Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 16 novembre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mercredi 16 novembre 2022
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 16 novembre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 16 novembre 2022
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Affaires émanant des députés
S-245 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
C-281 ╼ deuxième lecture
Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-32 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Affaires émanant des députés
C-282 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 16 novembre 2022)

Langues officielles (LANG)

1 novembre 2022 11 h -
22 novembre 2022 11 h 40 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles Langues officielles
Regardez
Regardez

Finances (FINA)

2 novembre 2022 16 h 30 -
16 novembre 2022 17 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
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Liaison (LIAI)

13 h 20 - 13 h 52 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Liaison
Aucune diffusion disponible

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

16 h 31 - 18 h 15 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire Agriculture et agroalimentaire
Regardez
Regardez

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 16 novembre 2022)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
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