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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Yvon Godin, Serge Cardin remplace Pauline Picard, l'hon. Diane Marleau remplace Marcel Proulx et Pierre A. Paquette remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Keith Archer, professeur, Science politique, Université de Calgary; Agnieszka Dobrzynska, associée de recherche, Chaire de recherche du Canada en études électorales, Université de Montréal; Ned Franks, professeur émérite de sciences politiques, Université Queen's; Peter John Loewen, associé de recherche, Chaire de recherche du Canada en études électorales, Université de Montréal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Qu'un Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé; qu'il soit composé de cinq (5) membres dont deux (2) députés du parti ministériel et un (1) député de chaque parti en opposition, nommés par le président après les consultations habituelles avec les whips; qu'un membre du parti ministériel soit le président du Sous-comité; et que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l'article 108(1) du Règlement sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

 

Sur motion de Lucienne Robillard, il est convenu, — Que le budget proposé de 11 850 $, pour l'étude du projet de loi C-16, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie les questions relatives aux travaux du Comité à la fin de la séance pour environ 15 minutes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le lundi 26 novembre 2007 à 11 heures pour discuter de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que le ministre Van Loan soit invité à comparaître le mardi 27 novembre 2007 de 11 heures à 12 heures dans le cadre de son étude du projet de loi C-6 et de 12 heures à 13 heures dans le cadre de son étude du projet de loi C-18.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite les témoins supplémentaires proposés à comparaître le jeudi 29 novembre 2007 dans le cadre de son étude du projet de loi C-16.

 

Il est convenu, — Que le Comité accepte l’invitation du directeur général des élections du Canada à une séance d’accueil non officielle à Élections Canada le mercredi 28 novembre 2007.

 

Il est convenu, — Que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique soit invitée à rencontrer les membres du Comité de manière informelle lors de sa séance du jeudi 29 novembre 2007.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/12/10 14 h 9