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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, November 18, 2004 Le jeudi 18 novembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Raymond D'Aoust, Assistant Privacy Commissioner  Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée
 
Hedy Kirkby, Legal Counsel Hedy Kirkby, conseillère juridique
 
Melanie Millar-Chapman, Policy Analyst Melanie Millar-Chapman, analyste de la politique
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
Dalhousie University Université Dalhousie
 
Elaine Gibson, Acting Director
Health Law Institute
 Elaine Gibson, directrice intérimaire
Health Law Institute
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2004-11-16 9:04 a.m.   2004-11-16 9 h 04