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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 13 mai 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Paul Forseth, Roger Gaudet, Robert Lanctôt, Anita Neville, Alex Shepherd, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Monique Guay pour Gilles-A. Perron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Association Canadienne des Journaux : Anne Kothawala, présidente et chef de la direction général. Ad IDEM (Advocates in Defence of Expression in the Media) : Marc-André Blanchard, président; Daniel Henry, ancien président. Syndicat des communications de Radio-Canada : Daniel Raunet, président. Fédération nationale des communications : Chantal Larouche, présidente; Éric Lévesque, conseiller juridique. Guilde canadienne des médias : Lise Lareau, présidente nationale. Association canadienne de la police montée : Gaétan Delisle, président de l'Association des membres de la police montée du Québec inc.; André Girard, secrétaire trésorier de l'Association des membres de la police montée du Québec inc..

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.
 

Anne Kothawala fait une déclaration.

 

Marc-André Blanchard fait une déclaration et, avec Anne Kothawala et Daniel Henry, répond aux questions.

 

À 10 h 23, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend.

 

Daniel Raunet fait une déclaration et, avec Chantal Larouche et Éric Lévesque, répond aux questions.

 

Lise Lareau fait une déclaration et répond aux questions.

 

Gaétan Delisle fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/13 16 h 26