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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 7 février 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 44, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Parm Gill, Wladyslaw Lizon, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : SécuriJeunes Canada : Pamela Fuselli, directrice générale. Produits de santé consommateurs du Canada : David Skinner, président; Gerry Harrington, directeur, Affaires publiques. University of British Columbia : Paul Kershaw, professeur, Human Early Learning Partnership. Pensez d'Abord Canada : Rebecca Nesdale-Tucker, directrice exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2011, le Comité reprend son étude de la promotion de la santé et la prévention des maladies.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Anne Minh-Thu Quach propose, — Que le Comité entreprenne le plus rapidement possible une étude sur le rôle du gouvernement fédéral dans le financement de la santé à la lumière des changements annoncés à la formule de financement; qu’il examine toutes les avenues possibles pour assurer la viabilité du système de santé en collaboration avec les provinces, en toute transparence et de façon à ce que des mécanismes de reddition de comptes soient définis; qu’il consacre au moins cinq (5) réunions à cette étude pour entendre des témoignages, dont celui de la ministre de la Santé; et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Colin Carrie propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend en public.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mardi 14 février 2012, le Comité étudie le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/02/13 12 h 27