ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN, les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures le lundi 21 novembre 2022.
Il est convenu, — Que les réunions du lundi 21 novembre et mercredi 23 novembre 2022, ainsi que des réunions de décembre 2022 soient dédiées à l’étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; que les réunions du lundi 28 novembre et du mercredi 30 novembre 2022 soient dédiées à l’étude des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN.
À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,