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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Proposed Cigarette Ignition Propensity Regulations Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
 
Witnesses Témoins
 
Non-Smokers' Rights Association Association pour les droits des non-fumeurs
 
Russ Haven, Legislative Counsel
New York Public Interest Research Group		 Russ Haven, conseiller législatif
New York Public Interest Research Group
 
François Damphousse, Director
Quebec Office		 François Damphousse, directeur
Bureau du Québec
 
Physicians for a Smoke-Free Canada Médecins pour un Canada sans fumée
 
Neil E. Collishaw, Research Director Neil E. Collishaw, directeur de la recherche
 
Imperial Tobacco Canada Limited Imperial Tobacco Canada Limitée
 
Donald McCarty, Vice-President
Law		 Donald McCarty, vice-président
Affaires juridiques
 
Pierre Fortier, Vice-President
Corporate Affairs		 Pierre Fortier, vice-président
Affaires corporatives
 
Gaëtan Duplessis, Division Head
Research and Development		 Gaëtan Duplessis, chef de division
Recherche et développement
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Hélène Goulet, Director General
Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Hélène Goulet, directrice générale
Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2004/12/10 5:10 p.m.   2004/12/10 17 h 10