OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 1 avril 2004

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Brenda Chamberlain, Paul Forseth, Roger Gaudet, Robert Lanctôt, Pat Martin, Anita Neville, Gilles-A. Perron, Alex Shepherd, Paul Szabo et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Derek Lee pour Walt Lastewka et Tom Wappel pour Joe Jordan.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement [et à la motion adoptée par le Comité le [date référée]], le Comité reprend son étude du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale.

Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu avec dissidence, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président ou la personne qu'il désignera présente le rapport à la Chambre comme le 2ième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la nomination proposée de Mme Maria Barrados au poste de présidente de la Commission de la fonction publique du Canada soit confirmée.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président ou la personne qu'il désignera présente la motion à la Chambre comme 3ième rapport du Comité.

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2004/04/02 11 h 05