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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Thursday, February 3, 2005 Le jeudi 3 février 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Proposed Regulations Amending the Tobacco Reporting Regulations Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Victoria Tunstall, Regulatory Policy Analyst
Office of Regulation and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Satefy Branch		 Victoria Tunstall, analyste des politiques réglementaires
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Physicians for a Smoke-Free Canada Médecins pour un Canada sans fumée
 
Neil E. Collishaw, Research Director Neil E. Collishaw, directeur de la recherche
 
Cyril Sabbah, Research biologist Cyril Sabbah, biologiste chargé des recherches
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 

These proposed regulations were referred to the Committee on December 14, 2004.

 

Ce projet de règlement a été renvoyé au Comité le 14 décembre 2004.

 
2005-01-31 12:11 p.m.   2005-01-31 12 h 11