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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 14 mai 2009
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Todd Norman Russell, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Mauril Bélanger, Jean Crowder, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Marc Lemay et Maurice Vellacott remplace Rob Clarke.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste. Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

 

Témoins : Grand conseil des Cris : Brian Craik, directeur, Relations fédérales; Bill Namagoose, directeur exécutif; Denis Blanchette, avocat-conseil, Gowlings Montréal; Pierre Pilote, avocat-conseil, Gowlings Montréal. Première nation d'Oujé-Bougoumou : James A. O'Reilly, avocat-conseil. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre; Deborah Corber, avocate-conseil, mandataire du procureur général du Canada; Marianne Kroes, avocate-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 35, Bruce Stanton assume la présidence.

 

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Du consentement unanime, les articles 1 à 8 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Article 9,

 
Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que le projet de loi C-28, à l'article 9, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 6, de ce qui suit :

« from time to time, of a resolution supported by a »

 

L'article 9 modifié est adopté.

 

Du consentement unanime, les articles 10 à 33 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2009/07/03 13 h 4