OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 00, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître relativement à l'étude du budget des dépenses supplémentaires (B):

Bureau du Commissionaire à la vie privée;

Bureau de la Gouverneure générale;

Commission de la fonction publique du Canada; et,

Communication Canada..

À 9h55, le Comité siége en public.

Pat Martin propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne l’examen du budget et des prévisions budgétaires du bureau de la gouverneure générale, ainsi que des dépenses de tout autre ministère ou organisme appuyant le bureau de la gouverneure générale, afin de déterminer si les dépenses de ce bureau respectent : a) le mandat de la gouverneure générale et b) les volontés et les attentes de la population canadienne » .

Il s’élève un débat.

Don Boudria propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «bureau de la gouverneure générale», de ce qui suit : «ainsi que le budget des dépenses de la Commission de la fonction publique, le Bureau du Commissaire à la vie privé et Communication Canada».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « b) les volontés et les attentes de la population canadienne ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Don Boudria, Paul Forseth, Roger Gaudet, Joe Jordan, Robert Lanctôt, Walt Lastewka, Anita Neville, Gilles-A. Perron, Greg Thompson — 9; CONTRE : — 0.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que le Comité invite la Commission de la fonction publique, le Bureau de la gouverneur générale, le Bureau du Commissaire à la vie privée et Communication Canada à comparaître devant le Comité afin de discuter du budget supplémentaire des dépenses (B).

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que, conformément à l’article 111 (4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du Comité qui en font la demande.

À 10h17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.