Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M^me Jordan (South Shore—St. Margarets), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 22^e rapport du Comité (projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-349.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 88 à 92) est déposé.

M. Fergus (Hull—Aylmer), du Comité permanent des finances, présente le 22^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire n^o 8510-421-350.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 136) est déposé.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 12^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement). — Document parlementaire n^o 8510-421-351.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 97) est déposé.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 13^e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement). — Document parlementaire n^o 8510-421-352.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 97) est déposé.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 14^e rapport du Comité (projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-353.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 97) est déposé.

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada). — Document parlementaire n^o 8510-421-354.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 120 et 121) est déposé.

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 14^e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes). — Document parlementaire n^o 8510-421-355.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 120 et 121) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 février 2018, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, la partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195, sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4 sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 19 mars 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M^me Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 13 h 54, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 mars 2018, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.