SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 novembre 2023
[Enregistrement électronique]
(1315)
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la huitième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'article 91.1 du Règlement, nous nous réunissons pour examiner l'affaire inscrite à l'ordre de priorité depuis notre dernière réunion afin de déterminer si elle devrait être considérée comme ne pouvant pas faire l'objet d'un vote.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du projet de loi C-365, je vous demanderais de lever la main maintenant.
Puisque personne ne souhaite intervenir, je vais présenter les motions qui doivent être mises aux voix pour faire rapport à la Chambre.
Tout d'abord, le projet de loi C-365 peut‑il toujours faire l'objet d'un vote?
Des députés: Oui.
La présidente: Le Sous-comité présente‑t‑il un rapport dans lequel il mentionne l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée comme ne pouvant pas faire l'objet d'un vote et recommande qu'elle soit examinée par la Chambre?
Des députés: Oui.
La présidente: La présidente fait-elle rapport des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès que possible?
Des députés: Oui.
La présidente: Voilà qui conclut nos travaux sur la question dont nous étions saisis aujourd'hui. Merci beaucoup.
La séance est levée.
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