Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 23 septembre 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 23 septembre 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 23 septembre 2024
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
C-378 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 23 septembre 2024)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

19 septembre 2024 15 h 45 -
24 septembre 2024 12 h 48 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Affaires étrangères et développement international Affaires étrangères et développement international
Écoutez
Écoutez

Pêches et océans (FOPO)

11 h 01 - 11 h 45 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Pêches et océans
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

11 h 04 - 12 h 08 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 08 - 13 h 09 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
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Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

15 h 31 - 15 h 55 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Industrie et technologie (INDU)

15 h 36 - 17 h 32 (HAE)
Webdiffusion
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Industrie et technologie Industrie et technologie
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 23 septembre 2024)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
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