OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 59, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Walt Lastewka propose, — Que Paul Szabo soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

André Harvey propose, — Que Robert Lanctôt soit élu vice-président(parti ministériel)] du Comité.

Sur motion de André Harvey, il est convenu, — Que Robert Lanctôt soit élu vice-président(parti ministériel)] du Comité.

Paul Szabo propose, — Que Robert Lanctôt soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que Robert Lanctôt soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Paul Szabo assume la présidence.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, à la discrétion du président.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, — Que [10] minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, [7] minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, [3] minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins d’une décision d’exclure tout le personnel à une séance en particulier.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, --Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité, et que ces exemplaires soient détruits à la fin de la session.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que, nonobstant la condition qu'un avis de 48 heures soit donné, lorsque le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est renvoyé au Comité, celui-ci invite le ou la Ministre et les hauts fonctionnaires concernés d’un ministère à témoigner à une séance du Comité et, si possible, que la séance soit télévisée.

Du consentement unanime, sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que lorsqu’un chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale porte sur un sujet entrant dans le mandat du Comité, celui-ci invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et les hauts fonctionnaires concernés d’un ministère à témoigner à une séance du Comité et, si possible, que la séance soit télévisée.

À 9 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.