Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D'UN MÉMOIRE

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

44^e législature

Tous les travaux Rapports

Études

Objet du projet de loi C-73 Objet du projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024

Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne

Dernière réunion : Lundi 21 octobre 2024

Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Dernière réunion : Lundi 23 septembre 2024

Eaux douces Eaux douces

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024

Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024

Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2024

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024

Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Mardi 19 mars 2024

Fuite toxique de bassins de décantation Fuite toxique de bassins de décantation

Dernière réunion : Jeudi 14 décembre 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Jeudi 14 décembre 2023

Technologies propres au Canada Technologies propres au Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2023

Rapport 10 - Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs

Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024

Subventions aux combustibles fossiles Subventions aux combustibles fossiles

Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023

Rapport 9 - L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023

Objet du projet de loi S-5 Objet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Première réunion prévue : Jeudi 30 mars 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022

Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale

Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022

Gouvernance des déchets nucléaires au Canada Gouvernance des déchets nucléaires au Canada

Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022

Rapport 4 - Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir

Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence Parcs Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2022

Articles en plastique à usage unique Articles en plastique à usage unique

Dernière réunion : Mardi 29 mars 2022

Rapport 2 - Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Véhicules zéro émission Véhicules zéro émission

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021

Rapport 1 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 2021

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 8 avril 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 16 décembre 2024

Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada Séance d'information sur les politiques de réduction des émissions du Canada

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Séance d'information sur le fonds Accélérateur net zéro Séance d'information sur le fonds Accélérateur net zéro

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2024

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2024

Dernière réunion : Mercredi 20 novembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la prise d’un décret d’urgence visant la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Dernière réunion : Lundi 19 août 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du fonds Accélérateur net zéro

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024

Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024

Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2024

Séance d'information avec le Commissaire à l'environnement et au développement durable Séance d'information avec le Commissaire à l'environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2023

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2023

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2023

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2023

Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2022

Dernière réunion : Jeudi 28 avril 2022

Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021 Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2021

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021