CHAPITRE III

SÉANCES DE LA CHAMBRE

24.

Heures et jours de séances.

(1) La Chambre se réunit à 11 heures les lundis, à 10 heures les mardis, jeudis et vendredis et à 14 heures les mercredis à moins qu’il n’en soit décidé autrement par un ordre permanent ou spécial de la Chambre.

Ajournement quotidien.

(2) À 18 h 30 tous les jours de séance, sauf le vendredi, et à 14 h 30 le vendredi, le Président ajourne la Chambre jusqu’au prochain jour de séance.

25.

Cas où une motion d’ajournement est requise.

Lorsqu’un ordre permanent ou spécial de la Chambre prescrit que les affaires spécifiées en vertu d’un tel article doivent se poursuivre, être immédiatement réglées ou terminées à une séance quelconque, la Chambre ne peut être ajournée qu’après les délibérations, sauf en conformité d’une motion d’ajournement proposée par un ministre de la Couronne.

26.

Prolongation d’une séance.

(1) Sauf pendant la période des affaires émanant des députés, lorsque le Président occupe le fauteuil, un député peut, sans avis, proposer une motion en vue de prolonger une séance pendant l’heure du souper ou au-delà de l’heure ordinaire d’ajournement quotidien afin d’étudier une affaire spécifiée ou une ou plusieurs de ses étapes, sous réserve des conditions suivantes :

Seules les affaires en délibération sont visées.

a) la motion doit se rattacher aux affaires en délibération, pourvu que les travaux de tout comité plénier puissent être interrompus temporairement en vue de proposer une motion en vertu de cet article du Règlement;

Présentation de la motion.

b) la motion doit être proposée dans l’heure qui précède le moment où les affaires en délibération doivent être interrompues par l’heure du souper, l’heure consacrée aux mesures d’initiative parlementaire ou l’heure ordinaire d’ajournement quotidien;

Sans débat.

c) la motion ne doit pas faire l’objet d’un débat ou d’un amendement.

Lorsqu’il y a opposition.

(2) Lorsque le Président met une motion semblable aux voix, il doit inviter les députés participant en personne qui s’opposent à ladite motion à se lever de leur place. Si 15 députés ou plus se lèvent, la motion est réputée retirée; autrement, elle est adoptée.

27.

Prolongation des séances en juin.

(1) Le 10^e jour de séance avant le 23 juin, pendant la période consacrée aux affaires courantes ordinaires, un ministre peut, sans avis, proposer une motion visant à prolonger les séances des 10 derniers jours jusqu’à une heure déterminée.

Mise aux voix.

(2) Au plus tard deux heures après l’ouverture des délibérations à ce sujet, le Président doit mettre aux voix toutes les questions nécessaires en vue de disposer de ladite motion.

28.

Jours où la Chambre ne siège pas.

(1) La Chambre ne siégera pas le jour de l’An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, le jour fixé pour la célébration de l’anniversaire du souverain, la fête de Saint-Jean-Baptiste, la fête du Canada, la fête du Travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le jour d’Action de grâces, le jour du Souvenir et le jour de Noël. Lorsque la fête de Saint-Jean-Baptiste, la fête du Canada ou la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation sont un mardi, la Chambre ne siégera pas la veille; lorsque ces fêtes sont un jeudi, la Chambre ne siégera pas le lendemain et lorsque ces jours tombent un samedi ou un dimanche, la Chambre ne se réunit pas le lundi suivant.

Calendrier de la Chambre.

(2)a) Lorsque la Chambre se réunit un jour figurant dans la colonne A, ou continue de siéger après l’heure normale du début de la séance un tel jour, puis s’ajourne, elle demeure ajournée au jour correspondant stipulé dans la colonne B, sauf dans le cas prévu à l’alinéa b) du présent article.

Le Président dépose le calendrier.

b) Le Président dépose à la Chambre au plus tard le 30 septembre, après consultation des leaders des partis à la Chambre, un calendrier visant l’année qui suit et précisant les semaines de séances et les pauses parlementaires entre le dernier lundi de janvier et le lundi suivant le lundi de Pâques.

Rappel de la Chambre.

(3) Si, pendant l’ajournement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment fixé par le Règlement ou par une motion d’ajournement, le Président peut faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunit au temps fixé dans un tel avis et poursuit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment. Si le Président n’est pas en état d’agir par suite de maladie, ou pour toute autre cause, le vice-président de la Chambre, le vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ou le vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers agit en son nom aux fins du présent paragraphe.

Sanction royale pendant un ajournement.

(4) Si, pendant un ajournement de la Chambre prescrit au paragraphe (2) du présent article, un projet de loi est prêt à recevoir la sanction royale, le Président peut, à la demande du gouvernement, faire connaître par avis que la Chambre se réunira plus tôt que prévu, pour l’octroi de la sanction royale. La Chambre se réunit au temps fixé, à cette seule fin, et, immédiatement après la sanction royale, le Président ajourne la Chambre jusqu’au moment initialement prévu. Si le Président n’est pas en état d’agir par suite de maladie ou pour toute autre cause, le vice-président de la Chambre, le vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ou le vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers agit en son nom aux fins du présent paragraphe.

Sanction royale par déclaration écrite pendant un ajournement.

(5) Pendant un ajournement de la Chambre, sur réception d’un message octroyant la sanction royale par déclaration écrite, ainsi que réception préalable des messages du Sénat concernant chaque projet de loi dans la déclaration, le Président informe la Chambre de la réception dudit message en le faisant paraître dans les Journaux, accompagné de tout message reçu conformément à l’article 32(1.1) du Règlement.

29.

Quorum de 20.

(1) La présence d’au moins 20 députés, y compris le Président, est nécessaire pour que la Chambre puisse valablement exercer ses pouvoirs.

Faute de quorum.

(2) Faute de quorum à l’heure fixée pour l’ouverture de la séance, le Président peut prendre place au fauteuil et remettre les travaux de la Chambre au prochain jour de séance.

Sonnerie d’appel : quorum.

(3) S’il est signalé au Président, pendant une séance de la Chambre, que le quorum n’est pas atteint, le Président, après avoir constaté qu’il n’y a pas quorum, fait entendre la sonnerie d’appel des députés pendant 15 minutes au plus; à ce moment, on compte les députés présents et, si le quorum n’est toujours pas atteint, le Président remet les travaux de la Chambre au prochain jour de séance.

Consignation aux Journaux.

(4) Lorsque le Président prononce l’ajournement pour défaut de quorum, l’heure en est consignée aux Journaux, avec le nom des députés alors présents.

Le Président reçoit l’huissier du bâton noir.

(5) Quand le sergent d’armes annonce que l’huissier du bâton noir se présente à la porte, le Président prend le fauteuil, qu’il y ait quorum ou non.