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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 117B Le dimanche 7 septembre 2008

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le mardi 17 juin 2008, M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution », le lundi 23 juin 2008. — Document parlementaire n^o 8510-392-166.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22, 23, 29, 32, 33, 36 et 38 à 40) est déposé.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 20 juin 2008, M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité, « La surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques », le jeudi 3 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8510-392-167.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 à 11, 13, 14, 16 à 19, 21 à 23, 25, 26, 33, 36 et 37) est déposé.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 juillet 2008 :

— par — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-931-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-512-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-651-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-560-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-617-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-618-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire n^o 8560-392-867-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport du Parc Downsview Park Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-868-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-527-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-690-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-876-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-909-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-918-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « La protection des fonds publics – Bureau de l'enquêteur correctionnel » (document parlementaire n^o 8510-392-64), présenté à la Chambre le lundi 25 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-64.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le Chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-392-76), présenté à la Chambre le mercredi 5 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-76.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen du programme de protection des témoins » (document parlementaire n^o 8510-392-87), présenté à la Chambre le jeudi 13 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-87.

— par — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-7-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-392-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-392-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapports du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du bureau de l'Enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau de l'Inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-880-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-378-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-556-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-906-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et du budget d'exploitation et d'immobilisations de 2007-2008 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-637-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-853-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-546-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-655-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Cultivons l'avenir » (document parlementaire n^o 8510-392-72), présenté à la Chambre le vendredi 29 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-72.

— par — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Employabilité au Canada : préparer l'avenir » (document parlementaire n^o 8510-392-90), présenté à la Chambre le mercredi 2 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-90.

— par — Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-648-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-930-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le système de gestion des dépenses dans les ministères » (document parlementaire n^o 8510-392-63), présenté à la Chambre le lundi 25 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-63.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39^e Parlement) » (document parlementaire n^o 8510-392-65), présenté à la Chambre le lundi 25 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-65.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les grands projets de technologies de l'information » (document parlementaire n^o 8510-392-66), présenté à la Chambre le lundi 25 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-66.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2007 » (document parlementaire n^o 8510-392-77), présenté à la Chambre le mercredi 5 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-77.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006 : bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne" » (document parlementaire n^o 8510-392-89), présenté à la Chambre le mercredi 2 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-89.

— par — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapports du Bureau du directeur des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-907-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0663 et 392-0773 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-392-32-07;

— n^os 392-0676, 392-0699, 392-0709, 392-0712, 392-0713, 392-0724, 392-0794, 392-0795, 392-0815, 392-0882 et 392-0908 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-392-59-03;

— n^os 392-0679 et 392-0680 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-392-68-05;

— n^o 392-0684 au sujet de l'industrie du phoque. — Document parlementaire n^o 8545-392-93-01;

— n^os 392-0685, 392-0844 et 392-0845 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-07;

— n^os 392-0690, 392-0788, 392-0792 et 392-0810 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-10;

— n^o 392-0692 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-392-94-01;

— n^os 392-0693 à 392-0695, 392-0854 et 392-0907 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-392-20-10;

— n^os 392-0710, 392-0731, 392-0789, 392-0797, 392-0804 à 392-0806, 392-0827, 392-0839, 392-0855, 392-0873 et 392-0881 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-22;

— n^os 392-0717 et 392-0718 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-392-29-03;

— n^o 392-0720 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire n^o 8545-392-95-01;

— n^o 392-0722 au sujet des munitions à dispersion. — Document parlementaire n^o 8545-392-96-01;

— n^os 392-0726 et 392-0776 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-392-38-07;

— n^o 392-0730 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-12;

— n^os 392-0738 et 392-0777 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-392-58-09;

— n^o 392-0739 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-76-05;

— n^o 392-0752 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-08;

— n^o 392-0761 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire n^o 8545-392-97-01;

— n^o 392-0774 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-392-25-04;

— n^os 392-0808, 392-0833, 392-0856, 392-0857, 392-0893 et 392-0894 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire n^o 8545-392-51-07;

— n^os 392-0812, 392-0884 et 392-0885 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-392-5-13;

— n^os 392-0870 à 392-0872 au sujet des passeports. — Document parlementaire n^o 8545-392-41-06.

— par — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-394-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-563-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-588-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-590-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-666-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-668-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-913-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-933-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 20 juin 2008, M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le dixième rapport du Comité, « Le Canada en Afghanistan », le jeudi 17 juillet 2008. — Document parlementaire n^o 8510-392-168.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 9, 14, 16 à 19, 22, 23, 28 à 31 et 34 à 39) est déposé.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 20 août 2008 :

— par — Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto — Juillet 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 10(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-937-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la responsabillité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-606-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la santé (nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes) (document parlementaire n^o 8510-392-102), présenté à la Chambre le jeudi 17 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-102.

— par — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-782-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Décret correctif visant la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (marchettes pour bébés), conformément à la Loi sur les produits dangereux, L.R. 1985, ch. H-3, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-846-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-144-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-779-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-779-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-701-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-548-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-585-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-528-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-647-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-695-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée » (document parlementaire n^o 8510-392-83), présenté à la Chambre le mardi 11 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-83.

— par — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-88-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-722-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada » (document parlementaire n^o 8510-392-108), présenté à la Chambre le lundi 28 avril 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-108.

— par — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-575-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapports de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-915-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-676-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-196-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-884-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports sur l'administration de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), par. 11(2) et L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. — Document parlementaire n^o 8560-392-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Agence de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-887-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2008-1227 à C.P. 2008-1233. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2008-1095. — Document parlementaire n^o 8540-392-25-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2008-1236 à C.P. 2008-1243 et C.P. 2008-1245 à C.P. 2008-1249. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2008-1137 à C.P. 2008-1157. — Document parlementaire n^o 8540-392-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2008-1037, C.P. 2008-1098, C.P. 2008-1099 et C.P. 2008-1309. — Document parlementaire n^o 8540-392-7-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2008-1158, C.P. 2008-1159 et C.P. 2008-1299 à C.P. 2008-1301. — Document parlementaire n^o 8540-392-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2008-1038, C.P. 2008-1134, C.P. 2008-1135, C.P. 2008-1307 et C.P. 2008-1314. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2008-1026, C.P. 2008-1028, C.P. 2008-1036, C.P. 2008-1160, C.P. 2008-1234, C.P. 2008-1235, C.P. 2008-1265, C.P. 2008-1308, C.P. 2008-1310 et C.P. 2008-1311. — Document parlementaire n^o 8540-392-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2008-1123 à C.P. 2008-1125. — Document parlementaire n^o 8540-392-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2008-1100 à C.P. 2008-1106, C.P. 2008-1176 à C.P. 2008-1202 et C.P. 2008-1204 à C.P. 2008-1226. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2008-1163 à C.P. 2008-1175. — Document parlementaire n^o 8540-392-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2008-1132 et C.P. 2008-1133. — Document parlementaire n^o 8540-392-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2008-1162. — Document parlementaire n^o 8540-392-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2008-1025 et C.P. 2008-1313. — Document parlementaire n^o 8540-392-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2008-1027 et C.P. 2008-1161. — Document parlementaire n^o 8540-392-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2008-1029, C.P. 2008-1039, C.P. 2008-1126 à C.P. 2008-1131 et C.P. 2008-1312. — Document parlementaire n^o 8540-392-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2008-1107 à C.P. 2008-1122 et C.P. 2008-1250. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0664, 392-0721, 392-0729, 392-0785, 392-0813 et 392-0890 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-392-20-11;

— n^o 392-0686 au sujet des phares. — Document parlementaire n^o 8545-392-98-01;

— n^os 392-0687, 392-0723, 392-0749, 392-0766, 392-0778 à 392-0780, 392-0793, 392-0807, 392-0809, 392-0834 et 392-0897 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-21;

— n^o 392-0701 au sujet de la protection de la faune. — Document parlementaire n^o 8545-392-99-01;

— n^o 392-0705 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-392-68-06;

— n^os 392-0706, 392-0714 et 392-0796 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-392-27-06;

— n^os 392-0707 et 392-0764 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-08;

— n^os 392-0733, 392-0742, 392-0750, 392-0757, 392-0760, 392-0762, 392-0781, 392-0783, 392-0786, 392-0787, 392-0826, 392-0830, 392-0832, 392-0837, 392-0840, 392-0843, 392-0853, 392-0858, 392-0860 et 392-0910 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-07;

— n^os 392-0741, 392-0767, 392-0829 et 392-0842 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire n^o 8545-392-77-02;

— n^os 392-0744, 392-0745 et 392-0817 à 392-0824 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-392-31-06;

— n^o 392-0746 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-70-03;

— n^os 392-0755, 392-0756 et 392-0887 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-392-3-04;

— n^os 392-0759, 392-0802, 392-0803, 392-0869 et 392-0895 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-13;

— n^o 392-0763 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-392-1-07;

— n^os 392-0768, 392-0769, 392-0863 à 392-0868, 392-0874 à 392-0880, 392-0883 et 392-0892 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-100-01;

— n^os 392-0770, 392-0782 et 392-0841 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-23;

— n^o 392-0775 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-392-57-02;

— n^os 392-0784 et 392-0791 au sujet des produits de santé naturels . — Document parlementaire n^o 8545-392-101-01;

— n^o 392-0790 au sujet du World Trade Centre. — Document parlementaire n^o 8545-392-66-02;

— n^o 392-0799 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire n^o 8545-392-102-01;

— n^o 392-0800 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire n^o 8545-392-50-11;

— n^o 392-0811 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-392-56-05;

— n^os 392-0814 et 392-0891 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-15;

— n^os 392-0816 et 392-0852 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-392-58-10;

— n^o 392-0825 au sujet des banques. — Document parlementaire n^o 8545-392-2-03;

— n^o 392-0828 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-76-06;

— n^os 392-0831 et 392-0909 au sujet des musées. — Document parlementaire n^o 8545-392-67-03;

— n^o 392-0838 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-09;

— n^o 392-0850 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-392-25-05;

— n^o 392-0861 au sujet du prix de l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-392-103-01;

— n^o 392-0896 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-23-06;

— n^os 392-0898 à 392-0905 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-392-75-03;

— n^o 392-0906 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire n^o 8545-392-91-03.

— par — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-80-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-467-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-468-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-469-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-472-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-711-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Bibliothèque et Archives Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-881-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-849-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)