Cadre administratif

Structure et services administratifs

Bien que sa structure administrative soit généralement comparable à celle d’un ministère, la Chambre des communes, l’organe législatif, n’est pas un ministère du gouvernement du Canada. L’un des privilèges de la Chambre est son droit de réglementer elle-même ses affaires internes. L’Administration de la Chambre a pour but d’appuyer les activités des députés, individuellement et collectivement, dans leurs rôles de législateurs à la Chambre et aux comités ainsi que dans le cadre de leurs activités internationales et interparlementaires, de représentants de leurs électeurs et de membres de leur groupe parlementaire. Outre son appui aux députés élus pour la durée de la législature, l’administration est également au service de la Chambre en tant qu’institution. Elle assure la prestation de services conformes à un plan et à une vision intégrés et veille à la continuité des services, de l’expertise et des conseils mis à la disposition de la Chambre et des députés d’une législature à l’autre.

Organigramme de l’Administration de la Chambre des communes

Étendue de l’autorité du Président

Élu par ses homologues députés pour présider les débats de la Chambre des communes et y maintenir l’ordre et le décorum, le Président est le gardien des droits et privilèges de la Chambre ainsi que son porte-parole dans ses rapports avec la Couronne, le Sénat, et les organismes à l’extérieur du Parlement.

Le Président est également à la tête de l’administration de la Chambre des communes et est responsable de sa gouverne ainsi que de sa gestion d’ensemble. Pour plus d’information, voir l’article de Notre procédure portant sur le Président et autres présidents de séance.

Bureau de régie interne

Le Bureau de régie interne est l’organisme responsable de la Chambre des communes. Il se compose du Président de la Chambre, qui préside les réunions, ainsi que de députés de tous les partis reconnus (deux membres du Conseil privé, le chef de l’opposition ou son représentant, et d’autres membres nommés de façon à ce que le gouvernement et l’opposition aient le même nombre de représentants). À la prorogation ou à la dissolution d’une législature, les membres du Bureau demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement.

Le Bureau de régie interne :

• examine et approuve les prévisions budgétaires de la Chambre;
• approuve et contrôle les dépenses budgétaires des comités de la Chambre des communes et dépose un rapport financier annuel indiquant les dépenses engagées par chaque comité;
• approuve le taux de rémunération des employés non syndiqués et ratifie les conventions collectives des employés syndiqués de l’administration de la Chambre.

Le Bureau est autorisé à prendre des règlements administratifs pour régir l’utilisation des fonds, biens, services et locaux mis à la disposition des députés pour l’exécution de leurs fonctions parlementaires.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre joue un rôle important dans la gestion de la Chambre des communes. Il a notamment pour mandat d’étudier, pour en faire rapport à la Chambre et au Bureau de régie interne, des questions relatives à l’administration de la Chambre et à la prestation de services et de locaux aux députés. En outre, le Comité étudie les prévisions budgétaires de la Chambre des communes, le budget principal d’Élections Canada, le rapport annuel du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique portant sur les activités des députés, ainsi que toutes les questions liées au Code régissant les conflits d’intérêts des députés et au Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés.

Greffier et Groupe de gestion du greffier

Le greffier de la Chambre est le principal conseiller du Président et des députés de toutes allégeances en matière d’administration et de procédure.

En tant que grand responsable de l’administration de la Chambre, le greffier relève du Président et est responsable de la gestion quotidienne du personnel de l’administration de la Chambre. Il fait aussi fonction de secrétaire auprès du Bureau de régie interne et s’occupe de la mise en œuvre des décisions du Bureau au nom du Président.

Le greffier est chargé de tenir et de garder le compte rendu des délibérations et d’autres documents de la Chambre. Toutes les décisions de la Chambre sont authentifiées par la signature du greffier. Au début d’une législature, le greffier recueille le serment d’allégeance ou l’affirmation solennelle de tous les députés dûment élus ainsi que des députés nommés au Bureau de régie interne.

Le greffier a sous ses ordres de hauts fonctionnaires responsables de divers services de l’administration de la Chambre qui forment une instance dirigeante supérieure qu’on appelle le Groupe de gestion du greffier. Le groupe, dont le greffier assure la présidence, formule des recommandations au Président et au Bureau de régie interne concernant l’administration de la Chambre. Il est composé des membres suivants : le sous-greffier, Procédure, le légiste et conseiller parlementaire, le sous-greffier, Administration, le dirigeant principal des finances, le dirigeant principal des ressources humaines, le dirigeant principal de l’information, le directeur de la sécurité institutionnelle et le directeur général, Opérations de la Cité parlementaire.

Le Groupe de gestion du greffier a pour responsabilité :

• d’établir les orientations stratégiques, les priorités et les résultats escomptés de l’administration de la Chambre des communes;
• de veiller à ce que l’administration de la Chambre dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien son mandat;
• d’examiner ou d’approuver toutes les politiques concernant l’administration de la Chambre avant leur soumission au Bureau de régie interne;
• de s’assurer que l’administration de la Chambre des communes se conforme à toutes les politiques et directives approuvées.