Message du Président
Président de la Chambre des communes
En tant que Président de la Chambre des communes et chef de l’Administration de cette institution, je suis fier de vous présenter le tout dernier Rapport aux Canadiens.
Une fois par an, au nom de l’Administration de la Chambre, il est de mon devoir de vous rapporter les faits marquants du travail parlementaire des députés que vous avez élus. Comme vous le lirez dans les prochaines pages, la dernière année a été placée sous le signe du renouveau et de l’adaptation pour notre organisation ancrée sur des valeurs fortes.
L’exercice 2021-2022 a débuté sous un ordre spécial autorisant les délibérations parlementaires en mode hybride et s’est terminé sous un autre ordre qui continue de donner le choix aux députés de siéger, de travailler et de voter en personne ou à distance. Au cours de cette période, nous avons assisté à une dissolution de législature, au déclenchement de la 44e élection générale, à l’ouverture d’une nouvelle session, à l’élection d’un Président, puis à la reprise de nos travaux. Suffisamment de quoi nous tenir occupés!
Durant toute cette période marquée par d’importants changements, les députés nouvellement élus ou réélus se sont attachés à servir leurs commettants. La population canadienne reste la priorité absolue, et la défense de vos intérêts, de vos besoins et de ceux de votre région constitue l’essence même de notre travail.
Il n’aurait pas été possible à la démocratie de fonctionner de manière aussi fluide sans le soutien du personnel qualifié et habilité de l’Administration de la Chambre. Grâce aux conseils et aux services d’experts qu’ils ont reçus, les députés ont pu garder le cap malgré le déferlement des vagues des derniers mois. Par exemple, les députés qui entrent en fonction ont pu, pour la première fois, participer en personne ou à distance aux cérémonies d'assermentation et aux séances du Programme d'orientation des députés. L’Administration de la Chambre a également continué à appuyer les députés dans leur fonction d’employeurs afin qu’ils puissent se concentrer davantage sur leurs fonctions parlementaires. À ce titre, l'Administration a mis en ligne une formation complète destinée aux députés sur la dotation en personnel. Elle a aussi lancé une nouvelle application qui facilite le processus de recrutement pour les députés, leur personnel et les candidats.
J’espère que le Rapport aux Canadiens de cette année vous rendra fiers, tout comme je l’ai été, de voir les accomplissements des députés et qu’il vous montrera l’importance de la collaboration et du professionnalisme de l’Administration dans le fonctionnement de la Chambre des communes et dans l’influence de celle-ci dans les circonscriptions.
L'hon. Anthony Rota, député
Message du greffier
Greffier de la Chambre des communes
Le personnel de l’Administration de la Chambre des communes se dévoue tous les jours pour offrir des services de qualité aux députés et à leurs employés. Nous jouons tous un rôle important dans le soutien de la démocratie parlementaire : des experts en procédure offrent des conseils aux députés en Chambre; des spécialistes des technologies de l’information leur apportent un soutien aux comités tenus en mode hybride; une équipe d’entretien veille au bon état des édifices de la Cité parlementaire; des conseillers législatifs aident à la rédaction de projets de loi. Et ce ne sont là que quelques exemples des rôles qu’exerce notre effectif diversifié! En tant que greffier de la Chambre des communes, je suis honoré de chapeauter cette grande équipe qui partage notre vision du travail fondée sur l’impartialité, l’excellence, la responsabilisation, la collaboration et l’inclusion.
La Chambre des communes est fière de ses traditions et s’efforce d’être une institution parlementaire exemplaire. Parce qu’elle repose sur une base solide de connaissances et d’expérience, elle permet l’innovation et l’excellence. L’exercice 2021-2022 a été pour nous l’occasion de montrer notre capacité à répondre aux besoins changeants d’une organisation fortement marquée par la constance et la stabilité. Même après deux années d’incertitude liée à la COVID‑19, l’amélioration continue est restée une priorité : l’Administration de la Chambre a continué de chercher des moyens de mieux travailler ensemble, que ce soit à distance, sur place ou de manière hybride. De bien des façons, les activités parlementaires sont revenues à des niveaux prépandémiques, et les députés et leurs employés et le personnel de l’Administration de la Chambre, qui travaillaient à distance, sont retournés à la Cité parlementaire en respectant les mesures sanitaires mises en place pour veiller à leur sécurité.
Au cours de la dernière année, l’Administration de la Chambre est aussi restée fidèle à sa mission de se porter au-devant des besoins des députés. Elle a offert un accompagnement sur mesure et adapté aux députés sortants, réélus ou nouvellement élus à la suite de la 44e élection générale. Les activités d’accueil et d’assermentation des députés élus, ainsi que l’accompagnement des députés sortants, a pu s’effectuer en personne et virtuellement : une première pour le Programme d’orientation des députés.
De plus, des améliorations technologiques ont été mises en place pour continuer d’offrir un environnement hybride aux comités, permettant une sécurisation accrue de la connectivité et de la qualité du fil audio, et donnant aux employés des députés la possibilité de suivre les comités à distance. L’Administration de la Chambre a aussi facilité l’accès à l’information parlementaire. En effet, de concert avec le Sénat et la Bibliothèque du Parlement, l’Administration de la Chambre a contribué au renouveau du site Web LEGISinfo, un outil en ligne où l'on peut suivre les projets de loi présentés au Sénat et à la Chambre des communes.
Pour en savoir plus sur ces initiatives et sur les autres projets menés au cours de l’année, je vous invite à poursuivre votre lecture du Rapport. J'espère qu'au fil des pages, vous comprendrez mieux le travail des députés et l'importance du rôle que joue l'Administration dans le soutien de la démocratie parlementaire.
Charles Robert
Faits saillants de la Colline
L’Administration de la Chambre modernise et adapte constamment sa façon d’offrir des services et de l’information aux députés, à leurs employés et aux employés de l’Administration de la Chambre, et l’année 2021-2022 n’a pas fait exception à la règle.
La poursuite de l’excellence
L’Administration de la Chambre appuie fièrement les députés et la Chambre des communes en fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont les députés ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants à la Chambre, en comité, au sein des caucus et dans leurs bureaux de la Colline du Parlement et de circonscription.
Au cours de la dernière année, les députés se sont acquittés de leurs fonctions parlementaires tout en continuant de s’adapter à la pandémie de COVID-19. Parallèlement, l’Administration de la Chambre s’est efforcée de trouver des façons de moderniser et d’ajuster les services qu’elle offre aux députés, et ce, qu’ils travaillent sur place ou à distance. À la suite de l’élection générale, on a proposé aux députés et à leurs employés un soutien en personne et virtuellement. Aussi, pour la première fois dans l’histoire du Parlement, tous les députés nouvellement élus et réélus ont eu la possibilité d’assister à une cérémonie d’assermentation virtuelle.
Grâce à l’expérience collective de ses employés, l’Administration de la Chambre a veillé à ce que les activités se poursuivent tout en proposant de nouveaux programmes et en améliorant les services offerts aux députés. S’appuyant sur le travail entamé au cours de l’exercice 2020-2021, la Chambre a continué à mettre en œuvre de nouveaux services pour renforcer la sécurité des députés sur la Colline et à l’extérieur de celle-ci. Plus précisément, ces services comprennent les évaluations, la fourniture d’équipement, la prestation de conseils, la sensibilisation et la formation en matière de sécurité ainsi que la collaboration avec les forces de police locales.
L’ouverture d’une nouvelle législature constitue une occasion de réfléchir à la prestation et à l’amélioration des produits et des services. Au cours de la dernière année, l’Administration de la Chambre s’est donné comme défi de se perfectionner. L’amélioration continue demeure une priorité pour l’Administration et s’inscrit dans les efforts qu’elle déploie pour offrir des services exceptionnels aux députés. Par exemple, après la dernière élection générale, Sourceplus (une équipe multidisciplinaire qui offre un soutien sur place aux députés et à leur personnel) a joué un rôle essentiel dans l’intégration des nouveaux députés et des députés réélus. L’équipe a aussi accompagné les députés qui n’ont pas été réélus dans les démarches nécessaires pour quitter la vie parlementaire.
Instaurer une culture de lutte contre le racisme
Le Sous-comité de lutte contre le racisme, un groupe de travail piloté par des employés et créé dans le cadre du Programme d’inclusion en milieu de travail, a publié son premier rapport cette année. S'inspirant de ses recommandations, l'Administration a ajouté la valeur fondamentale de « l’inclusion » à son Plan stratégique pour marquer son engagement à faire valoir les comportements antiracistes et à assurer un lieu de travail inclusif et diversifié.
L’importance de la sécurité des activités sur place
La Chambre a continué de suivre les protocoles établis par les autorités de santé publique afin de contribuer à limiter la propagation de la COVID-19 en milieu de travail. Certaines des mesures préventives approuvées par le Bureau de régie interne ont été prolongées, comme la fermeture de la Cité parlementaire au public; la suspension des visites guidées et des voyages de comités; et l’utilisation obligatoire de masques pour les députés, leur personnel, les employés de l’Administration de la Chambre, les membres de la Tribune de la presse parlementaire et les visiteurs parlementaires.
Certains services qui avaient été suspendus au début de la pandémie ont repris, grâce à la mise en place de mesures de protection permettant d’assurer la sécurité. Les activités parlementaires à la Chambre et au sein des comités continuent de se dérouler en mode hybride.
Chronologie des événements importants
15 août 2021
Dissolution de la 43e législature
Dissolution de la 43e législature
Le saviez-vous? Les bureaux des députés – à Ottawa et dans leur circonscription – demeurent ouverts pendant la dissolution afin de permettre aux députés et à leur personnel de continuer d’offrir des services aux commettants.
20 septembre 2021
44e élection générale
44e élection générale
À la suite d’une élection générale, les nouveaux députés participent à un programme d’orientation présentant les mesures de soutien et les services mis à leur disposition. La prestation du programme a été adaptée par l’Administration en raison de la pandémie. Afin de respecter les directives en matière de santé publique, les députés ont pu participer aux activités du programme en personne ou virtuellement.
13 octobre au 19 novembre 2021
Cérémonies d’assermentation des députés
Cérémonies d’assermentation des députés
Avant de pouvoir prendre leur siège à la Chambre et de voter, les députés prêtent serment ou font une affirmation solennelle d’allégeance. Les députés s’engagent ainsi à servir les intérêts supérieurs du pays.
22 novembre 2021
Ouverture de la 44e législature et élection du Président de la Chambre des communes
Ouverture de la 44e législature et élection du Président de la Chambre des communes
L’élection du Président de la Chambre est le premier point à l’ordre du jour lorsque les députés se réunissent à la suite d’une élection générale. Lors de l’ouverture de la 44e législature, les députés ont réélu l’honorable Anthony Rota au poste de Président.
Le Président de la Chambre ne peut pas participer aux débats de la Chambre, mais il doit tout de même s’acquitter de ses fonctions de député et appuyer ses commettants.
23 novembre 2021
Discours du Trône
Discours du Trône
Son Excellence la gouverneure générale, la très honorable Mary Simon, a ouvert la nouvelle session parlementaire en lisant le discours du Trône. C’était la troisième fois que le discours du Trône était lu dans l’édifice du Sénat du Canada, qui abrite temporairement le Sénat pendant les travaux de réhabilitation de l’édifice du Parlement.
L’histoire du discours du Trône vous intéresse-t-elle?
Les femmes au Parlement
À la suite de l’élection générale de 2021, le nombre de femmes élues à la Chambre est plus élevé que jamais dans l’histoire du Canada.
L’année 2021 marque le centenaire de l’élection historique d’Agnes Campbell Macphail, la première femme élue députée. Sa victoire est survenue deux ans après que les femmes ont obtenu le droit de se présenter à une élection fédérale. Elle a été la seule femme députée pendant 14 ans, jusqu’à ce que Martha Louise Black remporte l’élection générale fédérale de 1935. Macphail a conservé son siège jusqu’à l’élection générale de 1940 et a ouvert la voie à de nombreuses autres femmes en politique.
Des avancées significatives pour les femmes au Parlement canadien
Voici quelques pionnières qui ont marqué l’évolution de nos institutions parlementaires au cours des cent dernières années :
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1921
Agnes Campbell Macphail
première femme élue à la Chambre des communes
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1930
L’honorable Cairine Reay Wilson
première femme nommée au Sénat
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1944
Cora Taylor Casselman
première femme à la présidence de la Chambre
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1957
Margaret Aitken
première femme nommée présidente d’un comité parlementaire
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1972
Muriel McQueen Ferguson
première femme à la présidence du Sénat
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1980 et 1983
La très honorable Jeanne Sauvé
première femme Présidente de la Chambre des communes et première gouverneure générale
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1993
Jean Augustine
première femme issue d’une minorité visible à être élue à la Chambre des communes et première femme canadienne noire à occuper un poste de ministre fédérale et de députée
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1993
La très honorable Kim Campbell
première femme au poste de première ministre
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2005
Audrey O’Brien
première femme nommée greffière de la Chambre des communes
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2008
La Dre Andrea McCrady
première femme carillonneur du Dominion
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2012
Sonia L’Heureux
première femme bibliothécaire parlementaire
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2014
Johanna Mizgala
première femme conservatrice de la Chambre des communes
Hommage aux personnes ayant perdu la vie en raison de violences fondées sur le sexe
Il y a 30 ans, tous les partis ont voté en faveur de l’adoption de la Loi sur une journée nationale de commémoration en vue de faire du 6 décembre la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. La carillonneur du Dominion a donné un récital à l’occasion de la Journée du ruban blanc, comme on l’appelle communément, pour honorer la mémoire des victimes de la tuerie de l’École Polytechnique, survenue en 1989.
Portrait des députés
Lorsqu’elle s’est réunie pour la première fois en 1867, la Chambre des communes comptait 181 députés. Aujourd’hui, le nombre de députés est passé à 338 pour tenir compte du développement géographique et de la croissance démographique du Canada. Chaque député est élu pour représenter une circonscription à la Chambre. La population du Canada a changé depuis 1867, tout comme le nombre de circonscriptions et de députés élus pour les représenter, et nous avons aujourd’hui le Parlement le plus diversifié de l’histoire du pays.
Les circonscriptions
Les 338 circonscriptions du Canada (également appelées « comtés » ou « circonscriptions électorales ») ont chacune un représentant à la Chambre des communes. Chacun de ces représentants, appelés « députés », assure un lien direct entre le Parlement et les Canadiens en exprimant les points de vue de ses commettants et en défendant leurs intérêts à la Chambre des communes.
- Trouvez le député de votre circonscription.
- Trouvez l’adresse du bureau de circonscription de votre député.
Chaque année, les députés et leurs équipes traitent des milliers de demandes de renseignements de la part de commettants qui souhaitent avoir accès aux programmes et aux services du gouvernement fédéral, tels que :
Assurance-emploi
Pensions d’invalidité
Soutien aux anciens combattants
Passeports et immigration
Balayez la carte pour voir la répartition des 338 circonscriptions.
Travailler pour un député
Les employés des députés appuient ces derniers dans leurs fonctions parlementaires. Ils sont recrutés par les députés eux-mêmes, qui établissent les responsabilités liées à l’emploi, l’horaire de travail et le taux de rémunération.
Les employés de députés travaillent habituellement dans le bureau parlementaire d’un député, à Ottawa, ou dans un bureau de circonscription. Leurs responsabilités comprennent la recherche, l’analyse des politiques, la communication avec les commettants, la rédaction de communiqués de presse, la gestion du contenu du site Web et des médias sociaux.
Soutien offert par l’Administration de la Chambre aux députés
L’Administration de la Chambre appuie les députés dans leur rôle d’employeurs afin qu’ils puissent se concentrer davantage sur leurs fonctions de parlementaires. À titre d’exemple, elle offre un programme de formation en ligne complet pour aider les députés et les employés à gérer le fonctionnement des bureaux.
Au cours de l’année qui vient de s’écouler, la Chambre a lancé une nouvelle application permettant aux députés de soumettre facilement des demandes liées à l’emploi, notamment en ce qui concerne l’embauche d’employés, les modifications de salaire, les nominations intérimaires et les changements de poste. Ce système vise à améliorer l’expérience des utilisateurs en réduisant le fardeau administratif qui pèse sur les députés et en simplifiant les processus connexes pour les employés et les candidats.
Programme de stage parlementaire
Chaque année, depuis 1970, le Programme de stage parlementaire accueille dix jeunes professionnels sur la Colline du Parlement de septembre à juin. Ces stagiaires, rémunérés et non partisans, sont choisis dans le cadre d’un concours national.
« Le Programme de stage parlementaire donne à de jeunes Canadiens l’occasion de participer à notre démocratie sur la Colline du Parlement. En aidant les parlementaires dans leur travail, les participants acquièrent une meilleure compréhension du Parlement et des connaissances importantes. Ils ont accès à une multitude de renseignements et d’expériences qui leur seront utiles, quel que soit le domaine de travail qu’ils choisiront. »
L’hon. Anthony Rota, député
La santé, la sécurité et le mieux-être des employés : une priorité absolue
Les employés des députés ont droit à un milieu de travail sûr et sain, que ce soit dans la Cité parlementaire ou dans les bureaux de circonscription. L’Administration de la Chambre offre des ressources et des séances de formation aux députés et aux employés pour les sensibiliser aux programmes en santé, sécurité et mieux-être et pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. En tant qu’employeurs, les députés jouent un rôle essentiel pour assurer un milieu de travail respectueux, et des outils sont en place pour les épauler.
Aider les députés à s’installer
Vous êtes vous déjà demandé comment les députés s’installent dans leur bureau sur la Colline à la suite d’une élection? Après la dissolution du Parlement, l’Administration met sur pied une équipe de déménagement des bureaux. L’automne dernier, un groupe d’employés de divers secteurs possédant de l’expérience et des connaissances au sujet des activités de la Chambre ont effectué 99 déménagements en un mois.
L’Administration assure également une transition en douceur dans la prestation de services aux commettants en aidant les députés nouvellement élus à établir leurs bureaux de circonscription. Différentes équipes contribuent à l’examen des baux et à l’évaluation du matériel nécessaire, en plus de fournir une assistance technique pour s’assurer que les bureaux sont entièrement meublés, équipés et connectés.
À propos des députés
Les députés en chiffres
Depuis plus de 150 ans, les députés défendent les principes et les usages de la démocratie canadienne en représentant les citoyens qui les ont élus.
Au 31 mars 2022
30 % Sièges occupés par des femmes
14 % Sièges occupés par des députés âgés de 40 ans et moins
10 % Sièges occupés par des députés nés à l’étranger
La position des partis
Un parti doit compter au moins 12 sièges pour être reconnu comme un parti à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des fonds pour la recherche et pour leur personnel. Ils peuvent également prendre une plus grande part aux délibérations de la Chambre et de ses comités.
Sièges détenus par chaque parti politique à la Chambre des communes (au 31 mars 2022)
159
Parti libéral du Canada
119
Parti conservateur du Canada
32
Bloc Québécois
25
Nouveau Parti démocratique
2
Parti vert du Canada
1
Députés indépendants
Activités des députés
La 43e législature a été dissoute le 15 août 2021 et une élection générale a eu lieu le 20 septembre 2021. Les 338 députés nouvellement élus ou réélus se sont réunis pour la première fois le 22 novembre 2021 à l’occasion de l’ouverture de la 44e législature.
À la Chambre
La Chambre est le lieu où les députés se réunissent pour débattre de questions nationales importantes, demander des comptes au gouvernement, recevoir des documents préparés par les ministères et organismes du gouvernement, ainsi que débattre de projets de loi et d’autres enjeux importants et se prononcer au moyen de votes. La présidence de ces activités est assurée par le Président de la Chambre et les autres présidents de séance.
Plus précisément, le travail des députés à la Chambre des communes consiste à :
examiner les projets de loi et les motions, et à en débattre; 
examiner les dépenses publiques; 
demander des comptes au gouvernement en posant des questions orales ou écrites; 
examiner des résolutions se rapportant aux questions d’intérêt public; 
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public. - Découvrez comment se déroule une semaine typique à la Chambre.
- Regardez les délibérations de la Chambre en ligne sur ParlVU.
- Faites une visite virtuelle de la Chambre des communes provisoire.
La rentrée parlementaire
La pandémie de COVID-19 a obligé notre institution, forte de 150 années de coutumes, de pratiques et de traditions, à innover et à s’adapter. Pour continuer leurs fonctions, les parlementaires ont commencé à se réunir en mode hybride, où certains députés sont présents à la Chambre et les autres participent aux débats à distance, par vidéoconférence. La Chambre a poursuivi ses travaux en mode hybride jusqu’au 23 juin 2021, date d’ajournement pour la période estivale.
Le 15 août 2021, la gouverneure générale a dissous la 43e législature, et une élection générale a eu lieu le 20 septembre 2021. Une semaine avant l’ouverture officielle de la 44e législature, qui s’est tenue le 22 novembre 2021, le personnel responsable de la procédure a animé une séance d’orientation à la Chambre pour les députés nouvellement élus dans le cadre du Programme d’orientation des députés afin de leur expliquer leur rôle de législateurs. Pour la première fois, la séance s’est déroulée en mode hybride, ce qui a permis aux députés d’y assister virtuellement. Les séances d’orientation permettent aux députés de découvrir le déroulement d’une journée typique à la Chambre, la façon de voter et de participer aux délibérations de la Chambre, et d’avoir un aperçu des premiers jours suivant l’ouverture d’une nouvelle législature. Cette année, la séance a donné lieu à une discussion sur la façon dont les députés ont participé aux délibérations hybrides lors de la législature précédente.
L’ordre spécial autorisant les délibérations hybrides ayant échu à la fin de juin 2021, les députés ont dû se présenter sur place le 22 novembre 2021 pour procéder à l’ouverture de la législature et à l’élection du Président. Ils ont aussi dû examiner une motion permettant de reprendre les séances hybrides de la Chambre et des comités. C’était alors la première fois depuis près de deux ans que les députés se réunissaient à la Chambre sans soutien hybride ou virtuel. Les mesures de prévention étaient toujours en vigueur.
Le lendemain, la gouverneure générale a prononcé le discours du Trône dans la Chambre du Sénat, devant un nombre limité de participants. Le discours a été diffusé en direct et les députés ont pu y assister à distance, comme l’ensemble des Canadiens.
Un ordre spécial pour une époque bien particulière
Le Règlement de la Chambre des communes regroupe toutes les règles écrites permanentes adoptées par la Chambre pour régir les délibérations. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président de la Chambre, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanant des députés.
En plus des articles déjà prévus dans le Règlement, la Chambre peut adopter des ordres spéciaux, qui permettent de suspendre temporairement les règles et les pratiques habituelles, afin de traiter d’une affaire en particulier. Le 25 novembre 2021, la Chambre a adopté un ordre spécial autorisant la Chambre des communes et les comités à effectuer leurs travaux en mode hybride, ce qui a permis aux députés de participer aux séances ou aux réunions en personne ou à distance. La motion comportait également des dispositions sur le recours au vote par vidéoconférence à compter du 26 novembre 2021 et chargeait l’Administration de la Chambre de commencer le processus d’inscription de tous les députés à l’application de vote électronique employée lors de la 43e législature. L’application a repris du service le 9 décembre 2021 et sera utilisée jusqu’au 23 juin 2022.
Comment les députés peuvent-ils voter à distance?
Grâce à l’application de vote électronique créée par l’Administration de la Chambre, les députés qui participent aux délibérations à distance peuvent voter électroniquement sur les motions dont la Chambre est saisie, tandis que les députés qui sont sur place utilisent la méthode traditionnelle.
Soutien pendant les délibérations hybrides
En coulisse, les équipes de l’Administration ont veillé à ce que les députés et leurs employés soient adéquatement outillés et formés pour participer à des délibérations en mode hybride. La connectivité et la sécurité de notre réseau ont été maintenues afin que les députés puissent participer aux délibérations sur la Colline et à distance, à partir de divers endroits au pays. Les réunions hybrides de la Chambre ont été diffusées comme à l’habitude, et les Canadiens ont pu continuer à visionner les segments publics des réunions des comités.
Les comités
En comité, les députés se livrent à des études approfondies, examinent les mesures législatives proposées et y apportent éventuellement des changements, et ils passent en revue les dépenses du gouvernement. Les comités collaborent souvent avec des intervenants et invitent des ministres, des fonctionnaires, des citoyens, des experts et des représentants d’organismes à se présenter devant eux pour communiquer des renseignements pertinents pour une étude que le comité a décidé d’entreprendre.
Les comités permanents formés aux termes du Règlement de la Chambre des communes sont autorisés à étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont attribués par la Chambre.
Les comités mixtes permanents sont composés de membres des deux chambres et sont formés au titre du Règlement de la Chambre des communes et du Règlement du Sénat.
Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour entreprendre des enquêtes, des études ou d’autres tâches qu’elle juge particulièrement importantes. Les comités spéciaux cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport à la Chambre ou à la fin de la session parlementaire.
Les comités mixtes spéciaux sont mis sur pied conformément aux ordres adoptés par le Sénat et la Chambre des communes et réunissent des membres des deux chambres. Ces comités sont chargés d’étudier des questions précises et cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport au Sénat et à la Chambre des communes ou à la fin de la session parlementaire.
Le saviez-vous?
Au cours des 10 dernières années, 12 comités spéciaux ou comités mixtes spéciaux ont été créés :
- Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (2022)
- Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022)
- Comité spécial sur l’Afghanistan (2021)
- Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (2021)
- Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (2020)
- Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (2020)
- Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (2020)
- Comité spécial sur la réforme électorale (2016)
- Comité spécial sur l’équité salariale (2016)
- Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (2016)
- Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (2013)
- Comité spécial sur les coopératives (2012)
- Consultez la liste des comités.
- En savoir plus sur les comités.
- Parcourez la liste des réunions des comités et regardez ou écoutez les réunions publiques.
Le premier point à l’ordre du jour
Les comités ont commencé à se réunir peu de temps après l’ouverture de la 44e législature. Au début de chaque nouvelle session, les comités doivent d’abord tenir une réunion d’organisation. Bien que l’élection du président de comité soit le seul point à l’ordre du jour de la réunion d’organisation, il est de plus en plus commun pour les comités d’utiliser cette réunion pour procéder immédiatement à l’élection des vice-présidents et pour examiner les motions de régie interne. Comme les règles de la Chambre des communes ne s’appliquent pas toutes aux activités des comités, les comités créent leurs propres règles pour la durée de la session parlementaire. Tous les comités sont libres d’organiser leurs activités, à condition qu’ils respectent les pouvoirs qui leur sont conférés par la Chambre.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aide cette dernière dans le choix de la composition d’un bon nombre de ses comités. C’est pour cette raison que le Comité a été le premier à tenir sa réunion d’organisation le 3 décembre 2021. La réunion a été convoquée à la suite d’un ordre de la Chambre et elle a eu lieu en mode hybride.
La Chambre a adopté plusieurs motions permettant au Comité permanent des finances et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de se réunir les 6 et 8 décembr 2021, respectivement. La Chambre a aussi ordonné que les autres comités permanents se réunissent au plus tard le 17 décembre 2021.
Les comités à l’œuvre
Les comités rendent possibles des discussions approfondies sur une variété de sujets. À titre d’exemple, pendant la période visée par le présent rapport, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a mené une étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19. L’étude s’est déroulée sur 20 réunions, de novembre 2020 à mai 2021. Le Comité a entendu 62 témoins et reçu 16 mémoires dans le cadre de cette étude qui a donné lieu à deux rapports. Le deuxième rapport, intitulé Combattre la crise des droits de l’enfant et ranimer l’espoir, a été présenté à la Chambre le 9 juin 2021.
Le Comité permanent de la science et de la recherche, l’un des comités les plus récents, reçoit des rapports du conseiller scientifique en chef dans le cadre de son examen des réussites, des défis et des possibilités scientifiques. Trois comités spéciaux ont aussi été mis sur pied pendant cette période : le Comité spécial sur l’Afghanistan a été créé au début de la 44e législature et a tenu sa première réunion en décembre 2021; une motion a été adoptée le 2 mars pour la création du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise en réponse à la déclaration de situation de crise au titre de la Loi sur les mesures d’urgence; et finalement, une motion a été adoptée le 30 mars pour la création du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.
Qu’est-ce que le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise?
Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a publié une déclaration de situation de crise au titre de la Loi sur les mesures d’urgence en raison des barrages établis à divers endroits au Canada, y compris au centre-ville d’Ottawa. C’était la première fois qu’on invoquait la Loi sur les mesures d’urgence depuis son adoption, en 1988. La déclaration a été déposée à la Chambre des communes. Le Parlement a ensuite débattu de la motion visant à confirmer la déclaration. À la suite du débat, la Chambre a adopté la motion le 21 février, mais la déclaration de situation de crise a finalement été révoquée, le 23 février. La Loi sur les mesures d’urgence prévoit qu’un comité parlementaire mixte regroupant des représentants des deux chambres du Parlement doit être mis sur pied pour étudier toute déclaration de situation de crise. Le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise a été créé le 2 mars 2022 et s’est réuni pour la première fois le 14 mars.
Quelques statistiques sur les comités
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, les différents comités ont tenu 852 réunions. Ce nombre tient compte des réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous comités respectifs. On a déposé 148 rapports de comités à la Chambre des communes qui abordent des sujets comme :
- La sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
- Le racisme systémique au sein des services policiers au Canada
- Les véhicules zéro émission
- Le logement en région urbaine, rurale et nordique
- Les défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales
En coulisse, les employés de l’Administration ont offert des conseils aux comités en matière de procédure, ainsi qu’un soutien administratif, technique et logistique. Des conseils juridiques ont été fournis aux comités qui en faisaient la demande, et des mesures législatives et des amendements ont été rédigés à l’intention des députés pour l’étude des projets de loi. Pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le légiste et conseiller parlementaire a comparu devant des comités parlementaires à 8 reprises.
Amélioration de la participation virtuelle
Pour répondre au besoin constant d’offrir un environnement hybride aux comités, la Chambre a opté pour une nouvelle plateforme spécialement configurée dotée d’une sécurité renforcée, de fonctions relatives à l’interprétation simultanée et de systèmes de diffusion pour prendre en charge les réunions publiques et privées. En outre, des améliorations ont été apportées pour permettre aux employés des députés de suivre les réunions des comités à distance et d’autres ajustements ont permis de faciliter la gestion des groupes de témoins.
Lorsque la Chambre des communes a adopté l’ordre spécial pour la poursuite des travaux hybrides, en novembre 2021, la règle ordonnant à tous les témoins de participer à distance a été prolongée. L’Administration a renforcé son soutien aux témoins afin de s’assurer qu’ils sont adéquatement équipés pour participer aux réunions du comité. La qualité du son pour tous les participants à la réunion et la possibilité pour les interprètes de faire leur travail sans mettre leur santé à risque étaient des préoccupations majeures. Par conséquent, des équipes spécialisées ont fourni aux témoins des services d’accueil en ligne, ont vérifié qu’ils utilisaient la technologie privilégiée et ont effectué des essais avec les témoins avant les réunions. Elles ont également testé la connectivité et la fonctionnalité des équipements afin d’assurer que les réunions se déroulent dans des conditions optimales.
Les activités internationales et interparlementaires
La diplomatie parlementaire fait la promotion du dialogue et de la coopération entre les législateurs du monde entier. Le Président et les députés de la Chambre des communes représentent le Parlement à l’échelle internationale de nombreuses façons. Au cours de la dernière année, ils ont pris part à des discussions virtuelles avec leurs homologues sur de nombreuses questions d’intérêt national et international.
Compte tenu des restrictions actuelles sur les voyages internationaux et les visites de délégations, le Président de la Chambre s’est engagé dans de nouvelles formes de diplomatie virtuelle afin de maintenir des relations positives avec les parlements du monde entier. Par exemple, le Président Rota a participé à de nombreuses réunions virtuelles et visites de courtoisie avec ses homologues et les membres du corps diplomatique de l’Union européenne, ainsi que de l’Autriche, de l’Estonie, des États-Unis, de la Lituanie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de Tuvalu, pour n’en nommer que quelques-uns.
Les associations parlementaires et les groupes interparlementaires : promouvoir les intérêts du Canada
Au cours de l’année dernière, les parlementaires canadiens ont participé à plus de 290 événements virtuels organisés par les divers groupes interparlementaires et associations parlementaires, y compris les suivants :
Groupe interparlementaire Canada–États-Unis
Une réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis s’est tenue virtuellement le 18 mai 2021 avec des membres du Sénat américain. Au cours de cette réunion, les législateurs canadiens et américains ont discuté de commerce transfrontalier, de coopération en matière de défense, d’énergie et d’environnement.
67e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
Du 8 au 11 octobre 2021, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a participé à distance à la 67e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Dans le cadre de la session, les parlementaires des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des pays partenaires ont discuté des enjeux importants touchant la sécurité de la zone euro-atlantique, notamment des leçons retenues à la suite de la mobilisation de l’OTAN en Afghanistan, de résilience démocratique et de désinformation, de changements climatiques ainsi que des dépenses et de l’innovation en matière de défense.
18e Assemblée plénière de ParlAmericas
Le Canada est membre de ParlAmericas, un réseau de 35 législatures qui offre aux parlementaires une tribune pour échanger avec leurs homologues de l’hémisphère occidental sur d’importantes préoccupations communes. La 18e Assemblée plénière de ParlAmericas a eu lieu de façon virtuelle le 10 décembre 2021. Les délégués canadiens ont discuté des initiatives de notre pays pour améliorer la littératie numérique, inverser la tendance des changements climatiques et construire des modèles démocratiques inclusifs.
Une première édition virtuelle du Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires
Le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires offre aux hauts fonctionnaires de parlements étrangers et d’assemblées législatives provinciales ou territoriales l’occasion de découvrir le fonctionnement du Parlement du Canada et de le comparer à celui de leurs propres parlements et assemblées. Au cours de la dernière année, une plateforme a été créée pour les besoins du programme afin d’héberger, pour la première fois, des séances entièrement virtuelles. Ce nouveau système a été conçu exclusivement pour le Parlement et a été spécialement adapté à sa réalité. Deux programmes virtuels en direct, l’un en anglais et l’autre en français, ont été offerts en janvier et en février 2022 à des participants canadiens provenant de quatre provinces et à des participants internationaux provenant de 30 pays différents.
De nouvelles façons de créer des liens
Cette année, l’Association canadienne des ex-parlementaires a lancé une version virtuelle du programme Du Parlement au campus, dans le cadre duquel d’anciens parlementaires échangent avec des étudiants universitaires et leur font part de leurs points de vue et de leur expérience de la vie politique.
Cérémonies et visites
Visites officielles
En plus des événements importants comme l’ouverture de la législature et le discours du Trône, l’équipe de l’Administration responsable du protocole parlementaire a organisé un certain nombre de visites officielles cette année : elle a rendu possibles la visite virtuelle de Joe Biden, président des États-Unis, la visite en personne de Vjosa Osmani‑Sadriu, présidente du Kosovo, ainsi que les visites de plusieurs premiers ministres.
le 24 novembre 2021.
Discours d’un invité de marque
Avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, les députés avaient déjà commencé à discuter de la situation. Le 16 février, ils avaient adopté à l’unanimité une motion visant à appuyer la souveraineté de l’Ukraine. Depuis le déclenchement de la guerre, le conflit a fait l’objet de plusieurs débats à la Chambre des communes et, le 28 février, la Chambre a adopté à l’unanimité une motion condamnant l’attaque russe et demandant au gouvernement de mettre en œuvre différentes sanctions contre la Russie et de prendre diverses mesures pour appuyer l’Ukraine. Le 15 mars 2022, Son Excellence M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, s’est adressé au Parlement du Canada par vidéoconférence. Des députés, des sénateurs et des invités ont assisté à la première allocution conjointe au Parlement depuis que la Chambre provisoire a été aménagée dans l’édifice de l’Ouest. C’était également la première fois qu’une allocution conjointe était offerte en vidéoconférence.
Hommage aux anciens parlementaires
Tous les ans, au nom du Parlement, l’Association canadienne des ex-parlementaires organise un service commémoratif à la mémoire des députés et des sénateurs qui ont perdu la vie en cours d’année. Le service commémoratif de cette année s’est tenu en mode virtuel le 14 septembre 2021.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation été soulignée pour la première fois le 30 septembre 2021
Cette journée vise à honorer les enfants qui ont perdu la vie et les survivants des pensionnats autochtones ainsi que leurs familles et leurs communautés. Ce jour férié fédéral a été créé à la suite de la législation adoptée par les deux chambres du Parlement. Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.
Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes est déterminée à offrir une gamme de services de qualité et des conseils d’experts aux députés pour les aider à s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants à la Chambre, en comité, en caucus et dans leurs bureaux de la Colline du Parlement et de circonscription.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (BRI) est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, il est « chargé des questions financières et administratives intéressant : a) la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel, b) les députés ».
Président de la Chambre des communes
En tant que chef de l’Administration de la Chambre, le Président est responsable de sa direction et de sa gestion générales. Bon nombre des fonctions administratives du Président sont accomplies par le greffier de la Chambre, sous la direction du Président, et portent sur la prestation de soutien aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leur rôle parlementaire ainsi qu’à la Chambre même à titre d’institution. Le Président assume la présidence du Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes.
Greffier de la Chambre des communes
Premier dirigeant de l’Administration, le greffier de la Chambre des communes est chargé de la gestion courante des opérations de la Chambre. Il est au service de tous les députés et doit agir de manière impartiale et avec discrétion. Le greffier authentifie également toutes les décisions de la Chambre, tient des comptes rendus des délibérations et donne des conseils sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
De plus, le greffier supervise les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration aide l’organisation à exécuter sa mission grâce à des activités d’assurance et de consultation qui visent à ajouter de la valeur à ses processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, ainsi qu’à améliorer sans cesse les processus et les services aux députés.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives fournit au BRI, au Bureau de la présidence, au greffier et à l’Administration de la Chambre des conseils, des analyses, des produits ainsi que des outils stratégiques et centralisés, de même qu’un soutien en matière de communication stratégique, d’image de marque, de communication en période de crise, de médias sociaux et de relations avec les médias.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Services de conservation
Les Services de conservation offrent des conseils à l’institution en matière de patrimoine et sont responsables de la collection de la Chambre des communes, qui comprend 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures historiques et d’autres œuvres d’art, ainsi que des objets de cérémonie et des meubles. Le carillon de la Tour de la Paix relève aussi de sa compétence.
Services de la procédure
Les Services de la procédure fournissent une vaste gamme de conseils en matière de procédure et de législation au Président, aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre des communes. De plus, ils effectuent des recherches et donnent de la formation sur les usages parlementaires, et ils coordonnent la participation des députés à des activités internationales et interparlementaires. Ce secteur administratif produit des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles, notamment la transcription des débats à la Chambre et les procès-verbaux des réunions des comités.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) — une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes — assure la coordination des relations et des activités extérieures du Parlement du Canada. L’AII offre un service de soutien aux deux Présidents dans le cadre d’échanges avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires reconnus, tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que les visites officielles des dignitaires et des chefs d’État et les conférences organisées par le Parlement du Canada.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs fournit un soutien sur le plan administratif et de la procédure à tous les comités permanents, spéciaux, législatifs et mixtes de la Chambre des communes. Il lui incombe également de fournir des conseils en matière de procédure au Président et aux députés en ce qui concerne la législation et le processus législatif.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires est responsable de la coordination des activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure; de la mise en œuvre de stratégies pour la gestion de son fonds de renseignements; de la production d’un procès-verbal des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités; de l’indexation analytique des principales publications de la Chambre et des comités; et de l’orientation stratégique quant à la diffusion du contenu numérique.
Service de la séance
La Direction du service de la séance est chargée de soutenir les activités de la Chambre, ce qui comprend la production des publications parlementaires, la gestion du Programme des pages et la coordination des affaires émanant des députés. Elle offre également un service de recherche, des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Légiste et conseiller parlementaire
En sa qualité de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, le légiste et conseiller parlementaire assure la prestation de services juridiques et législatifs au Président, au BRI, aux députés, aux comités, au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent un éventail complet de conseils et de services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au BRI, aux députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, comme le droit parlementaire, constitutionnel, du travail et des contrats. En outre, cette équipe peut intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et des députés pour assurer le respect de leurs privilèges et de leur immunité parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives participent à la rédaction de projets de loi émanant des députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. De plus, elles voient à l’impression des projets de loi provenant du gouvernement et des députés à mesure qu’ils cheminent dans le processus législatif. Les Affaires législatives s’assurent que les projets de loi comportant des amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités sont correctement imprimés et réimprimés en vue de leur adoption, puis de leur promulgation par le Parlement.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, offre aux députés une vaste gamme de services en plus de l’infrastructure, du soutien et des conseils dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions parlementaires sur la Colline du Parlement et dans les circonscriptions. Le Bureau soutient les activités de planification stratégique et de production de rapports, en plus de chapeauter la gestion et la maintenance des systèmes des ressources humaines et des finances. Il supervise plusieurs secteurs administratifs, à savoir les Services numériques et Biens immobiliers, le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle, les Services des finances, les Services en ressources humaines et les Opérations de la Cité parlementaire.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle est responsable de la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes, de la tenue d’enquêtes, de la coordination de l’accès des visiteurs et de l’accès aux événements, de la sensibilisation en matière de sécurité et de l’administration des services de stationnement. De plus, il élabore et met en œuvre à l’échelle de la Chambre les politiques, les normes et les processus administratifs en matière de sécurité visant l’élimination et la détection des risques et des menaces, ainsi que les interventions à cet égard. Il collabore étroitement avec d’autres partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire fournissent aux députés et à l’Administration de la Chambre un soutien opérationnel efficace et moderne afin d’assurer la fonctionnalité du milieu de travail. Ce soutien comprend la prestation des services suivants : services des métiers, services aux locataires, allocation des pièces, services de restauration, services d’expédition et de messagerie, services de transport, services d’impression, et services d’entretien et de manutention du matériel.
Services des finances
Les Services des finances fournissent des conseils et un soutien opérationnel aux députés et à leur personnel, ainsi qu’à l’Administration de la Chambre, dans les domaines de la planification des politiques et des finances, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent aux députés et à leur personnel, ainsi qu’à l’Administration de la Chambre, un éventail de services de soutien dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et la sécurité au travail et de l’efficacité organisationnelle.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers fournissent des services, des postes de travail et des produits modernes, sécurisés et économiques aux endroits et aux moments où en ont besoin les députés, l’Administration de la Chambre des communes et ses partenaires.
Rapport sur les résultats
Tout au long de 2021–2022, l’Administration de la Chambre a continué de progresser en regard de ses priorités stratégiques, en s’adaptant et en innovant au besoin, tout en assurant le bon déroulement des activités et la continuité des travaux parlementaires. Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19 et du fait de son impact sur la réalisation de sa vision et de sa mission, l’Administration de la Chambre a revu son Plan stratégique 2019-2022 et a décidé de le prolonger jusqu’à la fin du mois de mars 2023.
Vision, mission et priorités de l’Administration de la Chambre
Vision
Nous fournissons aux députés et à leur personnel des services exceptionnels afin d’appuyer la démocratie parlementaire.
Mission
Nous appuyons le travail parlementaire des députés en nous portant au-devant de leurs besoins par une prestation de services fluides, personnalisés et de qualité.
Le Plan stratégique 2019-2023 présente les quatre grandes priorités qui servent de feuille de route à l’Administration de la Chambre et orientent ses efforts pour travailler de manière efficace et concertée.
L’amélioration de l’expérience client et l’excellence opérationnelle
L’Administration de la Chambre s’efforce d’être un chef de file en matière d’excellence du service offert, et ce, afin d’appuyer les députés et leur personnel dans leurs fonctions parlementaires – sur la Colline, dans les bureaux de circonscription et à l’étranger.
Des services intégrés et fluides
L’Administration de la Chambre offre une vaste gamme de services aux députés et à leur personnel afin de les aider à assumer leurs divers rôles. Nous simplifierons l’accès aux services afin de faciliter leur travail.
Un personnel habilité et mobilisé
Les gens que nous employons sont dévoués et professionnels. Notre but consiste à habiliter et motiver nos employés à offrir des services exceptionnels. Pour ce faire, nous mettrons en place les conditions propices à une culture d’innovation et de créativité qui mobilisera nos employés aux aptitudes variées à tous les niveaux hiérarchiques. Ceci favorisera l’émergence de nouvelles idées qui nous permettront de mieux servir les députés et leur personnel.
Le renouvellement des espaces physiques et des services connexes
La Cité parlementaire est le siège de notre démocratie ainsi que le lieu où s’effectue une bonne partie du travail des députés et de leur personnel. Le programme de réhabilitation actuel, qui s’échelonne sur plusieurs décennies et qui est mis en œuvre en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, mènera à la mise en place d’un cadre de travail physique et virtuel moderne et qui répond aux besoins des parlementaires.
Dans le cadre de la révision du Plan stratégique 2019-2023, l’Administration de la Chambre a ajouté au plan la valeur fondamentale de « l’inclusion » ainsi que de nouveaux champs d’action qui font écho à l’environnement actuel. Ces changements montrent bien l’engagement de l’Administration à l’égard de l’inclusion, de la création d’une culture de lutte contre le racisme et de son adaptation aux réalités postpandémiques, au Parlement et en milieu de travail.
Les faits marquants de 2021-2022
À titre d’organe directeur de la Chambre des communes, le Bureau de régie interne s’assure que les progrès réalisés par rapport au Plan stratégique sont communiqués dans le Rapport aux Canadiens, publié annuellement. Dans cette section, nous présentons certains des travaux entrepris du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 par l’Administration de la Chambre à l’appui des activités des députés, conformément à ses quatre priorités stratégiques.
L’amélioration de l’expérience client et l’excellence opérationnelle
Orientation adaptée aux besoins des députés nouvellement élus
Après chaque élection générale, l’Administration de la Chambre guide les nouveaux députés à l’aide de son programme d’orientation qui présente les informations administratives et procédurales qu'ils doivent connaître en tant que parlementaires et employeurs. Le programme de cette année a été adapté au contexte de la pandémie, et les députés ont eu la possibilité (pour la toute première fois) d’y participer soit en personne, soit en mode virtuel, conformément aux consignes de santé publique.
« Notre démarche nous a permis de fournir à chaque député des services qui lui sont adaptés, tout en respectant ses besoins personnels et son niveau de confort dans le contexte très particulier de la crise sanitaire. L’un de nos principaux objectifs était de garantir la sécurité des députés et des employés pendant l’orientation. »
L’équipe du Programme d’orientation des députés
Des employés chevronnés de l’Administration ont assumé l’un des trois rôles suivants :
- Agents de liaison qui aident les députés nouvellement élus à obtenir un soutien sur place durant leur intégration;
- Agents de transition qui aident les députés sortants dans toutes les démarches relatives à la fermeture de leur bureau;
- Conseillers qui aident les députés réélus en coordonnant le travail de transition d’une législature à l’autre.
Un centre d’orientation accueillait les députés au cours de leurs premiers jours sur la Colline du Parlement. Les députés et leurs employés ont eu accès à des formations en ligne et en personne grâce à un portail d’apprentissage intégré. Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les ressources humaines et la dotation en personnel, les budgets, la technologie, la santé et la sécurité, la sûreté ainsi que les questions procédurales et juridiques. Une vue d’ensemble des bâtiments et des services de la Cité parlementaire leur a aussi été offerte.
Maintenant que le programme est terminé, les députés et leurs employés continuent d’avoir accès à du matériel d’apprentissage par l’intermédiaire de séances de formation et d’information en ligne. L’Administration propose tout un éventail de ressources sur son portail d’apprentissage pour les soutenir tout au long de leur mandat.
Soutien aux députés sortants
Dans le souci d’aider les députés qui ne se sont pas portés candidats à la réélection, ceux qui n’ont pas été réélus et leurs employés, une équipe de transition a encadré la prestation d’une série de services, comme l’aide à la libération des bureaux parlementaires et de circonscription. Un centre de services a été mis en place sur la Colline du Parlement pour les députés sortants et leurs employés.
Amélioration de l’accès à l’information parlementaire
Dans le but de faciliter l’accès à l’information parlementaire pour les députés et le public, l’Administration s’est associée au Sénat et à la Bibliothèque du Parlement pour renouveler le site LEGISinfo. Cet outil en ligne permet de suivre tous les projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des communes. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées et le moteur de recherche a été amélioré pour permettre la recherche en plein texte de projets de loi, faciliter la navigation et rendre l’expérience utilisateur plus accessible et conviviale sur les appareils portables.
Des services intégrés et fluides
Simplification de l’expérience de service pour les députés
En mai 2018, des employés de l’Administration de différents secteurs se sont regroupés pour offrir des services en personne aux députés. Quatre ans après sa création, cette équipe, appelée Sourceplus, est maintenant devenue une ressource importante pour les députés dans leurs activités quotidiennes. La Cité parlementaire compte quatre centres Sourceplus, où les députés et leurs employés peuvent se rendre pour obtenir des services et de l’aide en personne sur une variété de sujets, comme le soutien des TI, le matériel informatique et la soumission des demandes de remboursement de frais.
En période électorale, l’équipe de Sourceplus s’associe au Programme d’orientation des députés pour offrir à ces derniers un soutien personnalisé.
En 2022, les équipes de l’Administration qui offrent un soutien par téléphone et par courriel dans les domaines de la gestion des immeubles, de l’accès à la Cité parlementaire, des services financiers et des demandes de renseignements informatiques seront regroupées pour former une seule équipe qui travaillera en étroite collaboration avec les conseillers de Sourceplus. Cette équipe centralisée veillera à définir les moyens d’étendre le champ d’application de ce modèle de service simplifié et multidisciplinaire de manière à garantir une expérience plus homogène aux députés et à leurs employés.
Importance de la protection des informations
La protection des informations sur les activités parlementaires constitue une autre façon dont l’Administration soutient les députés. À cette fin, la Chambre a conçu son propre programme qui comprend des mesures de cybersécurité améliorées et des outils de sécurité. L’Administration repose sur une structure de cybersécurité robuste. Cette année, elle a renouvelé et amélioré son service de connectivité des circonscriptions à l’échelle du pays. Ce service renforce la cybersécurité de la Chambre des communes, de même que celle des bureaux de circonscription dotés d’ordinateurs gérés par la Chambre. Ainsi, les députés profitent de la même protection en matière de cybersécurité et des mêmes services de TI dans leur bureau de circonscription que dans leur bureau de la Colline.
Un personnel habilité et mobilisé
Inclusion : une nouvelle valeur fondamentale de l’Administration de la Chambre
Le Sous-comité de lutte contre le racisme a publié son premier rapport en juin 2021. Ce sous-comité a pour mandat de proposer des mesures concrètes pour guider les initiatives de l’Administration dans la création et le maintien d’une culture de lutte contre le racisme au travail. Peu après la publication du rapport, le Plan stratégique a été mis à jour et une nouvelle valeur fondamentale y a été ajoutée : « Inclusion : nous valorisons la diversité et l’inclusion, et faisons en sorte que tous puissent être eux-mêmes au travail ». L’Administration a également dévoilé une déclaration signée par tous les membres du Groupe de gestion du greffier, qui témoigne de leur engagement à favoriser la diversité et l’inclusion et à mettre en œuvre une démarche collective de lutte contre le racisme à tous les échelons de la Chambre.
Assurer la sensibilisation et la conformité en matière de santé et de sécurité
Conformément à la partie II du Code canadien du travail et à ses règlements, l’Administration a continué à assurer la sensibilisation à la santé et à la sécurité à tous les échelons de l’organisation par le renouvellement de ses politiques et procédures. Elle a également proposé des formations aux députés, à leurs employés, et aux employés de l’Administration, notamment sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
Une nouvelle application a été mise en ligne cette année pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre de signaler et de gérer plus facilement les incidents professionnels, les situations dangereuses, les refus de travailler et les inspections du lieu de travail. La Chambre a aussi mené une série d’évaluations des risques organisationnels pour la santé et la sécurité afin de s’assurer que des mesures de contrôle étaient en place pour accroître la conscientisation et protéger les employés contre les blessures au travail ou les maladies professionnelles.
Recueillir les commentaires des employés
En 2018, la Chambre des communes a mené un sondage sur la mobilisation des employés pour évaluer l’expérience des employés et mieux comprendre les motivations qui les poussent à réussir. Le haut taux de participation au sondage et la compilation des résultats ont permis à la Chambre de relever des sujets de préoccupation auxquels elle a voulu donner suite. Cette année, des progrès ont été réalisés sur divers aspects de ce plan d’action, notamment :
- consigner et communiquer les processus de planification et de prise de décision de l’organisation;
- effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires en matière de gestion du changement et de réunions;
- établir des priorités pour les communications avec les employés tout au long de la pandémie de COVID-19 et évaluer leur efficacité;
- proposer un cadre de compétences simplifié;
- améliorer l’apprentissage des gestionnaires et du personnel.
Ces activités favorisent une culture de mobilisation dans laquelle tous les employés sont habilités à offrir le meilleur soutien et les services les plus innovants aux députés.
Par ailleurs, l’organisation a voulu recueillir les commentaires des employés pour comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités quotidiennes et y remédier. Des sondages ont été menés pour orienter la prise de décision et s’assurer que les employés recevaient le soutien dont ils avaient besoin. En collaboration avec ses partenaires parlementaires et les autorités de santé publique, l’Administration de la Chambre a régulièrement fait le point sur la COVID-19 afin de tenir les employés informés, tout en protégeant leur santé et leur sécurité.
Le renouvellement des espaces physiques et des services connexes
Dernières avancées des travaux de réhabilitation de l’édifice du Parlement
En raison d’importants travaux, qui ont commencé en 2019, l’édifice du Parlement s’est transformé en un endroit grouillant d’activité à l’intérieur comme à l’extérieur. Les travaux d’excavation qui permettront de construire le nouveau Centre d’accueil parlementaire sont en cours, tout comme les travaux de restauration de la maçonnerie de la façade nord. Des panneaux d’interprétation sur la remise en état de l’édifice du Parlement ont été installés tout autour du chantier pour informer les visiteurs au sujet du projet. Le groupe de travail composé de députés de tous les partis reconnus s’est réuni de nouveau après l’élection générale pour s’assurer que l’on tiendrait compte de leur contribution, à titre de parlementaires, dans l’élaboration et la conception de l’édifice.
Dernier son de cloche pour le carillon avant les travaux
Pendant les travaux de la Tour de la Paix, le carillon a été mis hors service pour permettre la restauration du beffroi, des cloches et des locaux. La Dre Andrea McCrady, carillonneur du Dominion du Canada depuis 2008, y a donné son dernier récital le 23 février 2022.
Une collection patrimoniale en pleine expansion
La collection patrimoniale de la Chambre des communes compte plus de 5 000 œuvres d’art, portraits officiels, tableaux à caractère historique, objets cérémoniels et meubles. Le Bureau du greffier, installé au centre de la Chambre des communes, est une pièce maîtresse de cette collection.
Le premier Bureau du greffier, fabriqué en 1866, a été détruit dans l’incendie du Parlement en 1916. Un nouveau bureau a été construit, puis installé dans la Chambre en 1921. À l’occasion du centenaire de l’installation de cette deuxième table, l’Administration de la Chambre a créé une réplique pour la remplacer pendant sa restauration complète.
Le fauteuil du Président de la Chambre des communes est un excellent exemple d’objet pouvant remplir à la fois une fonction symbolique et utilitaire. Cette année, la famille de l’honorable Albert Sévigny, Président de la Chambre des communes de 1916 à 1917, a fait don du fauteuil qui était utilisé lorsque la Chambre siégeait dans l’édifice commémoratif Victoria, après l’incendie de 1916, à la collection patrimoniale.
Le saviez-vous?
Jusqu’en 1921, on fabriquait un nouveau fauteuil pour chaque Président et ce dernier pouvait le conserver à la fin de son mandat. Le dernier fauteuil fabriqué sur commande pour un Président est celui dont s’est servi l’honorable Edgar N. Rhodes. Le fauteuil du Président Rhodes, comme on l’appelle communément, a retrouvé sa place dans la Chambre des communes en 2005 et il est utilisé dans la Chambre provisoire de l’édifice de l’Ouest.
Information financière
Dans cette section, on fait état des données financières concernant les députés et l’Administration de la Chambre pour l’exercice 2021-2022. Pour en savoir plus sur la publication proactive de l’information financière, consultez la section Rapports et divulgation sur noscommunes.ca.
| Budget principal des dépenses |
Budgets
supplémentaires et rajustements |
Autorisations totales | Dépenses réelles | Excédent / (déficit) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | |||||
| Députés et agents supérieurs de la Chambre | 116 661 | (11 020) | 105 641 | 105 641 | - |
| Régimes d’avantages sociaux des employés | 43 524 | (2 805) | 40 720 | 40 720 | - |
| Total des postes législatifs | 160 185 | (13 825) | 146 361 | 146 361 | - |
| Postes non législatifs | |||||
| Députés et agents supérieurs de la Chambre | 177 953 | 7 126 | 185 079 | 164 497 | 20 581 |
| Comités, associations parlementaires et échanges parlementaires |
7 996 | (280) | 7 715 | 1 277 | 6 439 |
| Administration de la Chambre | 197 553 | 10 876 | 208 429 | 197 960 | 10 469 |
| Total des postes non législatifs | 383 502 | 17 722 | 401 224 | 363 734 | 37 489 |
| TOTAL | 543 687 | 3 897 | 547 584 | 510 095 | 37 489 |
Remarque : Comme il s’agit de montants arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
|
Dépenses réelles1 (en milliers de dollars) |
Budget ETP2 | |
|---|---|---|
| Bureau du greffier et secrétariat | 6 774 | 62 |
| Services de la procédure | 28 647 | 329 |
| Bureau du légiste et conseiller parlementaire | 4 851 | 38 |
| Bureau du sous-greffier, Administration | 6 224 | 52 |
| Opérations de la Cité parlementaire | 28 092 | 470 |
| Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle | 6 731 | 68 |
| Services numériques et Biens immobiliers | 78 534 | 441 |
| Services en ressources humaines | 20 345 | 162 |
| Services des finances | 17 763 | 186 |
| TOTAL | 197 960 | 1 807 |
Remarque : Comme il s’agit de montants arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1 Salaires (excluant les régimes d’avantages sociaux des employés) et dépenses de fonctionnement
2 Équivalents temps plein (ETP) comptabilisés au budget