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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 014 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 mars 2018

[Enregistrement électronique]

(1305)

[Traduction]

La présidente (Mme Filomena Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, Lib.)):
    Je déclare ouverte la quatorzième séance du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    À l'ordre du jour, nous avons la détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement. Nous examinons le projet de loi C-281. Je crois que vous l'avez tous en main.
    Quelqu'un souhaite-t-il discuter de cette mesure législative?
M. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.):
    Madame la présidente, je crois que vous constaterez que nous sommes tous d'accord pour dire que la mesure peut faire l'objet d'un vote. Il n'y a aucun problème à signaler.
La présidente:
    Est-ce que j'ai le consentement? Oui? Très bien.
    Quelqu'un veut-il proposer que le Sous-comité présente un rapport qui énumère l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et qui recommande à la Chambre de l'examiner?
M. David de Burgh Graham:
    Je le propose.
La présidente:
    Est-ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Très bien. Merci.
    La séance est levée.
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