HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 16 février 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

Aussi présents : Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière législative ; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative . Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Halifax-Ouest. Alliance canadienne de l'épilepsie : Aurore Therrien, membre du conseil d'administration, directrice générale, Épilepsie Montréal Métropolitain. Epilepsy Association of Nova Scotia : Iris Elliott, directrice générale. À titre personnel : Sarah Ward.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, le préambule et l’article 1 sont réservés.

La présidente met en délibération l’article 2.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 2,

Sur motion de Djaouida Sellah, il est convenu, — Que le projet de loi C-278, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 11, page 1, de ce qui suit :

« désigné comme « Journée lavande ». »

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué aux trois (3) amendements suivants qui sont, par conséquent, également adoptés :

Que le projet de loi C-278, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :

« vêtements de couleur lavande afin de marquer »

Que le projet de loi C-278, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 17, page 1, de ce qui suit :

« 4. Il est entendu que la Journée lavande n'est »

Que le projet de loi C-278, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« 1. Loi sur la Journée lavande. »

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

Article 3,

Sur motion de Djaouida Sellah, il est convenu, — Que le projet de loi C-278, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 15 et 16, page 1, de ce qui suit :

« de sensibiliser davantage le public à leur condition. »

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué à l'amendement suivant qui est, par conséquent, également adopté :

Que le projet de loi C-278, dans le préambule, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« sensibiliser davantage à leur condition, »

L'article 3, tel que modifié, est adopté.

L'article 4, tel que modifié, est adopté.

Le titre abrégé, tel que modifié, est adopté.

Le préambule, tel que modifié, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-278, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Mark Strahl, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, le budget proposé de 6 500 $ soit adopté.

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/02/23 15 h 48