CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Niki Ashton propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six heures pour étudier le rôle des officiels associés à l'équipe canadienne de soccer féminin et à Canada Soccer dans l'utilisation de drones à des fins d'espionnage pendant les Jeux olympiques de Paris ou lors de compétitions antérieures, ce qui a nui à la réputation du Canada et a puni les joueuses pour un acte auquel elles n'ont pas participé, et que le Comité convoque, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, Bev Priestman, Jasmine Mander, Joseph Lombardi et John Herdman à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures et avant le vendredi 27 septembre 2024, en plus du directeur général et des représentants de Canada Soccer et des représentants de la FIFA, et des ancien(ne)s joueurs et joueuses ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 11 h 16, la réunion est suspendue.
À 11 h 19, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Martin Champoux propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Paul Chiang, Michael Coteau, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 6;
CONTRE : Niki Ashton, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Gerald Soroka — 4.
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
La présidence met en délibération l'article 1.
Article 1,
Jamil Jivani propose, — Que le projet de loi C-354, à l'article 1, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :
« (1.01) Le Conseil tient des consultations publiques avec le gouvernement du Québec au »
b) par adjonction, après la ligne 14, page 1, de ce qui suit :
« (1.02) Le Conseil publie sur son site Web un rapport énonçant les résultats des consultations tenues en application du paragraphe (1.01).
(1.03) Avant de participer aux consultations visées au paragraphe (1.01), le gouvernement du Québec et les gouvernements des autres provinces consultent le public dans les marchés francophones de leurs provinces respectives. »
Il s'élève un débat.
Martin Champoux propose, — Que l’amendement soit modifié par suppression de ce qui suit :
« a) par substitution, à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :
« (1.01) Le Conseil tient des consultations publiques avec le gouvernement du Québec au » ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 50, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Martin Champoux est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Jacques Gourde, Jamil Jivani, Gerald Soroka — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 6.
Après débat, l'amendement de Jamil Jivani est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jacques Gourde, Jamil Jivani, Gerald Soroka — 3;
CONTRE : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 7.
« sujet de la spécificité culturelle du Québec et les minorités francophones d'ailleurs au Canada au sujet de leurs marchés francophones respectifs avant d’exécuter la mission et »
Il s'élève un débat.
Sur motion de Anna Gainey, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,