R&#233;unions

Réunion 139

16 h 11 à 18 h 18 (HNE)

Mardi 5 novembre 2024 Mardi 5 nov. 2024

16 h 11 - 18 h 18 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 138

16 h 38 - 18 h 12 (HNE)

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Réunion 138

16 h 38 à 18 h 12 (HNE)

Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

16 h 38 - 18 h 12 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 octobre 2024 Jeudi 31 oct. 2024

Réunion 137

15 h 58 - 16 h 46 (HAE)

Réunion 137

15 h 58 à 16 h 46 (HAE)

Mardi 29 octobre 2024 Mardi 29 oct. 2024

15 h 58 - 16 h 46 (HAE)

Études et activités

Médias sociaux et entités étrangères

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 136

15 h 51 - 17 h 02 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 136

15 h 51 à 17 h 02 (HAE)

Jeudi 24 octobre 2024 Jeudi 24 oct. 2024

15 h 51 - 17 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages

Réunion 135

15 h 46 - 18 h (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 135

15 h 46 à 18 h (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

15 h 46 - 18 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 octobre 2024 Mardi 22 oct. 2024

Réunion 134

15 h 51 - 17 h 49 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 134

15 h 51 à 17 h 49 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

15 h 51 - 17 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 octobre 2024 Jeudi 10 oct. 2024

Réunion 133

15 h 33 - 17 h 53 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 133

15 h 33 à 17 h 53 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

15 h 33 - 17 h 53 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 octobre 2024 Mardi 8 oct. 2024

Réunion 132

15 h 45 - 18 h 02 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 132

15 h 45 à 18 h 02 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

15 h 45 - 18 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 octobre 2024 Jeudi 3 oct. 2024

Réunion 131

15 h 48 - 17 h 58 (HAE)

Réunion 131

15 h 48 à 17 h 58 (HAE)

Mardi 1 octobre 2024 Mardi 1 oct. 2024

15 h 48 - 17 h 58 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages

Réunion 130

15 h 46 - 18 h 32 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 130

15 h 46 à 18 h 32 (HAE)

Jeudi 26 septembre 2024 Jeudi 26 sept. 2024

15 h 46 - 18 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 129

15 h 33 - 17 h 58 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 129

15 h 33 à 17 h 58 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

15 h 33 - 17 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 septembre 2024 Mardi 24 sept. 2024

Réunion 128

15 h 46 - 17 h 07 (HAE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 128

15 h 46 à 17 h 07 (HAE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

15 h 46 - 17 h 07 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 19 septembre 2024 Jeudi 19 sept. 2024

Réunion 127

15 h 46 - 17 h 23 (HAE)

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 127

15 h 46 à 17 h 23 (HAE)

Mardi 17 septembre 2024 Mardi 17 sept. 2024

15 h 46 - 17 h 23 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 126

16 h 38 - 18 h 47 (HAE)

Réunion 126

16 h 38 à 18 h 47 (HAE)

Mercredi 17 juillet 2024 Mercredi 17 juil. 2024

16 h 38 - 18 h 47 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 125

11 h 03 - 13 h 33 (HAE)

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 125

11 h 03 à 13 h 33 (HAE)

Mardi 18 juin 2024 Mardi 18 juin 2024

11 h 03 - 13 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 124

11 h 02 - 13 h 14 (HAE)

Réunion 124

11 h 02 à 13 h 14 (HAE)

Jeudi 6 juin 2024 Jeudi 6 juin 2024

11 h 02 - 13 h 14 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 123

11 h 05 - 13 h 09 (HAE)

Réunion 123

11 h 05 à 13 h 09 (HAE)

Mardi 4 juin 2024 Mardi 4 juin 2024

6 juin 2024 11 h 05 -

11 juin 2024 13 h 09 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 122

11 h 01 - 13 h 30 (HAE)

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Réunion 122

11 h 01 à 13 h 30 (HAE)

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

11 h 01 - 13 h 30 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 mai 2024 Jeudi 30 mai 2024

Réunion 121

11 h 03 - 13 h 33 (HAE)

Réunion 121

11 h 03 à 13 h 33 (HAE)

Mardi 28 mai 2024 Mardi 28 mai 2024

11 h 03 - 13 h 33 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 120

11 h 37 - 13 h 08 (HAE)

Réunion 120

11 h 37 à 13 h 08 (HAE)

Mardi 21 mai 2024 Mardi 21 mai 2024

11 h 37 - 13 h 08 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 119

11 h 05 - 13 h 25 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 119

11 h 05 à 13 h 25 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

11 h 05 - 13 h 25 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 mai 2024 Jeudi 16 mai 2024

Réunion 118

13 h 05 - 13 h 43 (HAE)

Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg

Réunion 118

13 h 05 à 13 h 43 (HAE)

Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg

13 h 05 - 13 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 mai 2024 Jeudi 9 mai 2024

Réunion 117

11 h 04 - 14 h 01 (HAE)

Réunion 117

11 h 04 à 14 h 01 (HAE)

Mardi 7 mai 2024 Mardi 7 mai 2024

11 h 04 - 14 h 01 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 116

11 h 05 - 13 h 20 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 116

11 h 05 à 13 h 20 (HAE)

Jeudi 2 mai 2024 Jeudi 2 mai 2024

11 h 05 - 13 h 20 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 115

12 h 30 - 13 h 49 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 115

12 h 30 à 13 h 49 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

12 h 30 - 13 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 avril 2024 Mardi 30 avr. 2024

Réunion 114

11 h 01 - 13 h 06 (HAE)

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Réunion 114

11 h 01 à 13 h 06 (HAE)

Jeudi 18 avril 2024 Jeudi 18 avr. 2024

11 h 01 - 13 h 06 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 113

11 h 02 - 12 h 10 (HAE)

Réunion 113

11 h 02 à 12 h 10 (HAE)

Mardi 16 avril 2024 Mardi 16 avr. 2024

11 h 02 - 12 h 10 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 112

11 h 04 - 13 h 07 (HAE)

Réunion 112

11 h 04 à 13 h 07 (HAE)

Jeudi 11 avril 2024 Jeudi 11 avr. 2024

11 h 04 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 111

11 h 12 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 111

11 h 12 à 12 h 55 (HAE)

Mardi 9 avril 2024 Mardi 9 avr. 2024

11 h 12 - 12 h 55 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 110

11 h 04 - 12 h 03 (HAE)

Réunion 110

11 h 04 à 12 h 03 (HAE)

Jeudi 21 mars 2024 Jeudi 21 mars 2024

11 h 04 - 12 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 109

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 109

11 h 01 à 13 h 07 (HAE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 mars 2024 Mardi 19 mars 2024

Réunion 108

11 h 02 - 13 h 37 (HAE)

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 108

11 h 02 à 13 h 37 (HAE)

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

11 h 02 - 13 h 37 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 mars 2024 Lundi 4 mars 2024

Réunion 107

12 h 07 - 12 h 54 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4)

Réunion 107

12 h 07 à 12 h 54 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4)

12 h 07 - 12 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 février 2024 Jeudi 29 févr. 2024

Réunion 106

11 h 50 - 12 h 50 (HNE)

Réunion 106

11 h 50 à 12 h 50 (HNE)

Mardi 27 février 2024 Mardi 27 févr. 2024

11 h 50 - 12 h 50 (HNE)

Études et activités

Médias sociaux et entités étrangères

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 105

11 h 04 - 13 h 19 (HNE)

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 105

11 h 04 à 13 h 19 (HNE)

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

11 h 04 - 13 h 19 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Décision de la GRC de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 février 2024 Jeudi 15 févr. 2024

Réunion 104

11 h 04 - 13 h 06 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 104

11 h 04 à 13 h 06 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

11 h 04 - 13 h 06 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2024 Mardi 13 févr. 2024

Réunion 103

11 h 31 - 13 h (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 103

11 h 31 à 13 h (HNE)

Jeudi 8 février 2024 Jeudi 8 févr. 2024

11 h 31 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 102

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 102

11 h 02 à 13 h 01 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2024 Mardi 6 févr. 2024

Réunion 101

10 h 59 - 13 h 03 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 101

10 h 59 à 13 h 03 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

10 h 59 - 13 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2024 Jeudi 1 févr. 2024

Réunion 100

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Réunion 100

11 h 01 à 13 h 05 (HNE)

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 janvier 2024 Mardi 30 janv. 2024

Réunion 99

11 h 02 - 13 h 09 (HNE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 99

11 h 02 à 13 h 09 (HNE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

11 h 02 - 13 h 09 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 janvier 2024 Mercredi 17 janv. 2024

Réunion 98

10 h 36 - 12 h 42 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Réunion 98

10 h 36 à 12 h 42 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

10 h 36 - 12 h 42 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 13 décembre 2023 Mercredi 13 déc. 2023

Réunion 97

16 h 38 - 18 h 34 (HNE)

Réunion 97

16 h 38 à 18 h 34 (HNE)

Mercredi 6 décembre 2023 Mercredi 6 déc. 2023

16 h 38 - 18 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 96

16 h 57 - 17 h 48 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Réunion 96

16 h 57 à 17 h 48 (HNE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

16 h 57 - 17 h 48 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 décembre 2023 Lundi 4 déc. 2023

Réunion 95

15 h 36 - 17 h 58 (HNE)

Réunion 95

15 h 36 à 17 h 58 (HNE)

Lundi 27 novembre 2023 Lundi 27 nov. 2023

15 h 36 - 17 h 58 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Médias sociaux et entités étrangères

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 94

15 h 34 - 17 h 52 (HNE)

Réunion 94

15 h 34 à 17 h 52 (HNE)

Mercredi 22 novembre 2023 Mercredi 22 nov. 2023

15 h 34 - 17 h 52 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Médias sociaux et entités étrangères

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 93

16 h 31 - 18 h 31 (HNE)

Réunion 93

16 h 31 à 18 h 31 (HNE)

Lundi 20 novembre 2023 Lundi 20 nov. 2023

16 h 31 - 18 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 92

15 h 50 - 18 h 07 (HNE)

Réunion 92

15 h 50 à 18 h 07 (HNE)

Mercredi 8 novembre 2023 Mercredi 8 nov. 2023

15 h 50 - 18 h 07 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 91

16 h 31 - 18 h 26 (HNE)

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Réunion 91

16 h 31 à 18 h 26 (HNE)

Lundi 6 novembre 2023 Lundi 6 nov. 2023

16 h 31 - 18 h 26 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 90

15 h 48 - 17 h 01 (HNE)

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Réunion 90

15 h 48 à 17 h 01 (HNE)

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

15 h 48 - 17 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Gouvernance et gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 novembre 2023 Mercredi 1 nov. 2023

Réunion 89

16 h 31 - 18 h 32 (HAE)

Réunion 89

16 h 31 à 18 h 32 (HAE)

Lundi 30 octobre 2023 Lundi 30 oct. 2023

16 h 31 - 18 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 88

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Réunion 88

15 h 31 à 17 h 18 (HAE)

Mercredi 25 octobre 2023 Mercredi 25 oct. 2023

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

16 h 48 - 18 h 43 (HAE)

Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée

Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 87

16 h 48 à 18 h 43 (HAE)

Lundi 23 octobre 2023 Lundi 23 oct. 2023

16 h 48 - 18 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 86

15 h 42 - 15 h 50 (HAE)

Décision de la GRC de ne pas procéder à une enquête en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Réunion 86

15 h 42 à 15 h 50 (HAE)

Décision de la GRC de ne pas procéder à une enquête en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

15 h 42 - 15 h 50 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Décision de la GRC de ne pas procéder à une enquête en lien avec l'affaire SNC-Lavalin

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 18 octobre 2023 Mercredi 18 oct. 2023

Réunion 85

17 h 25 - 19 h 04 (HAE)

Réunion 85

17 h 25 à 19 h 04 (HAE)

Lundi 16 octobre 2023 Lundi 16 oct. 2023

17 h 25 - 19 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Médias sociaux et entités étrangères

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 84

16 h 28 - 18 h 31 (HAE)

Rapports annuels et autres rapports des commissaires

Réunion 84

16 h 28 à 18 h 31 (HAE)

Rapports annuels et autres rapports des commissaires

16 h 28 - 18 h 31 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Rapports annuels et autres rapports des commissaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 4 octobre 2023 Mercredi 4 oct. 2023

16 h 33 - 18 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 septembre 2023 Mercredi 27 sept. 2023

Réunion 82

16 h 38 - 18 h 31 (HAE)

Réunion 82

16 h 38 à 18 h 31 (HAE)

Lundi 25 septembre 2023 Lundi 25 sept. 2023

16 h 38 - 18 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 81

15 h 36 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 81

15 h 36 à 17 h 30 (HAE)

Mercredi 20 septembre 2023 Mercredi 20 sept. 2023

15 h 36 - 17 h 30 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 80

16 h 28 - 16 h 49 (HAE)

Réunion 80

16 h 28 à 16 h 49 (HAE)

Lundi 18 septembre 2023 Lundi 18 sept. 2023

16 h 28 - 16 h 49 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 79

15 h 42 - 16 h 58 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

Réunion 79

15 h 42 à 16 h 58 (HAE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

15 h 42 - 16 h 58 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 juin 2023 Mardi 20 juin 2023

Réunion 78

16 h 13 - 17 h 27 (HAE)

Nomination de l'hon. Navdeep Bains chez Rogers Communications

Nomination de l'hon. Navdeep Bains chez Rogers Communications

Réunion 78

16 h 13 à 17 h 27 (HAE)

Mardi 13 juin 2023 Mardi 13 juin 2023

16 h 13 - 17 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 77

15 h 47 - 15 h 57 (HAE)

Réunion 77

15 h 47 à 15 h 57 (HAE)

Vendredi 9 juin 2023 Vendredi 9 juin 2023

15 h 47 - 15 h 57 (HAE)

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 76

8 h 48 - 9 h 55 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 76

08 h 48 à 09 h 55 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

8 h 48 - 9 h 55 (HAE)

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 juin 2023 Mardi 6 juin 2023

Réunion 75

15 h 32 - 18 h 04 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 75

15 h 32 à 18 h 04 (HAE)

Vendredi 2 juin 2023 Vendredi 2 juin 2023

15 h 32 - 18 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 74

8 h 45 - 10 h 54 (HAE)

Réunion 74

08 h 45 à 10 h 54 (HAE)

Mardi 30 mai 2023 Mardi 30 mai 2023

8 h 45 - 10 h 54 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 73

16 h 15 - 17 h 39 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 73

16 h 15 à 17 h 39 (HAE)

Mardi 16 mai 2023 Mardi 16 mai 2023

16 h 15 - 17 h 39 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 72

15 h 55 - 16 h 56 (HAE)

Réunion 72

15 h 55 à 16 h 56 (HAE)

Vendredi 12 mai 2023 Vendredi 12 mai 2023

15 h 55 - 16 h 56 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 71

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Budget principal des dépenses 2023-2024

Réunion 71

08 h 46 à 10 h 48 (HAE)

Budget principal des dépenses 2023-2024

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2023-2024

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mai 2023 Mardi 9 mai 2023

Réunion 70

16 h 09 - 18 h 07 (HAE)

Réunion 70

16 h 09 à 18 h 07 (HAE)

Mercredi 3 mai 2023 Mercredi 3 mai 2023

16 h 09 - 18 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

16 h 29 - 18 h 33 (HAE)

Réunion 69

16 h 29 à 18 h 33 (HAE)

Mardi 2 mai 2023 Mardi 2 mai 2023

16 h 29 - 18 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 68

15 h 52 - 17 h 56 (HAE)

Réunion 68

15 h 52 à 17 h 56 (HAE)

Vendredi 28 avril 2023 Vendredi 28 avr. 2023

15 h 52 - 17 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 67

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Réunion 67

08 h 46 à 10 h 43 (HAE)

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 66

15 h 44 - 17 h 46 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 66

15 h 44 à 17 h 46 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15 h 44 - 17 h 46 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 21 avril 2023 Vendredi 21 avr. 2023

Réunion 65

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 65

08 h 46 à 10 h 45 (HAE)

Mardi 18 avril 2023 Mardi 18 avr. 2023

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 64

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 64

15 h 33 à 17 h 31 (HAE)

Vendredi 31 mars 2023 Vendredi 31 mars 2023

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Réunion 63

08 h 45 à 10 h 49 (HAE)

Mardi 21 mars 2023 Mardi 21 mars 2023

8 h 45 - 10 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 62

16 h 59 - 18 h 08 (HAE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 62

16 h 59 à 18 h 08 (HAE)

Vendredi 10 mars 2023 Vendredi 10 mars 2023

16 h 59 - 18 h 08 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 61

8 h 44 - 11 h 04 (HNE)

Réunion 61

08 h 44 à 11 h 04 (HNE)

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

8 h 44 - 11 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 60

15 h 32 à 17 h 34 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Vendredi 17 février 2023 Vendredi 17 févr. 2023

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

8 h 48 - 10 h 43 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 59

08 h 48 à 10 h 43 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

8 h 48 - 10 h 43 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

Réunion 58

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 58

15 h 32 à 17 h 34 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 10 février 2023 Vendredi 10 févr. 2023

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Réunion 57

08 h 45 à 10 h 48 (HNE)

Mardi 7 février 2023 Mardi 7 févr. 2023

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du rapport intitulé « Le rapport Ng »

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

15 h 42 - 17 h 26 (HNE)

Réunion 56

15 h 42 à 17 h 26 (HNE)

Vendredi 3 février 2023 Vendredi 3 févr. 2023

15 h 42 - 17 h 26 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

8 h 46 - 10 h 25 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 55

08 h 46 à 10 h 25 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

8 h 46 - 10 h 25 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 janvier 2023 Mardi 31 janv. 2023

Réunion 54

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Réunion demandée par quatre membres du Comitér

Réunion demandée par quatre membres du Comitér

Réunion 54

15 h 32 à 16 h 32 (HNE)

Mercredi 14 décembre 2022 Mercredi 14 déc. 2022

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

16 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 53

16 h 31 à 17 h 32 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

16 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 7 décembre 2022 Mercredi 7 déc. 2022

Réunion 52

16 h 30 - 18 h 27 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 52

16 h 30 à 18 h 27 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 30 - 18 h 27 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 décembre 2022 Lundi 5 déc. 2022

Réunion 51

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 51

15 h 30 à 17 h 45 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 novembre 2022 Mercredi 30 nov. 2022

Réunion 50

16 h 33 - 19 h 01 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 50

16 h 33 à 19 h 01 (HNE)

Lundi 28 novembre 2022 Lundi 28 nov. 2022

16 h 33 - 19 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 56 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 49

15 h 31 à 17 h 56 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Mercredi 23 novembre 2022 Mercredi 23 nov. 2022

15 h 31 - 17 h 56 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

16 h 30 - 18 h 23 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 48

16 h 30 à 18 h 23 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 30 - 18 h 23 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 novembre 2022 Lundi 21 nov. 2022

Réunion 47

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 47

15 h 31 à 17 h 07 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 novembre 2022 Mercredi 16 nov. 2022

Réunion 46

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)

Réunion 46

16 h 33 à 17 h 10 (HNE)

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 45

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 45

15 h 32 à 17 h 39 (HNE)

Mercredi 2 novembre 2022 Mercredi 2 nov. 2022

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 44

16 h 30 à 18 h 33 (HAE)

Lundi 31 octobre 2022 Lundi 31 oct. 2022

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 43

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 43

15 h 39 à 17 h 32 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 26 octobre 2022 Mercredi 26 oct. 2022

Réunion 42

16 h 39 - 17 h 41 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 42

16 h 39 à 17 h 41 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 39 - 17 h 41 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 octobre 2022 Lundi 24 oct. 2022

Réunion 41

15 h 41 - 17 h 48 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 41

15 h 41 à 17 h 48 (HAE)

Mercredi 19 octobre 2022 Mercredi 19 oct. 2022

15 h 41 - 17 h 48 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

17 h 02 - 17 h 10 (HAE)

Réunion 40

17 h 02 à 17 h 10 (HAE)

Lundi 17 octobre 2022 Lundi 17 oct. 2022

17 h 02 - 17 h 10 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 43 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Réunion 39

15 h 43 à 17 h 32 (HAE)

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

15 h 43 - 17 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 octobre 2022 Mercredi 5 oct. 2022

Réunion 38

16 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 38

16 h 34 à 18 h 06 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 octobre 2022 Lundi 3 oct. 2022

Réunion 37

15 h 46 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 37

15 h 46 à 17 h 34 (HAE)

Mercredi 28 septembre 2022 Mercredi 28 sept. 2022

15 h 46 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

17 h 01 - 18 h 31 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 36

17 h 01 à 18 h 31 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

17 h 01 - 18 h 31 (HAE)

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 26 septembre 2022 Lundi 26 sept. 2022

Réunion 35

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 35

15 h 32 à 17 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 21 sept. 2022

Réunion 34

16 h 33 - 18 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 34

16 h 33 à 18 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

16 h 33 - 18 h 32 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 9 août 2022 Mardi 9 août 2022

Réunion 33

15 h 02 - 16 h 50 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 33

15 h 02 à 16 h 50 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 02 - 16 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 août 2022 Mardi 9 août 2022

Réunion 32

11 h 03 - 13 h 27 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 32

11 h 03 à 13 h 27 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

11 h 03 - 13 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 août 2022 Lundi 8 août 2022

Réunion 31

15 h 04 - 17 h 35 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 31

15 h 04 à 17 h 35 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 04 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 août 2022 Lundi 8 août 2022

Réunion 30

11 h 02 - 13 h 06 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 30

11 h 02 à 13 h 06 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

11 h 02 - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 juillet 2022 Mardi 26 juil. 2022

Réunion 29

12 h 05 - 13 h 40 (HAE)

Réunion 29

12 h 05 à 13 h 40 (HAE)

Lundi 20 juin 2022 Lundi 20 juin 2022

12 h 05 - 13 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

11 h 02 - 11 h 26 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 28

11 h 02 à 11 h 26 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 11 h 26 (HAE)

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 juin 2022 Jeudi 16 juin 2022

Réunion 27

15 h 44 - 16 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 27

15 h 44 à 16 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 44 - 16 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 13 juin 2022 Lundi 13 juin 2022

Réunion 26

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

Réunion 26

11 h 02 à 12 h 11 (HAE)

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

Réunion 25

16 h 27 - 17 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 25

16 h 27 à 17 h 52 (HAE)

Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 2 juin 2022

16 h 27 - 17 h 52 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

15 h 47 - 17 h 31 (HAE)

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023

Réunion 24

15 h 47 à 17 h 31 (HAE)

Jeudi 19 mai 2022 Jeudi 19 mai 2022

15 h 47 - 17 h 31 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 36 - 17 h 21 (HAE)

Réunion 23

15 h 36 à 17 h 21 (HAE)

Lundi 16 mai 2022 Lundi 16 mai 2022

15 h 36 - 17 h 21 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 22

11 h 02 à 12 h 56 (HAE)

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

16 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 21

16 h 30 à 17 h 30 (HAE)

Lundi 9 mai 2022 Lundi 9 mai 2022

16 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 20

11 h 02 à 12 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 19

15 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 19

15 h 36 à 17 h 34 (HAE)

Lundi 2 mai 2022 Lundi 2 mai 2022

15 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 18

11 h 02 à 12 h 45 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

Réunion 17

16 h 11 - 16 h 49 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 17

16 h 11 à 16 h 49 (HAE)

Lundi 25 avril 2022 Lundi 25 avr. 2022

16 h 11 - 16 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 21 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 16

11 h 01 à 13 h 21 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 13 h 21 (HAE)

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 4 avril 2022 Lundi 4 avr. 2022

Réunion 15

11 h - 12 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 15

11 h à 12 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h - 12 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

15 h 45 - 17 h 36 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 14

15 h 45 à 17 h 36 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 45 - 17 h 36 (HAE)

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 28 mars 2022 Lundi 28 mars 2022

Réunion 13

11 h 01 - 13 h (HAE)

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 13

11 h 01 à 13 h (HAE)

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 13 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 12

15 h 31 à 17 h 18 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 mars 2022 Lundi 21 mars 2022

Réunion 11

11 h - 13 h 07 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 11

11 h à 13 h 07 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

Réunion 10

15 h 33 - 16 h 09 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 10

15 h 33 à 16 h 09 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 33 - 16 h 09 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 février 2022 Lundi 28 févr. 2022

Réunion 9

11 h 01 - 12 h 11 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 9

11 h 01 à 12 h 11 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 12 h 11 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 8

15 h 31 à 17 h 33 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 février 2022 Lundi 14 févr. 2022

Réunion 7

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 7

11 h 05 à 13 h 01 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 6

15 h 43 - 17 h 39 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 6

15 h 43 à 17 h 39 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 43 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 février 2022 Lundi 7 févr. 2022

Réunion 5

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 5

11 h 01 à 13 h 10 (HNE)

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 37 - 17 h 35 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 4

15 h 37 à 17 h 35 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 37 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 janvier 2022 Lundi 31 janv. 2022

Réunion 3

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 3

11 h 07 à 13 h 03 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 janvier 2022 Jeudi 13 janv. 2022

Réunion 2

11 h 05 - 13 h 09 (HNE)

Réunion 2

11 h 05 à 13 h 09 (HNE)

Lundi 13 décembre 2021 Lundi 13 déc. 2021

11 h 05 - 13 h 09 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 18 - 13 h (HNE)

Réunion 1

11 h 18 à 13 h (HNE)