INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marc Miller, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Dan Vandal, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Daniel Watson, Jean-François Tremblay et Suzanne Grondin font des déclarations et, avec Jean-Pierre Morin, répondent aux questions.
Cathy McLeod propose, — Que le Comité invite l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis à soumettre des mémoires concernant l’étude de l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 39, la séance reprend.
Jocelyn Formsma, Pamela D. Palmater et Joshua Ferland font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
Jerry Daniels et Morley Watson font des déclarations et, avec Vera Sayese, répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
Lyle Thomas et Bernie Charlie, par vidéoconférence de Kamloops (Colombie-Britannique), et Judy Wilson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,