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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 13 novembre 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Yvon Godin, Colleen Beaumier remplace l'hon. Karen Redman, Meili Faille remplace Michel Guimond et Pierre Poilievre remplace Pierre Lemieux.

Membres associés présents : Ken Epp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.

Karen Redman propose, — Que la séance soit télédiffusée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que les membres présentent au greffier leur liste de témoins potentiels pour l’examen du projet de loi C-16 au plus tard à 15 heures, aujourd’hui.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Karen Redman propose, — Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « élections de 2006 », de ce qui suit : « élections fédérales de 2004 et de 2006 »; et par substitution de tous les mots après le mot « 2006 » de ce qui suit : « qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certains candidats conservateurs pour des dépenses électorales, et qu’il fasse une comparaison avec les dépenses alors engagées par le Parti libéral du Canada ».

Il s'élève un débat.

Joe Preston propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Parti libéral du Canada » de ce qui suit : « et tous les autres partis politiques ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2007/12/10 13 h 54