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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, November 4, 2004 Le jeudi 4 novembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
 
Witnesses Témoins
 
Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada
 
Paul Gully, Senior Director General  Paul Gully, directeur général principal
 
Dennis Brodie, Legislative and Regulatory Policy Advisor
Centre for Emergency Preparedness and Response		 Dennis Brodie, conseiller en politiques législatives et réglementaires
Centre de mesures et d'interventions d'urgence
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Mario Simard, General Counsel
Legislative Renewal, Health Policy Branch		 Mario Simard, avocat général
Renouveau de la législation, Direction générale de la politique de la santé
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2004-11-04 8:21 a.m.   2004-11-04 8 h 21