OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 29 avril 2004

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président(e).

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Brenda Chamberlain, Paul Forseth, Roger Gaudet, Pat Martin, Alex Shepherd, Paul Szabo et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Monique Guay pour Gilles-A. Perron.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

Témoins : Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique : Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique; Pierre Martel, directeur executif; Jean-Daniel Bélanger. Groupe de travail sur la divulgation des actes fautifs : Kenneth Kernaghan, président, Professeur de science politique et de gestion, Université Brock; Hélène Beauchemin, présidente de HKBP Inc.; Merdon Hosking, président de l'Association des gestionnaires financiers de la Fonction publique; L. Denis Desautels, directeur, Centre d'études en gouvernance, Université d'Ottawa.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Dr. Keyserlingk fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 07, la séance reprend.

Kenneth Kernaghan fait une déclaration et, avec Denis Desautels, Hélène Beauchemin, Merdon Hosking, répondent aux questions.

Conformément à l'article 39(5)b)du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton No Q-72 renvoyée au Comité le lundi 26 avril 2004, de - M. Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast) - concernant les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver-Sunshine Coast.

Il est convenu, — Que, étant donné que la réponse du gouvernement a été déposée le 28 avril 2004, aucune autre intervention n’est nécessaire de la part du Comité.

À 11 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2004/04/29 17 h 03