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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 270

Le vendredi 2 mars 2018

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 22e rapport du Comité (projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-349.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 88 à 92) est déposé.


M. Fergus (Hull—Aylmer), du Comité permanent des finances, présente le 22e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire no 8510-421-350.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 136) est déposé.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 12e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement). — Document parlementaire no 8510-421-351.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 97) est déposé.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 13e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement). — Document parlementaire no 8510-421-352.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 97) est déposé.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 14e rapport du Comité (projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-353.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 97) est déposé.


M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada). — Document parlementaire no 8510-421-354.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 120 et 121) est déposé.


M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 14e rapport du Comité (Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes). — Document parlementaire no 8510-421-355.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 120 et 121) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), deux au sujet de la discrimination (nos 421-02122 et 421-02123);
— par M. Saroya (Markham—Unionville), deux au sujet de la discrimination (nos 421-02124 et 421-02125);
— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet de la discrimination (no 421-02126);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 421-02127);
— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 421-02128);
— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-02129);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02130).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 février 2018, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, la partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195, sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4 sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 19 mars 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2018-44. — Document parlementaire no 8540-421-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2018-101. — Document parlementaire no 8540-421-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2018-100. — Document parlementaire no 8540-421-16-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2018-68 et C.P. 2018-69. — Document parlementaire no 8540-421-1-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2018-71, C.P. 2018-72, C.P. 2018-73, C.P. 2018-74, C.P. 2018-75, C.P. 2018-76, C.P. 2018-77, C.P. 2018-78, C.P. 2018-79, C.P. 2018-80, C.P. 2018-81, C.P. 2018-82, C.P. 2018-83, C.P. 2018-84, C.P. 2018-85, C.P. 2018-106, C.P. 2018-107, C.P. 2018-108, C.P. 2018-109, C.P. 2018-110, C.P. 2018-111, C.P. 2018-112, C.P. 2018-113, C.P. 2018-114, C.P. 2018-115, C.P. 2018-116, C.P. 2018-117, C.P. 2018-118, C.P. 2018-119 et C.P. 2018-120. — Document parlementaire no 8540-421-22-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2018-105. — Document parlementaire no 8540-421-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2018-104. — Document parlementaire no 8540-421-29-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2018-43. — Document parlementaire no 8540-421-30-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2018-86, C.P. 2018-87, C.P. 2018-88, C.P. 2018-89, C.P. 2018-90, C.P. 2018-91, C.P. 2018-92, C.P. 2018-93, C.P. 2018-94, C.P. 2018-95, C.P. 2018-96, C.P. 2018-97, C.P. 2018-98, C.P. 2018-99 et C.P. 2018-121. — Document parlementaire no 8540-421-24-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence » (document parlementaire no 8510-421-282), présenté à la Chambre le jeudi 2 novembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-282.
Ajournement

À 13 h 54, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 mars 2018, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.