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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Wednesday, November 23, 2005 Le mercredi 23 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Tobacco issues related to compliance with the Tobacco Act, cigarette smuggling and combating tobacco use Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Department of Finance ministère des Finances
 
David Baar, Tax Policy Officer
Alcohol, tobacco and excise legislation		 David Baar, agent de la politique de l'impôt
Alcool, tabac et législation sur l'accise
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Phil McLester, Director
Excise duties and taxes, Excise and GST/HST Rulings, Policy and Planning Branch		 Phil McLester, directeur
Droits et des taxes d'accise, Accise et des décisions de la TPS/TVH, Politique et législation en direct
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Roger Lavergne, Director
Borders Intelligence Division, Intelligence Directorate		 Roger Lavergne, directeur
Division des renseignements frontaliers, Direction du renseignement
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Joe Oliver, Director
Customs and Excise Branch		 Joe Oliver, directeur
Sous-direction des douanes et de l'accise
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2005/11/22 2:32 p.m.   2005/11/22 14 h 32