Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 19 - Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024
Rapport 18 - Comparution du député d'Edmonton-Centre
Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2024
Rapport 17 - Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 16 - Décès de la grande cheffe Cathy Merrick de l’Assemblée des chefs du Manitoba
Présenté à la Chambre : Mardi 24 septembre 2024
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 12 - Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2024
Rapport 11 - La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l’accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante
Débattu à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 10 - Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2023
Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Rapport 7 - Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Rapport 6 - Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 5 - Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 4 - Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada
Débattu à la Chambre : Lundi 9 décembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022