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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Bill Casey pour Jeff Watson et Marcel Gagnon pour Bernard Bigras.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Ministère de l' Environnement : Trevor Swerdfager, directeur général, Service canadien de la faune, service de la conservation environnementale; Stephen Wendt, directeur intérimaire, Direction des oiseaux migrateurs, service canadien de la faune, service de la conservation environnementale; Susan Waters, conseiller juridique, Service juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

Les articles 1 à 8 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Article 9,

Christian Simard propose, — Que le projet de loi C-15, à l'article 9, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 13, de ce qui suit :

« (1.11) Dans le cas d'une infraction à l'article 5.1 commise par un bâtiment qui jauge 5 000 tonnes ou plus de port en lourd :

a) l'amende imposée en vertu de l'alinéa (1.1)a), ne peut être inférieure à 500 000 $;

b) l'amende imposée en vertu de l'alinéa (1.1)b), ne peut être inférieure à 100 000 $. »

 

Après débat, l'amendement de Christian Simard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

L'article 9 modifié est adopté.

 

Les articles 10 à 52 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/01 9 h 39