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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 5 février 2008

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Karen Redman, Catherine Bell remplace Yvon Godin, Chris Charlton remplace Yvon Godin, Meili Faille remplace Michel Guimond, Meili Faille remplace Pauline Picard, Monique Guay remplace Michel Guimond, Marc Lemay remplace Michel Guimond, Marcel Lussier remplace Michel Guimond, Marcel Lussier remplace Pauline Picard, l'hon. John McCallum remplace Marcel Proulx, l'hon. Judy Sgro remplace Marcel Proulx, l'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Karen Redman, Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Michel Guimond et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste ; Mathieu Stanton, analyste . Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure ; Lucile McGregor, greffière à la procédure ; Angela Crandall, greffière à la procédure.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 29 janvier 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, à compter d'aujourd'hui, le débat sur la motion de Karen Redman qui se lit comme suit:

« Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs »,

prenne priorité sur tous les autres travaux du Comité.

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réalise une étude au sujet des pratiques publicitaires du Parti conservateur du Canada, du Parti libéral du Canada, du Nouveau Parti démocratique du Canada et du Bloc Québécois lors des campagnes électorales de 2000, 2004 et 2006.

Il s'élève un débat.

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

À 14 h 51, la séance est suspendue.

À 14 h 59, la séance reprend.

À 17 h 34, conformément à l'alinéa 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 1, le jeudi 7 février 2008, la séance reprend.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2008/02/19 14 h 28