HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le mardi 14 février 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah et Joy Smith.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Parm Gill, David Tilson remplace Mark Strahl et Rodney Weston remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Patricia Davidson, députée, Sarnia—Lambton. Ministère de la Santé : Don Boyer, directeur par intérim, Bureau des matériels médicaux. Association canadienne des optométristes : Dana Cooper, directeur, Relations gouvernementales et affaires publiques; Desmond Fonn, représentant, Directeur-fondateur, Centre de recherche en lentilles cornéennes, Université de Waterloo. Association canadienne d'ophtalmologie : Jennifer Brunet-Colvey, directrice générale et chef de la direction; Peter J. Agapitos, représentant, Chef, département d'ophtalmologie, Hôpital d'Ottawa. Association des opticiens du Canada : Lorne Kashin, vice-président; Janice Schmidt, conseillère.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 janvier 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-313, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 12, page 1, de ce qui suit :

« 2.1 Pour l’application de la présente loi, les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue sont réputées être des instruments. »

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté.

L'article 1, tel que modifié, est adopté.

Article 2,

Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-313, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 1, de ce qui suit :

« date fixée par décret. »

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté.

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

Titre,

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le projet de loi C-313 soit modifié par substitution, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) »

Le titre, tel que modifié, est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-313, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/02/16 15 h 44