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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mardi 20 octobre 2009

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Mauril Bélanger, Robert Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Christine Cram, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social; Odette Johnston, directrice, Direction de la réforme des programmes sociaux; Mary Quinn, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er octobre 2009, le Comité entreprend son étude du Plan d'action pour le bien-être de l'enfance.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean Crowder propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord rencontre l’Enquêteur correctionnel, et, lors d’une réunion subséquente, des représentants de la Société Elizabeth Fry et du Service correctionnel du Canada concernant les constatations qui ont été faites dans le rapport de l’Enquêteur au sujet de l’incarcération de femmes autochtones.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2009/10/20 15 h 2