Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 15 septembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de recommander que les quatre prochaines réunions du comité soient consacrées aux sujets suivants :
1. une séance d’information avec les chefs fraîchement élus de l’Assemblée des Premières Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des Peuples autochtones.
2. une séance d’information avec les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant le plan d’action en faveur de la protection de la jeunesse.
3. une séance d’information avec les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de la Justice et J. Timothy S. McCabe, concernant l’honneur de la Couronne.
4. une séance d’information avec les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Justice concernant la décision McIvor.
5. et que le Comité poursuive ensuite l’étude sur le développement économique du Nord en se rendant dans les trois capitales territoriales afin de discuter des obstacles existants et des solutions possibles.