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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 4 mai 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président(e).

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Brenda Chamberlain, Paul Forseth, Roger Gaudet, Anita Neville, Alex Shepherd, Paul Szabo et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Monique Guay pour Gilles-A. Perron et Derek Lee pour Robert Lanctôt.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente intérimaire; Gaston Arseneault, avocat-conseil; Greg Gauld, vice-président, Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite. Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR)  : Joanna Gaultieri.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Maria Barrados fait une déclaration et avec Gaston Arseneault and Greg Gauld répondent aux questions.

 

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

 

Joanna Gualtieri fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10h15 Paul Forseth assume la présidence.

 

À 10h23 le président assume la présidence.

 

À 11 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/12 16 h 12