HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mercredi 7 décembre 2011

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith, Mark Strahl et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Raphaelle Deraspe, analyste.

Témoins : Association canadienne de santé publique : Debra Lynkowski, chef de la direction; Ian Culbert, directeur, Communications et développement. Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada : Ida Thomas, présidente; Craig Larsen, directeur exécutif. Regroupement canadien des associations de centres communautaires de santé : Jane Moloney, présidente; Scott Wolfe, coordinateur fédéral.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, le budget proposé de 38 200 $ soit adopté.

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur l’impact de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le système de santé canadien et sur le prix des médicaments; que le Comité consacre au moins une réunion pour entendre des témoins sur cette étude; que le Comité fasse ensuite rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Mark Strahl propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend à huis clos.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2011, le Comité reprend son étude de la promotion de la santé et la prévention des maladies.

Jane Moloney et Scott Wolfe, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Debra Lynkowski et Ida Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2011/12/15 15 heures