FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la prsidence de Nick Discepola vice-président.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Du consentement unanime, les articles 2 à 6 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 7 à 24 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, les articles 25 à 44 inclusivement sont adoptés.

Du consentement unanime, les amendements suivants sont adoptés :

c) l'une des actions que le ministre peut exercer

Que le projet de loi C-30, à l'article 46, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 45, de ce qui suit :

c) l'une des actions que le ministre peut exercer

Que le projet de loi C-30, à l'article 47, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 14, page 48, de ce qui suit :

d) l'une des actions que le ministre peut exercer

Que le projet de loi C-30, à l'article 48, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 43, page 50, de ce qui suit :

d) l'une des actions que le ministre peut exercer

Que le projet de loi C-30, à l'article 49, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 1, page 54, de ce qui suit :

d) l'une des actions que le ministre peut exercer

Que le projet de loi C-30, à l'article 50, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 21, page 56, de ce qui suit :

d) l'une des actions que le ministre peut exercer

L'article 45 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 46 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 47 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 48 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 49 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 50 modifié est adopté avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi modifié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ AVEC DISSIDENCE, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi , tel que modifié, à la Chambre.

L'hon. John Mckay fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

37e Législature, 3e Session

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 22 avril, 2004 pour discuter des questions relatives aux consultations pré-budgétaires 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le comité adopte les themes (inclus dans l'appendice-A)

2.Que le comité voyage durant deux semaines en octobre 2004:

Dans l'OUEST:

Victoria:

Le lundi, 18 octobre 2004

Le mardi, 19 octobre 2004

Calgary:

Le mercredi, 20 octobre 2004

Saskatoon:

Le jeudi, 21 octobre 2004

Winnipeg:

Le vendredi, 22 octobre 2004

Dans l'EST:

St-John:

Le lundi, 25 octobre 2004

Fredericton:

Le mardi, 26 Octobre 2004

Montréal:

Le mercredi, 27 octobre 2004

Toronto:

Le jeudi, 28 Octobre 2004

Le vendredi, 29 octobre 2004

3. Que le comité tiendra deux assemblées publiques d'une demie-journée dans chacune des deux villes suivantes:

Saskatoon:

Le jeudi, 21 octobre 2004

St-John:

Le lundi, 25 octobre 2004

4. Que les trois budgets suivant soient adoptés:

Voyage dans l'ouest: 184 134.00$

Voyage dans l'est: 143 534. 00$

Voyages opérationnels (incluant les deux assemblée-publiques): 107 500.00$

Total: 435 168. 00

5. Que le comité entreprenne une étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises tel qu'indiqué dans le Plan Budgétaire 2004 (page 156) déposé à la Chambre par le Ministre des Finances

Respectueusement soumis,

Le président,

ROY CULLEN

Il est convenu, — Que le deuxième rapport soit adopté..

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.