PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Joe Preston, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Lucienne Robillard, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Ken Epp, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Yvon Godin propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Karen Redman propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à huis clos; », de ce qui suit : « et qu'un membre du personnel de chaque whip soit aussi autorisé à assister ».

Après débat, l'amendement de Karen Redman est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu avec dissidence, — Qu'aucun avis ne soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 91.1(1) du Règlement, Chris Charlton remplace Jean Crowder à titre de membre au Sous-comité des affaires émanant des députés.

Karen Redman propose, — Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

La présidence déclare la motion irrecevable.

Sur quoi, Karen Redman en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Ken Epp, Pierre Lemieux, Joe Preston, Scott Reid — 4; CONTRE : Yvon Godin, Michel Guimond, Dominic LeBlanc, Louis Plamondon, Marcel Proulx, Karen Redman, Lucienne Robillard — 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Karen Redman, — Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

Le débat se poursuit.

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « illégitimes » et par adjonction, après les mots « candidats conservateurs », de ce qui suit : « lesquelles ne respecteraient pas les plafonds prévus dans la Loi électorale du Canada ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Karen Redman, — Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

Le débat se poursuit.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « élections de 2006 », de ce qui suit : « élections fédérales de 2004 et de 2006 »; et par substitution de tous les mots après le mot « 2006 » de ce qui suit : « qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certains candidats conservateurs pour des dépenses électorales, et qu’il fasse une comparaison avec les dépenses alors engagées par le Parti libéral du Canada ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.