| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 3 |
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| Le jeudi 26 février 2004 |
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Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président. |
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Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Paul Forseth, Roger Gaudet, Robert Lanctôt, Pat Martin, Anita Neville, Gilles-A. Perron, Alex Shepherd, Paul Szabo et Lynne Yelich. |
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Membres substituts présents : Eleni Bakopanos pour Joe Jordan, Roger Gallaway pour Robert Lanctôt, Derek Lee pour Walt Lastewka, Clifford Lincoln pour Walt Lastewka, Paul Harold Macklin pour Tony Tirabassi, John O'Reilly pour Joe Jordan et Paddy Torsney pour Alex Shepherd. |
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Autres députés présents : Charles Hubbard. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste. |
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Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente intérimaire; Anne-Marie Robinson, vice-présidente, gestion ministérielle; Jacques M. Pelletier, vice-président, services de recrutement et d'évaluation; Andrée Dubois, vice-présidente, direction générale de recours. Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Robert Hertzog, chef de la direction financière . Communication Canada : Guy Bédard, directeur exécutif adjoint, services et programmes publics; Chantale Cousineau-Mahoney, directrice générale, services ministériels et bureau du renouveau organisationnel. Bureau du gouverneur général : Barbara Uteck, secrétaire à la gouverneure générale; Curtis Barlow, secrétaire adjoint, direction des politiques, programme et protocole; JoAnn MacKenzie, directrice, services financiers, informatique et gestion du matériel. |
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| Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor, renvoyés au Comité le jeudi, 19 février 2004. |
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Maria Barrados fait une déclaration et, avec Jacques Pelletier et Andrée Dubois, répond aux questions. |
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Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec Robert Hertzog, répond aux questions. |
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À 11h08, la séance est suspendue. À 11h10, la séance reprend. |
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Barbara Uteck fait une déclaration et, avec JoAnn MacKenzie, répond aux questions. |
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À 12h07, la séance est suspendue. À 12h10, la séance reprend. |
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Guy Bédard fait une déclaration et, avec Chantale Cousineau-Mahoney, répond aux questions. |
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À 13h06, la séance est suspendue. À 13h20, la séance reprend. |
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Le président met en délibération le crédit 110b sous la rubrique Patrimoine canadien. |
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Le crédit 110b sous la rubrique Patrimoine canadien est adopté avec dissidence. |
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Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général. |
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Pat Martin propose, --Que le crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général soit réduit de 199,999.00$. |
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Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence. |
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Le crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général est adopté avec dissidence. |
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Le président met en délibération les crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice . |
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Les crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice sont adoptés avec dissidence. |
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Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Parlement. |
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Le crédit 1b sous la rubrique Parlement est adopté avec dissidence. |
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Le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé. |
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Les crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé sont adoptés avec dissidence. |
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Le président met en délibération les crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux. |
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Les crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux sont adoptés avec dissidence. |
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Le président met en délibération les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor. |
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Les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence. |
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IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B). |
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À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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La greffière du Comité,
Miriam Burke |
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| 2004/03/02 12 h 23 |