'hui, nous faisons le point sur les mêmes enjeux, et les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles du Canada nous proposent une séance d'information sur l'état des lieux en 2019.

    Merci de bien vouloir prendre le temps de comparaître. Après votre exposé, les députés vous adresseront des questions.

    Bienvenue et merci.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de comparaître pour faire le point.

    Deux collègues m'accompagnent, Cecile Siewe, directrice générale du laboratoire de CanmetÉNERGIE, à Devon, en Alberta, et Chris Evans, directeur principal à la Direction des ressources pétrolières, chez Ressources naturelles Canada.

     Nous vous avons remis un bref exposé, mais je me suis dit que je pourrais vous en proposer un survol pour vous donner une idée de ce qui s’est passé depuis notre dernière rencontre consacrée à ce sujet.

    Pour ce qui est du contexte général et de l’importance du secteur pétrolier et gazier au Canada, on peut dire qu'il s’agit d’une industrie majeure, qu'elle est la source de beaucoup d'emplois, d'une part importante du PIB et d'exportations considérables. Vous avez vu certaines de ces données dans le rapport même, mais il ne faut pas oublier que le secteur représente 276 000 emplois au Canada, ce qui intéresse beaucoup de travailleurs avec leurs familles, quelque 100 milliards de dollars en exportations et 5,6 % du PIB. Le Canada joue un rôle très important sur la scène mondiale dans la production et l’exportation de pétrole et de gaz naturel.

    Comme nous le savons tous, l’industrie a traversé ces dernières années une période assez difficile, en particulier à cause de la baisse des cours mondiaux des produits de base. Ce sont surtout l'industrie et ceux qui y travaillent qui ont souffert le plus directement de ces difficultés.

    Malgré les bouleversements à court terme, l’avenir à long terme de l’industrie pétrolière et gazière demeure très solide, comme le montrent les rapports de l’ONE et les évaluations menées par l’Agence internationale de l’énergie. En dépit de ces temps difficiles, nous avons eu notre part de bonnes nouvelles ces derniers temps, notamment l'annonce de quelques grands projets, dont le plus grand projet de l’histoire du Canada, LNG Canada, un projet de 40 milliards de dollars qui se réalisera en Colombie-Britannique. Il fera du Canada un acteur de premier plan dans le domaine du GNL, qui, comme nous le savons, est une tendance très importante sur les marchés de l’énergie à l’échelle mondiale, puisque nous sommes le producteur d’énergie le plus propre au monde. Cela nous aidera à desservir nos clients asiatiques qui essaient de délaisser le charbon.

    Le projet Hebron, une initiative de 14 milliards de dollars, au large de Terre-Neuve-et-Labrador, est un autre projet important qui mérite d’être souligné. Il y a aussi de grands projets pétrochimiques, en Alberta, qui ont été annoncés au cours des derniers mois. Ce sont certainement des signes encourageants.

On revient sur les éléments de la réponse du gouvernement au rapport que vous avez produit. Ils sont regroupés autour de quatre grands thèmes.

    Le premier thème portait sur la collaboration et la coopération intergouvernementales, le deuxième sur le renforcement de la confiance du public et la transparence, le troisième sur la mobilisation des peuples autochtones et l’exploitation des ressources, et le quatrième sur l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier.

    J’espère pouvoir aborder certains de ces sujets dans mon exposé, mais, faute de temps, nous devrons peut-être en parler seulement pendant les questions.

    Je voudrais attirer l'attention sur certaines des grandes initiatives en cours. Il y a le projet de loi C-69, dont le Sénat est actuellement saisi. Il y a aussi le travail de consultation sur le pipeline Trans Mountain, également en cours. Je tiens aussi à signaler l’investissement appréciable que le gouvernement a consenti pour l’innovation dans les technologies propres — quelque 3 milliards de dollars ont été injectés à ce jour, dont certains investissements clés dans le secteur pétrolier et gazier. Je vais en dire un mot.

    L’étude de la mobilisation des citoyens a été un autre élément clé qui a retenu notre attention l’automne dernier. Le Conseil Génération Énergie de notre ministère consulte quelque 380 000 Canadiens sur l’avenir de l’énergie. De ces discussions, quatre orientations se sont dégagées, dont l'une est celle d'une production de pétrole et de gaz propres, ce qui demeure au cœur de notre plan de match.

    Pour aller droit au but, la principale leçon à tirer de cette consultation, qui a duré plusieurs mois, c'est que les Canadiens veulent que nous soyons concurrentiels pour que notre industrie pétrolière et gazière puisse prospérer, et que nous soutenions les emplois et la création de richesse. Toutefois, ils sont aussi à la recherche de moyens d’améliorer la performance environnementale des points de vue tant des GES que des impacts de l'activité sur l’eau et les terres.

    Ces deux thèmes ont été très présents tout au long des échanges, tout comme celui de l’innovation nécessaire pour atteindre l'objectif visé.

    Ces derniers temps, l’industrie a traversé une période assez difficile. C'est pourquoi, en décembre dernier, le gouvernement a annoncé un programme de soutien totalisant 1,6 milliard de dollars pour aider les travailleurs et les collectivités touchés par la baisse des cours pétroliers et gaziers.

     Je voudrais dire un mot de certains des éléments clés de ce programme, le premier étant le soutien financier commercial de 1 milliard de dollars d’Exportation et développement Canada pour répondre aux besoins en fonds de roulement des entreprises, qu'il s'agit également d'aider à percer de nouveaux marchés d'exportation.

    La deuxième enveloppe, de 500 millions de dollars cette fois, vient de la Banque de développement du Canada. Elle soutient le financement commercial nécessaire à la diversification des marchés.

    Le troisième volet concerne la R-D. C'est un apport de 50 millions de dollars au programme de croissance propre de RNCan. La valeur de ces projets totalise 890 millions de dollars.

    Le volet suivant provient du Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE, le ministère de l’Innovation. Il s'agit d'un montant de 100 millions de dollars.

    Enfin, il y a l’accès au Fonds national des corridors commerciaux, d’une valeur totale de 750 millions de dollars. Beaucoup d’engagements ont été pris à cet égard.

    Pour terminer, les mesures fiscales. Dans la mise à jour relative à la situation financière, l’automne dernier, monsieur le président, il y a eu, comme mes collègues le savent, une annonce importante au sujet de mesures relatives la déduction pour amortissement accéléré visant à accroître la compétitivité de tous les secteurs industriels au Canada. La valeur totale de ces mesures était de l’ordre de 5 milliards de dollars en recettes fiscales cédées. De toute évidence, le secteur pétrolier et gazier, qui joue un rôle très important dans l’industrie nationale, est l’un de ceux qui en ont manifestement profité, surtout pour ses dépenses liées aux investissements en matériel de production d’énergie propre.

    Cela m’amène à parler de l’équipe d’innovation, dont j’ai dit un mot plus tôt. Évidemment, je ne vais pas tout vous dire, mais, encore une fois, grâce aux échanges qui suivront, nous pourrons peut-être étoffer cette information. Le gouvernement central a étroitement collaboré avec l’industrie et les gouvernements provinciaux pour trouver des moyens de vraiment aider l’industrie à progresser à l'avenir, comme le titre de votre étude l’invite à le faire.

    Bien que l’industrie fasse un excellent travail dans la recherche d'améliorations progressives, l'impression générale veut que nous devions avancer bien plus rapidement si nous voulons obtenir une meilleure performance environnementale et réduire les coûts. C’est là que des efforts renouvelés en matière de technologies d’extraction, de gestion des bassins de résidus, d’émissions atmosphériques et d’utilisation du carbone ont été largement considérés comme essentiels.

    Je n’entrerai pas dans les détails, mais pour vous donner une petite idée, il y a des pistes prometteuses en technologies d’extraction, que nous et l’industrie explorons résolument et qui permettraient une réduction de l’ordre de 40 à 50 % à la fois des coûts de production et des émissions. Nous avons dans ce domaine un certain nombre de projets qui sont très intéressants et que nous menons très activement en ce moment.

    C’est la même chose pour les résidus. Nous entendons beaucoup de préoccupations chez nos concitoyens quant à la façon dont nous pouvons affronter ces problèmes et réduire la production de ces bassins de décantation. Des efforts sont déployés à cet égard. Il s’agit également d’utiliser certains de ces bassins de décantation et d’en extraire les hydrocarbures et les métaux lourds précieux comme le titane pour en faire une meilleure utilisation. Le recyclage de certains de ces produits se fait dans l’esprit d’une économie cyclique.

    Un projet à grande échelle est en voie de réalisation. Il a été annoncé par la province de l’Alberta avec Titanium Corporation, précisément pour recycler des produits.

    Pour nous, ce sont des signes très encourageants qui montrent ce que le Canada peut faire. De tous les secteurs, celui du pétrole et du gaz au Canada est reconnu depuis des décennies comme étant extrêmement novateur et animé par un grand esprit d'entreprise. J’ai bon espoir que nous pourrons faire avancer ces projets avec succès.

    L’avant-dernière diapositive explique un peu comment nous avons procédé. Comme vous le savez, le cadre pancanadien était axé sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous estimions que c’était la bonne chose à faire que de porter une attention particulière à la façon dont nous faisions les choses.

    À cet égard, je pourrais peut-être souligner trois éléments qui, à nos yeux, étaient très importants. Le premier est la création d’un Carrefour de la croissance propre, qui est essentiellement un guichet unique qui permet d'interagir avec la famille fédérale. Il est parfois un peu difficile pour un chercheur universitaire ou une petite entreprise de savoir à qui s’adresser. Ils souhaitaient avoir un guichet unique pour communiquer avec nous. Nous avons entendu ces réflexions, nous les avons prises à coeur et nous avons établi cette plaque tournante. Il s’agit d’un regroupement de 16 ministères et organismes qui partagent un bureau au centre-ville d’Ottawa. Ils sont en mesure d’interagir avec les clients et de les orienter, qu’ils aient besoin de fonds, d’un accès au marché, de changements réglementaires ou qu'ils aient des problèmes liés à l’approvisionnement — peu importe le sujet qu’ils abordent.

    Au cours de notre brève année d’activité, plus d'un millier de clients nous ont demandé des conseils et du soutien, et c’est un élément très populaire de notre écosystème actuel.

    La deuxième chose à souligner concerne les modèles de partenariat de confiance. Aux niveaux tant fédéral que provincial, nous avons des ressources limitées à investir, et elles viennent des contribuables. Nous devons donc chercher les moyens d'utiliser intelligemment ces ressources limitées. Nous tendons la main aux provinces et leur disons: « Pourquoi ne pas essayer de voir ensemble quelles sont les technologies les plus prometteuses et envisager d'adopter un processus d’examen intégré? »

    Au lieu d’obliger les chercheurs des universités à faire des démarches distinctes aux niveaux fédéral et provincial, nous reconnaissons mutuellement nos processus en place, ce qui permet aux chercheurs et aux innovateurs d’économiser énormément de temps lorsqu'ils tentent d'obtenir des fonds fédéraux ou provinciaux. La démarche s'en trouve considérablement accélérée. Nous avons huit ou neuf de ces modèles de partenariat de confiance partout au Canada, et ils se sont avérés très efficaces.

    La troisième et dernière chose que je voudrais souligner, c’est que le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2019, des fonds de 100 millions de dollars pour le Réseau d'innovation pour des ressources propres. Il réunit des innovateurs du secteur pétrolier et gazier, surtout dans l’Ouest du Canada, et le groupe est actif depuis environ un an. Le gouvernement fédéral a été heureux de lui apporter un certain soutien. Des représentants du Réseau, qui suscite un grand enthousiasme, étaient à Ottawa la semaine dernière.

     Pour conclure, je vais parler des activités des laboratoires nationaux en matière d'énergie.

    Nous avons un réseau de quatre laboratoires nationaux situés dans plusieurs endroits du pays, c'est-à-dire à Montréal, à Ottawa, à Hamilton, en Ontario, et en Alberta. Ils regroupent plus de 600 chercheurs, ingénieurs et techniciens dans ce domaine.

Le Réseau s'intéresse à un large éventail de technologies: énergie renouvelable, PV, géothermie, bioénergie, énergie marine, efficacité énergétique, matériaux de pointe, sans oublier l’application de l’intelligence artificielle dans l’énergie et dans les énergies fossiles.

    Nous avons l'honneur d’être accompagnés de Mme Cecile Siewe, qui est directrice générale du laboratoire de CanmetÉNERGIE à Devon, installations où les recherches portent précisément sur le pétrole et le gaz. Comme nous l’entendrons au cours de l'audience, il y a beaucoup de travail qui se fait là-bas en recherche sur l’eau, les technologies d’extraction, la valorisation partielle, la récupération des déversements de pétrole et de nombreux champs d’expertise. Mme Siewe est une scientifique de renom, mais elle dirige aussi ce laboratoire. Il m'a semblé intéressant que les membres du Comité puissent discuter directement avec elle.

    Je vais m’arrêter ici et vous rendre la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Whalen, vous allez commencer.

    C’est formidable de vous entendre parler de ce que fait le gouvernement en matière d’innovation.

    J’espérais peut-être obtenir une vue d'ensemble ou même seulement quelques faits sur les possibilités qui s'offrent actuellement au secteur canadien de l’énergie pétrolière sur le marché. Pourriez-vous nous fournir des statistiques ou des renseignements sur ce que sera le marché mondial du pétrole et du gaz d’ici la fin du siècle, au moment où nous espérons pouvoir nous en passer? Quelle proportion du pétrole consommé à ce moment-là pourrait ou devrait provenir du Canada?

     Merci de votre question, qui est excellente.

    Il faut sans doute nuancer cette réponse dans le contexte canadien, mais nous pouvons certainement dire que, à un niveau élevé de généralité, l’Agence internationale de l’énergie a souligné qu’on s’attend à ce que, même si le monde tente de limiter son empreinte carbone, il y ait une croissance de la consommation de pétrole. L’an dernier, l’Office national de l’énergie a publié un rapport sur l’avenir énergétique, qui, plutôt dans le contexte canadien, laissait entrevoir une croissance d’au moins 1,7 million de barils de la production canadienne de pétrole d’ici 2030.

    Selon la dynamique qui existe sur le terrain, le monde devra consommer plus de pétrole et la production canadienne augmentera.

    Est-il possible que, grâce à la tarification du carbone dans le monde pour faire baisser les coûts de la pollution, des avantages apparaissent sur le marché pour des types particuliers de pétrole produits chez nous, par exemple le pétrole extracôtier de Terre-Neuve, au détriment du pétrole albertain? Et dans quelle mesure cela commence-t-il à jouer un rôle sur le marché et dans les décisions des consommateurs, à l'échelle mondiale, qui ont à choisir leurs fournisseurs d'hydrocarbures?

    Je vais devoir aborder avec prudence la question de la tarification du carbone, car cela relève d’un autre ministre. Je crois pouvoir dire que le gouvernement cherche à mettre en oeuvre la tarification du carbone sans perdre de vue la compétitivité. L'approche à l'égard du carbone réunit un faisceau d'avenues ou d'éléments, dont l'atténuation, l’adaptation et l’innovation, qui est un élément très important. La tarification du carbone trouve place dans cet ensemble.

    L’approche actuelle prévoit des réductions mesurables de la pollution par le carbone d’ici 2022, simplement en fonction du plan tel qu’il existe actuellement, mais il y a encore beaucoup de travail qui se fait sur les modalités de la mise en oeuvre, et je ne pense pas pouvoir me prononcer sur certains des points que vous avez soulevés.

     C’est très bien.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    C’est vrai dans le cas du pétrole. C’est aussi très vrai dans le cas du GNL.

     Au cours de nos discussions avec les supergrands et les producteurs nationaux, nous avons beaucoup entendu parler de l’empreinte carbone, comme le député l’a dit, et de la recherche des fournisseurs perçus comme propres ou comme les plus propres dans le domaine. Il s’agit d’une belle occasion pour le Canada, qui est perçu comme un pays politiquement stable, mais peut-être aussi comme un pays qui se distingue sur les marchés des produits de base comme un fournisseur d’énergie propre. C’est certainement vrai dans le cas du projet LNG Canada, sur la côte Ouest. Les électeurs canadiens, nos clients et les investisseurs se soucient de la question.

     Nous sommes très conscients de cela, même si, chez bien des gens, cette idée ne vient pas naturellement. L'électricité propre que nous avons en abondance est un de nos avantages. Pour faire tourner ces imposantes pièces d’équipement, il faut beaucoup d’électricité. Nous avons la chance d’avoir de grandes centrales hydroélectriques et de grandes sources d’énergie renouvelable, ce qui permet de réduire considérablement l’empreinte carbone de ces activités. Que ce soit sur la côte Ouest ou sur la côte Est, nous avons l’occasion de nous démarquer nettement.

    Lorsque mes électeurs m’écrivent — et c’est davantage une question de nature politique —, ils me demandent comment le Canada peut continuer de participer au marché tout en respectant ses engagements en matière d'environnement.

     Je voudrais avoir une idée de l’avenir de nos marchés. Où se situeront-ils? Croyez-vous que le déclin de la production en mer du Nord pourrait permettre à Terre-Neuve d'élargir sa part de marché? Qu’en est-il des émissions de gaz à effet de serre? Comment nous comparons-nous à la mer du Nord, au Moyen-Orient et à l’Amérique du Sud, notamment au Venezuela?

    C’est un bon point.

     Encore une fois, si non seulement on compare la production canadienne à celle des autres producteurs de pétrole ou de gaz, mais si on tient compte aussi du passage de certaines formes d'énergie à d'autres et si on examine les possibilités de réductions importantes des émissions dans l’ensemble, on constate qu'il s’agit en grande partie de passer du charbon à des combustibles plus propres, comme d'autres combustibles fossiles ou des énergies renouvelables. C’est vrai aux États-Unis, où des dizaines de centrales au charbon ont été fermées et sont passées au gaz naturel ou à l’électricité propre lorsque c’était possible.

    Il en va de même en Europe de l’Est et en Asie, où une très grande production intérieure de charbon est toujours utilisée pour produire de l’électricité. C’est là que le gaz naturel peut profiter de ce passage du charbon à des combustibles plus propres ou à une énergie plus propre.

    Aux États-Unis, ce remplacement de certaines formes d'énergie est ce qui a le plus contribué à la diminution des émissions de GES de ce pays.

    Je suis heureux de l’entendre.

    Il est difficile pour les Canadiens de comprendre le volume même de la production pétrolière en Alberta, ce que cela signifie et à quel point c’est important. Lorsque nous parlons des pipelines et de l’acheminement d’un grand volume de ce produit vers les marchés, il est difficile pour les Canadiens de se faire une idée des avantages que le projet Trans Mountain aura quant à la répartition et au transport du pétrole vers les marchés par rapport au projet Keystone XL. Il est aussi difficile pour les gens de comprendre pourquoi le projet Énergie Est n’est plus sur la table.

    Si les projets Keystone XL et TMX sont mis en œuvre, cela réglera-t-il le problème que connaît l’Alberta pour ce qui est d’acheminer le pétrole qu’elle produit à l’heure actuelle vers les marchés? Le projet Énergie Est pourrait-il aider l’Alberta à accroître sa production et à acheminer encore plus de ressources vers les marchés?

    Le Canada est une économie de marché relativement à ses projets énergétiques. Nous nous fions, bien sûr, aux acteurs du secteur privé, dans l’ensemble, pour décider des projets.

    Dans le cas de l’oléoduc Énergie Est, la décision a été prise par la société lorsqu’elle a examiné tous les facteurs à prendre en compte.

     En ce qui concerne les projets TMX, KXL et le projet de remplacement de la canalisation 3, si l’on tient compte de l’augmentation de la capacité pipelinière que ces trois projets apporteraient au marché, cela correspond à peu près aux prévisions de l’Office national de l’énergie quant à la croissance de la production pétrolière au Canada.

    Madame Stubbs.

     Dans le cas de l’oléoduc Énergie Est, l’un des facteurs qui a été pris en compte dans la décision des promoteurs était l’intervention politique dans ce qui aurait dû être un examen objectif, scientifique et fondé sur des données probantes, équitable pour tous les facteurs liés aux pipelines.

    En fait, en raison de l’obstruction et du renouvellement du mandat d’un groupe d’experts par les libéraux... Puis, pour la toute première fois, des critères d’émissions en aval ont été appliqués comme facteur dans l’évaluation du pipeline Énergie Est, contrairement à Trans Mountain, qui n’a été évalué que pour les émissions en amont. L’oléoduc Énergie Est a été évalué en fonction des émissions en amont et en aval. En fin de compte, c’est exactement ce que l’entreprise a mentionné un mois auparavant, lorsqu’elle a demandé de retarder le processus pour pouvoir continuer de présenter sa demande. Un mois plus tard, elle annonçait son départ. C’est pourquoi la certitude réglementaire est si essentielle et si importante.

    J’ai une brève question. Je me souviens qu’à peu près à la même époque l’an dernier — et je ne sais pas quelle est la réponse à cette question — le gouvernement a lancé une étude de 280 000 $ sur la compétitivité du secteur pétrolier et gazier. Elle a été réalisée par une entreprise sous la direction de RNCan. Je crois qu’elle a été complétée en juin 2018 — je ne sais pas. Ce rapport a-t-il été rendu public? Y a-t-il un rapport découlant de cette étude?

    J’ai le regret de vous dire que je devrai faire quelques recherches. Je n’ai pas d’information à ce sujet.

    Si vous pouviez vous renseigner à ce sujet et faire part de votre réponse au Comité, ce serait formidable. Je me souviens qu’elle a été annoncée, mais je n’ai jamais vraiment vu de rapport final. Étant donné que nous savions ce que cela coûterait aux contribuables, il serait formidable que les Canadiens puissent voir ce rapport.

    En ce qui concerne l’examen réglementaire des infrastructures énergétiques essentielles au Canada, le projet de loi C-69, comme vous l’avez mentionné, apportera des changements majeurs. Les provinces et les trois territoires ont maintenant exprimé de vives préoccupations au sujet des répercussions du projet de loi C-69 sur l’exploitation future du pétrole et du gaz, compte tenu de la liste des projets publiée la semaine dernière, de tous les types d’interventions dans les domaines de compétence provinciale, ainsi que de l’incidence sur la capacité de construire quoique ce soit au Canada. Ce n’est pas à vous de répondre de cela; c’est le travail des politiciens.

    Étant donné qu’il y avait une affectation budgétaire liée à la transition entre l’ONE et ce qui découlera du projet de loi C-69, votre ministère participe-t-il à la planification de cette transition? Pouvez-vous nous dire à quoi ressemblerait l’échéancier? Pouvez-vous me donner des détails à ce sujet?

     Je suis certain que le président du Comité comprendra qu’il serait prématuré pour nous de nous prononcer sur la façon dont la transition se déroulera en raison des discussions animées qui sont en cours au Sénat. Les fonctionnaires réfléchissent à tous ces éléments, mais nous devons attendre la suite des choses quant à cette mesure législative avant de pouvoir préciser tous ces plans. Nous nous préparons à cette mise en œuvre, si le Parlement décide de l’approuver.

    Dans l’étude et les recommandations de notre comité, à la page 5 du rapport, nous soulignons l’importance de la façon dont la société perçoit le développement énergétique et la confiance du public. Je dirais que les libéraux ont fait campagne contre le bilan de renommée mondiale du Canada en matière d’examen réglementaire des projets énergétiques.

    Vous vous souviendrez que les libéraux ont fait campagne en disant que le public avait perdu confiance à l’égard de l’Office national de l’énergie, même s’ils n’ont jamais fourni la moindre preuve à ce sujet. Je suis convaincue que vous savez tous que le Canada, pendant des décennies, a été littéralement sans égal sur tous les plans lorsqu’il a été comparé de façon substantielle à d’autres pays producteurs d’énergie dans le monde.

    Étant donné que la ministre des Institutions démocratiques libérale a dit, « Il est temps d’enclaver les sables bitumineux de l’Alberta », et du rejet par le premier ministre du projet d’oléoduc d’Enbridge, éliminant ainsi la possibilité d’exportations autonomes vers l’Asie-Pacifique, avez-vous des commentaires, tout d’abord, quant à l’incidence de tels propos de la part des élus sur la réputation du Canada en tant que producteur d’énergie responsable? Puisque vous êtes des experts, pourriez-vous dire à tout le monde, et à la ministre libérale en particulier, une fois pour toutes, si les sables bitumineux sont à proprement parler du bitume?

     Il n’est probablement pas approprié que je me prononce quant au point de vue d’un ministre et d’un député. Toutefois, pour ce qui est de veiller à ce que les faits relatifs au cycle complet du carbone, des puits aux roues, quant à nos méthodes de production, je peux certainement rassurer les membres du Comité que les répercussions que nous avons et les progrès que nous faisons en matière de résultats environnementaux sont communiqués clairement.

    C’est quelque chose que nous nous efforçons de faire, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi pour les investisseurs et les pays partenaires clés avec lesquels, comme vous pouvez le comprendre, nous interagissons quotidiennement et qui cherchent de l’information et des données probantes concernant notre travail. J’ajouterais également qu’un élément clé de notre plan consiste à nous assurer qu’ils sont inclus dans les preuves et les faits scientifiques. Nous avons le privilège d’avoir, dans nos universités et nos laboratoires nationaux, des experts très respectés qui sont en mesure de présenter ces faits, ces chiffres et ces preuves à ces investisseurs et intervenants afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

    Ce serait certainement difficile.

    Il en va de même pour l’AIE, par exemple, dont nous sommes un membre très actif, pour veiller à ce que le Canada puisse présenter les faits tels qu’ils sont.

    Et les sables bitumineux ne sont pas du bitume à proprement parler.

    Brièvement, en ce qui concerne la norme libérale sur les carburants, je me demande si votre ministère a été consulté dans le cadre de l’élaboration de cette norme. Bien que le ministère de l’Environnement admette qu’il n’a pas de modèle pour la réduction des émissions ou les conséquences financières de la norme sur les carburants, je me demande si votre ministère a participé à l’élaboration de cette norme. Est-ce que vous participez maintenant à ce processus, alors que votre ministère mène des consultations en aval, même si cette norme a été annoncée en décembre? Ma question porte notamment sur les conséquences financières pour les raffineurs au Canada.

    Il est certain que notre ministère travaille avec ECCC pour l’aider à effectuer des analyses et à travailler avec nos intervenants également pour recueillir leurs points de vue, effectuer des analyses et les intégrer au processus dirigé par ECCC, oui.

    Monsieur Cannings.

    Merci à tous d’être venus aujourd’hui; c’était intéressant.

    Je pense que je vais simplement reprendre certaines des choses qu’a dites M. Evans, pour avoir des éclaircissements. Vous dites que la demande de pétrole augmente partout dans le monde. S’agit-il des projections de l’AIE, dont vous parliez, ou de l’ONE?

    Je n’ai pas les chiffres des prévisions de l’Agence internationale de l’énergie.

    Je suis désolé...

    En ce qui concerne la croissance de 1,7 million de barils d’ici 2030, je parlais des prévisions de l’Office national de l’énergie.

    Cela porte sur la production, n’est-ce pas, alors que l’autre porte sur la demande.

    Il s’agissait de la croissance prévue de la production pour répondre à la demande.

    Je voulais simplement m’assurer d’avoir bien compris. Avez-vous dit que le monde aura plus de pétrole qu’il n’en aura besoin à mesure que la production canadienne augmentera?

    Si c’est ce que j’ai dit, ce n’est pas ce que je voulais dire.

    C’est pourquoi je voulais m’assurer d’avoir bien compris.

    Je veux seulement parler du contexte canadien.

    D’accord.

    Je préfère ne pas parler des prévisions de demande de l’Agence internationale de l’énergie, parce que je n’ai pas les chiffres devant moi. Essentiellement, ce que je disais, c’est qu’il y a une prévision de croissance de la production pétrolière au Canada, et cela vise à répondre à ce qui est considéré comme une croissance de la demande mondiale.

    D’accord, et vous ne... Je sais que nous avions une question au sujet de la mer du Nord, mais vous ne pouvez pas nous dire à quoi pourrait ressembler la production américaine au cours des prochaines décennies.

    Je pense que les sources qui font autorité, comme l’AIE et l’ONE, sont probablement les plus fiables pour la production nationale. Nous n’avons pas d’opinion sur le pétrole que cela déplace... Tout va vers les marchés mondiaux, et comme nous l’avons vu au cours des dernières années, il peut y avoir un changement important en fonction des progrès technologiques. C’est certainement le cas de la production de pétrole et de gaz aux États-Unis, où nous avons observé une hausse importante que personne n’avait prévue. Nous suivons continuellement les prévisions des secteurs public et privé, et nous en tenons compte dans nos discussions. Toutefois, au bout du compte, c’est une approche axée sur le marché quant à l’affectation des ressources.

     J’ai vu des analyses selon lesquelles la production américaine ne montrera aucun signe de déclin dans 10 ans. Il semble qu’elle restera stable ou qu’elle augmentera. J’ai aussi vu des analyses selon lesquelles les prévisions de l’AIE sont constamment 10 % trop élevées, année après année.

    Je me méfie un peu des statistiques que je vois dans certaines prévisions. Je sais que lorsque les représentants de l’Office national de l’énergie ont comparu devant nous dans le cadre de l’étude dont nous parlons aujourd’hui, ils ont présenté les courbes de la demande mondiale d’énergie. Lorsque je leur ai posé des questions à ce sujet... ces données étaient désuètes depuis deux ans. Elles avaient été calculées avant l’accord de Paris, avant la production de pétrole de réservoirs étanches et tout le reste. Lorsqu’ils sont revenus un an plus tard, c’était très différent.

    Je voulais simplement m’assurer d’avoir bien compris ce que vous avez dit. Je suppose que je vous ai mal compris, alors je vous en remercie.

    Si vous me permettez d’ajouter quelque chose, monsieur le président, j’ai une formation d’économiste et nous avons une bonne vieille blague en matière de prévisions économiques qui, je suppose, pourrait également s’appliquer à la météorologie ou à d’autres domaines, c’est-à-dire choisissez un chiffre, choisissez une date, mais jamais les deux ensemble.

    Je pense que les mêmes défis s’appliquent aux marchés du pétrole et du gaz. Il est difficile de prédire avec certitude ce qui va se passer en dépit des meilleurs cerveaux et des meilleures données. Les choses changent constamment sur le marché.

    J’ai entendu l’un des meilleurs économistes spécialistes des ressources du Canada dire que nous sommes ici pour faire bien paraître les astrologues.

    Je voulais simplement obtenir des précisions à ce sujet.

    Pour en revenir à l’étude, l’une des choses que nous avons entendues— et je me souviens que Mme Monica Gattinger a parlé de ses préoccupations concernant le manque de confiance dans le système de réglementation — c’est que la confiance continuerait de s’éroder jusqu’à ce que le système de réglementation soit corrigé ou jusqu’à ce que les lacunes soient comblées.

    Pourriez-vous nous parler de ce qui a été fait là-bas, de ce que le projet de loi C-69visait à faire à cet égard et nous dire où en est la situation?

    En ce qui concerne le projet de loi C-69, les objectifs généraux de la loi étaient de mettre en place un cadre qui assurerait une plus grande transparence pour tous ceux qui participent au processus réglementaire et de rétablir la confiance du public. On reconnaîtrait ainsi le fait que des évaluations efficaces, crédibles et prévisibles des processus décisionnels sont essentielles pour attirer des investissements et maintenir la compétitivité.

    Le processus global créerait un système d’évaluation des répercussions assorties de meilleurs échéanciers et d’une plus grande clarté dès le départ pour tous les intervenants, tant les promoteurs que les Canadiens en général, et il serait construit avec une importante participation des Premières Nations.

    À l’heure actuelle, comme vous le savez, le projet de loi C-69 est devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, avec toutes les activités parlementaires que cela implique. Je ne pense pas que nous soyons très bien placés pour en parler davantage.

    Il me reste 30 secondes et j’aimerais obtenir une autre précision parce que je crois vous avoir mal compris. Lorsque vous avez parlé des 1,6 milliard de dollars et de quoi cela consistait, je crois que vous avez dit que vous aviez commencé avec un milliard de dollars de la part d’EDC. Est-ce exact?

    C’est exact.

    C’est tout ce dont j’ai besoin. Merci.

    Monsieur Hehr.

    Merci à nos distingués invités d’être ici.

    J’ai une question complémentaire à celle de M. Whalen. Vous avez décrit notre capacité pipelinière et la façon dont nous allons procéder de la bonne manière quant au pipeline Trans Mountain, à la canalisation 3 d’Enbridge et à Keystone XL. Cela équivaut à la croissance des sables bitumineux à court terme. Est-ce exact?

    Si vous prenez simplement la capacité nominale de ces trois pipelines — la nouvelle capacité supplémentaire — elle correspondrait à la croissance de la production canadienne prévue par l’ONE.

    Dans certains cas, le calendrier n’est pas très clair. C’est comme la blague que M. Des Rosiers a faite tout à l’heure, qui pourrait aussi s’appliquer aux pipelines. Certaines de ces choses échappent à notre contrôle, étant donné ce qui se passe au sud de la frontière, particulièrement en ce qui concerne Keystone et d’autres choses.

    Envisageons-nous d’élaborer des plans pour accroître la capacité ferroviaire et la capacité de transporter plus de pétrole par rail? Où en sommes-nous à cet égard? Les coûts ont-ils diminué dans le cadre du processus en cours?

     Les médias ont rapporté que l’Alberta se penchait sur l’approvisionnement ferroviaire à des fins provinciales. Le gouvernement fédéral est généralement d’avis, je crois, que c’est le marché qui détermine ce qui correspond le mieux à l’offre et à la demande... Bien que l’Alberta ait adopté une approche, notre ministère n’envisage rien de plus.

    D’accord. Merci de votre réponse.

    Étant donné que 45 pays et 24 gouvernements infranationaux ont une tarification du carbone, il semble que ce soit la tendance actuelle. Vous avez dit tout à l’heure que vous travaillez à des choses qui réduisent la consommation de carbone ou le carbone émis dans l’atmosphère par notre production de pétrole, non seulement dans le contexte des sables bitumineux, mais ailleurs. Comment vont ces projections? Qu’est-ce que vous envisagez? Nos compagnies pétrolières prennent-elles cette question au sérieux?

    Monsieur le président, il est juste de souligner que la tarification du carbone est largement perçue par les économistes du monde entier comme l’un de ces puissants moyens de montrer au marché comment répartir les ressources et faire des investissements, qu’il s’agisse de producteurs, de consommateurs ou d’industries lourdes. Lorsque vous arrivez à intégrer cela dans votre budget quotidien, cela a certainement un impact très puissant. Il n’est pas surprenant que certaines des grandes entreprises du monde aient en fait été parmi les plus ardents partisans d’un régime de tarification du carbone, et je ne tente pas d’appuyer le point de vue d’une administration en particulier. Toutefois, en matière de recherche et d’économie, c’est un exemple classique d’utilisation de signaux de prix pour allouer des ressources.

    Pour répondre à la question, il est certain que les entreprises sont très attentives. Les membres du Comité ne seront pas surpris d’apprendre que de nombreuses entreprises ont des prix fictifs pour ce qui est de leur allocation de recherche, c’est-à-dire que peu importe qu’un pays ait un prix sur le carbone ou non, elles ont tendance à établir un prix pour les décisions qu’elles prennent à moyen et à long terme. Comme vous pouvez le comprendre, dans le secteur pétrolier et gazier, il n’est pas rare de faire un investissement sur une période de 20, 30 ou 40 ans afin de récupérer de très gros investissements en capital. Généralement, les entreprises ne révèlent pas ces prix fictifs, mais elles ont un prix fictif pour leurs décisions d’investissement dans les grandes administrations ou leurs opérations mondiales afin de tenir compte de leurs prévisions relatives au contexte opérationnel dans les années à venir. En fait, bon nombre des grandes entreprises qui réussissent le font déjà.

    C’est fantastique.

    Vous avez mentionné LNG Canada. Bien sûr, c’est une grande réussite dont nous sommes très fiers et qui peut non seulement faire progresser notre économie, mais aussi contribuer à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. En fait, si nous faisons bien les choses et que nous transportons nos produits vers des marchés étrangers, cela aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le réchauffement de la planète et les changements climatiques. Le Canada a-t-il la capacité, selon les prévisions, d’augmenter sa production de GNL? Quel serait notre potentiel à cet égard? Avons-nous la capacité de le faire?

    Bien sûr, d'autres projets sont possibles. Il s'agit de projets de grande envergure qui nécessitent un examen attentif de la part des investisseurs, compte tenu de leur ampleur et de leurs répercussions sur le plan de l'infrastructure. Mais nous avons de nombreux projets sur la côte Ouest et sur la côte Est qui sont à différentes étapes d'examen et de réflexion.

    Je pense qu'il est juste de dire que l'investissement de LNG Canada a envoyé un signal important au marché montrant que le Canada est un pays concurrentiel en matière d'investissements dans l'énergie. Nous avions déjà connaissance de nombreux projets à l'étude sur les deux côtes, mais cet investissement nous a vraiment offert une bonne visibilité et a donné un coup de pouce à la crédibilité du Canada quant à sa capacité à concrétiser ce genre de projets.

     Nous suivons évidemment ces discussions, qui sont confidentielles et auxquelles participent de nombreuses parties, mais nous espérons qu'il y en aura d'autres au cours des prochaines années.

    J'ai une brève question qui fait suite à celles de Mme Stubbs. Il me semble qu'auparavant, nous travaillions dans le cadre du processus de 2012 pour la construction de pipelines, mis en place par les conservateurs. À mon avis, s'il y a eu un « projet de loi anti-pipelines », ce serait celui-là, car ce processus a mené les projets de pipelines devant les tribunaux et non pas à leur construction.

     Quoi qu'il en soit, je sais que le projet de loi C-69 a tenté de régler une partie de ce problème et de prendre en compte une partie de votre travail à cet égard. Pouvez-vous parler de la participation précoce? Il semble que ce n'était pas tellement important dans le processus de 2012. Est-ce intégré au projet de loi C-69?

     Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

    Il s'agit de la participation précoce des peuples autochtones.

    C'est un élément important de notre politique de participation. Les tribunaux, la Cour d'appel fédérale, nous ont rappelé cette année qu'il est important de le faire et de le faire de façon approfondie. Le gouvernement a pris cela très au sérieux. Comme vous l'avez vu, nous avons déployé des efforts considérables, avec l'aide de l'ancien juge de la Cour suprême Iacobucci, pour nous assurer que nous agissions conformément à l'esprit des recommandations de la cour. Nous examinons ces motions en ce moment même.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie d'être venus nous parler aujourd'hui.

    Pourriez-vous dire au Comité combien de pipelines ont été approuvés et construits sous le précédent gouvernement conservateur, au cours des 10 dernières années?

    Je crains de ne pas avoir les données à ce sujet. Je m'excuse, cela ne figure pas dans notre cahier d'information.

    Non? D'accord: qu'en est-il des projets Alberta Clipper d'Enbridge, Keystone de TransCanada, Anchor Loop de Kinder Morgan et de l'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge? On peut même parler des autres aussi.

    Pour revenir à la question de M. Hehr, parmi les 10 principaux pays producteurs de pétrole au monde, combien ont une taxe sur le carbone?

    J'ai l'impression qu'on me demande de jouer à des jeux futiles.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Frank Des Rosiers: Je suppose que le membre du Comité a la réponse.

    La réponse est aucun.

    J'ajouterais qu'il n'y a pas non plus de prix. De prix du carbone je veux dire.

    La réponse est absolument aucun.

    Oh si, il y a un grand prix: c'est le 21 octobre.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est exact, le 21 octobre.

    Lorsque mon ami, M. Hehr, a dit que ce sont les conservateurs qui parlaient du projet de loi C-69, en le nommant le « projet de loi anti-pipelines », en réalité ce n'était pas nous. Nous avons emprunté cette formule à l'industrie. Ils ont inventé ce terme et nous l'avons repris.

    Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de la compétitivité globale au Canada et de nos performances dans ce domaine.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder cette question, car c'est une préoccupation majeure à l'heure actuelle dans l'ensemble du pays et dans l'industrie. Nous entendons cela très clairement chaque fois que nous discutons avec ces intervenants pour nous assurer que le Canada est un producteur propre, mais aussi concurrentiel. J'ai mentionné le niveau extraordinaire d'innovation, mais aussi l'esprit d'entreprise qui existent dans notre pays.

    Comme nous l'avons souvent vu par le passé, une crise forcera les humains à trouver des solutions extraordinaires. Je pense que cela s'est produit maintes et maintes fois dans le secteur pétrolier et gazier du Canada. Plus récemment, avec la baisse des prix, nous avons vu ces entreprises et ces personnes examiner toutes sortes de façons novatrices de réduire leurs coûts d'exploitation. Elles utilisent d'autres technologies, analysent leur utilisation de la main-d'oeuvre, cherchent à réduire la part des productions dans leurs activités et, dans certains cas, essaient de renforcer les acteurs de l'industrie dans leurs domaines. Tout cela a entraîné des réductions de coûts très importantes, grâce à ces entreprises. Nous discutons régulièrement avec tous les grands producteurs de pétrole et de gaz au Canada. Ce qu'ils ont réussi à faire pour réduire leurs coûts d'exploitation au niveau de l'entreprise est vraiment impressionnant.

    Du point de vue du pays, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le gouvernement a mis cela au premier plan dans la mise à jour financière de 2018. La principale annonce faite dans cette mise à jour portait sur la compétitivité et la mise en place de mesures fiscales pour accélérer la déduction pour amortissement de certains gros investissements. On l'a vu aussi dans le contexte concurrentiel, surtout en Amérique du Nord. En effet, au sud de la frontière, de grandes annonces on été faites concernant l'impôt des sociétés et le gouvernement a proposé des mesures fiscales assez importantes pour les sociétés, qui s'élèvent à 5 milliards de dollars par année. Cela a modifié le contexte concurrentiel de façon non négligeable.

    Dans quelle mesure l'industrie pétrolière et gazière des États-Unis est-elle agressive à l'heure actuelle? Vous venez d'en dire un mot, mais pouvez-vous faire une comparaison très rapide des deux pays et de leurs différences?

    De part et d'autre de la frontière, il s'agit d'une industrie extrêmement concurrentielle, non seulement entre le Canada et les États-Unis, mais aussi à l'échelle mondiale. Le Canada doit constamment s'assurer de pouvoir jouer à égalité.

    Je peux parler brièvement de notre régime fiscal global. En ce qui concerne les taux d'imposition réels des sociétés, le Canada se compare avantageusement non seulement aux États-Unis, mais aussi à ses concurrents du G7. Je pense que nous sommes en bonne position à cet égard.

    Pour ce qui est des travailleurs qualifiés, le Canada s'en tire remarquablement bien en ce qui concerne les compétences des ingénieurs et des techniciens. Encore une fois, pour ce qui est de la compétence entrepreneuriale, la main-d'œuvre de notre pays est sans égale dans ce domaine. Nous le constatons non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nos ingénieurs et nos experts sont constamment sollicités pour apporter leur expertise.

    Il y a donc de nombreuses dimensions à la compétitivité. Je n'essaierai pas de répondre en 30 secondes. Je veux simplement vous rassurer...

     Nous voyons des milliards de dollars...

    ... c'est un domaine dans lequel nous sommes très...

    ... d'investissements qui fuient le Canada.

    ... investis, et nous travaillons d'arrache-pied pour continuer à nous améliorer. C'est un effort continu auquel chaque pays doit prêter attention.

    Puisque nous parlons de...

    Vous avez terminé juste à temps.

    M. Jamie Schmale: Ah. D'accord.

    Le président: Je déteste être porteur de mauvaises nouvelles.

    Votre voisin de droite peut vous le dire.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Graham, vous avez la parole.

     Monsieur Des Rosiers, dans vos commentaires préliminaires, vous avez parlé de 276 000 emplois dans le secteur du pétrole et du gaz.

    Qu'est-ce qui est inclus dans ce chiffre? Cela va-t-il jusqu'à inclure des préposés aux stations-services dans le secteur du détail? Qui cela couvre-t-il?

    Ce chiffre concernait l'emploi direct.

    Excusez-moi, la question était adressée à mon collègue.

    La source de données qui nous donne les 276 000 emplois directs en donnerait 900 000 si on comptait les emplois indirects.

    C'est vrai.

    Sur la diapositive n^o 5, on parle des nouvelles technologies pour gérer les eaux résiduelles.

    Pouvez-vous en parler davantage? Allons-nous en arriver au point où les eaux résiduelles pourraient être transformées pour redevenir de l'eau potable? Sinon, qu'est-ce qu'on fait de ces eaux?

    Vous faites référence aux travaux en matière de bassins de rétention.

    Oui.

    C'est un enjeu significatif, qui a été soulevé à maintes reprises par nos citoyens et nos clients. On a tous vu les images de ces immenses bassins qui risquent de poser, et qui posent, des problèmes à court, à moyen et à long terme. On a vu dans le secteur minier, par exemple, des risques significatifs de déversement à cet égard. C'est ce qui explique notre attention et celle de l'industrie pour développer des processus d'extraction qui ne génèrent pas de grands bassins de rétention de ce genre. À ce propos, il y a différentes technologies qui sont à l'étape de la démonstration avant de pouvoir être exploitées à l'échelle commerciale.

    J'ai mentionné à l'instant une autre initiative. Cela fait plusieurs années qu'on en parle et là on est rendu à mener ces projets de grande ampleur. Il s'agit de pouvoir extraire de ces grands bassins des résidus d'hydrocarbone qui sont encore commercialement attrayants, ainsi que des métaux, en particulier des métaux lourds, comme le titane, et de pouvoir ainsi les revendre sur le marché mondial afin de générer des produits.

    C'est une technologie en développement depuis plusieurs années par la compagnie Titanium Corporation. Elle s'apprête, avec de grandes entreprises pétrolières et gazières, à réaliser un projet de l'ordre de 400 millions de dollars, justement afin de mener à bien ce rêve. C'est là une occasion en or pour le Canada de réduire, voire d'éliminer, ce type d'installations qui préoccupe nos citoyens.

    En ce qui concerne les résidus qu'on a déjà, est-ce qu'il y a une manière ou une technologie qui s'en vient pour être capable de transformer de l'eau résiduelle en eau potable? Est-ce que cela va être recyclé ultérieurement d'une manière ou d'une autre?

    Le principal souci présentement

... et peut-être que ma collègue, Mme Siewe, pourrait vous en dire plus à ce sujet, étant donné que le laboratoire fait beaucoup de recherches pour réduire la quantité d'eau douce utilisée dans le processus...

et donc d'utiliser les eaux actuelles dans plusieurs cycles d'utilisation. Est-ce que l'eau devient potable?

    Je laisse cela à ma collègue, qui est plus experte que moi.

    Il n'est pas encore possible de recycler l'eau, mais le but recherché est de réduire le plus possible la quantité d'eau douce utilisée, puis de faire des recherches et de la R-D sur le processus de traitement, pour obtenir de l'eau qui se rapproche le plus possible d'un état nous permettant de la restituer.

    Concernant la technologie de transformation du CO₂— on en parle aussi dans la même page —, quelle solution avez-vous déjà trouvée? Qu'est-ce qu'on peut déjà faire avec le CO₂?

     Je vous remercie de cette question.

    C'est vraiment un secteur en fort développement, où le Canada est un chef de file mondial dans le captage du CO₂ à la source. Il y a différentes techniques de captage du carbone. On peut le capter sur les sites industriels et même dans l'air. L'entreprise Carbon Engineering, de Squamish, en Colombie-Britannique, est un chef de file mondial dans le domaine et a attiré des investissements importants de grands investisseurs institutionnels.

    Les domaines d'application sont nombreux. Quand on pense au CO₂, on pense à des répercussions négatives, alors qu'il peut être transformé en produits utiles. Parmi les entreprises canadiennes qui se démarquent à cet égard, il y a CarbonCure Technologies, qui réinjecte le CO₂ dans le béton ou le ciment pour en améliorer les propriétés chimiques et le rendre ainsi plus robuste et performant, tout en réduisant les coûts de production. Elle connaît un grand succès non seulement au Canada, mais aussi en Amérique du Nord, avec près d'une centaine de sites qui sont exploités commercialement partout en Amérique. Cette entreprise fait aussi l'objet d'un vif intérêt d'autres marchés ailleurs dans le monde. C'est un exemple d'entreprise qui présente un grand potentiel. Cela peut être aussi pour produire des plastiques ou d'autres matériaux de construction. Il y a là un fort intérêt.

    Le Canada, des compagnies canadiennes et américaines se sont alliées à la fondation XPRIZE. Cette fondation lance de grands concours mondiaux et a investi 20 millions de dollars pour recueillir les idées dans le domaine. Le concours le plus populaire de toute l'histoire de la fondation XPRIZE concernait le développement de nouvelles utilisations du CO₂. La bonne nouvelle, c'est que plusieurs entreprises retenues sont canadiennes.

    À la fin du mois se tiendra à Vancouver une grande conférence ministérielle, qui accueillera les 25 principaux acteurs du secteur de l'énergie propre. Le Canada sera l'hôte du Clean Energy Ministerial et de Mission Innovation-4, afin justement de célébrer ce type d'entreprises et de solutions qui sont offertes au monde.

     Merci, monsieur Graham.

    Monsieur Falk, c'est à vous.

    Je remercie les témoins de leur exposé.

    J'ai plus de questions que de temps de parole. Voici ma première question.

    Aujourd'hui, j'ai pu rencontrer des représentants de l'Association minière du Canada. L'une de leurs inquiétudes concerne la norme sur les carburants proposée par les libéraux. Vous avez dit dans votre exposé que du point de vue fiscal, nous sommes très concurrentiels par rapport à notre principal concurrent, les États-Unis. Il n'y a pas de taxe sur le carbone là-bas. Compte tenu de la norme proposée par les libéraux sur les carburants et de la taxe sur le carbone, qui pourrait se chiffrer entre 150 $ et 400 $ la tonne de carbone, comment cela nous placera-t-il vis-à-vis de nos concurrents?

    En élaborant la norme sur les carburants, je crois que le gouvernement reconnaît les répercussions des changements climatiques sur le Canada et sur le reste du monde et qu'il est déterminé à s'y attaquer. La Norme sur les combustibles propres en est un aspect. Elle est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire la pollution par le carbone de 30 mégatonnes d'ici 2030, ce qui équivaut à retirer environ 7 millions de voitures de la circulation.

     Comme je l'ai indiqué, notre ministère continue de travailler avec ECCC sur ce dossier afin d'en comprendre les répercussions sur les intervenants et de leur fournir ces données afin qu'ils puissent poursuivre leur travail d'amélioration de ce projet.

    Avez-vous modélisé l'impact que cela pourrait avoir sur nos producteurs de gaz naturel et de pétrole? Nous savons déjà que plus de 80 milliards de dollars d'investissements dans le secteur énergétique sont partis aux États-Unis ou ailleurs au cours des trois dernières années.

    Quelle serait l'incidence de la norme sur le carburant proposée par les libéraux?

    Comme je l'ai dit, nous continuons d'analyser cela avec les intervenants. Beaucoup d'entre eux cherchent à comprendre les répercussions que cette norme pourrait avoir sur leurs industries. Je ne peux pas vous donner de détails techniques sur la structure de l'analyse qui a été faite, mais nous continuons de travailler avec ces parties intéressées pour comprendre leur point de vue et les répercussions que cela aura pour l'industrie. Nous veillons à ce qu'ECCC prenne cela en compte dans l'élaboration de la norme finale.

     Les dirigeants du secteur minier que j'ai rencontrés aujourd'hui m'ont rappelé le montant en dollars d'investissement dans le développement de nouvelles mines de métaux qui avaient quitté notre pays. Le ministère a-t-il un pronostic pour l'avenir?

    Nos collègues du secteur minier, qui fait partie de RNCan, sont parfaitement au courant de cela. Vous avez peut-être remarqué que nous avons récemment publié un plan canadien pour les minéraux et les métaux, en collaboration avec nos intervenants provinciaux, qui vise précisément à s'assurer que le Canada a un plan d'action accepté et appuyé par tous. Je dois dire que le soutien à l'égard de ce plan d'action sur les minéraux a été extraordinairement élevé, y compris de la part de nos collègues de l'Association minière du Canada et d'un grand nombre d'intervenants. Il a été présenté à l'ACPE, qui, comme vous le savez, est la réunion de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, réunissant des dizaines de milliers d'acteurs du Canada et du monde entier. Les travaux se poursuivront au cours des prochains mois pour élaborer les diverses composantes de ce plan d'action. Mais nous travaillons très activement là-dessus.

    Si je vous ai bien compris, vous avez dit tout à l'heure qu'il faudrait construire d'autres pipelines pour répondre à la production. J'aimerais que vous précisiez cela.

    Je n'ai fait que commenter les prévisions de l'Office national de l'énergie concernant la croissance de la production et la capacité nominale. Je ne parle pas de la nécessité publique. Cela concerne une autre organisation. Cela fait partie du processus d'examen de l'Office national de l'énergie et cela fera partie de la décision imminente du gouverneur en conseil. Ce n'est pas à moi de me prononcer là-dessus.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 20 secondes.

    Selon vous, quels sont les principaux obstacles qui freinent le projet d'oléoduc TMX?

    Je pense que c'est une question qui dépasse la portée de mes attributions.

    D'accord.

    Monsieur Hehr, revenons à vous.

    Je remarque que vers la fin de votre exposé, vous avez parlé de l'investissement du gouvernement de 100 millions de dollars dans le Réseau d'innovation en ressources propres et vous avez dit qu'un groupe de personnes était venu de Calgary à Ottawa pour discuter de cette initiative. Vous dites que le groupe collabore depuis un an. Pouvez-vous nous éclairer un peu plus à ce sujet et nous dire ce que fait ce groupe et quels résultats nous pouvons attendre?

    Bien sûr.

    Étant donné que cette initiative est dirigée par l'industrie et les universités de l'Ouest — je ne parle pas en leur nom et je n'y ai absolument pas participé de façon directe —, je vais peut-être demander à ma collègue Cecile Siewe, qui fait partie de la gouvernance du Réseau d'innovation en ressources propres, d'en dire un mot.

    Grâce à ce réseau, les producteurs canadiens de pétrole et de gaz naturel unissent leurs efforts pour s'assurer que l'écosystème est géré efficacement. Ils ont mis sur pied un certain nombre de groupes de travail et de secteurs prioritaires, qui portent sur la technologie de l'eau, dont nous avons parlé, les nouvelles technologies d'extraction, dont nous avons parlé tout à l'heure. Ils se penchent sur la production nouvelle et l'utilisation finale, les carburants plus propres, le méthane. Il y a un certain nombre de domaines qui sont à l'étude et ils veulent s'assurer que les besoins sont clairs du point de vue des adopteurs. Donc, les sociétés pétrolières et gazières, dans ce cas-ci, font en sorte de communiquer cela clairement à des gens comme Cecile Siewe, du laboratoire national, à des collègues des universités, à de petites entreprises, pour qu'ils sachent exactement sur quoi porter leurs recherches.

    Est-ce exact?

    Absolument.

    L'une des raisons pour lesquelles le Réseau d'innovation en ressources propres a été créé était de développer cet écosystème dans l'industrie de l'énergie pour réduire au minimum le double emploi, simplement accroître le niveau de sensibilisation, mettre en réseau les différentes parties qui travaillent dans ce domaine — que se passe-t-il, qui fait quoi, quelles sont les lacunes que les différentes parties essaient de combler? Il s'agit aussi de démultiplier les efforts afin de pouvoir à la fois accélérer le rythme de développement vers des solutions commercialisées et créer des synergies entre ce qui se passe déjà dans les différentes entreprises pour combler certaines de ces lacunes.

    Il s'agit d'un projet stimulant qui, nous l'espérons, donnera d'excellents résultats.

    Voici une question qui fait suite à votre exposé. Vous disiez que beaucoup de travail a été fait sur les bassins de décantation.

    Il se trouve que j'étais à l'Assemblée législative de l'Alberta en 2008 lorsqu'il y a eu cet incident. Des canards en migration ont péri dans les bassins de décantation. Je pense qu'à ce moment-là, cette question s'est trouvée sous le feu des projecteurs et nous avons dû faire face à beaucoup de pressions non seulement de la part des citoyens canadiens, mais aussi de la communauté internationale, pour essayer de mieux protéger l'environnement et ce genre de choses. Pourriez-vous me dire où nous en sommes à cet égard et quels types de technologies nous utilisons pour réduire le recours aux bassins de décantation?

     Ma réponse aura trois parties.

    Je vais commencer par la création de bassins. En collaboration avec l'industrie, nous cherchons à faire en sorte qu'une moins grande quantité de matières se retrouve dans les bassins de décantation. C'est là que les nouvelles technologies, comme l'utilisation d'un hybride, qui utilise beaucoup moins d'eau, ou qui permet de ne pas utiliser d'eau du tout dans le processus d'extraction, génèrent un type différent de résidus qui ne contiennent pas autant d'eau. Ils se consolident plus rapidement. C'est une manière de gérer la question des bassins de décantation.

    En ce qui concerne les matières déjà produites, nous examinons notamment la stabilité géotechnique des bassins de décantation. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues du Service canadien des forêts, le SCF. Nous devons stabiliser les bassins avant de commencer à parler de remise en état, alors nous travaillons en collaboration avec eux dans ce domaine.

    Nous examinons aussi les émissions de GES provenant des bassins de décantation. Comment pouvons-nous les atténuer ou les gérer? Comment pouvons-nous gérer les rejets d'eau des bassins de décantation? Dans quelle mesure peut-on traiter l'eau qui est rejetée afin qu'elle puisse être réutilisée ou rejetée dans l'environnement? C'est une approche multidimensionnelle et elle est toujours en cours.

    Vous savez peut-être, monsieur le président, que le Plan de protection des océans a permis d'ajouter une enveloppe de 1,5 milliard de dollars d'investissements dans l'équipement. Ainsi, les scientifiques peuvent bénéficier d'équipements spécialisés pour leurs travaux — comme ceux que Mme Cecile Siewe vient de décrire. Le personnel spécialisé a pu évaluer le genre de possibilités dont nous venons de parler.

    Vous pouvez poser une brève question.

    RNCan élabore-t-il davantage de cadres et de systèmes plus robustes pour permettre le développement de la géothermie dans l'ensemble du Canada?

    Oui. Je suis heureux que vous posiez la question, monsieur le président, au sujet de l'énergie géothermique.

     Je dirais que c'est le chaînon manquant au Canada. Si vous alliez en Europe, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, vous le constateriez. Vous vous demandez peut-être pourquoi nous n'en avons plus ici. Ce n'est pas parce que nous n'avons pas la possibilité. Si vous consultez la carte géothermique que nous produisons à RNCan, vous verrez que nous avons en fait beaucoup de ressources — à l'est, à l'ouest, au sud et au nord aussi, où nous avons un potentiel fantastique pour la mettre en valeur.

    C'est peut-être parce que nous avons un approvisionnement énergétique très abondant sous toutes ses formes — énergies renouvelables et fossiles — qu'elle a été un peu négligée. Nous avions vraiment l'impression qu'elle ne faisait pas partie de nos plans, parce que c'était une proposition tellement intéressante. Nous avons été très heureux d'annoncer récemment un projet en Saskatchewan, le projet de DEEP, qui vise à créer une capacité de production d'électricité à une échelle industrielle à partir de l'énergie géothermique.

     Il y a quelques semaines, nous avons annoncé un autre projet, Eavor-Loop. Celui-ci, je tiens à le dire, se trouve en Alberta, mais je réserve mon jugement là-dessus. Ce qui est intéressant, c'est qu'il s'adresse aux experts des domaines de l'exploration pétrolière et gazière et du forage horizontal. Les spécialistes du forage horizontal dans le secteur pétrolier et gazier ont mis à contribution leur expertise pour faire deux forages verticaux, puis une plaque géothermique qui est encore plus stable, efficace et productive. C'est une première mondiale. Nous en sommes vraiment heureux. Nous avons hâte de voir le résultat de la démonstration.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez trois minutes.

    Je vais passer à quelque chose que nous avons examiné dans le cadre d'une autre étude: le centre de données sur l'énergie, ou peu importe comment vous l'appelez. Je pense que dans le dernier budget, il y avait de l'argent pour permettre à Statistique Canada de s'en occuper.

    Est-ce bien cela?

    Je pense qu'un grand nombre d'entre nous ici et dans l'ensemble du pays aimeraient avoir une source de données sur l'énergie qui soit ouverte au public, qui soit opportune, transparente et exacte. Je n'aurais alors pas à vous poser toutes ces questions à ce sujet. Je me demande simplement si c'est là où on en est rendu.

    Pourquoi n'a-t-on pas créé un organisme distinct comme c'est le cas aux États-Unis, où vous avez un organisme vraiment indépendant du gouvernement qui pourrait être considéré comme impartial, le savez-vous?

    Oui, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Voulez-vous essayer de répondre?

     Certainement. À la suite de l'étude que vous avez faite, entre avril et juin de l'année dernière, je crois, vous avez fait valoir qu'il était important d'avoir des renseignements exacts et fiables pour l'avenir énergétique du Canada, et qu'il était important que les gens aient une compréhension transparente du marché. Dans le budget de 2019, comme vous l'avez signalé, des fonds ont été accordés et, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement s'apprête à répondre à ce qui était essentiellement la première recommandation de votre rapport, à savoir un guichet unique virtuel pour rassembler et rationaliser l'information, non seulement de Statistique Canada, mais aussi d'autres organismes publics et du secteur privé.

    Comme vous le savez, Statistique Canada possède une expertise de calibre mondial en matière de collecte et de gestion de données, ce qui en fait un élément essentiel de cette entreprise. Il maintient des ententes d'échange de données avec les provinces, les territoires et d'autres organisations et les positionne de façon à bien faire ce travail.

    En fait, on s'attend à ce que le portail soit lancé relativement bientôt, étant donné que cette coopération en matière d'information sur l'énergie sera un domaine clé de la collaboration avec les provinces et les territoires. Elle se poursuivra jusqu'à la fin de la prochaine conférence des ministres de l'Énergie et des Mines, en juillet en Colombie-Britannique.

    Monsieur le président, je fais simplement remarquer que le député n'est pas le seul à chercher ce genre de renseignements. Il en a été beaucoup question pendant la discussion sur Génération Énergie. Les gens sont curieux. Ils veulent avoir les données, les preuves. Ils veulent forger leurs propres opinions. Nous pensons que le fait de disposer de ce portail et de ces données contribuera à éclairer le débat public.

    Il nous reste environ 15 minutes. Nous avons fait deux tours. Nous pourrions faire un autre tour. Je propose peut-être quatre minutes par parti, si cela vous intéresse, ou nous pourrions nous arrêter maintenant. Qu'en dites-vous?

    Oui, je poserais bien quelques autres questions.

    D'accord. L'ordre sera le suivant: Parti conservateur, Parti libéral, NPD. Vous avez le dernier mot, Richard. Qu'en pensez-vous?

    Vous avez quatre minutes chacun.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Donc, 1,6 milliard de dollars. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la provenance de cet argent et qui l'a reçu?

    Bien sûr.

    Pour ce qui est de la première tranche de 1 milliard de dollars pour EDC, nous avons communiqué plus tôt avec ces collègues pour faire le point sur la situation. Selon leur dernière évaluation, ils s'attendent à ce que quelque 500 millions de dollars soient engagés d'ici la fin de l'année — au cours des 6 à 7 prochains mois. Cet argent est là pour assurer le fonds de roulement des entreprises qui cherchent à exporter, principalement, et à trouver de nouveaux marchés.

    Le deuxième est l'apport de 500 millions de dollars de la Banque de développement du Canada. Cette somme est destinée au financement commercial, surtout pour les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier et gazier. Jusqu'à maintenant, elle a engagé quelque 50,8 millions de dollars en nouveau soutien commercial. Elle s'attend à fournir un soutien supplémentaire de 150 millions de dollars d'ici à la fin de juin, un mois environ. Elle s'attend à engager 335 millions de dollars de plus en soutien commercial continu, alors il semble bien que ce soit en bonne voie.

    Que fait EDC avec le milliard de dollars dont elle dispose?

    Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, Chris, mais il s'agit de financement pour aider les entreprises à investir dans des technologies novatrices et pour répondre à leurs besoins en fonds de roulement pour exporter vers de nouveaux marchés. C'est essentiellement cela.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je pense que cela résume bien la situation. Les chiffres que vous avez donnés expliquent exactement comment les 500 millions de dollars prévus sur le milliard de dollars de cette année seront dépensés.

    Et juste pour noter...

    Je comprends, mais à quoi serviraient ces 500 millions de dollars? Je comprends que c'est pour offrir du soutien, mais comment au juste? Quel genre d'entreprises l'obtiennent? À quoi cet argent sert-il? S'agit-il d'une subvention pure et simple? S'agit-il d'un prêt remboursable?

    Je peux vous donner, si cela peut vous aider, des exemples du genre d'interventions que la BDC a faites. Nous avons deux bons exemples qui montrent concrètement comment les petites entreprises canadiennes ont bénéficié de cet argent.

    Sachez simplement que nous ne pouvons pas communiquer des renseignements sensibles sur le plan commercial, alors nous utilisons des cas génériques, quoique réels. On ne peut pas révéler le nom d'une entreprise.

     Par exemple, l'une des entreprises qui a reçu un financement de la BDC était un client oeuvrant dans la gestion des résidus de forage qui avait un problème, parce que sa banque principale se retirait des options de financement en raison des difficultés liées à la réduction du nombre de plateformes de forage au Canada et à la réduction de la production en Alberta. Consciente du créneau de la réduction des déchets et de sa rentabilité, la BDC a décidé de fournir du financement, ce qui a permis au client de poursuivre sa stratégie de diversification et d'améliorer son offre de produits, notamment en embauchant un ingénieur en environnement pour fournir une gamme plus complète de produits.

    Mon deuxième exemple est celui d'un client qui faisait face à des problèmes dans l'industrie du transport en raison du ralentissement économique, en l'occurrence en Alberta, encore une fois en raison de la nécessité de s'adapter à certaines des réductions de production qui peuvent avoir une incidence sur l'industrie du transport. BDC a fourni un fonds de roulement sous forme de prêt qui a donné au client la possibilité et le temps d'adapter la structure de son entreprise aux conditions changeantes du marché, ce qui lui a permis de diversifier ses services et d'offrir des services de transport dans différentes industries. L'entreprise en question a décidé de prendre de l'expansion pour offrir un service de camions aspirateurs, ce qui lui a permis, grâce à ce prêt, de maintenir sa position de liquidité et de connaître du succès.

     Au 30 avril, la BDC avait accordé 392 prêts commerciaux totalisant 97 millions de dollars sur l'enveloppe de 500 millions de dollars.

    Merci.

    Monsieur Graham.

    Monsieur Des Rosiers, si vous voulez faire un commentaire, allez-y.

    Je serai très bref. Les 500 millions de dollars ont été entièrement attribués et ces projets ont été en grande partie annoncés. D'autres viendront au cours des prochaines semaines, mais il s'agit de plusieurs projets partout au pays.

    Pour ce qui est du Fonds stratégique pour l'innovation, les 100 millions de dollars ont été entièrement engagés. La moitié de cette somme a été annoncée pour nos projets pétrochimiques — deux projets principaux dans l'Ouest canadien.

     J'aimerais revenir sur ces recherches dont nous parlions plus tôt.

    On sait à quel point les déchets de plastique causent d'immenses problèmes partout sur la planète. On les retrouve en quantité énorme dans les océans, notamment. Des recherches ont-elles été menées sur la possibilité de convertir d'anciennes matières plastiques ou des déchets de plastique en carburant ou en gaz utilisables?

    Effectivement. Le thème des plastiques a prédominé dans les travaux du G7, tant pour les chefs d'État en juin dernier que durant la rencontre des ministres canadiens de l'Environnement, des Océans et de l'Énergie qui s'est tenue en septembre.

    Le gouvernement du Canada a poursuivi ses efforts dans ce domaine au sein de trois ministères: Environnement et Changement climatique, Ressources naturelles, et Pêches et Océans. Nous avons lancé des défis précisément pour arriver à convertir les matières plastiques en énergie, qu'il s'agisse d'énergie thermique ou de combustibles liquides. Diverses technologies sont en cause. Nous sommes très désireux de développer ce type de procédé, pas uniquement dans nos laboratoires, mais aussi avec des partenaires externes.

    Je reviens au rapport que le Comité a déposé en 2016, avant que je ne devienne membre du comité. Le gouvernement a ensuite présenté sa réponse à ce rapport, dans laquelle il traite de la collaboration avec les États-Unis, particulièrement en matière de recherche. Est-ce que vous pouvez nous parler des résultats de cette collaboration?

    Cette collaboration suscite beaucoup d'intérêt, tant au sein des entreprises que des gouvernements. Nous travaillons notamment avec les laboratoires nationaux du USDOE, le département de l'Énergie aux États-Unis, afin de développer des approches qui conviendraient à nos entreprises, lesquelles font des affaires des deux côtés de la frontière. Notre collaboration se poursuit, car nos partenaires américains sont, eux aussi, très désireux de voir leurs entreprises pouvoir traiter des deux côtés de la frontière.

    Est-ce qu'il y a d'autres pays avec lesquels nous travaillons d'aussi près ou avec lesquels notre collaboration est bonne?

    Dans ce secteur, je dirais que nos relations les plus étroites sont avec les États-Unis. Cependant, nous collaborons également avec des collègues européens et asiatiques. Plusieurs d'entre eux seront présents lors de la rencontre à Vancouver, où bon nombre de ces discussions vont se poursuivre.

    Peu de gens semblent au courant du fait que le Canada a la réputation d'être l'un des acteurs principaux dans le secteur des énergies propres. En effet, de nombreux pays nous proposent de collaborer. Cependant, nous avons choisi de cibler principalement les États-Unis, l'Europe et l'Asie.

    Dans ce même rapport, il est question de la nécessité de consulter et de davantage impliquer les communautés autochtones. D'ailleurs, comme vous le savez, notre comité se consacre à ce sujet précis depuis plusieurs mois. Pouvez-vous faire des commentaires et nous dire où en sont ces démarches?

     De quel aspect parlez-vous en lien avec les Autochtones?

    Je parle des consultations sur tout projet, notamment de pipeline, dans lesquels ils sont impliqués. Dans sa réponse au rapport de 2016, le gouvernement s'engageait à accroître sa collaboration avec les communautés autochtones. Je veux savoir où nous en sommes rendus à ce sujet.

    C'est fort juste.

    Comme vous le savez, cela s'applique aux secteurs pétrolier et gazier, notamment pour des projets de pipeline, telles les consultations que nous sommes en train de mener en réponse à la décision de la Cour d'appel. Cela s'applique aussi à tous les projets de grande ampleur qui visent les ressources énergétiques, minières et forestières du Canada. Nous le faisons de façon rigoureuse.

    Nous explorons aussi un autre domaine qui suscite un grand enthousiasme et une grande implication de la part de nos partenaires des communautés autochtones. Plus précisément, nous cherchons des façons de réduire leur dépendance au diésel pour produire de l'énergie et de leur permettre de migrer vers des sources d'énergie propre, de privilégier les énergies renouvelables et de stocker l'énergie. Tout récemment, nous avons lancé un programme de 20 millions de dollars pour former une relève en la matière. Nous avons un grand nombre de projets en cours avec les communautés autochtones de partout au pays pour leur permettre d'effectuer cette transition vers des sources d'énergie propre.

     Merci beaucoup.

     Merci, monsieur Graham.

    Monsieur Cannings, vous êtes le dernier, mais non le moindre.

    J'essaie de trouver une façon de conclure, parce que je suis encore un peu...

    Nous avons le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, qui nous dit que si nous voulons atteindre nos objectifs, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde, il va falloir commencer à réduire considérablement l'utilisation du pétrole dans le monde. La courbe descend rapidement, à zéro d'ici à 2050 — dans 30 ans.

    Je me demande si RNCan examine ces scénarios et s'il croit que le monde peut peut-être faire cela, que nous pouvons peut-être vaincre les changements climatiques, ou si vous baissez les bras et dites: « J'espère que ces scientifiques du GIEC ont tort. Nous espérons que les autres pays du monde n'atteindront pas leurs objectifs, afin que tous ces investissements ne soient pas vains. »

    Chaque jour, ce scénario me laisse perplexe. Nous sommes confrontés à ce problème mondial et pourtant, je viens ici et j'entends dire qu'il y a des plans pour accroître la production — pas seulement ici, mais partout dans le monde.

    Je me demande comment vous composez avec cela à RNCan.

    Monsieur le président, nous prenons très au sérieux la question des membres du Comité concernant le GIEC. Voilà pourquoi le gouvernement a investi autant d'efforts dans l'élaboration d'un cadre pancanadien sur les changements climatiques.

    Notre ministère, RNCan, est chargé de l'exécution de la majorité de ces programmes, qu'il s'agisse d'écologiser le secteur pétrolier et gazier et d'envisager des technologies transformatrices pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, qu'il s'agisse des transports, où nous déployons des efforts pour électrifier le parc de véhicules et rendre cette pratique de plus en plus courante — et nous commençons à le voir dans nos rues —, ou qu'il s'agisse d'améliorer l'efficacité énergétique et de trouver des solutions de consommation d'énergie nette zéro tant pour les résidences que les immeubles commerciaux. Nous poursuivons ce dossier avec vigueur.

    Nous en sommes certainement très conscients. Une autre partie de notre mandat consiste à examiner les répercussions de l'adaptation aux changements climatiques sur le pays. Ce ne sont pas seulement des rapports qui nous envoient des signaux d'alarme, mais nous le voyons sur le terrain, ce qui touche notre Nord, nos collectivités. Comme nous l'avons vu encore une fois au cours de la saison des inondations du printemps dernier, il y a une incidence très réelle sur notre population.

    Bien sûr, il y a des raisons de s'inquiéter. Il y a aussi des raisons d'avoir confiance que le Canada sera parmi les chefs de file pour ce qui est d'essayer d'assurer cet avenir sobre en carbone. Encore une fois, lors des réunions ministérielles qui ont lieu tous les mois, nous avons tous l'occasion de faire part de ce que nous pouvons faire en matière de technologie, de partenariats et de nouveaux modes de financement, afin que nous puissions faire appel au secteur privé pour nous aider à réaliser cette transition.

    Nous poursuivons ce dossier avec vigueur, mais aussi avec humilité, en reconnaissant qu'il reste beaucoup à faire pour atteindre le genre d'objectif à moyen terme que vise le GIEC. Quand on pense aux réductions de 40 et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, il est certain que nous devrons redoubler d'efforts dans les années à venir.

    Je suis convaincu que nous aurons besoin de pétrole et de gaz pendant des années. Je le sais très bien.

    Cependant, nous disons ici que nous devons utiliser de moins en moins, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour produire de plus en plus. C'est le dilemme auquel je suis confronté, et lorsque j'entends vos témoignages, il ne s'estompe pas.

    Merci.

     Il vous reste environ 20 secondes. M. Whalen me dit qu'il a une question très intéressante à poser.

    Posez-la très rapidement.

    Monsieur Evans, on a parlé tout à l'heure des projections de l'ONE quant à la capacité de production future. Il me semble que c'est un des cas où il y a beaucoup de yin et de yang entre la capacité de distribution et la production prévue. Il n'y a pas de réserve de pétrole stratégique ni d'endroit où stocker de grandes quantités de pétrole en Alberta de façon à offrir ce tampon afin que les gens puissent augmenter leur production au-delà de ce qui est disponible pour la distribution à l'extérieur de la province.

    Dans le cas du pétrole et du gaz, y a-t-il une capacité d'expansion au-delà de la capacité de distribution actuelle? L'ONE serait-il en mesure de... Le rapport mentionnait-il que la production pourrait aller au-delà de la distribution prévue, mais qu'elle ne le peut pas, parce qu'il n'y a aucun endroit où stocker le pétrole?

    Lorsque l'ONE fait ces prévisions, il fournit plus d'un cas, alors nous utilisons le scénario de référence comme base. Il tient compte d'un grand nombre de facteurs à un haut niveau. Je ne suis pas au courant de tout ce qu'il utilise pour arriver à ses prévisions. Je ne peux pas parler précisément de la question du stockage.

    Toutefois, nous savons qu'en Alberta, on parle souvent de la quantité de produits pétroliers qu'on peut stocker à l'heure actuelle. Parfois, vous verrez dans les journaux des références à un stockage de l'ordre de 30 millions de barils.

     Je ne sais pas comment l'ONE, en particulier, tiendrait compte du stockage dans ses prévisions. Je suis désolé.

    Merci.

    Cela nous amène à la fin de la réunion.

    Merci beaucoup à tous de vous être joints à nous aujourd'hui. Je vous remercie d'avoir fait le point. Je pense que tout le monde conviendra que c'était très utile et très instructif.

    Nous nous reverrons tous jeudi à 15 h 30.