ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 5 avril 2005

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, Yasmin Ratansi, Christian Simard, Alan Tonks et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Paul Crête pour Christian Simard, L'hon. Jack Layton pour Nathan Cullen et Francis Scarpaleggia pour Yasmin Ratansi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Samy Watson, sous-ministre; Cynthia Wright, directrice générale, Priorités stratégiques, Service de la protection de l'environnement; Alex Manson, directeur général intérimaire, Bureau des changements climatiques, Politiques; Mike Beale, directeur général intérimaire, Direction générale des affaires économiques et réglementaires, Intégration des politiques.

Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.

Samy Watson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunisse le mercredi 6 avril 2005 pour entendre le témoignage de Stewart Elgie de l’Université d’Ottawa, de Matthew Bramley du Pembina Institute et d’autres témoins, si le Comité le juge opportun, au sujet de la modification proposée à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans le projet de loi C-43.

À 13 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2005-04-21 17 h 30