ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 23 novembre 2004

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Christian Simard, Alan Tonks et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Colin Carrie pour Lee Richardson, Joe Comartin pour Nathan Cullen et Cheryl Gallant pour Brian Jean.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, - Que le Comité adopte le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que, pour son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité invite des témoins de l’Association canadienne de droit maritime et de la Fédération maritime du Canada à comparaître le 30 novembre 2004.

2. Qu’un avis juridique soit demandé au ministère de la Justice pour savoir si le projet de loi C-15 est en conformité avec les conventions internationales.

3. Que le Comité procède, si possible le 30 novembre ou le 2 décembre, à l’étude article par article du projet de loi C-15.

4. Que l’ébauche préparée par l’analyste du Comité pour définir les grandes lignes d’une étude sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto par le Canada soit adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l'Annexe à la Charte des Grands Lacs.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2005/03/01 9 h 36