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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Matthew Blackshaw, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
À titre personnel
• Rosemarie Hemmelgarn, parent d'une personne en situation de handicap
• Michael J. Prince, professeur titulaire de la chaire Lansdowne en politique sociale, Faculté de développement social et humain, University of Victoria
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
• Paul Lupien, président
• André Prévost, directeur général
Inclusion Canada
• Krista Carr, vice-présidente à la direction
Lésions médullaires Canada
• William Adair, directeur général
The Local Community Food Centre
• Matthew Maynard, agent de liaison communautaire
• Karen Wood
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Paul Lupien, André Prévost, William Adair et Karen Wood font des déclarations, et avec Matthew Maynard répondent aux questions.

À 17 h 39, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

Rosemarie Hemmelgarn, Michael J. Prince et Krista Carr font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Rosemarie Falk propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de son opinion selon laquelle il rejette l’affirmation faite le 7 octobre 2022 par le Collège des médecins du Québec, qui estime que l’aide médicale à mourir devrait être élargie aux nourrissons de moins d’un an nés avec des syndromes graves et sévères.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;

CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer