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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 24 mars 2009
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Mauril Bélanger, Rob Clarke, Jean Crowder, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : John Dempsey, directeur, Politiques, Pétrole et gaz des Indiens du Canada; Karl Jacques, avocat-conseil principal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Article 3,

Mauril Bélanger propose, — Que le projet de loi C-5, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 21, de ce qui suit :

« RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT

28.1. Un an après l'entrée en vigueur du présent article, et chaque année par la suite, le ministre établit un rapport sur l'application de la présente loi au cours de l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. Ce rapport comporte un sommaire des règlements pris en vertu de la présente loi et met en lumière les différences entre les provinces quant aux mesures qu'ils prévoient. »

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, l'amendement est réservé.

 
Jean Crowder propose, — Que le projet de loi C-5, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 21, de ce qui suit :

« RAPPORT AU PARLEMENT 

28.1 Au moins tous les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent article, le ministre établit un rapport sur l’application de la présente loi au cours des deux années précédentes et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. Ce rapport comporte un sommaire faisant état de ce qui suit :

a) l’état d'avancement des consultations mentionnées à l’alinéa 6(1.1)a) et la liste des préoccupations soulevées lors de ces consultations;

b) les projets de règlement fondés sur le paragraphe 6(1.1);

c) les règlements pris en vertu de la présente loi. »

Il s'élève un débat.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Mauril Bélanger propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots «en vertu de la présente loi », de ce qui suit :

« et met en lumière les différences entre les provinces quant aux mesures qu'ils prévoient. »

 

Après débat, le sous-amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et adopté.

 

L'amendement modifié de Jean Crowder est mis aux voix et adopté.

 

L'article 3 modifié est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-5, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 9 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2009/03/25 11 h 47