CIIT Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du commerce international.

    Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 6 février 2020, nous poursuivons l'étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.

    Pour cette partie de la réunion, nous recevons comme témoins Brian Innes, vice-président, et Claire Citeau, directrice générale de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire; nous accueillons aussi Bob Lowe, vice-président, et Fawn Jackson, gestionnaire, Environnement et développement durable à la Canadian Cattlemen's Association; Hassan Yussuff, président, et Chris Roberts, directeur national du Congrès du travail du Canada; puis Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos, ainsi que son adjoint, Mark Rowlinson.

    Je vous souhaite à tous et toutes la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de venir comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Nous commencerons par Mme Citeau.

     Je vous remercie de nous avoir invités à parler aujourd'hui au nom de l'ACCA, la voix des exportateurs agroalimentaires canadiens, au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.

    Nos membres ont un message très simple: l'ACCA demande la ratification rapide de I'ACEUM pour assurer une stabilité continue du marché nord-américain et exhorte fortement les parlementaires des deux chambres à adopter rapidement le projet de loi  C-4.

    L' ACCA représente les 90 % de fermiers qui dépendent du commerce au Canada et les producteurs, fabricants et exportateurs agroalimentaires qui veulent faire croître l'économie grâce à un accès meilleur et compétitif aux marchés internationaux. Cela inclut les producteurs de bœuf, porc, céréales, légumineuses, soja, canola ainsi que les industries du malt, du sucre et des aliments transformés. Ensemble, les membres de I'ACCA représentent plus de 90 % des exportations agroalimentaires du Canada, qui en 2019, ont atteint plus de 60 milliards de dollars et soutiennent un million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales du Canada. Une part importante de ces ventes et emplois n'existerait pas sans un accès compétitif aux marchés mondiaux.

    Malgré cet incroyable succès, nous sommes confrontés à une incertitude sans précédent. La prévisibilité des marchés est érodée par des gouvernements qui continuent de mettre en place des tarifs et d'autres mesures qui sont en contradiction flagrante avec les règles commerciales. C'est la même chose, ici en Amérique du Nord, qu'à l'étranger.

    Le printemps dernier, l'ACCA a publié une ordonnance pour ce qui est exigé des accords commerciaux dans cette nouvelle réalité. Le document, intitulé « Réaliser le potentiel d'exportation du Canada dans un monde imprévisible et férocement concurrentiel », décrit ce qui est nécessaire pour que les exportations agroalimentaires canadiennes continuent de battre des records.

     Notre première recommandation est de préserver et d'améliorer l'accès aux principaux marchés d'exportation — et c'est ce que feront la ratification et l'entrée en vigueur de l'ACEUM le plus rapidement possible. Nous comprenons le bruit nationaliste environnant. Nous l'avons observé lorsque nous avons assisté à toutes les rondes de négociation pour le nouvel ACEUM. C'est pourquoi nous avons applaudi lorsque le Canada a conclu les pourparlers l'automne dernier. C'est pourquoi I'ACCA a salué la fin des tarifs sur l'aluminium et l'acier. Nous apprécions la valeur des marchés en franchise de droits, car le commerce en franchise de droits a été incroyable pour notre industrie agroalimentaire nord-américaine.

    Au cours des 25 dernières années, les exportations canadiennes de produits alimentaires et agricoles vers les États-Unis et le Mexique ont presque quadruplé en vertu de l'ALENA, passant de près de 9 milliards de dollars en 1993 à 34 milliards de dollars en 2019. Aujourd'hui, les États-Unis et le Mexique sont nos premier et quatrième marchés d'exportation en importance pour les produits agroalimentaires; ils représentent 55 % de nos exportations totales.

    Nous appuyons I'ACEUM parce qu'il s'appuie sur le succès de l'ALENA. Il préserve l'accès en franchise de droits sur lequel notre secteur agroalimentaire nord-américain s'est construit.

    Nos membres — les centaines de milliers d'agriculteurs, d'éleveurs, de transformateurs de produits alimentaires et d'exportateurs de produits agricoles qui dépendent du commerce — se réjouissent que le gouvernement canadien agisse pour que l'ACEUM soit mis en vigueur.

    Nos membres soulignent les résultats suivants comme avantages clés du nouvel ACEUM.

    L'accord ne contient pas de nouvelles mesures tarifaires ou de restriction au commerce. Tous les produits agricoles pour lesquels les droits de douane sont nuls en vertu de l'ALENA resteront affranchis de droits en vertu du nouvel ACEUM. Le maintien d'un accès prévisible et exempt de droits de douane sur le marché nord-américain constitue une victoire importante pour les exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires, qui contribuera à renforcer les chaînes d'approvisionnement qui se sont développées au fil du temps en Amérique du Nord.

    Le nouvel accord prévoit des améliorations importantes en matière d'alignement et de coopération réglementaires. En particulier, la création du groupe de travail sur la coopération en matière de biotechnologie agricole et la création d'un nouveau comité sanitaire et phytosanitaire contribueront à garantir la transparence et la rigueur des réglementations et à favoriser un commerce en Amérique du Nord qui se déroule librement, équitablement et en abondance.

    Un autre avantage clé pour nos membres est la préservation des dispositions de résolution des conflits qui sont essentielles pour garantir des processus justes et transparents en cas de désaccord. Conserver le chapitre 19 dans son intégralité et une bonne partie du chapitre 20 de l'ALENA est une victoire importante pour nos membres.

    Le nouvel ACEUM améliorera également l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires, notamment par l'augmentation des quotas pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre, ainsi que des gains pour certains produits à base d'oléagineux transformés, tels que la margarine — de bonnes nouvelles pour nos membres.

    Toutes ces avancées contribueront à consolider les gains de l'ALENA et à accroître la certitude dans le marché nord-américain, ce qui est essentiel pour le succès des producteurs et des exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.

    En conclusion, l'ACEUM représente une amélioration importante par rapport à l'ALENA pour nos membres. Notre système exempt de droits de douane est maintenu, des processus permettant d'éliminer les obstacles non-tarifaires au commerce sont établis et des dispositions essentielles pour traiter les différends demeurent.

    Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour que I'ACEUM entre en vigueur, afin que nos membres puissent bénéficier des avantages qu'il comporte aussi rapidement que possible.

    Merci beaucoup.

    Écoutons maintenant M. Lowe, qui représente la Cattlemen's Association.

    Merci, et bonjour. Je m'appelle Bob Lowe et je suis éleveur et exploitant de parc d'engraissement dans le Sud de l'Alberta. Je suis également vice-président de la Canadian Cattlemen's Association, la voix nationale des 60 000 exploitations bovines du Canada.

    J'aimerais apporter une petite correction. Je suis accompagné de Fawn Jackson, notre ancienne responsable de l'environnement, qui est maintenant gestionnaire principale des affaires gouvernementales et internationales de la Canadian Cattlemen's Association.

    La CCA défend le libre-échange depuis longtemps, et je suis ici aujourd'hui pour encourager tous les parlementaires à ratifier rapidement l'ACEUM. En vertu de l'ACEUM comme de l'ALENA, les industries du boeuf du Canada, des États-Unis et du Mexique bénéficieront, comme elles en bénéficient déjà, d'un commerce réciproque en franchise de droits entre nos pays. L'Amérique du Nord est le plus grand marché pour le boeuf canadien, et l'intégration de nos marchés nous rend plus compétitifs sur le plan international.

    Mes enfants participent à l'exploitation de ma ferme familiale, et je peux vous dire que j'entrevois leur avenir avec enthousiasme. L'an dernier, après la mise en oeuvre du PTPGP, la demande pour le boeuf canadien a connu une hausse impressionnante. Nos exportations globales ont augmenté de 19 % en valeur et, plus précisément de 68 % en valeur sur le marché japonais. Je le mentionne parce que nous avions observé le même genre d'augmentation après la mise en oeuvre du premier ALENA.

    En vertu de l'ALENA, les exportations de boeuf canadien vers les États-Unis ont augmenté de 340 % en valeur totale, passant ainsi de 500 millions de dollars en 1995 à 2,3 milliards de dollars en 2019. De même, les exportations de boeuf vers le Mexique se sont multipliées par plus de 30, passant de 3,7 millions de dollars en 1995 à 127 millions de dollars en 2019. Tout cela pour dire que les accords commerciaux ne sont pas seulement fondamentaux pour la viabilité des exploitations agricoles et les élevages d'un océan à l'autre, ils sont à la base de la croissance du secteur agricole canadien.

    Pour mon propre élevage, la présence d'acheteurs américains sur le marché canadien des bovins vivants m'assure l'accès à un marché concurrentiel où vendre mes bovins. Aujourd'hui, nous en voyons la preuve dans l'Est du Canada, où les éleveurs de bovins connaissent des difficultés financières en raison d'un problème technique qui a essentiellement écarté les acheteurs américains de bovins de leur marché. Cela a fait radicalement chuter les prix, ce qui illustre malheureusement l'importance d'un marché nord-américain ouvert et concurrentiel pour les bovins. Il est impératif que les acheteurs nord-américains participent activement au marché canadien pour assurer la prospérité financière des agriculteurs canadiens.

    Il n'y a pas que le libre-échange réciproque qui soit important, il faut aussi harmoniser nos règlements, améliorer la coopération et éliminer le plus possible les facteurs de perturbation du commerce. Nous avons été soulagés que les négociateurs aient contrecarré les efforts visant à rétablir l'étiquetage obligatoire du pays d'origine, qui a coûté des milliards à l'industrie bovine canadienne entre 2008 et 2015. En outre, le nouvel accord comprend un article qui souligne l'engagement à ne pas perturber le commerce par l'étiquetage. Nous avons été ravis de voir l'accent mis dans l'ACEUM sur cette priorité commune. Nous avons aussi été heureux de voir qu'un nouveau comité sanitaire et phytosanitaire serait créé sous le régime du nouvel accord, puis que les dispositions relatives au règlement des différends seraient préservées.

    J'aimerais ajouter que les résultats économiques ne sont pas le seul avantage à la hausse de la demande pour les exportations de boeuf canadien. Il y a de nombreux avantages environnementaux à la vitalité du secteur bovin canadien. En effet, l'empreinte carbone du boeuf canadien correspond à moins de la moitié de l'empreinte carbone moyenne pour la production de boeuf dans le monde, par kilo de boeuf produit. Nous savons, au Canada, qu'une industrie bovine forte et viable est absolument liée à la conservation des prairies indigènes du Canada, un écosystème à risque et un réservoir stable de 1,5 milliard de tonnes de carbone.

    En conclusion, nous souhaitons la ratification rapide du projet de loi C-4. La croissance se profile à l'horizon pour une agriculture canadienne axée sur l'exportation, et nous avons absolument besoin d'un marché nord-américain fort et stable pour optimiser cette croissance.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant au Congrès du travail du Canada et à M. Yussuff.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle Hassan Yussuff et je suis président du Congrès du travail du Canada. Mon collègue, Chris Roberts, est directeur national des Services des politiques sociales et économiques.

    Le CTC s'exprime au nom de 3 millions de travailleurs syndiqués, hommes et femmes, de partout au pays. C'est un plaisir pour moi d'être parmi vous ici, cet après-midi.

    Le Canada a toujours été un pays commerçant. Les exportations sont vitales pour l'économie canadienne, nos collectivités et des milliers d'emplois. Nos secteurs de l'acier et de la fabrication automobile, de la foresterie, de l'agriculture et des ressources dépendent du commerce, et les Canadiens sont bien sûr favorables à un accord commercial équitable qui permette de préserver de bons emplois, de protéger les droits des travailleurs et de conserver l'aptitude du gouvernement à prendre des règlements dans l'intérêt public.

    J'ai participé au conseil consultatif qui conseillait le gouvernement pendant la renégociation de l'ALENA. Les syndicats canadiens se félicitent des gains importants réalisés pour les travailleurs dans le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ces gains comprennent l'élimination du chapitre 11, soit des dispositions de l'ALENA sur le règlement des différends entre investisseurs et États; l'intégration de dispositions exécutoires sur les droits des travailleurs à l'ACEUM, dans un chapitre à part; l'inclusion d'une disposition restreignant l'importation de produits du travail forcé; des exigences de contenu nord-américain accru dans les véhicules et une nouvelle exigence de contenu sur la valeur de la main-d'œuvre dans la fabrication automobile; l'élimination du chapitre de l'ALENA sur l'énergie et de la disposition sur la proportionnalité; le renforcement de l'exemption culturelle générale de l'ALENA, qui est élargie pour inclure les industries numériques; et enfin, une exception claire et générale pour les droits autochtones. Cette exception signifie que rien dans cet accord n'empêche un gouvernement nord-américain de remplir ses obligations juridiques, sociales, économiques, culturelles et morales envers les peuples autochtones.

    Nous sommes également satisfaits du retrait des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, en vertu de l'article 232. Ces tarifs injustes nuisaient beaucoup aux travailleurs canadiens.

    L'élimination du chapitre 11 est un jalon important dans la protection de notre environnement. Trop souvent, le processus de règlement des différends entre investisseurs et États prévu à l'ALENA permettait aux investisseurs de poursuivre les Canadiens et le Canada pour des mesures légitimes prises pour prévenir et limiter des dommages à l'environnement. Le chapitre sur l'environnement de l'ACEUM comprend de nouveaux engagements pour faire face aux défis environnementaux. Ceux-ci concernent la qualité de l'air, les espèces menacées, les substances nocives pour les océans, la conservation de la diversité biologique, la pollution marine, le commerce illégal d'espèces sauvages, la pêche illégale et l'épuisement des stocks de pêche.

    Nous regrettons que les négociateurs américains aient fait obstacle à toute mention du changement climatique dans l'accord. Par conséquent, l'ACEUM ne contient aucun renvoi à l'Accord de Paris, malgré l'ajout d'un certain nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement dans le texte révisé.

    Le CTC se félicite des améliorations importantes apportées à l'ACEUM grâce aux négociations, l'an dernier, des démocrates de la Chambre et du représentant américain au commerce. Ces améliorations comprennent des restrictions aux pouvoirs de la partie intimée d'empêcher la formation d'un groupe spécial sur le mécanisme de règlement des différends; des modifications visant à renforcer l'interdiction touchant les produits du travail forcé; des modifications visant à renforcer la protection des travailleurs contre la violence et l'intimidation physique; l'introduction d'un mécanisme bilatéral d'intervention rapide en matière de travail en cas de violation de la liberté d'association ou des droits de négociation collective; le retrait d'une disposition exigeant une protection du marché pendant 10 ans pour les produits biologiques; le renversement du fardeau de la preuve en cas de violation des droits des travailleurs et de l'environnement — ce libellé laisse entendre que les violations des droits des travailleurs et de l'environnement nuisent au commerce ou à l'investissement entre les parties, à moins que la partie intimée ne puisse prouver le contraire.

    Cela dit, certaines parties de l'ACEUM suscitent toujours des inquiétudes chez les travailleurs canadiens. En effet, le Canada a fait des concessions au chapitre de la gestion de l'offre dans le domaine agricole en ouvrant les marchés à davantage de produits laitiers, agricoles et avicoles américains. Ces concessions alourdiront la pression qui s'exerce sur les producteurs canadiens en raison de l'accès au marché déjà accordé en vertu de l'AECG et du PTPGP. Dans le budget de 2019, le gouvernement s'est engagé à fournir jusqu'à 3,9 milliards de dollars pour soutenir les producteurs assujettis à la gestion de l'offre. Cependant, les travailleurs de ces secteurs ne bénéficient d'aucune protection contre la perte de revenu ou d'emploi qui serait attribuable à la ratification de l'ACEUM, de l'AECG ou du PTPGP. Par conséquent, nous recommandons au gouvernement de prendre des mesures pour que ces travailleurs ne soient pas désavantagés par la mise en oeuvre de l'ACEUM.

    Le mécanisme d'intervention rapide dans une installation ciblée que prévoit l'ACEUM représente un grand pas en avant en droit du travail. Toutefois, quelques dispositions limitent inutilement la réactivité et la portée de ce mécanisme moderne. Ainsi, il y a une disposition prescrivant que le plaignant demande d'abord au défendeur de mener sa propre enquête en cas de violation potentielle des droits du travail dans un établissement admissible. Ce n'est qu'en cas de désaccord avec les conclusions qu'on peut demander une vérification par un groupe d'experts en matière de travail. Les établissements visés par ce mécanisme se limitent aux secteurs prioritaires, dont l'industrie manufacturière, celle des services et celle des mines, mais pas l'agriculture, la foresterie, ni la pêche, entre autres.

    Pour résumer, les gains réalisés grâce à l'ACEUM sont importants. À notre avis, il est essentiel de ratifier cet accord pour protéger les intérêts canadiens et le bien-être des travailleurs au Canada. L'examen par le Parlement du projet de loi C-4 est une partie importante et nécessaire du processus législatif. Toutefois, nous demandons instamment aux partis d'adopter le projet de loi C-4 sans trop tarder.

    Sur ce, je suis prêt à répondre aux questions du Comité. Je vous remercie infiniment de nous permettre de faire cette présentation aujourd'hui.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Neumann, qui représente le Syndicat des Métallos.

    Je vous remercie, madame la présidente et tous les membres du Comité, de nous avoir invités à nous entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je suis ici à titre de directeur national du Syndicat des Métallos. Je représente les centaines de milliers de travailleurs canadiens membres de notre syndicat international. À l 'échelle de l'Amérique du Nord, nous représentons plus de 800 000 hommes et femmes, qui travaillent dans tous les secteurs économiques du Canada et des États-Unis, dont beaucoup dans des secteurs très exposés au commerce. Nous avons aussi des liens officiels avec des organisations du Mexique. Notre intérêt à défendre un accord favorisant des échanges commerciaux justes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est très évident. Je mentionne que je suis accompagné de mon adjoint, Mark Rowlinson, qui m'aidera à répondre à vos questions dans les deux langues officielles.

    Pour commencer, permettez-moi de vous dire que la dernière version de cet accord constitue une amélioration par rapport à l'ALENA comme à la version originale de l'ACEUM signée en 2018. Notre position est exposée plus en détail dans notre mémoire écrit, mais j'aimerais saisir ces quelques instants pour m'adresser à vous afin de mettre l'accent sur le travail qu'il reste à faire dans ce dossier et les écueils qui nous guettent peut-être si nous ne corrigeons pas ces failles.

    Concernant notre industrie sidérurgique nationale essentielle, le Syndicat des Métallos se réjouit de l'exigence selon laquelle 70 % de l'acier utilisé dans la fabrication d'un véhicule doit avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. Cela représente un bon pas en avant pour l'industrie de l'acier canadienne. Toutefois, selon moi, le délai de sept ans avant que ces dispositions n'entrent en vigueur est tout simplement trop long. Il fera en sorte qu'une quantité bien trop grande d'acier de source étrangère se trouve encore dans la chaîne d'approvisionnement automobile, ce qui freinera la croissance de l'industrie sidérurgique canadienne.

    Notre syndicat représente aussi la vaste majorité des travailleurs syndiqués du secteur de l'aluminium, dont la plupart se trouvent au Québec. Nous sommes très déçus que l'accord ne prévoie pas de dispositions similaires voulant que l'aluminium soit lui aussi fondu et coulé en Amérique du Nord. Avant la conclusion de l'accord final, nous avons exposé notre point de vue en novembre 2019 dans une lettre adressée à la ministre Freeland, afin de l'exhorter à s'assurer que les articles en aluminium bénéficiant des avantages de l'ACEUM soient produits au Canada, au Mexique ou aux États-Unis à partir d'aluminium primaire fondu et coulé dans ces pays. Or, l'accord final contient plutôt un libellé faible selon lequel les parties réexamineront la question dans 10 ans. Ce n'est tout simplement pas suffisant. Par conséquent, l'ACEUM ne nous garantit pas que l'aluminium de haute qualité produit par des travailleurs dont les salaires sont essentiels pour assurer la subsistance des collectivités sera utilisé dans la production automobile en Amérique du Nord. Nous nous inquiétons particulièrement de la dépendance croissante de l'industrie automobile mexicaine à la ferraille et aux billettes à faible coût de producteurs étrangers, une dépendance attribuable au manque de capacité de fusion primaire au Mexique. En tant que principal pays producteur d'aluminium au sein de l'ACEUM, le Canada se devait d'insister sur cette protection pour les producteurs d'aluminium canadien et leurs travailleurs. Il est décevant que le gouvernement du Canada ait échoué à cet égard.

    Le syndicat des travailleurs américains était en première ligne de la lutte pour l'annulation complète des droits de douane américains sur l'acier canadien pour les fausses raisons de sécurité nationale qui ont été évoquées. Malheureusement, les lettres d'accompagnement de l'ACEUM laissent toujours la porte ouverte à des droits imposés aux termes de l'article 232. Nous croyons que le gouvernement doit continuer d'insister pour obtenir un engagement entier à long terme, de la part des États-Unis, qu'ils ne considéreront pas l'acier, l'aluminium ni d'autres produits canadiens comme une menace à leur sécurité nationale. De plus, le Canada a reçu 1,2 milliard de dollars pour les tarifs imposés en représailles par les États-Unis en vertu de l'article 232. Cet argent devrait être investi dans les secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, et particulièrement dans la formation de notre main-d'oeuvre pour répondre aux exigences de l'économie industrielle du XXI^e siècle.

    Permettez-moi maintenant de vous demander de vous pencher un peu sur l'industrie forestière. Le chapitre 10 de l'ACEUM, « Section B: Droits antidumping et compensateurs », ne protégera pas notre secteur forestier, puisqu'il n'empêchera pas les États-Unis d'appliquer des droits au bois d'oeuvre résineux. Ce différend n'a jamais été résolu. Le Canada a encore une fois raté l'occasion de le régler une bonne fois pour toutes. Pendant ce temps, notre syndicat représente plus de 20 000 travailleurs forestiers qui vivent des mises à pied et de l'incertitude à cause de cela.

    Pour soutenir cette industrie essentielle, nous devons absolument miser sur une combinaison de mesures touchant les échanges commerciaux et les politiques nationales pour favoriser la fabrication à valeur ajoutée.

    Comme je l'indiquais au départ, nous sommes solidaires des syndicalistes indépendants mexicains. Bien que l'ACEUM facilitera les libres négociations collectives au Mexique, il faudra voir comment tout cela pourra être mis en œuvre avec possibilité de recours dans les cas présumés de violation, conformément aux dispositions du chapitre 30.

    Comme nous l'avons dit devant votre comité lors de la dernière législature, on aurait dû intégrer au chapitre sur le travail les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail. Ces conventions devraient se retrouver dans tout nouvel accord commercial que le Canada négocie. Nous craignons en outre que l'article 23.9 ne suffise pas à bien protéger les travailleurs contre la discrimination.

    D'une manière plus générale, le chapitre sur le travail atteindra son objectif déclaré de rehausser les normes du travail en Amérique du Nord seulement si les trois gouvernements prennent au sérieux leur rôle consistant à faire respecter les droits applicables. Il faudra pour ce faire mettre en place des mécanismes qui assureront que le Mexique, les États-Unis et le Canada tiennent leurs engagements en matière de travail en vertu de l'ACEUM.

    Nous sommes déçus de l'absence d'un chapitre sur la participation des femmes et d'une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nos trois pays auraient dû faire le nécessaire pour s'acquitter de cette obligation du XXI^e siècle en corrigeant les torts causés par le colonialisme.

    Pour ce qui est des marchés publics, notre syndicat s'inquiète également de voir les États-Unis profiter d'un accès plus large aux marchés canadiens des produits agricoles et laitiers. En échange, le Canada n'a réalisé aucun gain quant à l'accès à l'important marché des achats gouvernementaux aux États-Unis.

    Nous estimons que l'on fait fausse route avec les dispositions du chapitre 28 prévoyant que les entreprises seront avisées à l'avance de tout changement à venir à la réglementation pouvant notamment avoir une incidence sur la sécurité alimentaire, la sécurité ferroviaire et la santé et sécurité des travailleurs. En se contentant de parler d'harmonisation, ces dispositions minent la capacité de réglementer dans l'intérêt public en procurant aux entreprises le droit de contester la mise en œuvre desdits règlements. C'est inacceptable et, en toute franchise, si on se remémore des événements comment ceux de Lac-Mégantic, très dangereux.

    L'ACEUM ne tient pas suffisamment compte des enjeux environnementaux. Malgré les améliorations apportées au chapitre 24, on n'y trouve aucun engagement quant au respect de l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Il n'est en outre aucunement fait mention de la lutte contre les changements climatiques. C'est tout à fait en décalage avec les nombreux constats que nous avons été en mesure de faire relativement à la crise climatique au XXI^e siècle.

    Je peux vous dire en terminant que notre syndicat va continuer d'intervenir en faveur d'un régime commercial juste et progressiste. Plutôt que de miser sur les progrès fragmentaires découlant des différents accords commerciaux conclus au fil du temps, nous préconisons un système commercial qui donne un rôle de premier plan aux travailleurs canadiens. Il faut pour ce faire conclure des accords qui n'entravent pas la capacité de notre gouvernement de veiller au respect de normes élevées en matière de travail et d'environnement et qui ne facilitent pas l'importation à des prix déloyaux de produits en provenance de pays dont les normes en matière de travail et d'environnement sont déficientes.

    Malgré les améliorations apportées, l'ACEUM ne suffira pas à lui seul à revitaliser l'industrie manufacturière au Canada. Nous devons adopter les politiques nécessaires pour promouvoir la fabrication au pays et l'utilisation de produits fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure. Nous devons mettre nos marchés à l'abri des marchandises faisant l'objet de dumping depuis l'étranger en continuant d'améliorer notre régime de mesures commerciales correctives, en permettant notamment aux syndicats d'intenter des poursuites en cas de litiges commerciaux, et non simplement d'y être partie. Nous demandons par ailleurs une analyse plus approfondie des incidences des accords commerciaux sur les différents secteurs et en matière d'emploi, au moyen entre autres d'un véritable processus de consultation et de collaboration.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Mark et moi nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Neumann.

    Nous passons justement aux questions des membres du Comité, en commençant par M. Hoback.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être présents cet après-midi pour nous aider à poursuivre cette étude des plus importante. Je vais d'abord m'adresser brièvement aux représentants du secteur de l'agriculture avant de poser quelques questions à M. Neumann.

    Y a-t-il selon vous des éléments de l'accord qui devraient vraiment nous inquiéter du point de vue de l'agriculture? Qu'est-ce qui devrait nous alarmer tout particulièrement, qu'il s'agisse des dispositions phytosanitaires ou du traitement des échanges à la frontière? Ou bien est-ce que tout vous semble normal et il s'agit simplement de stabiliser les choses pour continuer à aller de l'avant?

    Peut-être pourriez-vous répondre d'abord, monsieur Lowe, après quoi nous entendrons M. Innes.

    Pour les éleveurs de boeuf, c'est surtout la stabilité du marché qui importe pour pouvoir aller de l'avant. Nous vivons dans un monde où les échanges commerciaux sont plutôt marqués par l'instabilité, et nous avons ici l'occasion de rectifier le tir. C'est ce que nous recherchons. Pour le boeuf, nous nous retrouvons essentiellement à la même place qu'avec l'ALENA auparavant alors que tout fonctionnait très bien.

    Oui, sans l'étiquetage du pays d'origine.

    Exactement.

    Monsieur Innes, ou madame Citeau.

    Pour ce qui est des autres membres de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, je peux vous dire que nous sommes favorables à la mise en oeuvre de ces mesures qui nous procurent de la stabilité. Il persiste certains obstacles à un commerce complètement libre en Amérique du Nord, mais la perpétuation de l'ALENA nous assure la stabilité nécessaire pour poursuivre notre croissance. Il est donc important que l'accord soit ratifié.

    Du côté conservateur, nous faisons des pieds et des mains pour que ce projet de loi puisse être adopté, mais nous devons également tenir compte du fait qu'il comporte certaines lacunes et qu'il faut laisser l'occasion aux gens... Il faut que le gouvernement puisse mieux nous expliquer comment il compte régler ces problèmes.

    D'après ce que je puis comprendre, la plupart des éléments de cet accord conviennent aux gens du secteur agricole qui se réjouissent de la rentabilité et de la stabilité qu'il devrait leur procurer et ne voient aucune raison d'en retarder la mise en oeuvre. Nous avons bien compris que vous préféreriez que le tout se concrétise.

    Monsieur Neumann, vous avez parlé des travailleurs forestiers. Il y a des fonds qui ont été réservés à leur intention, mais je ne saurais vous dire à quoi ils ont servi.

    Pouvez-vous m'indiquer comment ces fonds ont été utilisés et si cela a été bénéfique pour vos travailleurs forestiers?

    Je peux certes vous assurer que nos membres n'en ont pas bénéficié. Je vous dirais plutôt qu'ils vivent une situation vraiment pénible. Le fait est que les enjeux forestiers sont connus depuis longtemps de tous les gouvernements. Ce n'est pas d'hier que les gouvernements doivent composer avec ces problèmes. Nous avons eu gain de cause à chaque occasion devant l'OMC. Reste quand même que nous nous retrouvons encore devant vous aujourd'hui et que nous n'avons toujours pas de solution.

    Les Américains ont la possibilité d'imposer des tarifs. Ceux-ci excèdent actuellement les 20 %. Le marché est fragile et les entreprises doivent procéder à des mises à pied. Il y a eu quelques conflits. C'est une situation difficile.

    Nous n'avons pas profité de tout cet argent. Il y a bien eu quelques rajustements intérimaires, comme dans le cas du dendroctone du pin, mais une bonne part de nos membres vivent une situation précaire. C'est dans ce contexte que l'absence d'une solution nous désole autant.

    Monsieur Neumann, désolé de devoir vous interrompre, mais je n'ai que cinq minutes à ma disposition.

    Avez-vous discuté des mesures d'atténuation possibles? Avez-vous effectué une analyse des répercussions sur le secteur forestier? Voilà un moment déjà que nous attendons une analyse économique par le Parti libéral, et nous avons finalement adopté aujourd'hui même une motion pour que les résultats d'une telle analyse soient présentés au Comité.

    Nous devons nous assurer de faire le nécessaire.

    Avez-vous effectué une analyse économique de l'accord, ou avez-vous d'autres indications à nous donner en ce sens?

    Peut-être Mark serait-il mieux placé pour vous répondre à ce sujet. Il s'occupe des accords commerciaux.

    Si l'on parle plus précisément du secteur forestier, nous savons tous que huit scieries ont fermé leurs portes dans l'ouest du Canada depuis huit ou neuf mois en raison des droits de douane imposés sur le bois d'œuvre résineux.

    Le problème, c'est que... Pour ce qui est des mesures annoncées par le gouvernement au moment où ces droits de douane ont été réimposés, il faut savoir que les prix étaient à ce moment-là très élevés dans le secteur forestier...

    Ils sont encore trop élevés.

    ... si bien que ces fonds n'ont pas effectivement été déboursés. Malheureusement, maintenant que nos membres en ont vraiment besoin, ces fonds ne semblent plus disponibles. C'est le problème avec lequel nous devons composer.

    Pour ce qui est des mesures d'atténuation dont j'ai parlé dans le contexte de cette situation où des scieries doivent cesser leurs opérations, avez-vous présenté au gouvernement un plan en vue de réduire les répercussions de l'absence d'une entente sur le bois d'oeuvre résineux qui serait intégrée à l'accord ou ferait l'objet d'un chapitre particulier? Comment voudriez-vous...

    Nous avons soumis différents plans aux gouvernements provinciaux ainsi qu'au gouvernement fédéral. Il faut d'abord et avant tout que ces droits de douane illégaux sur le bois d'oeuvre résineux soient levés. C'est la première chose dont nous avons besoin.

    C'est un marché intégré pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, mais il est essentiel, comme Ken l'indiquait, d'intensifier les activités de fabrication à valeur ajoutée dans notre secteur du bois, plutôt que de nous contenter d'expédier des grumes à l'étranger comme nous le faisons actuellement. Le plan doit miser sur le commerce équitable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et une augmentation de la fabrication à valeur ajoutée au Canada. C'est ainsi que nous pourrons créer de l'emploi dans le secteur forestier.

    Notre comité pourrait donc se pencher sur les moyens à prendre pour mieux valoriser les produits forestiers canadiens.

    Est-ce une bonne façon de voir les choses?

    Il y a bien des années déjà que nous préconisons une plus grande valeur ajoutée. Il y a longtemps que nous avons sonné l'alarme. Reste quand même que nous continuons à couper des arbres, à acheminer les billes par voie d'eau, à les charger dans des bateaux et à les expédier vers l'Asie d'où elles peuvent nous revenir sous la forme des meubles mêmes que nous utilisons actuellement. C'est tout simplement illogique.

    Nous servons sans cesse des mises en garde à cet égard pendant que les scieries continuent de fermer les unes après les autres.

    Le problème du bois d'œuvre résineux ne date pas d'hier, loin de là. Il nous touche depuis de nombreuses années. Nous avons eu gain de cause devant les tribunaux, mais nous sommes encore aux prises avec les mêmes obstacles.

    Nous avons perdu des milliers d'emplois qui ne vont jamais revenir.

    Oui, c'est vraiment triste.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste 40 secondes.

    Je reviens à vous, monsieur Lowe. J'aimerais que l'on parle à nouveau brièvement du secteur de l'élevage bovin. Vous avez un parc d'engraissement dans le sud de l'Alberta. Dans le contexte de l'entente qui devrait être conclue entre les États-Unis et la Chine si l'on en croit la rumeur, est-ce que le fait d'être partie à l'ALENA améliore ou restreint nos perspectives commerciales? Quelles répercussions constatez-vous sur vos activités?

    Je pense que cet accord nous rend mieux aptes à avoir des échanges commerciaux avec n'importe quel pays. Si nous éprouvons des difficultés à commercer avec notre voisin le plus proche, comment un autre pays du monde pourra croire qu'il lui est possible de commercer avec nous?

    Alors, vous n'y voyez pas du tout une menace.

    Non, pas du tout.

    D'accord.

    Je vais en rester là pour l'instant, madame la présidente.

    Très bien, merci beaucoup.

    Monsieur Sheehan.

    Merci beaucoup.

    Un grand merci à tous pour vos témoignages dans le cadre de notre étude de cet accord commercial crucial pour le Canada et pour ma circonscription de Sault Ste. Marie. Nous sommes non seulement un centre sidérurgique, mais aussi une ville frontalière, si bien que ma circonscription est le théâtre de nombreux échanges commerciaux.

    Nous étions aux premières lignes de la bataille concernant l'imposition de droits de douane au titre de l'article 232. Nous nous sommes rendus à Washington avec le comité du commerce, celui de l'industrie, et le caucus de l'acier. Les métallos, tant du côté canadien que du côté américain, ont joué un rôle essentiel dans ce dossier. Bon nombre de nos homologues américains nous ont parlé du lobbying de notre bon ami Leo.

    J'ai notamment des questions à vous poser au sujet des changements importants que nous avons apportés à notre régime commercial au cours des cinq dernières années, y compris lorsque nous avons prolongé en 2016 la durée d'application d'une sanction pour ceux qui enfreignent les règles, avec notamment certaines consultations. Il y a ensuite eu entre autres les mesures pour contrer le contournement et les procédures sur la portée. S'il y a un élément qui ressort, c'est celui de la participation des syndicats. J'ai entendu les métallos témoigner ici lors des audiences du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), et je peux vous assurer que nous avons eu gain de cause grâce justement à leur contribution cruciale.

    Si j'en reviens plus précisément à votre exposé, Ken, comment les métallos pourraient-ils intenter des poursuites en espérant une issue favorable, comme ce fut le cas avec la participation des syndicats?

    Il va de soi qu'un changement doit être apporté à la loi pour nous conférer ce statut. Je suis persuadé que vous pourriez attester de notre étroite collaboration avec les entreprises et avec l'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) dont la représentante va témoigner tout à l'heure. Nous sommes conscients de l'importance de ces emplois. Mon adjoint, Mark, passe beaucoup de temps à Ottawa devant le TCCE. Il y a des gens de Tenaris ainsi que de la Saskatchewan et du Manitoba qui sont venus témoigner ici pour nous protéger contre les pratiques déloyales de dumping, de telle sorte que nous puissions poursuivre nos activités. On vient tout juste de rendre des jugements en notre faveur.

    C'est chose possible pour notre vis-à-vis syndical aux États-Unis. On a notamment intenté des poursuites commerciales relativement au caoutchouc et aux pneus. On en compte plus de 80 au total. Je crois que le nombre se rapproche en fait de 90, et il y a entière collaboration avec les employeurs pour protéger les emplois et les collectivités touchées.

    Nous avons fait un pas dans la bonne direction lorsque le ministre Morneau a apporté un amendement nous donnant le droit de participer. Cela ne nous donne toutefois pas le droit de porter plainte au sujet de ces pipelines qui sont construits ailleurs. Nous devrions avoir le droit de le faire à partir de nos installations à Calgary, à Regina ou ailleurs. C'est un résultat que nous allons chercher à obtenir rapidement, le tout en collaboration avec l'ACPA parce que nous avons réussi à gagner leur confiance. Nous étions à leurs côtés ici même à Ottawa pour défendre nos intérêts de telle sorte que nous ne soyons pas simplement tassés par la Chine ou un autre de ces pays à la recherche d'un marché pour écouler leurs produits à rabais.

    C'est vraiment important à nos yeux. Il est incontestable que nous avons perdu une certaine capacité dans l'industrie sidérurgique. Vous avez pu l'observer dans votre région. J'en ai marre de voir nos entreprises accumuler les déficits et faire faillite et de constater les ravages que cela cause à nos syndiqués qui travaillent dans ces collectivités et y ont passé toute leur vie. C'est primordial pour nous et nous avons ici l'occasion de rectifier le tir. Il faut absolument pour ce faire que le gouvernement se rende compte qu'il est nécessaire que les syndicats aient le droit de porter plainte au nom des travailleurs qu'ils représentent.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais que vous répondiez, monsieur Yussuff.

    Je veux revenir très brièvement à l'argument avancé par Ken. Cela nous apparaît tout à fait absurde. La loi permet aux employeurs de porter plainte, mais un travailleur ne peut pas le faire. Qui parle au nom des travailleurs pour défendre leur point de vue dans ces affaires? Il va de soi que la plupart des employeurs plaident d'abord et avant tout leur propre cause, et seuls les syndicats peuvent en faire autant pour le compte des travailleurs.

    Lorsque le ministre s'interrogeait sur les autres moyens à mettre en œuvre dans le cadre des changements qu'il apportait, nous avons notamment fait valoir qu'il devrait intégrer cette modification au bénéfice de nos collègues et des métallos. Je pense qu'il serait bon que votre comité en fasse la recommandation, car rien ne semble justifier de prime abord que l'on empêche les syndicats de porter plainte, surtout dans des situations où leurs membres sont touchés par des importations à rabais, ou un afflux soudain en provenance d'autres pays qui peuvent avoir accès au marché des États-Unis et qui en profitent pour exporter au Canada.

    Des efforts louables ont été déployés pour contrôler la situation, mais je pense surtout qu'il serait juste de permettre aux syndicats de porter plainte, une revendication de longue date.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste 40 secondes.

    D'accord. Je vais conclure avec une question pour les représentants de l'association des éleveurs. C'est en fait presque une déclaration. Je sais que ce secteur souhaite prendre de l'expansion. Certains résultats favorables ont été obtenus avec le Partenariat transpacifique et quelques réductions tarifaires. J'ai aussi eu des rencontres avec ces gens-là pour examiner la situation dans certaines régions du nord de l'Ontario, toujours dans une volonté d'expansion et de croissance. Je vous rappelle que c'est une région très rapprochée de la frontière. Je me demandais si l'on prévoit étudier de façon plus approfondie la situation du nord de l'Ontario.

    L'accès à de nouveaux marchés que nous avons obtenu au cours des dernières années a fait grimper la demande dans l'industrie canadienne du boeuf. L'an dernier, nous avons ainsi vu nos exportations augmenter d'environ 20 %. Nous espérons bien pouvoir poursuivre cette croissance en contribuant aussi bien au développement économique qu'à la protection de l'environnement au Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je vous remercie tous et toutes d'être parmi nous aujourd'hui et de mettre généreusement à notre disposition votre précieux temps.

    Ma question s'adresse au Syndicat des Métallos.

    Comme vous le savez, le Bloc québécois a été très actif dans le dossier de l'aluminium. Nous dénoncions la différence entre le traitement réservé à l'acier et celui réservé à l'aluminium. Or votre position nous confirme que le traitement n'est pas le même dans les deux cas. Vous dites dans votre mémoire — et vous l'avez exprimé ici également — que vous auriez souhaité que les dispositions soient les mêmes.

    Selon vous, quelles sont les conséquences possibles du fait qu'on n'offre pas les mêmes protections aux deux secteurs?

    Avant de laisser Mark vous fournir de plus amples précisions, je vais vous répondre brièvement.

    Pour ce qui est du secteur de l'aluminium, j'ai eu l'occasion, comme je l'ai déjà indiqué, de me rendre au Québec à plusieurs reprises. J'ai notamment pu visiter les installations de Rio Tinto à Alma. Je me souviens d'ailleurs que cette entreprise s'était engagée à étendre ses activités avant que des droits de douane soient imposés. Ils estimaient que la situation allait bien s'y prêter étant donné que les États-Unis utilisent beaucoup d'aluminium.

    Comme je l'indiquais, nous sommes maintenant très déçus de constater que l'on n'ira pas de l'avant avec cette expansion compte tenu de ce que l'on sait maintenant. Rien ne justifie un traitement différent pour l'acier et l'aluminium. Si l'on considère l'accord tripartite conclu avec le Mexique, on constate que ce pays produit désormais plus de 3 millions de véhicules. Le Mexique a dépassé à ce chapitre le Canada qui en produit 2,3 millions. Le fait est qu'il faudra de l'aluminium pour alimenter cette production. Pour nous, c'est un facteur très important.

    Je vais laisser Mark vous en dire plus long à ce sujet.

    Je vais parler brièvement du risque que cela implique. Comme l'a mentionné M. Neumann, la croissance dans le secteur automobile se passe au Mexique, mais ce pays ne produit pas du tout d'aluminium. La question est donc de savoir où il va obtenir l'aluminium dont il a besoin. Il devrait se le procurer ici, au Canada, étant donné que nous sommes de loin le plus grand producteur d'aluminium en Amérique du Nord. Or nous voyons actuellement que, de plus en plus, le Mexique obtient son aluminium de la Chine, de la Russie et d'autres pays. Comme vous l'avez dit, dans le secteur automobile, l'aluminium et l'acier ne jouissent pas des mêmes protections. Le marché des produits canadiens risque de continuer à diminuer. Notre marché n'est pas suffisamment protégé. C'est ce que nous craignons.

    Le Mexique pourrait donc continuer à s'approvisionner en Chine.

    Oui, il pourrait continuer à le faire et pourrait même le faire davantage.

    Ma prochaine question, qui touche un tout autre sujet, s'adresse à l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Vous avez parlé des exportations. Comme vous le savez sans doute, certaines dispositions du nouvel accord risquent d'offrir aux États-Unis un droit de regard sur les exportations de protéines laitières canadiennes, qui sont actuellement écoulées au Moyen-Orient et dans des pays tiers.

    Est-ce que cela vous inquiète?

    Notre mandat vise l'élimination des tarifs et des barrières non tarifaires dans les principaux marchés, et ce, pour les secteurs que nous représentons, ce qui exclut la gestion de l'offre. Nous représentons pratiquement tout le secteur agroalimentaire, mis à part le secteur de la gestion de l'offre.

    Dans l'ensemble, les politiques et les réglementations qui visent à restreindre les exportations de façon générale ne sont pas vues d'un bon œil par nos membres, qu'il s'agisse de droits, de tarifs, de barrières non tarifaires, de quotas, de contingents tarifaires, de règles d'origine restrictives, de non-adhésion aux mesures sanitaires ou phytosanitaires ou d'autres dispositions qui concernent les règles techniques sur les barrières.

     Autrement dit, du point de vue des secteurs qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre, il y a des avantages, mais vous dites que, selon vos membres, il peut néanmoins y avoir certains dangers pour les secteurs assujettis la gestion de l'offre.

    Ce que je veux dire, c'est que nous ne parlons que pour les secteurs que nous représentons, donc pas pour ceux qui sont assujettis à la gestion de l'offre.

    Les mesures qui visent à restreindre le commerce d'une façon ou d'une autre dans nos secteurs, que ce soit des subventions, des tarifs, des quotas ou des règles d'origine restrictives, en général, ne sont pas vues de façon favorable par nos membres, puisque notre mandat vise l'élimination des tarifs et des barrières non tarifaires.

    Nous avons pourtant des quotas qui, selon l'ensemble des députés ici, nous sont favorables sur le plan agricole.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 45 secondes.

    D'accord. Je poserai une question à nos amis du Syndicat des Métallos.

    En ce qui concerne le bois d'œuvre, si je comprends bien ce que vous dites, il y a des changements cosmétiques et rien de plus. Autrement dit, il n'y a pas non plus de recul clair relativement à ce secteur. Celui-ci a été oublié dans les négociations.

    Oui, essentiellement, c'est cela. Il n'y a pas beaucoup de changement.

    Ce que nous cherchons, c'est une manière d'éliminer les tarifs qu'imposent les États-Unis actuellement sur le bois d'œuvre. Or il n'y a rien dans cet accord qui va mettre en place l'élimination de ces tarifs qui ont été imposés.

    J'imagine que mon temps de parole est écoulé.

    Monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aborder la question du chapitre sur le travail et surtout les dispositions concernant le Mexique. Dans votre exposé, vous avez mentionné la mesure dans laquelle cela dépendra de la mise en œuvre de ces dispositions et vous avez décrit à quoi ressemblera cette mise en œuvre. Il semble que nous avons l'occasion de commencer à intégrer, dans cet accord commercial, des dispositions qui n'en font pas seulement un accord qui vise à aider les entreprises à exploiter les économies à bas salaires afin d'augmenter leurs profits, mais plutôt un accord dans lequel on commence à mettre en œuvre des pratiques équitables en matière de travail dans les pays signataires.

    J'aimerais savoir ce qui, selon vous, est nécessaire. Le NPD appuie l'idée de créer un comité canadien qui veillerait à ce que le gouvernement ait accès aux meilleurs conseils des représentants du mouvement ouvrier d'ici, ainsi que de ceux du milieu des affaires, où l'on trouve des exemples de bonnes relations de travail. J'aimerais savoir à quoi ressemble, pour vous, une mise en œuvre efficace qui permettrait au Canada d'optimiser le potentiel de ces dispositions pour continuer d'aller de l'avant.

    J'aimerais d'abord entendre la réponse de M. Yussuff et ensuite celle de M. Neumann.

    Étant donné les contraintes liées au temps, je serai bref.

    Comme vous le savez, dans le cadre de l'accord précédent, plusieurs plaintes ont été déposées contre l'ancien Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail — cet accord fait maintenant partie de l'accord actuel. Pas une seule de ces plaintes n'a été réglée de façon satisfaisante et il s'agit d'un échec retentissant. Tout d'abord, il s'agissait d'un accord parallèle qu'on ne s'était pas véritablement engagé à mettre en œuvre. D'ailleurs, le Mexique n'a jamais rempli ses obligations à cet égard. Je crois que cette fois-ci, on a au moins intégré le chapitre sur le travail à l'accord. On s'est engagé explicitement à imposer des sanctions aux pays qui ne peuvent pas respecter cette obligation.

    Je crois que les dispositions de mises en œuvre de cet accord sont extrêmement importantes. Le nouveau gouvernement national du Mexique a certainement pris un engagement ferme à cet égard. Il souhaite visiblement remplir ses obligations, car les travailleurs n'ont jamais vraiment retiré grand-chose des décennies pendant lesquelles l'ancien ALENA était en œuvre. Par exemple, leurs salaires n'ont pas été augmentés et leurs conditions de travail n'ont pas été améliorées et, surtout, les travailleurs n'avaient même pas le droit de choisir leur syndicat. De plus, le gouvernement national approuvait la violence dont ils étaient victimes.

    Le Canada et les États-Unis ont maintenant l'occasion d'exercer des pressions sur le gouvernement mexicain pour qu'il mette en œuvre cet accord. Manifestement, il aura besoin d'aide pour respecter ses engagements connexes. En effet, plusieurs milliers d'accords ont été négociés dans le cadre de ce qu'on appelle la « protection des travailleurs ». Toutefois, les travailleurs n'ont jamais participé à ces accords et ils n'ont jamais choisi leur syndicat, mais ces accords existent toujours. On peut donc se demander comment les éliminer et comment donner à ces travailleurs la chance de choisir leur syndicat de façon démocratique et équitable. Plus important encore, il faut se demander comment ils peuvent négocier un accord qui leur permettra de profiter des produits de leur travail dans leur pays.

    Le Canada a donc une obligation à cet égard, car notre pays a promis de fournir une aide technique au Mexique, ainsi qu'une aide financière. Je crois qu'il est essentiel que le Canada reçoive tous les conseils généraux qu'il est possible d'obtenir de son mouvement ouvrier, mais il faut aussi qu'il tienne le Mexique responsable de respecter ses engagements en vertu de cet accord. S'il ne les respecte pas, nous devrions imposer toute sanction nécessaire pour l'obliger à le faire. Cela n'a jamais été fait dans le cadre des accords précédents, mais l'accord actuel contient des dispositions qui permettent de le faire.

    Pour revenir aux propos de Hassan, il se trouve que c'était la limite. En effet, le mouvement ouvrier américain et le Congrès américain ont essentiellement affirmé que c'était la raison pour laquelle ils n'étaient pas prêts à aller de l'avant avec l'ACEUM. Ils ont donc apporté les modifications qu'ils jugeaient appropriées.

    Notre syndicat entretient beaucoup de liens avec le Mexique. Vous avez entendu parler de Napoleón Gómez, le président des mineurs et métallurgistes du Mexique. Il a vécu en exil au Canada pendant 12 ans. Les Métallos l'ont accueilli. Il est maintenant de retour au Mexique, où il est sénateur.

    Tout d'abord, le chapitre sur le travail est très important. Comme Hassan l'a mentionné, les droits du travail n'ont pas été respectés là-bas, et des contrats sont attribués dans le cadre d'un régime protectionniste... De nombreux travailleurs d'usine sont membres d'un syndicat et ne le savent même pas. Ces ententes minent le véritable mouvement syndical. En fait, si vous examinez les salaires et d'autres éléments connexes, vous vous rendrez compte que cela nous touche aussi. Maintenant qu'un mécanisme existe, il est très important de prévoir l'infrastructure nécessaire à sa mise en œuvre. C'est la raison pour laquelle j'ai affirmé, dans mon exposé, que le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent prendre cet enjeu au sérieux.

    On m'avait laissé croire qu'un examen du droit du travail en vigueur au Mexique permettrait de conclure que ce pays avait certaines des meilleures lois du travail au monde. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas appliquées, ce qui les rend complètement inutiles. C'est donc le mécanisme en place et nous avons une obligation à cet égard, car si vous voulez que le secteur automobile de ce pays poursuive sa croissance de 1,2 million à 3,3 millions de véhicules — il a dépassé celui du Canada —, il poursuivra cette croissance à notre détriment, car nous ne pouvons pas lui faire concurrence. Les grandes entreprises seraient parfaitement heureuses de déménager au Mexique pour y construire leurs usines d'assemblage d'automobiles.

    Nous avons maintenant l'occasion d'enchâsser certains mécanismes qui permettraient de faire appliquer les lois du travail, et c'est extrêmement important. Je crois que c'est un tournant pour progresser dans cette voie. Il incombe maintenant à tous les gouvernements, et surtout à celui du Canada et des États-Unis, de veiller à ce que ce mécanisme soit mis en oeuvre.

    Merci.

    Vous avez 45 secondes.

    D'accord. Monsieur Kram.

    Merci, madame la présidente.

    Mon collègue, Richard Martel, se joint à nous aujourd'hui. Je partagerai mon temps avec lui.

     Bonjour à tous. Ma question s’adresse aux gens de l’aluminium et de l’acier. Ce ne sera pas compliqué.

    À quand remontent les derniers investissements massifs dans une fonderie d’acier ou une aluminerie au Canada?

    La dernière?

    Oui, la dernière.

    Parlez-vous d’investissements faits par des entreprises ou faits avec l’aide du gouvernement?

    Je parle des entreprises.

    Cela fait longtemps.

    Croyez-vous?

    La dernière aciérie construite au Canada a vu le jour en 1978. Il y a eu des investissements depuis, mais, pour les qualifier, il faudrait définir ce qu'est un grand ou un petit investissement. Il y a toujours de petits investissements. Dans le secteur de l'aluminium, c’est plus récent. L’usine d’Alma a été construite en 1992, je crois. Il n’y a pas eu énormément d'investissements récemment.

    Croyez-vous que l'ACEUM puisse empêcher les projets de développement de nouvelles alumineries?

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car je crois que ce témoin représente le Syndicat des Métallos, et il semble qu'on lui pose des questions techniques et pointues sur l'aluminium, qui est un produit différent.

    Il est libre de poser les questions qu'il souhaite.

    Son temps lui appartient. Tant qu'il respecte le témoin, il a le droit de lui poser les questions qu'il souhaite.

    Merci.

    J’aimerais clarifier une chose. Nous représentons la vaste majorité des travailleurs syndiqués du secteur de l’aluminium, nous ne représentons donc pas seulement ceux du secteur de l’acier.

    Je vous remercie de cette clarification.

    Toutes les alumineries sont des compagnies internationales. Elles doivent décider où faire des investissements et elles vont investir dans les pays qui ont un accès à un marché garanti. Le problème pour nous, c’est que l’accord qu'on examine aujourd’hui n’en fait pas assez pour leur garantir un marché, surtout au Mexique et aux États-Unis.

    Je vous remercie.

    Merci, Richard.

    J'aimerais remercier les représentants du Syndicat des Métallos d'être ici aujourd'hui. Je suis particulièrement heureux de vous voir parce que ma ville, c'est-à-dire Regina, en Saskatchewan, est également la ville où se trouvent Evraz Steel et la section locale 5890 du Syndicat des Métallos. Je suis heureux de pouvoir les représenter ici et d'entendre vos témoignages.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance des pipelines pour vos membres, surtout en ce qui concerne leur sécurité d'emploi?

    Je peux vous dire que cela a toujours été un enjeu. En vérité... Je pense que vous faites peut-être référence à certains événements récents au cours desquels des gens de la Saskatchewan se sont plaints du pipeline. La position adoptée par le Syndicat des Métallos est très claire: tout tuyau qui sera installé sera fabriqué par nos membres. Nous venons tout juste d'assister, à Vancouver, à une conférence nationale sur les politiques pendant laquelle nos membres d'un bout à l'autre du pays ont adopté, à l'unanimité, une motion selon laquelle les pipelines qui seront construits le seront avec des produits canadiens et nord-américains.

    Des pipelines sont en construction aux États-Unis. Nous tenons à veiller à ce que l'acier utilisé dans les projets sidérurgiques provienne de l'Amérique du Nord, et non du Japon ou de l'Inde. C'est la même chose dans le cas des ponts ou de n'importe quel autre projet. Nous nous attendons à ce que ce soit le cas pour tous les produits que nous sommes en mesure de fabriquer. Je pense à nos collègues à Sault Ste. Marie. En fait, un pont sera construit en Colombie-Britannique — le pont Pattullo — et j'espère que nos collègues obtiendront ce contrat.

    La situation n'est pas différente de celle des pipelines. Nous nous sommes officiellement exprimés sur la question. La construction de tout pipeline doit se faire avec des produits de l'acier canadien. Je connais très bien l'usine de Regina dont vous parlez.

    D'accord. Très bien.

    Étant donné qu'il est extrêmement difficile, depuis les dernières années, de faire approuver et construire des pipelines au Canada, pensez-vous que le nouvel ALENA offrira des occasions de construire des pipelines aux États-Unis en utilisant l'acier produit par vos membres?

    Je ne pense pas que cet accord aura beaucoup d'effets sur les projets énergétiques des Américains, mais comme l'a dit M. Neumann, nous avons clairement indiqué qu'à notre avis, ces projets devraient être construits avec de l'acier nord-américain.

    En ce qui concerne le point que vous soulevez, je crois qu'un secteur énergétique prospère a d'énormes répercussions en aval sur l'ensemble de l'économie canadienne, notamment pour nos membres, qui fabriquent non seulement des pipelines, mais aussi des tuyaux utilisés dans les pipelines, comme le fait l'entreprise Evraz Steel. Cela a aussi des répercussions sur la vaste gamme de fournitures tubulaires destinées au secteur énergétique que fabriquent des usines comme celles de Tenaris à Sault Ste. Marie ou à Calgary.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins qui comparaissent aujourd'hui de leurs contributions très positives et constructives dans le cadre de cet accord important.

    Ma question s'adresse aux représentants du Congrès du travail du Canada.

    Monsieur Yussuff, lorsque la vice-première ministre, Chrystia Freeland, a comparu ce matin, on lui a demandé comment cet accord favorisera l'égalité entre les sexes dans le cas des minorités. Elle a répondu que cela faisait l'objet de mesures de protection prévues dans le chapitre sur le travail. Si vous connaissez le sujet, pouvez-vous formuler des commentaires et nous parler de la façon dont l'accord traitera cette situation?

    Ce chapitre aborde la question du harcèlement et de la violence liée au sexe au travail. Manifestement, s'il est appliqué, l'accord lui-même pourra être utilisé pour tenter d'empêcher une telle situation de se produire. Ce sont évidemment les mêmes obligations que nous connaissons dans notre pays. S'il est appliqué, le Code des droits de la personne peut prévenir le harcèlement et la violence au travail.

    Comme nous le savons, les travailleurs mexicains sont exposés à beaucoup de violence, non seulement à celle liée au sexe, mais aussi à la simple violence, lorsqu'ils exercent leur droit démocratique de choisir leur syndicat ou de voter dans le contexte d'une convention collective. Nous espérons que les dispositions contenues dans cet accord, s'il est possible de les mettre en œuvre, permettront de mettre fin à cette situation, mais au bout du compte, il faudra manifestement beaucoup de travail pour changer les pratiques qui, nous le savons, sont utilisées au Mexique. Qui plus est, il faudra évidemment que les trois pays respectent leurs obligations énoncées dans l'accord qui sont liées au nouveau chapitre sur le travail qui est exécutoire et, nous l'espérons, efficace. Il existe également des dispositions qui permettent d'imposer des sanctions à un pays qui déciderait de ne pas respecter ses obligations en vertu de l'accord.

    Merci.

    J'ai une question pour les représentants de la Canadian Cattlemen's Association.

    Vous avez mentionné qu'à la signature de l'ALENA précédent, l'industrie bovine avait connu un essor fulgurant. Le PTPGP a aussi beaucoup aidé, et l'accord actuel sera également utile. Pourriez-vous m'indiquer, en dollars ou en pourcentage d'échanges commerciaux, ce qu'en retirera l'industrie bovine?

    Tout d'abord, les pressions que nous exerçons pour la ratification de l'accord sont liées à la stabilisation du marché nord-amércain. Les accords de libre-échange conclus au cours des dernières années ont certainement entraîné la forte demande qu'on observe aujourd'hui sur le marché international. Manifestement, la stabilité du marché est réellement importante pour nos deux plus gros clients, à savoir les États-Unis, suivis de près par le Mexique.

    Cela aidera-t-il davantage l'Est du Canada ou l'Ouest canadien, ou cela aidera-t-il tout le monde d'un bout à l'autre du pays?

    Cela aidera les agriculteurs et les éleveurs de partout au pays.

    Les habitants de la Colombie-Britannique pourront donc en profiter.

    Oui, car il y a également des éleveurs dans cette province.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais donc partager mon temps.

     Bonjour à tous. Je vous remercie d'être là cet après-midi.

    L'ACEUM est très important pour une grande circonscription comme la mienne, où il y a des producteurs, mais où il y a aussi de l'acier et de l'aluminium.

    Je suis soudeur de métier. J'ai travaillé dans le secteur de l'acier pendant plus de 26 ans. Mon frère est un grand employeur du secteur de l'acier dans ma région. Cela démontre à quel point cet accord est important et historique non seulement pour ma famille, mais aussi pour le gouvernement.

    Monsieur Neuman, souvent, vous parlez du secteur de l'acier et du secteur de l'aluminium dans une même phrase. Mise à part l'industrie de l'aluminium, peut-on s'entendre aujourd'hui sur le fait que les gens du secteur de l'acier sont quand même assez contents de l'ACEUM?

    Écoutez, je ne veux pas être un trouble-fête, mais en vérité, tout le monde a hâte que l'accord soit ratifié. Le point que je fais valoir est très simple: c'est comme si on fermait les portes de l'écurie quand le cheval est déjà parti. Le Canada et le Mexique ont déjà ratifié l'accord, et les Américains ont retardé le processus pour apporter des modifications. Donc, oui, je pense que les représentants de l'industrie sidérurgique ont raison, mais nous souffrons toujours des tarifs illégaux qui ont été imposés à nos membres, aux communautés et aux entreprises dont vous avez parlé. Ces tarifs leur nuisent toujours. Le gouvernement a accepté 1,2 milliard de dollars, et on peut se demander ce qu'on va faire à ce sujet.

    Je crois que c'est un commentaire valable. Nous avons un marché intégré entre le Canada et les États-Unis. On ne peut pas trouver un meilleur voisin, mais ce qui nous dérange, c'est ce qu'ils ont fait à l'industrie de l'aluminium, car ce n'est pas juste. Je ne suis donc pas en désaccord avec vous sur le fait que l'industrie sidérurgique est...

    Je suis d'accord en ce qui concerne le secteur de l'acier.

    Je suis désolée, monsieur Lauzon, mais votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ken, j'aimerais vous poser une question, car vous avez mentionné certaines choses qui me tiennent à cœur. Vous avez parlé de l'industrie automobile, et vous savez que cet accord n'a pas réussi à sauver notre usine d'Oshawa. Toutefois, je pense que les notions de compétitivité et de valeur ajoutée sont des questions importantes. Je pense qu'il serait très important de déterminer si nous pouvons faire quelque chose pour appuyer les industries qui seront négativement touchées par cet accord.

    L'entreprise Gerdau Ameristeel est dans la région de Durham et ses activités sont surtout liées au recyclage, mais vous avez mentionné quelque chose au sujet des dispositions « Buy American », qui préconisent l'achat de matériaux américains aux États-Unis. Je sais que le gouvernement de M. Harper avait réussi à obtenir une exemption de ces dispositions. Pourriez-vous nous parler des répercussions qu'elles auront sur vos membres, puisque qu'ils ne profiteront plus de cette exemption?

    L'autre chose qu'il faut mentionner au sujet de la valeur ajoutée, c'est l'énorme projet d’usine de gaz naturel liquéfié de Kitimat, d'une valeur de 22 milliards de dollars. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois comprendre que dans ce cas, le gouvernement a accordé une exemption aux Chinois pour la fabrication de certaines composantes.

    Pourriez-vous approfondir votre commentaire sur la valeur ajoutée? Actuellement, la notion d'échanges commerciaux avec la Chine n'est qu'une conversation. Les Américains ont terminé ce qu'ils appellent la première étape de leur accord États-Unis—Chine.

    Je sais que ma question contient de nombreux points, mais vous pourriez peut-être répondre à la question sur la valeur ajoutée et les dispositions « Buy American », et nous indiquer ce que le Comité peut faire pour appuyer les gens qui souffriront des répercussions de l'absence de cette exemption dans l'accord.

    M. Rowlinson pourra vous répondre en partie, mais permettez-moi d'abord de traiter de la situation en Chine et du grand chantier entrepris en Colombie-Britannique.

    Vous avez peut-être lu certains de nos communiqués. Nous sommes très déçus que ce vaste chantier qui créera des milliers d'emplois s'approvisionnera en acier chinois, qui arrivera en modules avant d'être acheminé vers le nord. Par les coûts pour l'environnement et l'effet sur les emplois, voilà une formule absolument absurde. D'après moi, le Canada possède la capacité de le réaliser, et nous devrions le faire avec nos syndiqués et notre acier.

    Voyez le pont Gordie-Howe. À l'époque, j'ai participé au projet avec mon homologue Leo Gerard. Nous nous sommes assurés que ce pont serait construit avec de l'acier nord-américain, et c'est ce qui est arrivé. Voyez le pont qu'on construira à Surrey. Les marchés publics sont très importants. Je l'ai écrit dans mon mémoire, que le gouvernement s'est abstenu de s'immiscer dans certains des marchés de l'État. Tout doit se faire au vu et au su de tous. Je suis encore furieux que les États-Unis aient invoqué l'article 232 de leur loi pour prétendre que le Canada menaçait leur sécurité nationale. Ils ne pourraient trouver meilleur voisin que nous. Nous devons surveiller cet aspect. Il a des conséquences. Nous l'avons vu. Par exemple, on trouve de cet acier dans le pont Champlain. Dites-moi pourquoi l'acier doit venir de Chine. On a construit un pont en Colombie-Britannique. Pourquoi l'acier doit-il provenir de Chine quand nous avons ici, sur place, l'industrie?

    Nous devrions tous savoir que dans le secteur de l'aluminium ou de l'acier, pas une seule société n'est canadienne. Elles sont toutes étrangères. Nous traitons avec elles, dans nos négociations ou des... Nous devons lutter, bec et ongles, pour obtenir des investissements. Nous voulons qu'elles s'implantent, quel que soit le secteur, pour préserver les emplois. Lorsque nous sommes en concurrence avec Arcelor, investissons-nous à Sault Ste. Marie, à Hamilton ou le faisons-nous dans un quelconque pays du tiers monde? Voilà les complications qui surviennent. Si les gouvernements ne nous appuient pas et si nous ne nous assurons pas qu'ils se démènent pour nous, pour obtenir l'accès aux marchés de l'État américain...

    La capacité de production d'acier du Canada s'est amenuisée. Le problème de l'aluminium me préoccupe maintenant beaucoup. Les autorités constituées croient, d'une façon ou d'une autre, être en mesure de le surveiller et d'en comprendre les rouages. On verra bien à l'usage.

    Avez-vous une brève remarque à faire, monsieur Rowlinson?

    Très rapidement, sur la question des marchés de l'État et des dispositions législatives privilégiant l'achat de biens américains, vous avez raison de dire que, quand le président Obama les a mises en vigueur, le Canada a bénéficié d'une exemption. Aux États-Unis, les marchés de l'État valent plus de 10 fois ceux du Canada. Il est essentiel aux producteurs canadiens de tous les secteurs manufacturiers et de toutes les industries d'y accéder.

    Nous sommes extrêmement déçus que cet accord ne nous en garantisse pas l'accès. Nous devrons plutôt nous rabattre sur l'accord général de l'OMC, auquel l'adhésion est volontaire. Nous n'avons donc aucune capacité réelle de limiter juridiquement la capacité des États-Unis d'appliquer aux marchés de l'État leurs dispositions législatives privilégiant l'achat de biens américains, ce qui pourrait limiter l'accès des Canadiens à ces marchés.

    Merci beaucoup. Des gens réellement déçus me l'ont bien fait savoir.

    Avec les représentants des éleveurs de bovins et du secteur agroalimentaire, je tiens à parler de la clause qui exige presque, si le Canada établit des liens commerciaux avec un pays sans économie de marché, qu'il y soit autorisé par les États-Unis.

    Monsieur Lowe, vous avez dit que l'accord sino-américain vous inquiétait peu. Ce que je comprends, c'est que les Chinois ont convenu d'acheter pour 75 milliards de dollars de plus de produits manufacturés des États-Unis et pour 40 milliards de plus de produits agricoles. Votre sérénité m'a réjoui. Mais la quasi-nécessité de l'aval des États-Unis pour conclure notre propre accord avec la Chine ne vous inquiète-t-elle pas? La conclusion de l'accord sino-américain avant notre éventuel accord avec la Chine a-t-elle des conséquences?

    Je suis désolée, mais à cette longue question, il faudra une réponse assez courte.

    Fawn répondra. Nous avons étudié cet aspect pas plus tard que ce matin.

    Merci.

    Sur la question sino-américaine, quand le produit sort d'Amérique du Nord, je pense que tous en profitent, en raison de l'intégrité si poussée de nos marchés. Notre pouvoir concurrentiel sur le marché international y gagne généralement. Sur cet aspect de la question, nous avons hâte de voir les modalités de la mise en œuvre de cet accord.

    Claire et Brian répondront à la première partie de votre question.

    Sur cette clause particulière, les membres de notre alliance n'ont pas fait d'observations. Je ne dirai donc rien aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lauzon.

    Je partagerai mon temps avec ma collègue.

    Plus tôt, vous avez parlé de l'acier et de la différence entre l'acier et l’aluminium. Les témoignages que nous avons entendus aujourd’hui étaient presque unanimement en faveur, non seulement de la signature de l’ACEUM, mais aussi de le ratifier le plus rapidement possible. C’est aussi ce qu’a exprimé l’Association canadienne des producteurs d’acier dans un communiqué de presse, le 11 décembre 2019:

    Cela vient des producteurs d’acier du Canada.

    De votre point de vue, comment cette signature va-t-elle améliorer les conditions de l’ALENA?

    Il est clair que l'ALENA a beaucoup aidé l’industrie de l’acier, tout comme le fera ce nouvel accord. Notre problème, c’est que l’ancien ALENA n’a pas beaucoup aidé les travailleurs de l’acier. Ce qui nous intéresse, c’est de savoir si ce nouvel accord va vraiment permettre à nos travailleurs d’être compétitifs. Ils sont compétitifs, mais est-ce que la manière dont l’échange va se passer sera vraiment juste pour les travailleurs? C’est ce qui nous intéresse.

    Il est clair que l’industrie de l’acier est tout à fait en faveur de cet accord. D’ailleurs, je crois que des représentants de l’industrie de l’acier vont donner une présentation tout à l’heure. J’imagine que l’industrie de l’aluminium est aussi en faveur de cet accord, même si elle n’a pas obtenu les mêmes protections que l’industrie de l’acier. Il est évident que...

    Êtes-vous d’accord avec moi pour dire que le marché de l’aluminium a fait un grand pas en avant? On n'a pas fait de négociations pour l’aluminium, et au moins 70 % de l'aluminium qui sera... J’ai une question à vous poser sur le secteur de l’aluminium.

    Vous disiez que les producteurs du Québec étaient parmi les meilleurs au Canada et qu'ils étaient ceux qui offraient la meilleure qualité. J'ajouterais qu'ils sont aussi les plus verts au Canada. Comment se sont-ils fait une place avant? Aujourd’hui, en ayant 70 % du produit sur le territoire... Comment la situation ne serait-elle pas meilleure avec cette entente? Sans faire de comparaison avec l’acier, y a-t-il eu une nette amélioration pour l’aluminium?

    Le problème, ce n’est pas la qualité des producteurs canadiens. Le problème, c’est que la Chine produit 30 fois plus d’aluminium aujourd’hui qu’elle n’en produisait il y a 20 ans. Il y a donc une surcapacité énorme dans le marché de l’aluminium, et la Chine va vouloir trouver un marché pour cet aluminium. Elle va donc le vendre à des prix bien moindres que celui du marché. Nous avons peur que la Chine et d'autres pays fassent du dumping en masse au Mexique. Éventuellement, ce ne sera pas bon pour les producteurs canadiens.

    Êtes-vous conscients que les négociations peuvent continuer?

    Monsieur Lauzon, si vous vouliez partager votre temps, il vous reste une minute et demie.

    Je serai bref.

    Les négociations vont quand même continuer après la signature, et on peut travailler sur la qualité du produit et l'assurabilité du marché, entre autres. Je pense qu'il est important de ratifier cette entente pour qu’on puisse continuer les négociations. Vous savez cela, n'est-ce pas?

    Oui, je suis certain que les négociations et les discussions vont continuer. Cependant, j'ajouterai que nous sommes syndicalistes et que, quand nous négocions nos conventions collectives, une entente est une entente. Quand c’est conclu, c’est conclu. Alors, je ne pense pas que beaucoup de changements seront apportés à l’Accord dans l’avenir.

    Il vous reste 40 secondes.

    J’aimerais faire un petit commentaire, si vous me le permettez.

    L’Accord lui-même prévoit déjà qu'on retourne à la table de négociation. Vous allez le voir dans l’ACEUM.

    Monsieur Yussuff, j'ai très peu de temps. Est-ce exact que le Congrès du travail du Canada représente environ 3,3 millions de travailleurs au Canada?

    Oui, y compris nos amis les métallos. Nous faisons tous partie de la même famille.

    Oui, je m'en doute! D'après vous, dans cette famille, combien, approximativement, de travailleurs au Canada comptent sur les échanges commerciaux avec les États-Unis ou le Mexique?

    Dans le secteur manufacturier et dans celui des ressources, peut-être plusieurs centaines de milliers de nos syndiqués sont touchés, dans l'industrie et dans la chaîne d'approvisionnement, y compris l'agriculture. En fait, nos syndiqués travaillent dans beaucoup de secteurs agricoles qui exportent vers les États-Unis.

    Que...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de deux minutes et demie.

     Ma question s'adresse encore une fois à vous, messieurs du Syndicat des Métallos.

     Concernant les autres améliorations nécessaires au chapitre sur le travail, vous dites que les conventions de l'Organisation internationale du travail sont préférables à sa Déclaration de droits au travail. Pourriez-vous nous en parler davantage?

    Sauf erreur, les trois signataires de l'Accord doivent respecter la Déclaration de 1998, laquelle est moins rigoureuse que les conventions de l'OIT. Selon nous, on aurait dû inclure dans l'Accord les conventions, y compris leur contenu et les décisions prises suivant ces conventions, et pas seulement la Déclaration, qui a d'ailleurs été signée par presque tous les pays du monde.

    Rapidement, avez-vous quelques exemples concrets de différences entre les conventions et la Déclaration?

    Je suis plus à l'aise de parler de détails techniques en anglais.

    Vous pouvez y aller, car j'ai l'interprétation.

    D'accord.

    Par exemple, la convention 87, qui concerne la liberté syndicale, intègre un certain nombre de critères précis sur le respect obligatoire, par un pays, des droits des travailleurs à faire partie d'un syndicat. Au Mexique, c'est la question centrale. Comme Hassan et d'autres l'ont dit, il s'agit de savoir si les travailleurs mexicains ont vraiment le droit de faire partie d'un syndicat libre. Si on intègre toutes les décisions et toute la jurisprudence dans cette convention, et c'est en fait exécutoire, ça en fait une norme qui a beaucoup plus de poids, d'après nous, que la seule déclaration signée de 1998.

    Je suppose que je n'ai plus de temps.

    Oui, il vous reste 30 secondes.

    D'accord. J'ai fini pour l'instant.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Blaikie.

    Merci beaucoup.

    Revenons aux teneurs exigées en acier et en aluminium. Quand nous avons demandé au négociateur en chef du Canada et à son équipe, qui comparaissaient, quel était le pourcentage d'acier et d'aluminium nord-américains dans les automobiles, leur réponse, notamment, m'a certainement semblé intéressante et quelque peu consternante: ils l'ignoraient, ils ne savaient pas.

    Que faire encore, vu cette entente, pour que les Canadiens sachent si on respecte les exigences en cette matière, si ces exigences s'améliorent au fil du temps ou, au contraire, s'aggravent. Que devons-nous faire, au Canada, pour profiter des avantages promis de ces exigences?

    Peut-être que Mark pourra répondre en partie.

    Les statistiques révèlent que, à cause du plus grand nombre de véhicules construits au Mexique, l'aluminium mexicain ne vient pas de... J'ignore où ce pays se fournit en matériaux. Je pense qu'une forte proportion provient d'outre-mer. On y construit maintenant plus d'un million d'automobiles de plus qu'au Canada. Je pense que vous avez raison de souhaiter que la teneur nord-américaine de ces véhicules devrait être facile à connaître dans une usine de GM ou de Ford.

    D'après mon expérience, fondée sur le fait que notre organisation se sert d'automobiles construites en Amérique du Nord, il est très difficile d'en trouver une nord-américaine à plus de 50 % , et ça cause un problème.

    Mark.

    Je n'ajouterai qu'une précision: les États-Unis ont fait une analyse économique assez détaillée de l'effet de cet accord sur l'emploi et l'économie. Autant que je sache, le Canada n'a fait aucune de ces analyses, et nous en sommes déçus. Je comprends le désir de beaucoup de personnes ici présentes d'avaliser l'accord le plus rapidement possible, mais cet accord modifiera fondamentalement la nature et le contrôle de la relation économique centrale de notre pays pour les prochaines décennies, sinon plus longtemps. Ne nous y précipitons pas tête baissée; faisons plutôt une analyse économique détaillée des notions dont vous discutez.

    Merci.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus et de nous avoir informés. Je leur en suis très reconnaissante.

    Je suspends les travaux, le temps, pour nous, de les accueillir et de les saluer.

    Nous reprendrons à 17 heures.

    Merci.

    Reprenons notre étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. J'invite les témoins à s'approcher.

    Nous accueillons M. Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada; les représentants de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles: le directeur des Affaires publiques, M. Huw Williams; l'économiste en chef, M. Oumar Dicko; les représentants de la Chambre de commerce du Canada: la chef des opérations, Mme Jackie King; le directeur aux Politiques internationales, M. Mark Agnew; enfin, Mme Catherine Cobden, présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier.

    Monsieur Simard, vous commencez.

    Merci, madame la présidente.

    Je me lance.

     J'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion, dans le cadre de la consultation en cours, de vous faire part du point de vue de l'industrie que nous représentons, soit l'industrie primaire de l'aluminium au Canada.

    Je vais d'abord vous présenter quelques chiffres. Les quelque 8 700 personnes qui travaillent dans nos 9 usines produisent 3,2 millions de tonnes d'aluminium à faible empreinte carbone, dont près de 90 % sont exportés vers les États-Unis. Alors que notre production basée en région génère environ 7 milliards de dollars canadiens en exportation, notre tissu industriel, de la recherche à la transformation, représente une valeur annuelle de près de 15 milliards de dollars canadiens.

    Comme nous exportons 90 % de notre production vers l'étranger, principalement aux États-Unis, le libre-échange fait résolument partie de notre ADN. C'est pourquoi nous appuyons de façon inconditionnelle la ratification, le plus rapidement possible, de l'accord de libre-échange conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. C'est la raison pour laquelle nous avons aussi appuyé inconditionnellement les grandes ententes de libre-échange que sont le Partenariat transpacifique, ou PTP, et l'Accord économique et commercial global, ou AECG.

    À un haut niveau, en raison de l'encadrement qu'ils fournissent à nos échanges commerciaux, ces accords accroissent la prévisibilité requise par une industrie aussi intégrée dans les chaînes de valeur industrielles. Nos projets et nos décisions d'investissement reposent entre autres sur notre capacité d'anticiper l'évolution des besoins du marché à l'intérieur d'un environnement d'affaires stable et prévisible.

    Nous croyons que l'Accord jette les bases d'une modernisation de nos échanges, un cadre habilitant pouvant améliorer au cours des prochains mois et des prochaines années la situation de l'industrie, et ce, dans un esprit de création de valeur pour nos trois pays ainsi que pour notre industrie, ses travailleurs et ses communautés d'accueil.

    J'aimerais maintenant déboulonner certains mythes. Certaines notions concernant les répercussions de l'accord sur l'industrie de l'aluminium ont été véhiculées et nécessitent que l'on s'y attarde. Au cours des dernières semaines, nous avons pris connaissance de divers commentaires sur les répercussions prétendues de la forme finale du protocole, entre autres sur des pertes d'emploi et sur l'annulation de projets d'expansion ou d'investissement. Nous connaissons depuis 10 ans un contexte de prix déprimé, plombé par la présence chinoise, et nous avons fait face tout récemment à une série d'événements qui sont venus perturber notre marché principal, les États-Unis.

    Soyons clairs: alors qu'il est vrai que des projets ont été mis au rancard au cours des dernières années, il est inexact de prétendre que des emplois sont menacés par l'issue des négociations de l'ACEUM ou que des projets d'investissement ont été annulés ou même reportés pour cette raison. Le report des projets d'expansion n'est pas lié à la négociation du protocole ou à l'entente-cadre. Dans les faits, trois éléments fondamentaux justifient et affectent considérablement les décisions d'investissement.

    Premièrement, il y a le prix du métal. Nous traversons, depuis 2008, une longue période de prix déprimé, causée en grande partie par la progression fulgurante de la Chine. Les coûts de cette dernière sont subventionnés par l'État chinois, ce qui a comme effet de maintenir à la baisse le prix mondial. Alors que nous recevons aujourd'hui le prix de 1990, nos coûts sont ceux de 2020, ce qui réduit notre marge bénéficiaire à moins de 44 % de ce qu'elle était en 1990.

    L'incertitude tarifaire est le deuxième facteur. Il s'agit ici du maintien des tarifs sur la concurrence des pays qui exportent vers le marché américain. Paradoxalement, ce tarif, qui fait du marché américain celui qui offre le meilleur prix au monde pour l'aluminium, maintient la volatilité dans le marché puisque tous ignorent à quel moment un ou plusieurs pays pourraient s'en voir exemptés, ce qui changerait la dynamique du prix. C'est là un autre élément d'incertitude sur lequel nous n'avons aucun contrôle.

    Enfin, il y a nos coûts de construction, ou dépenses d'immobilisation, qui sont de quatre à cinq fois plus élevés qu'en Chine. En outre, nos délais de réalisation sont trois fois plus longs. Ce qui nous prend trois ans à construire prend douze mois en Chine et leur coûte le quart de ce que nous payons. Pendant que nous construisons une usine ici, les Chinois en construisent trois, à moindre coût.

     Vous comprendrez qu'à elles seules, ces trois raisons fondamentales suffisent pour mettre au rancart tout projet d'importance. On n'a pas besoin d'en ajouter.

    Quels sont les avantages de l'ACEUM pour l'industrie de l'aluminium? Dans l'immédiat, le Canada et son industrie de l'aluminium ont profité d'une pleine exemption tarifaire, ce qui faisait de notre pays l'unique producteur important du secteur primaire dans le monde à jouir d'un accès sans entraves au marché américain.

    Pour la plupart des pièces, l'ALENA fixait à 62 % la teneur en valeur régionale, tandis que l'ACEUM l'augmente. À long terme, l'accord l'augmente globalement pour l'industrie automobile en relevant dans certains cas le seuil à 75 %. En désignant l'aluminium dans ce contexte, il envoie un signal clair à l'industrie automobile sur l'importance de ce métal et sur les attentes qu'on place dans son utilisation.

    D'après nos rencontres avec les fonctionnaires, nous comprenons également que ces couches multiples d'exigences relatives à la teneur régionale des éléments clés ayant une teneur importante en aluminium encourageront les équipementiers d'origine à utiliser du métal produit régionalement. Quel pas avons-nous franchi depuis l'ALENA!

    Comment faire pour que le Canada tire tous les avantages de cet accord? Voici ce que nous préconisons.

    D'abord, pour que les échanges entre les trois pays restent libres et loyaux, nous devons adopter la même manière de surveiller les importations de métaux pour fermer à l'aluminium importé de manière déloyale l'entrée de la région. Le Mexique doit imiter le Canada, qui a ajouté les produits de l'aluminium à sa liste de contrôle des importations, dans le cadre de son engagement avec les États-Unis d'accorder la priorité à la surveillance des échanges commerciaux et à l'application des lois en la matière. Le Canada et les États-Unis doivent s'assurer qu'il adoptera, pour les importations d'aluminium sur son territoire, un système de surveillance aussi robuste que celui que le Canada a mis en œuvre le 1^er septembre 2019.

    Nous devons maintenir notre accès sans entraves au marché américain et bénéficier de la croissance de la demande dans le secteur des transports sans être assujettis à l'érosion des marchés découlant de fluctuations brusques des importations d'aluminium chinois bénéficiant de subventions déloyales. Un mécanisme trilatéral devrait permettre à l'industrie et aux États de surveiller l'évolution vers la surveillance commune des importations de métaux et des comportements contraires aux forces du marché de pays tiers.

    Ensuite, nous devons harmoniser les codes tarifaires des trois pays, pour mieux suivre les flux et protéger la région contre l'aluminium importé de manière déloyale.

    Enfin, nous devons préserver l'intégrité des métaux à faible teneur en carbone et produits de manière responsable grâce à un système de traçabilité, dès leur entrée sur le marché américain comme métaux d'origine canadienne au sens de l'ACEUM, à ne pas confondre avec d'autres. Avec l'aide du gouvernement du Québec, l'industrie a planché, dans des projets pilotes, sur des outils modernes de traçabilité des métaux, de la fonderie à la frontière. À la conclusion de nos pilotes, l'étape suivante sera d'obtenir l'aide du gouvernement canadien pour assurer la pleine mise en œuvre du système en temps utile.

    Madame la présidente, je termine sur ces mots.

    À la suite de la ratification de l'Accord par le Canada, les prochains mois fourniront l'occasion de développer plus à fond les règles concernant le contenu régional, et ainsi d'envoyer des signaux additionnels au réalignement des chaînes de valeur. Nous croyons que cette étape demeure cruciale afin d'amener le secteur automobile à concrétiser la pleine valeur de cet accord pour l'ensemble de l'économie.

    Nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement afin de nous assurer que les règles de contenu d'origine bénéficient à l'ensemble de la chaîne de valeur nord-américaine, incluant la production primaire canadienne, pour que notre aluminium à faible empreinte carbone contribue de façon innovante à la transformation du parc automobile nord-américain de l'avenir.

    Dans le contexte actuel des prix, de la fragilité de nos marchés et des effets de la crise ferroviaire sur nos coûts d'exploitation, nous devrons compter sur l'aide financière et sur la collaboration du gouvernement canadien, si nous voulons profiter pleinement de cette entente, tant pour nos employés et nos communautés que pour nos actionnaires investisseurs.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Simard.

    Entendons maintenant M. Williams, de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles.

    Bonjour.

    Madame la présidente, je vous remercie de nous accueillir devant le Comité. Je dois rapidement vous féliciter d'avoir travaillé des dizaines d'années dans l'intérêt de l'industrie de l'automobile. Vous êtes une des députées les plus faciles à aborder sur les questions touchant l'automobile. Je devrais probablement féliciter aussi le député d'Oshawa, M. Carrie, qui a été tout aussi ouvert au fil des ans sur les enjeux relatifs à l'automobile. Je suis ravi d'être ici.

    Je suis très heureux de représenter aujourd'hui la Corporation des associations de détaillants d'automobiles. Nous comptons 3 200 membres dans tout le pays et 160 000 employés. Nous sommes le plus important employeur du secteur de l'automobile. Nos employés mènent des carrières stables et bien rémunérées dans toutes les collectivités du Canada. Je regarde les circonscriptions qui sont représentées à la table, et je pense que la plupart d'entre vous connaissent leurs concessionnaires automobiles, à défaut de quoi vous apprendrez à les connaître au cours des quatre prochaines années.

    Je voudrais d'abord remercier le premier ministre. Je souhaite également remercier la ministre Freeland, la vice-première ministre, de même que tous les députés de tous les partis pour avoir exercé des pressions sans esprit partisan afin que cet accord commercial prenne forme. Lorsque nous observons ce qui se passe aux États-Unis, nous constatons que le secteur de l'automobile était largement visé par les droits de douane sur le commerce des produits automobiles. Je pense que le travail non partisan effectué par « l'équipe Canada » était vraiment spectaculaire. Je trouve également que le chef de l'opposition mérite d'être salué pour le travail qu'il a réalisé en faisant valoir les préoccupations de notre secteur, lorsque nous avons évoqué l'incidence que les droits de douane auraient sur les collectivités.

    Je reviens tout juste de Toronto, où j'ai visité le salon de l'automobile. Pour ceux qui l'ignorent, le Salon international de l'auto de Toronto est la plus grande foire commerciale à l'intention des consommateurs au pays organisée par les concessionnaires. Le ministre Bains a fait une annonce là-bas, et j'ai eu la chance de lui faire visiter le salon et de travailler avec lui. Le premier ministre Ford était lui aussi au salon, où il a fait une annonce distincte sur le projet que nous réalisons concernant l'emploi et la formation des jeunes axée sur les compétences. Nous avons discuté avec les deux hommes, ce qui montre selon moi la nature non partisane de la question. Ils ont tous les deux insisté sur le fait qu'il faut vraiment adopter une approche d'équipe Canada et se rallier à la cause pour maintenir de bonnes relations à long terme avec les États-Unis et s'assurer que ces dossiers franchissent la ligne d'arrivée.

    L'accord commercial en soi était d'une importance capitale pour le secteur de l'automobile. Notre industrie forme un tout cohérent mieux que toute autre. À notre avis, si les droits de douane que la Maison-Blanche menaçait de nous imposer avaient été mis en place, ils auraient été catastrophiques. Selon l'analyse de notre équipe des services économiques, sous la direction de M. Dicko, les barrières auraient causé la perte d'environ 120 000 emplois.

    Il convient de rappeler que le commerce des produits automobiles entre le Canada et les États-Unis s'élève à 150 milliards de dollars par année. C'est plus de 400 millions de dollars par jour. Encore une fois, il est important de rappeler que, chaque année, 80 % du commerce et de la production des produits automobiles canadiens sont destinés aux consommateurs américains, et que les Canadiens achètent chaque année une proportion tout aussi importante de véhicules en provenance des États-Unis. La circulation sans heurt des pièces pour véhicules automobiles, qui entrent dans la fabrication automobile est importante non seulement pour le secteur de la fabrication des pièces, mais aussi pour les concessionnaires et les consommateurs au pays.

    Au cours des négociations, nous avons tendu la main à nos homologues de la National Automobile Dealers Association. Nous avons fait en sorte de leur parler directement pour nous concerter et transmettre le même message au Canada et aux États-Unis, à savoir que les tarifs douaniers sur les automobiles sont néfastes pour les consommateurs, pour l'économie des pays et certainement pour les concessionnaires automobiles, et que nous avons besoin du libre-échange dans le secteur de l'automobile. Je trouve extrêmement important que toute association qui traite avec ses homologues américains transmette ce message des deux côtés de la frontière afin de prioriser le Canada.

    Je vais maintenant faire une remarque un peu plus négative à propos de choses dont nous devrions davantage nous préoccuper. L'accord est un premier pas formidable, mais nous siégeons au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, qui réunit l'industrie et le gouvernement. Le ministre Bains joue un rôle de premier plan dans ce groupe, de même que son homologue ontarien, le ministre Fedeli. Le Conseil a été créé pour favoriser l'augmentation des investissements au Canada, et pour que le Canada obtienne une part plus grande des investissements dans l'industrie de l'automobile. La mauvaise nouvelle pour le Canada, c'est que nous recevons seulement 7 % des investissements de ce secteur depuis 2009. Ce n'est manifestement pas viable pour demeurer compétitifs ici. Nous avons vraiment besoin de l'aide des instances fédérales et provinciales pour réduire la structure des coûts afin d'attirer les investissements et d'établir une base solide dans tout le pays, ce qui est essentiel à l'économie. C'est avantageux pour l'économie, évidemment, mais aussi pour les concessionnaires, pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et pour les consommateurs, au bout du compte.

    J'aimerais également prendre quelques minutes pour parler d'une autre pomme de discorde possible sur le plan commercial qui se profile à l'horizon. Les députés sont au courant de la proposition de taxe de luxe sur les automobiles de plus de 100 000 $. Elle pourrait s'appliquer à 1 ou 1,5 % des automobiles. Nous avons négocié un accord de libre-échange, et nous en avons négocié un autre avec les Européens. À vrai dire, la proposition de taxe en question pourrait perturber les échanges commerciaux avec les Européens. Quelque 90 % des véhicules visés par cette mesure proviennent de pays européens, ce qui est vraiment contraire à l'esprit du libre-échange conclu avec ces pays. Ce n'est vraiment pas que théorique. L'Australie et l'Union européenne ont justement du mal à s'entendre sur ce point en raison d'une taxe spéciale imposée en Australie.

    Je voudrais également souligner que le principal problème de ces taxes est qu'elles ne fonctionnent pas. Les Américains ont essayé d'imposer une taxe de luxe sur les véhicules de plus de 100 000 $, les bateaux, les avions et les automobiles, mais l'administration Clinton a dû l'abroger dans les années 1990 parce qu'elle ne générait pas de recettes, étant donné que les gens la contournaient, repoussaient leur achat ou achetaient autre chose. Au Canada, nous en avons un exemple parfait; je suis persuadé que M. Dicko sera heureux de répondre à vos questions là-dessus. En Colombie-Britannique, la taxe provinciale sur les produits de luxe ajoutait 20 % au prix d'achat des véhicules. Nous avons constaté une diminution marquée des ventes de produits de luxe dans la province puisque les gens choisissaient soit de retarder leur achat, soit de ne pas acheter, soit d'acheter ailleurs. Il y a également eu des pertes d'emploi dans la province. Les ventes globales sont à la baisse dans l'industrie de l'automobile, de sorte que le moment est mal choisi pour introduire une taxe semblable.

    Pour terminer, je voudrais remercier encore les membres du Comité de nous avoir accueillis. Je remercie ceux qui étaient présents à la dernière législature, et bien sûr ceux qui sont là aujourd'hui aussi, pour tout le travail qui a été réalisé afin de conclure cet accord dans des circonstances très difficiles.

    Madame la présidente, je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Williams.

    Nous allons maintenant écouter Mme King, de la Chambre de commerce du Canada.

    Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant le Comité aujourd'hui au sujet de la Loi portant mise en œuvre de l'Accord Canada–État-Unis–Mexique (ACEUM). Étant donné l'importance cruciale de cet accord pour les entreprises canadiennes, je suis vraiment ravie d'être ici. Je suis accompagnée de mon collègue Mark Agnew, qui dirige nos travaux sur le commerce international.

    Les membres du Comité connaissent assurément leurs chambres de commerce locales. À l'échelle nationale, la Chambre de commerce du Canada représente plus de 200 000 entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Parmi nos membres, il y a non seulement les chambres de commerce, mais aussi des associations sectorielles et des entreprises, de la petite organisation à la grande multinationale.

    La Chambre de commerce Canada a participé activement à l'ensemble des négociations de l'ACEUM. Nous avons assisté aux cycles de négociations et mobilisé notre réseau de chambres, d'associations et d'entreprises par l'intermédiaire de notre « Coalition pour le commerce libre ». Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec nos homologues d'associations d'affaires aux États-Unis et au Mexique.

    En ce qui concerne les dispositions législatives dont le Comité est actuellement saisi, l'accord commercial et la loi de mise en œuvre connexe sont essentiels à l'économie canadienne. L'Amérique du Nord est et restera notre plus important partenaire en matière de commerce et d'investissement. Les entreprises de tout le pays ont été lésées par le grand climat d'incertitude nuisible qui règne depuis l'arrivée au pouvoir du président Trump. Même si l'ACEUM ne nous protège pas contre toutes les politiques commerciales erratiques de la Maison-Blanche, il est essentiel de tourner la page et de rendre irréversible la nouvelle entente, pour offrir une certitude à nos entreprises canadiennes.

    C'est dans cet esprit que nous demandons instamment l'adoption rapide du projet de loi C-4. Tout accord commercial représente un compromis, et aucune entente n'est parfaite. Toutefois, nos négociateurs commerciaux ont fait un travail extrêmement louable en s'efforçant de conclure, dans des circonstances très difficiles, l'accord dont le Parlement est maintenant saisi.

    Je vais maintenant présenter certains des avantages de l'ACEUM, de notre point de vue.

    Le plus important, c'est que l'accord conserve les avantages de l'ALENA initial quant à l'accès aux marchés des marchandises en franchise de droits, compte tenu du volume des échanges transfrontaliers. L'importance de la certitude que cela procure a été soulignée par les médias au début du mois, qui disaient que les États-Unis envisagent d'augmenter les taux de droits consolidés de l'OMC.

    L'accès aux marchés des marchandises prévu à l'ACEUM est accompagné de dispositions sur les douanes et sur la facilitation du commerce, de façon à ce que les produits puissent traverser plus facilement les frontières.

    Du côté du secteur des services, le maintien des dispositions de l'ALENA initial sur la mobilité de la main-d'œuvre aidera les entreprises à attirer les meilleurs talents. Même si nous espérions vraiment que la liste des secteurs couverts soit rallongée, il était en réalité trop ambitieux de penser améliorer la mobilité de la main-d'œuvre sous l'administration américaine.

    Nous nous réjouissons également de l'inclusion de dispositions sur le commerce numérique, qui joueront un rôle déterminant dans l'établissement de normes mondiales sur des questions telles que les flux de données transfrontaliers. Plus précisément, ce genre de dispositions contribue à façonner les négociations de l'OMC sur le commerce électronique qui sont en cours.

    Chose cruciale, l'ACEUM conserve les dispositions de l'ALENA sur le règlement des différends concernant les droits antidumping et compensateurs, et renforce le processus d'examen pour les différends entre États.

    Pour terminer, les lettres d'accompagnement entourant les mesures prévues à l'article 232 offrent une certaine protection aux exportateurs canadiens. Toutefois, nous ne pouvons pas nous permettre de baisser la garde ni sous la présente administration américaine ni sous une administration future.

     Comme je l'ai indiqué il y a un instant, la Chambre appuie sans réserve l'adoption du projet de loi C-4 et souhaite que le Canada achève sans tarder le processus de ratification de l'ACEUM. Toutefois, soyons clairs: nous ne pensons pas que ce processus réglera tout. Il faut veiller à ce que les entreprises canadiennes demeurent compétitives tandis qu'elles essaient de saisir les occasions qui se présentent sur le marché nord-américain.

    Nous avons une préoccupation constante: ce sont les dispositions fédérales et étatiques qui incitent les Américains à acheter des produits américains, et qui imposent des conditions pour exiger l'utilisation de produits fabriqués aux États-Unis. Ces dispositions limitent considérablement la capacité des entreprises canadiennes à participer à bon nombre de projets d'infrastructure américains, et plus particulièrement à utiliser leurs activités basées au Canada pour y prendre part. L'omniprésence de ces dispositions risque d'inciter les entreprises à déménager leurs emplois du secteur manufacturier aux États-Unis. Contrairement à l'ALENA, l'ACEUM ne couvre pas les marchés publics entre les États-Unis et le Canada. Nous avons appris dans les médias que l'administration Trump risque de retirer les États-Unis de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.

    Le bois d'œuvre est une autre source de préoccupation. L'industrie canadienne du bois d'œuvre est encore en difficulté en raison de toutes sortes de facteurs, notamment l'accès au marché et les problèmes avec les États-Unis. Le gouvernement doit poursuivre ses efforts afin d'arriver à résoudre le différend sur le bois d'œuvre, en collaboration avec nos entreprises exportatrices.

    En dernier lieu, les barrières réglementaires et les frictions à la frontière continuent de créer des problèmes pour les entreprises canadiennes qui souhaitent avoir accès au marché américain. Maintenant que les négociations de l'ACEUM sont terminées, il est important que le gouvernement s'assure que le Conseil de coopération en matière de réglementation travaille en partenariat avec les initiatives de l'industrie, comme la coalition Au-delà du prédédouanement. Ce genre d'initiatives ne permettent peut-être pas de faire une séance de photos, mais elles sont tout à fait essentielles pour les entreprises qui transportent des marchandises d'un pays à l'autre.

    Même si nous ne nous attendions pas à ce que ces trois problèmes soient réglés dans le cadre des négociations de l'ACEUM, ils sont essentiels pour nos membres et devraient devenir prioritaires pour le gouvernement, puisque les négociations sont terminées. Toutefois, comme je l'ai mentionné d'emblée, nous demandons instamment au Comité de poursuivre son étude le plus rapidement possible, de façon à pouvoir conclure nos procédures de ratification à l'échelle nationale, puis recentrer notre énergie sur ces questions en suspens.

    Je vous remercie encore de nous avoir permis de comparaître devant votre comité.

    J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame King.

    Nous allons maintenant écouter Mme Cobden, de l'Association canadienne des producteurs d'acier.

    Merci, madame la présidente, distingués membres du Comité.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Catherine Cobden. Je suis présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier et je suis honorée de faire part du point de vue de nos membres sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.

    Je représente aujourd'hui les entreprises membres, qui produisent environ 15 millions de tonnes de tuyaux et de produits tubulaires en acier, et qui créent 123 000 emplois directs et indirects dans cinq provinces, de la Saskatchewan au Québec.

    Le secteur de l'acier du Canada joue un rôle stratégiquement important dans l'économie nord-américaine. Nous sommes les fabricants de pointe d'un produit entièrement recyclable et durable. Nous sommes aussi le fournisseur indispensable d'autres principaux secteurs canadiens et nord-américains, y compris les secteurs de l'automobile, de l'énergie et de la construction ainsi que beaucoup d'autres secteurs d'application générale. Nous sommes aussi un secteur qui sait pertinemment à quel point il est important pour la réussite de nos entreprises que le Canada entretienne une relation solide et productive avec les États-Unis et le Mexique.

    Nous menons nos activités dans un marché hautement intégré où l'acier va et vient entre le Canada, les États-Unis et le Mexique lorsqu'il est transformé en d'autres produits. À ce titre, nous vous remercions de cet accord et nous nous en réjouissons totalement. Nous exhortons l'ensemble des députés et des sénateurs à l'appuyer et à le ratifier sans tarder. Nous voyons dans le nouvel accord des avantages immédiats qui renforcent l'ALENA de plusieurs façons importantes pour notre pays et sans aucun doute pour le secteur de l'acier. L'accord renforce également la certitude dans nos marchés, une condition fort nécessaire pour accroître les investissements.

    Permettez-moi maintenant de passer pour vous en revue certains des principaux avantages que nous voyons pour le secteur sidérurgique dans ce nouvel accord.

    Tout d'abord, les règles d'origine dans le secteur de l'automobile encouragent l'utilisation de l'acier canadien et nord-américain. Cela signifie qu'une plus grande quantité d'acier nord-américain sera utilisée par rapport à l'acier étranger. Cela semble évident, mais il faut le mentionner. La nouvelle exigence de teneur en acier nord-américain de l'ordre de 70 % est un gain important pour le secteur sidérurgique nord-américain. L'ALENA n'avait pas ce genre de dispositions, et c'est donc un changement important.

    De nos jours, le secteur de l'automobile nord-américain est un précieux consommateur de notre acier de grande qualité à la fine pointe de la haute technologie, alors qu'environ de 25 à 30 % de l'acier canadien est acheminé vers ce secteur. Cela représente environ de trois à quatre millions de tonnes par année. C'est donc un changement important pour nous et pour nos collègues de l'industrie aux États-Unis et au Mexique. Nous avons d'ailleurs beaucoup collaboré dans ce dossier et pour d'autres aspects de cette entente.

    De plus, les exigences relativement à la teneur d'acier nord-américain pour les véhicules et les pièces sont également importantes et elles améliorent grandement le texte original de l'ALENA. Comme M. Simard l'a déjà mentionné, dans certains cas, l'exigence relativement à la teneur est passée d'une proportion de 62 à environ 75 %, ce qui représente une hausse considérable.

    Dans le cas de l'acier, nous voyons aussi d'un bon œil les autres définitions qui entreront en vigueur dans sept ans et qui renforceront les règles d'origine en garantissant un approvisionnement nord-américain. C'est important pour notre secteur. Nous faisons face à un grave problème de surcapacité mondiale. Le problème est grave. L'OCDE estime qu'on produit dans le monde environ 440 millions de tonnes excédentaires, ce qui équivaut à environ 30 fois l'ensemble de la production canadienne. On cherche à écouler cet acier, à lui faire franchir les frontières canadiennes et nord-américaines.

    Au-delà des règles d'origine, je tiens à souligner que la nouvelle entente améliore aussi l'accès aux marchés pour l'acier canadien et prévoit des recours commerciaux efficaces contre les importations déloyales. La surcapacité dont j'ai parlé se traduit souvent par des pratiques commerciales injustes et préjudiciables.

    La nouvelle entente contient des dispositions importantes qui favoriseront l'amélioration de la collaboration et de l'échange de renseignements entre les gouvernements nord-américains pour s'attaquer au contournement et au non-respect des ordres émanant des recours commerciaux. C'est primordial pour nous. Cette collaboration accrue est essentielle pour le marché sidérurgique nord-américain, car nous sommes aux prises avec un mouvement incessant d'importations déloyales compte tenu de la surcapacité mondiale dont j'ai parlé.

    Je rappelle au Comité qu'en mai dernier, nous avons célébré l'établissement de l'accord commercial canado-américain qui a mis fin aux droits de douane dévastateurs sur l'acier canadien. Cela n'a pas été chose facile pour notre pays, mais nous l'avons conclu en faisant front commun pour nous sortir de la difficile situation tarifaire. L'ACEUM nous fait progresser dans le travail que nous faisons avec nos partenaires commerciaux nord-américains relativement à ce que nous appelons le principe d'un périmètre commercial nord-américain qui renforce la concurrence de la région, qui tient compte de la surproduction mondiale d'acier et qui vise gérer plus facilement les importations déloyales d'acier.

    Madame la présidente, je vais terminer en demandant encore une fois à tout le monde de se serrer les coudes pour représenter le Canada, comme vous l'avez adroitement fait dans le passer, et de terminer cet accord le plus rapidement possible. Je vous remercie.

    Je serai heureuse de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, madame Cobden.

    Nous allons passer à M. Lewis.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup aux témoins de s'être déplacés. Nous en sommes certainement reconnaissants. Toutes les suggestions que nous pouvons obtenir nous aideront à faire avancer très rapidement ce dossier. Je sais que notre parti souhaite sans aucun doute la ratification de l'accord.

    J'ai déjà posé ma première question plus tôt, mais je crois qu'il est très important de demander aussi l'avis de M. Williams et de Mme King. Ma question porte sur l'ACEUM, plus particulièrement sur sa mise en œuvre. J'étais moi aussi au Salon de l'auto de Toronto la semaine dernière. C'était formidable, c'est le moins qu'on puisse dire. J'y étais pour représenter ma circonscription, bien entendu, mais aussi à titre de président de notre comité du caucus sur l'automobile. De toute évidence, Essex est ma circonscription et se trouve juste à côté de Windsor. J'ai donc beaucoup de raisons d'être grandement intéressé.

    Je répète que ma question est pour vous deux, s'il vous plaît. J'entends des représentants de l'industrie dire que même s'ils appuient la ratification, ils sont préoccupés par la mise en œuvre, notamment par la très courte période de transition de 90 jours entre les deux. Pouvez-vous brièvement expliquer, premièrement, les changements pour votre secteur qui découleront du nouvel ALENA et, deuxièmement, les préoccupations de votre secteur à propos des problèmes de mise en œuvre dès l'entrée en vigueur?

    Les femmes d'abord, Mme Cobden.

    Me demandez-vous de répondre? Je ne pensais pas que c'était pour moi.

    Non, je m'adressais à Mme King, s'il vous plaît.

    Monsieur Agnew, je vais peut-être vous demander de répondre. Vous suivez cela de très près.

    Nos membres disent sans aucun doute que le délai est très serré. Je pense que personne ne pourrait avancer qu'ils ne sont pas très inquiets à ce sujet. Je crois qu'il ne fait aucun doute que les entreprises se soucient beaucoup de la façon de composer avec le chevauchement des modifications de l'ALENA et des programmes de TI mis en œuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada pour son interface.

    Les modifications apportées aux règles d'origine, je crois, sont probablement celles qui retiennent le plus l'attention des entreprises, tant du point de vue des équipementiers que de celui, bien entendu, des producteurs d'acier et des producteurs d'aluminium, qui se demandent quelle est leur place dans ce scénario.

    Enfin, il y a les dispositions relatives aux douanes et à la facilitation des échanges. Le seuil de minimis augmentera dans le cadre de l'ACEUM. Bien entendu, nous allons maintenant passer à un régime à deux volets, dans lequel les niveaux de minimis tant pour la taxe de vente que les droits de douane seront scindés, alors qu'ils étaient auparavant harmonisés au même niveau.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Williams.

    Mon approche est légèrement différente. Je pense que le plus important pour les concessionnaires d'automobiles était que, à partir du moment où la Maison-Blanche a brandi la menace de droits de douane de 25 % sur les automobiles, c'était une possible « autocalypse » pour les concessionnaires... Les répercussions de ces droits auraient été catastrophiques des deux côtés de la frontière. C'est une menace que nous avons prise très au sérieux.

    La conclusion de l'accord et l'élimination des éventuels droits parallèles dans la lettre sur le secteur de l'automobile ont apporté un énorme soulagement. La pression exercée s'en est trouvée réduite.

    Il revient maintenant aux équipementiers de mettre au point les détails avec les producteurs d'acier et d'aluminium. Nous savons, d'après nos discussions avec eux, que des efforts en ce sens sont déployés, mais ce n'est pas vraiment dans notre secteur.

    Merci.

    Me reste-t-il assez de temps de poser une autre question, madame la présidente?

    Oui, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup.

    La question est pour M. Simard. Si j'ai bien compris, je crois que votre association est favorable à l'ACEUM.

    Vous avez indiqué que vous appuyez cet accord, mais je suppose qu'un des aspects troublants de l'accord est que l'aluminium ne bénéficie pas de la même disposition que l'acier, comme vous le savez bien. Il s'agit de la disposition qui dit que pour être considéré comme étant nord-américain, l'acier doit avoir été fusionné et coulé dans l'un des trois pays signataires. Le Mexique n'a pas d'usine de fusion pour l'aluminium. On nous a dit que, sans cette disposition, de l'aluminium subventionné déloyalement et importé de pays comme la Chine pourrait faire l'objet de dumping dans le marché canadien.

    Pouvez-vous expliquer votre appui et ce que votre association à l'intention de faire pour que le secteur reçoive le soutien dont il a besoin de la part du gouvernement du Canada afin d' éviter une concurrence déloyale?

    J'ai exprimé notre déception à cet égard. Nous pensons que nous devons nous appuyer sur les bases offertes par l'accord international, c'est-à-dire l'AEUMC, et son protocole. Nous demandons au gouvernement du Canada de veiller à ce que le Mexique mette en place un système rigoureux de suivi du contrôle des importations, comme le Canada a fait le 1^er septembre de l'an dernier. Parmi les trois pays qui ont accepté dans leur déclaration commune avec les États-Unis de mettre en place un système de suivi, le Canada est essentiellement le seul à l'avoir fait. Je tiens à féliciter Mme Freeland du travail que son ancien ministère et elle, dans ses fonctions précédentes, ont accompli pour réussir à mettre au point un tel système deux mois avant les élections.

    Le Canada est maintenant le seul pays qui possède un système de ce genre. Nous avons demandé au gouvernement du Canada d'exporter cette expertise aux États-Unis et au Mexique. Nous savons que dans le budget annoncé par la Maison-Blanche il y a quelques jours, caché quelque part dans les milliers de pages, un poste budgétaire finance la mise sur pied d'un tel système au sein du département du Commerce. Les États-Unis collaborent avec le Canada afin que le Mexique emboîte le pas. C'est une partie de l'équation.

    L'autre partie de l'équation est la nécessité d'avoir une approche commune pour faire le suivi du métal en transit. Dans l'ACEUM, on voit un espace commercial dans lequel le Canada est le seul important producteur de métal de première fusion. Les États-Unis représentent le grand marché, non seulement pour l'Amérique du Nord, mais aussi pour l'ensemble de la planète. Tout le monde expédie ses produits aux États-Unis, car ils représentent le plus important revenu net. C'est là qu'on paye le plus cher au monde pour l'aluminium. La pression exercée pour pénétrer ce marché, autant que possible par l'entremise du Canada ou du Mexique, qui n'imposent pas de droits de douane, est très forte.

    Il est plus facile de passer par le Mexique, car c'est un acheteur. Il achète de la ferraille aux États-Unis et des billettes à ceux qui offrent le prix le moins élevé possible. On sait — et c'est documenté — qu'il accepte du métal rejeté aux États-Unis, comme fort probablement des roues, qui étaient visées par une mesure de l'article 301 aux États-Unis. Les mêmes roues se retrouvent sur le continent via le Mexique. Nous parlons de gros chiffres.

    Nous voulons que les administrations veillent à ce qu'aucun métal faisant l'objet d'un commerce illégal ne se retrouve ici. Nous n'avons rien contre la concurrence sur un pied d'égalité. La concurrence illégale nous pose toutefois problème.

    Merci beaucoup pour ces deux longues minutes.

    Je vous ai laissé poursuivre parce que j'estimais que l'information était d'une importance cruciale.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    J'étais très heureux d'entendre M. Simard parler de la qualité de l'acier, mais ma question s'adresse plutôt à vous, monsieur Williams.

    Dans la conception de vos véhicules, vous devez respecter des normes et des règles assez strictes. Je viens du milieu de l'aluminium et de l'acier. Dans ses plans et devis, ce secteur doit respecter des normes de qualité. Êtes-vous préoccupé par la qualité?

    La Chine fera du dumping d'aluminium et on entend souvent dire que ce dernier pourrait être de mauvaise qualité. Quelles normes de qualité devez-vous respecter dans la production d'aluminium?

    Je vous remercie de poser la question. Je vais laisser M. Dicko répondre en français dans une seconde.

    Je vais faire une observation générale en disant que la responsabilité de veiller à la qualité des véhicules et de l'aluminium revient aux fabricants. Nous représentons les concessionnaires dans notre circonscription. Ce sont des franchisés, et beaucoup de personnes ne comprennent pas que les concessionnaires dans chaque collectivité achètent les véhicules aux usines. Les fabricants sont entièrement responsables de veiller à ce que la qualité, la sécurité et ainsi de suite correspondent au niveau prévu dans les accords commerciaux internationaux.

     Je vous remercie de cette question.

    Nous nous préoccupons de la qualité des produits qui entrent dans la composition de ce que nous vendons. Comme M. Williams vient de le dire, ce sont les manufacturiers qui ont l'obligation de s'assurer que les produits d'acier et d'aluminium qu'ils utilisent sont conformes aux normes, afin qu'on ait des produits de bonne qualité sur le marché canadien.

    Vous pouvez aussi répondre, monsieur Simard.

    Je vous remercie.

    Les fournisseurs qui vendent de l'aluminium aux fabricants d'automobiles doivent obtenir une certification pour leur produit. S’ils cessent de livrer leur produit à cause d'un conflit de travail, comme cela s'est déjà vu, et qu'ils sont un an sans pouvoir servir sa clientèle, il leur faut obtenir à nouveau une certification. C'est un cycle qui prend du temps et il faut compter plusieurs mois avant de pouvoir suivre le rythme des commandes. C'est très exigeant.

    Monsieur Simard, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que l'aluminium produit par le Québec ou le Canada est de haute qualité et qu'il est reconnu dans l'industrie de l'automobile?

    C'est une ouverture du marché pour continuer les négociations et aller de l'avant. Vous avez parlé tantôt d'une chose importante. On n'a pas construit d'usine depuis plusieurs années à cause de la mondialisation et des coûts de construction. Ce sont les deux raisons principales que vous avez données. Vous avez donné de meilleures explications que les miennes, mais, en gros, c'est cela.

    Ne croyez-vous pas que la signature des nouvelles ententes pourra offrir de meilleurs débouchés et favoriser le développement de l'industrie de l'aluminium au Québec et au Canada?

    Les décisions d'investissement dans des projets qui coûtent des millions de dollars reposent sur des éléments de marché fondamentaux, que j'ai énumérés en partie tout à l'heure. Il y a le signal du prix, de même que la courbe des coûts par rapport à la concurrence.

    Tant qu'il n'y aura pas résorption du prix du métal sur le marché... Aujourd'hui, le prix se situe entre 1 600 $ et 1 700 $ par tonne. À 1 700 $ par tonne, à peu près 10 % de la capacité mondiale tourne dans le rouge, et, à 1 600 $, ce sont 40 %. Personne ne va investir un sou dans des projets, sauf en Chine, où l'on donne des subventions à tour de bras pour augmenter la capacité et la production.

    Vous avez bien expliqué ce qu'est le marché de la Chine, mais ici, au Canada, l'entente ne contient rien qui nous a empêchés ou qui nous empêchera de construire des usines. Il n'y a aucun rapport avec cela.

    Absolument.

    D'accord.

    J'ai une question à poser à Mme Cobden.

    Les entreprises de l'industrie de l'acier ont fait de grands investissements. Comment cette industrie peut-elle permettre aux employés d'en tirer des avantages financiers? Ce sont des emplois assez payants. Comment ces ententes peuvent-elles fournir de meilleures conditions à nos travailleurs?

    Comme je l'ai décrit, l'accord prévoit un certain nombre de mesures qui stimulent la demande, ce qui est formidable non seulement pour l'acier nord-américain, mais aussi pour l'acier canadien. L'accord fait également une autre chose. Nous venons tout juste de parler d'investissements, et ce que je veux ajouter à ce qui a été dit, c'est que l'accord donne un niveau de certitude que nous n'avons pas vu depuis longtemps. Vous comprenez sans aucun doute les difficultés auxquelles nous faisons face sur le plan de la certitude en ce qui a trait aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium.

    L'accord nous fait vraiment progresser pour ce qui est de la certitude, qui stimule ensuite les investissements, qui stimulent à leur tour la croissance, qui favorise la création de bons emplois durables pour la classe moyenne dans l'industrie sidérurgique au pays. C'est un effet d'entraînement. Nous avons sans aucun doute perdu énormément d'investissements à cause des droits de douane, et c'est à ce moment-là que le soutien du gouvernement était essentiel au maintien de ces investissements. Cela n'a probablement pas été assez, mais nous avons fait de notre mieux pour continuer de progresser dans une certaine mesure. Certains investissements ont donné lieu à de grandes augmentations de production. Certains des problèmes de qualité que vous avez mentionnés, et ainsi de suite... Cet accord nous fait maintenant progresser, surtout grâce aux postes dont nous avons parlé et à la certitude qui en découle. À mon avis, c'est ce qu'il fait de plus important.

    J'espère que cela répond à votre question.

    C'est bien.

    Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

    Allez-y, monsieur Savard-Tremblay.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de s'être déplacés.

    Vos points de vue sont intéressants.

    Ma question s'adresse à M. Simard et est hypothétique. Aurait-il été souhaitable qu'on obtienne, dans le cadre de l'Accord, la même protection pour l'aluminium que pour l'acier?

     Certainement.

    Concrètement, quelles auraient été les différences?

    L'Accord, tel que nous le comprenons, fait en sorte que le taux de 70 % d'aluminium régional s'applique dans deux cas. Dans le premier cas, ils'applique lorsqu'un fabricant automobile achète directement son métal ou l'achète pour un transformateur qui l'utilise pour lui. Dans le deuxième cas, il s'applique quand le fabricant automobile s'assure, pour le contenu des voitures, que les composantes ont été fabriquées à 70 % dans la région.

    Autrement dit, ou le producteur automobile achète directement ses matériaux, ce qui n'est pas la façon dont le marché fonctionne, ou il s'assure, par l'entremise de ses fournisseurs, que les composantes ont été fabriquées ici. On parle donc de la fabrication des composantes et non de l'aluminium. Ce n'est pas la même chose.

    Il y a une différence entre des pièces et de l'aluminium fondu, coulé, et ainsi de suite.

    Oui.

    Vous avez tout de même proposé quelques solutions pour composer avec la disposition actuelle, qui ne règle pas le problème du dumping possible en passant par le Mexique.

    Oui. La question du dumping peut être gérée différemment. Cela se fait par l'entremise des mesures que j'ai énumérées. Pour ce qui est de capturer la création de valeur dans l'écosystème de l'automobile pour que l'aluminium, le produit primaire canadien, soit utilisé afin de suivre la croissance du marché, c'est un autre enjeu. C'est une autre situation.

    Les exigences successives sur le contenu régional, les composantes principales et ainsi de suite, pourraient nous permettre, au fil du temps, de faire notre place. Ce sera plus difficile et plus exigeant que s'il y avait eu une définition.

    Vous proposez notamment de créer un genre d'organisme de suivi qui établirait la provenance de l'aluminium.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Selon nous, la première étape vise à amener le Mexique à mettre un système en place. Les systèmes doivent pouvoir communiquer entre eux. En effet, si les trois systèmes sont incapables d'interagir, cela n'aura pas de sens. On ne pourra pas...

    Les définitions seraient différentes.

    C'est exact. Pour arriver à réaliser cela, il faut harmoniser les codes tarifaires. Il faut donc qu'un produit traversant la frontière, s'il n'est pas transformé, porte le même code tarifaire à l'arrivée et au départ. Premièrement, il faut que les trois pays puissent faire le point sur l'évolution de la mise en œuvre des systèmes. En effet, cela ne se fait pas du jour au lendemain. Deuxièmement, il faut assurer l'interopérabilité des systèmes. Troisièmement, il faut pouvoir échanger sur les fameux transbordements de produits illégaux.

    À l'heure actuelle, on réagit à des situations de crise. On décide d'en parler ou de ne pas en parler. On apprend cela dans les journaux. Quand on l'apprend, il est trop tard: on est placé devant un fait accompli. Nous recommandons à cet égard la mise sur pied d'un genre de comité trilatéral qui serait formé de gens provenant de chaque pays et appartenant au domaine du commerce international ainsi que de représentants d'industrie. Le but serait de faire, parallèlement à l'entente, des mises à niveau régulières à l'égard de la situation.

    Vous disiez d'ailleurs que, dans ce but, il y avait déjà une discussion entre les trois pays.

    Nous savons que le gouvernement canadien, par l'entremise de Mme Freeland, était en contact avec M. Lighthizer et leur vis-à-vis mexicain. Nous entendons de nos pairs de l'association américaine le même discours que celui tenu à l'intérieur de l'administration américaine. À un certain niveau, des échanges se font donc, et on y partage une même vision.

     Pour nous, c'est encourageant, mais il est certain que nous allons continuer à travailler et à pousser pour faire avancer les choses. Avec le gouvernement du Canada, nous faisons partie d'un groupe de travail qui a été mis sur pied il y a deux ans. Nous venons de tenir une cinquième rencontre avec ces gens. Cela nous permet de faire une mise à jour avec les syndicats et les représentants gouvernementaux.

     Dans l'état actuel des choses, ces mesures seraient donc essentielles et fondamentales.

    Oui, absolument.

    Sans ces mesures d'indemnisation, si on peut les appeler ainsi, l'accord pourrait donc être nuisible en lui-même. Par exemple, nous avons reçu plus tôt des représentants du Syndicat des Métallos, et nous avons reçu, il y a quelques semaines, des gens de la région d'Alma. Si on ne mettait pas en place des mesures, ces craintes seraient fondées, n'est-ce pas?

    Je ne ferai pas de lien avec les craintes. Je dirai simplement que, de toute façon, dans l’entente du 17 mai sur la levée des tarifs, les trois pays se sont engagés à mettre en place un système. Nous sommes partis de là. À partir du moment où le Canada a mis en place son système, nous nous sommes demandé quelles étaient les prochaines étapes. Si on arrive à faire progresser ces étapes, on va pouvoir colmater une brèche importante.

    Quand on sait, par exemple...

    Merci beaucoup.

    Vous avez la parole, monsieur Blaikie.

    Merci.

    Je veux entre autres aborder un thème semblable pour tenter de mieux comprendre.

    Je sais que vous en avez déjà parlé aujourd'hui, et je vais peut-être donc vous demander de vous répéter un peu. Ce que j'entends, c'est que vous avez cerné deux problèmes distincts. Il y a la question du dumping d'aluminium chinois dans le marché nord-américain par l'entremise du Mexique. Au-delà de cela, il y a la question de savoir comment assurer une plus grande production primaire canadienne dont la teneur est de l'ordre de 70 % ainsi que les diverses mesures qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre ces différentes choses.

    Je me demande si vous pouvez préciser un peu plus ce qui doit être fait selon vous pour prévenir le dumping, si vous pensez que c'est au moyen de cet accord ou par l'entremise de l'accord auquel on est parvenu pour mettre fin aux droits de douane de l'article 232.

    Après, je suis curieux d'entendre parler un peu plus de ce qui pourrait être fait unilatéralement, pour ainsi dire — s'il y a quelque chose à faire au Canada —, pour qu'une plus grande proportion de l'aluminium qui satisfait l'exigence de contenu de l'ordre de 70 % provienne de la production primaire canadienne, non seulement pour la fonte et la coulée, mais aussi pour la fusion.

    Merci.

    En ce qui concerne les mesures antidumping, nous devons essentiellement préciser les aspects du marché que nous voulons résoudre. Ce que nous voyons, c'est qu'il y a de plus en plus de métaux qui entrent au Mexique sous la forme de produits finis, comme des boîtes et des roues qui viennent de la Chine, puis la substitution des mêmes pièces sur le marché mexicain et leur montée vers les États-Unis.

    En mars 2019, des mesures tarifaires relevant de l'article 301, aux États-Unis, ont été prises concernant les roues d'origine chinoise. Un mois plus tard, les importations de roues provenant de la Chine augmentaient de 260 % au Mexique, et cela a duré jusqu'au mois de juillet. Au cours de la même période, les exportations mexicaines de roues « mexicaines » augmentaient de 240 %. Vous arriverez facilement à la conclusion que des roues provenant de la Chine prenaient la place des roues mexicaines sur le marché mexicain, et que les producteurs mexicains pouvaient alors les expédier aux États-Unis, ce qui perturbe le marché…

    Dois-je comprendre qu'il existe un système adéquat capable de mesurer ce qui entre et dans quelles quantités?

    Oui. Absolument.

    C'est la vigilance qui s'appuie sur la visibilité et les bonnes mesures de protection en pareilles situations. C'est à notre détriment, parce que nous fournissons aux clients en aval le métal qui sert à fabriquer les roues aux États-Unis. Cela nous fait du tort dans nos marchés d'exportation parce que notre part du marché s'en trouve déplacée, ou érodée. C'est la raison pour laquelle c'est important pour nous. J'espère que cela répond à la question relative aux mesures antidumping. Concernant…

    Je suis désolé. J'aimerais en savoir plus à ce sujet. Si nous sommes en mesure de constater une telle corrélation, soit que, soudainement, des produits en aluminium d'un type particulier qui sont fabriqués en Chine aboutissent au Mexique, puis qu'il y a une disponibilité correspondante de produits semblables exportés par le Mexique, quelle est la solution en pareil cas? Est-ce qu'une solution est prévue dans cet accord commercial?

    Non.

    Où pouvons-nous trouver une solution?

    La solution est toujours entre les mains du pays d'importation. Dans ce cas, à la première étape, c'est le Mexique qui doit agir quand la Chine frappe à la porte avec ses produits. À la deuxième étape, c'est aux États-Unis d'agir, quand les roues entrent aux États-Unis. Ils doivent pouvoir exercer un contrôle au moyen des codes tarifaires. Il faut qu'ils voient les produits entrer. S'ils voient les produits entrer au Mexique avant qu'ils aboutissent ou que leurs équivalents aboutissent de leur côté de la frontière, ils peuvent en prévenir l'entrée. Une approche de contrôle mixte faisant intervenir les trois pays permettrait cela.

    Merci.

    En ce qui concerne les exigences en matière de contenu et la garantie…?

    C'est plus délicat, parce que nous allons devoir travailler avec l'industrie, avec l'industrie automobile et avec notre gouvernement. Nous allons devoir travailler avec l'industrie américaine afin de veiller à l'utilisation croissante de métaux de première fusion fondus et coulés dans la région, et ce, par les fabricants de pièces également. Est-ce qu'il s'agit d'une campagne de promotion de l'image de marque du Canada? En partie. Est-ce qu'il s'agit également de définir de façon plus détaillée ce que signifieront les règles d'origine dans les mois à venir? L'un des aspects des négociations, c'est qu'au cours des mois à venir, l'industrie et les gouvernements devront se rencontrer et discuter de leurs interprétations respectives de l'accord qui a été conclu.

    Nous devons trouver des façons d'utiliser les mois à venir à travailler avec le diable qui se cache dans les détails, afin de nous assurer qu'il parle en notre nom. Je n'ai pas de solution à vous donner aujourd'hui, mais nous examinons la situation.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaikie.

    C'est à vous, monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. Je veux remercier en particulier la Corporation des associations de détaillants d'automobiles d'avoir délégué un économiste à notre réunion, car depuis le 14 décembre, nous demandons à la ministre de nous fournir des études sur les retombées économiques. Elle se montre très fermée à la coopération. Je crois qu'aujourd'hui, tout le monde a compris qu'il fallait adopter une motion. Espérons que nous aurons au moins une partie de cette information, car personne ne croit que la ministre et le premier ministre signeraient un accord d'une telle ampleur sans s'appuyer sur des conseils et des études concernant les retombées économiques.

    Monsieur Dicko, j'ai une question à vous poser et j'espère que vous pourrez fournir un peu d'information. On nous a parlé des règles d'origine. Je crois qu'en ce moment, c'est 62,5 %, et que ça peut aller jusqu'à 75 % dans certains cas. Je suis d'Oshawa, où il se construisait des voitures, mais où maintenant nous allons construire des pièces et faire de la fabrication, ce que les gens voient d'un bon œil à court terme. Autrement dit, nous allons pouvoir amener ou garder une part de cette fabrication ici.

    Je me demande si vous avez réalisé des analyses sur les effets à court terme par rapport aux effets à long terme. J'ai lu certaines analyses qui disent qu'en raison des nouvelles règles d'origine, il y aura un alourdissement du fardeau bureaucratique et que cela va en fait causer l'augmentation des coûts de fabrication des produits ici en Amérique du Nord. Nous savons tous qu'il y a un seuil critique pour les fabricants, qui vont finir par dire, au lieu de bâtir des voitures ici: « Vous savez quoi? Oubliez ça. Il y a trop de paperasse, il y a trop d'exigences pour que nous soyons concurrentiels. Nous pourrions simplement bâtir cette voiture à l'étranger, payer le tarif et l'importer. »

    C'est ma première question. J'aimerais savoir si vous avez réalisé des analyses sur les effets à court terme et à long terme.

    On nous a également parlé des aspects de l'accord qui traitent de la main-d'œuvre et qui exigeraient que les produits soient fabriqués dans des usines où l'on paie au moins 16 $ l'heure. Je crois qu'on cherchait à faire remonter vers le nord une partie de la fabrication qui se fait en ce moment au Mexique. Je peux imaginer que cela pourrait se produire. Cependant, est-ce qu'il y a dans cet accord quelque chose qui favoriserait un fabricant qui investit au Canada plutôt qu'aux États-Unis? M. Williams a indiqué à juste titre, concernant son travail au Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile, que nous n'obtenons qu'environ 7 % des nouveaux investissements. Est-ce qu'il y a quelque chose dans cet accord qui amènerait effectivement Ford, GM et Chrysler à dire qu'ils veulent faire cet investissement au Canada plutôt qu'aux États-Unis?

    Je vous demande beaucoup de choses. Pourriez-vous faire de votre mieux pour y répondre?

    Je vais voler au secours de l'économiste et lui donner le temps de faire ses calculs en donnant une réponse rapide à M. Carrie.

    Vous avez entre autres mis en évidence une chose que vous avez retenue de mon exposé, et c'est la proportion de 7 % qui va au Canada. Les membres du Comité savent que les investissements sont le reflet de la valeur de production au fil du temps. Plus nous avons d'investissements, plus nous avons de production, de toute évidence. Il est très troublant de voir les investissements se mettre à diminuer, car cela a des effets sur l'avenir de la production à long terme.

    La chose la plus importante à souligner, concernant votre question, c'est qu'au Canada, nous devons prendre une décision. Essayons-nous d'attirer les investissements? Sommes-nous très audacieux sur ce plan? Est-ce qu'au contraire, nous franchissons les étapes une à la fois?

    J'ai assisté à des réunions du CPSCA avec divers ministres. C'est une initiative conjointe qui a été lancée par le ministre Flaherty, quand il était en Ontario, et par le ministre Rock, à l'époque où il était ministre de l'Industrie, et je pense qu'il est temps que nous passions à l'action, en tant que pays, car ce qui se passe à Oshawa et ailleurs n'est tout simplement pas bon pour l'économie. Nous devons veiller à avoir une offre plus concurrentielle.

    C'est à vous, monsieur Dicko. Bonne chance.

    Des voix: Ha, ha!

    Les règles d'origine vont progressivement faire augmenter le contenu de ces produits fabriqués en Amérique du Nord d'ici 2023, jusqu'à 75 % dans certains cas. Ce que cela signifie, c'est que plus de produits et de pièces des véhicules montés en Amérique du Nord seront fabriqués ici. Cela aura donc, à court terme, un effet direct sur la production en Amérique du Nord.

    À long terme, ce qui va se produire, c'est qu'il y faudra un compromis: produire les pièces au Canada ou en Amérique du Nord ou produire à l'étranger des pièces qui seraient expédiées au Canada. Je crois que les fabricants vont devoir à ce moment-là prendre la décision à savoir s'il est moins cher ou plus pratique de produire ici en Amérique du Nord en raison des règles d'origine plutôt que de produire les pièces à l'étranger et de les expédier au Canada. Ce compromis sera nécessaire. Nous n'avons pas mené d'étude sur les retombées économiques dans ce cas particulier, mais à court terme, nous allons assurément voir une augmentation de la production au Canada. À long terme, les fabricants vont se pencher sur le compromis entre la production à l'étranger de pièces qui seraient expédiées au Canada ou la production ici même.

    La deuxième partie de ma question visait à savoir s'il y a quelque chose dans l'accord qui favoriserait le Canada…

    Monsieur Carrie, je suis désolée.

    Je n'ai plus de temps, n'est-ce pas?

    En effet. Je suis désolée. Vous auriez pu inclure quelque chose de très court.

    Monsieur Arya, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Simard. À quand remonte la dernière augmentation de la capacité installée dans le secteur de l'aluminium? Si ma mémoire est bonne, elle remonterait à 15 ans.

    L'élément important a été l'aluminerie Alouette, phase II, qui…

    En ce moment la capacité installée du Canada est d'environ 2,9 millions de tonnes. Est-ce juste?

    Non. Ce sont 3,2 millions de tonnes de production, donc une capacité installée de probablement 3,5 millions de tonnes, parce que notre utilisation se situe à 93 %.

    C'est bon.

    Quelle a été l'augmentation de la capacité installée au cours des 15 à 20 dernières années?

    Entre 1990 et 2000…

    En gros, monsieur Simard, ce que j'essaie de souligner, c'est que…

    Un petit instant, je vous prie.

    C'est bon. J'ai très peu de temps, alors…

    Nous avons doublé la capacité sur une période de 20 ans à compter de 1990.

    De 1990 à 2020, nous parlons de 30 ans, mais depuis 5 à 10 ans, la capacité relative à l'aluminium augmente à l'échelle mondiale, mais pas au Canada. À une certaine époque, nous arrivions au troisième rang. Je crois que nous sommes maintenant au quatrième rang. L'industrie entière de l'aluminium au Canada dépend du marché nord-américain. Nous parlons de diversification des exportations, mais cela ne vient pas du tout de l'industrie de l'aluminium.

    Madame Cobden, vous avez dit que cet accord raffermit et augmente les investissements, mais il y a 20 ans, la production se situait autour de 16 millions de tonnes alors qu'elle est maintenant de 15 millions de tonnes.

    En effet, elle est en baisse.

    Quelle a été l'augmentation de la capacité installée au cours des 15 dernières années?

    Je ne connais pas la réponse, mais je doute qu’elle ait augmenté.

    Le fait est que nous avons un marché captif à cause de l'ALENA, et que c'est encore le cas avec ce nouvel ALENA. Les producteurs d'aluminium et d'acier dépendent essentiellement de ce marché, mais je ne crois pas que vous allez exporter ailleurs dans le monde.

    C'est juste.

    Madame King, nous avons parlé des effets de Trump sur le commerce, depuis son arrivée, mais en 2012, nos exportations étaient de 324 milliards de dollars, alors qu'en 2018-2019, elles étaient de 319 milliards de dollars. Il y a une légère réduction, mais il n'y a essentiellement pas d'importantes exportations en Amérique du Nord. Nous avons donc les producteurs d'acier et les producteurs d'aluminium qui dépendent essentiellement d'un seul marché, mais nous allons de l'avant et signons des accords avec l'Union européenne, ainsi que le PTPGP avec les pays de l'Asie-Pacifique. Cependant, si nous continuons de dépendre uniquement du marché nord-américain, d'où croyez-vous que l'augmentation des exportations et l'augmentation du commerce vont venir?

    Vous parlez en particulier du marché nord-américain?

    Non.

    D'accord. Commençons par le marché nord-américain. D'où viendra l'augmentation, d'après vous? Est-ce que nous pourrions un jour voir les exportations passer de 319 milliards de dollars à plus de 400 milliards de dollars?

    Je suis désolée. Pourriez-vous répéter la dernière partie?

    Est-ce que nous pourrions un jour voir le commerce passer des 320 milliards de dollars actuels à, disons, 350 milliards de dollars environ?

    À long terme, oui, certainement, mais…

    Nous parlons d'environ 10 années sans changement aucun.

    Madame Cobden, quand vous parlez d'augmentation des investissements, prévoyez-vous, avec ce nouvel accord, une augmentation de la capacité installée au Canada dans l'industrie de l'acier?

    Je parlais en fait de la question de la certitude.

    L'aspect le plus important…

    Non, non. Ce que je veux savoir, c'est…

    Oui. Je sais que…

    … si vous prévoyez une augmentation de la capacité installée au Canada.

    Ce que je sais, c'est que le marché américain va demeurer critique pour nous et que cet accord contribue à garantir que nous pouvons le desservir. Qu'il y ait…

    Essentiellement, l'industrie de l'acier au Canada appartient dans une proportion de 90 % à des intérêts étrangers. Est-ce juste?

    Qu'est-ce qui est à 90 %?

    L'industrie appartient dans une proportion de 90 % à des intérêts étrangers. La propriété de l'industrie canadienne de l'acier…

    Je ne sais pas si c'est encore vrai aujourd'hui, car nous avons eu des changements dans la structure de propriété de l'industrie canadienne de l'acier, et vous êtes peut-être au courant de cela.

    Mais vous attendez-vous à ce que l'industrie canadienne de l'acier exporte ailleurs que sur les marchés nord-américains?

    Je crois fermement que l'Amérique du Nord est notre marché. C'est ainsi qu'il en est et qu'il en a toujours été, et c'est la raison pour laquelle cet accord est si important pour nous.

    Pouvez-vous aller au-delà du marché nord-américain?

    Vous devez savoir que notre produit est très lourd pour commencer, et que nous évoluons dans un contexte de surcapacité mondiale. J'ai essayé de vous décrire cela tout à l'heure. Je crois que nos intérêts se situent sur le marché nord-américain et que cela nous a bien servi dans cet accord.

    Monsieur Simard, revenons à la production d'aluminium. Est-ce que vous croyez que l'industrie canadienne de l'aluminium pourrait un jour exporter à l'extérieur du marché nord-américain?

    Je vais prendre le temps de répondre, si vous me le permettez. Le marché le plus lucratif au monde est celui des États-Unis. Les États-Unis consomment 6 millions de tonnes par année et produisent 900 000 tonnes par année. Nous faisons partie d'une chaîne de valeur continentale entièrement intégrée. Il n'y a aucune raison d'aller vers d'autres marchés qui offrent un prix net inférieur. C'est contraire au bon sens sur le plan des affaires.

    Il n'y a pas de capacité accrue…

    Excusez-moi. Est-ce que je peux terminer?

    Laissez le témoin terminer, car votre temps est écoulé.

    Nous exportons vers le marché européen quand il y a un marché. Nous exportons vers l'Asie quand il y a un marché. L'aluminium est comme l'eau. Il suit la voie qui offre le moins de résistance pour atteindre le marché le plus payant, un point c'est tout.

    Merci beaucoup, monsieur Simard.

    C'est maintenant au tour de M. Kram.

    Merci beaucoup à tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à MM. Dicko et Williams.

    Nous avons beaucoup parlé de l'uniformisation des règles du jeu sur le marché nord-américain, mais bien sûr, le Canada, les États-Unis et le Mexique sont différents. Nos coûts de main-d'œuvre sont différents. Nos coûts d'électricité sont différents. Nous avons beaucoup de différences.

    En ce qui concerne le secteur de l'automobile, est-ce qu'il y a dans l'ALENA des dispositions qui favoriseraient les investissements à long terme dans le secteur canadien de l'automobile par rapport aux secteurs de l'automobile des États-Unis et du Mexique?

    Si vous regardez le modèle dont parlait M. Dicko, vous constaterez que l'idée est d'accroître la part de l'Amérique du Nord. À ma connaissance, il n'y a pas de disposition qui permettrait d'attirer les investissements au Canada plutôt que dans les autres pays. En fait, si on regarde où sont allés les 18 derniers investissements effectués par les constructeurs automobiles étrangers, je pense que 10 ont été faits au Mexique et 6 dans le sud des États-Unis. Il s'agit d'un processus très concurrentiel, et si le Canada en reçoit si peu, c'est parce que nous avons un problème de compétitivité.

    Je pense qu'il faut profiter de l'occasion, lorsqu'on signe un accord de libre-échange, pour créer un environnement bon pour les entreprises et bon pour les investissements au Canada, afin d'attirer ces investissements. Nous voulons qu'ils viennent au Canada, au lieu d'aller au Mexique ou aux États-Unis.

    J'aimerais ajouter, encore une fois, au sujet du Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile qui réunit, en plus des ministres, les PDG des cinq entreprises qui fabriquent au Canada et de fabricants de pièces, qu'il est toujours difficile pour ces PDG de vendre le Canada. Les gouvernements ont tenté de mettre en place un guichet unique pour rendre le pays plus concurrentiel, mais je pense qu'il faut renouveler nos efforts en ce sens.

    L'ancien PDG de notre organisme était auparavant président d'un fabricant de pièces d'origine. Il parle des difficultés qu'il avait à vendre les propositions du Canada aux fabricants allemands, contrairement à ses homologues américains. Historiquement, nous n'avons pas été dans la course. Un niveau d'investissements à 7 %, à long terme, ce n'est pas viable pour nous.

     Pourquoi le niveau d'investissements est-il beaucoup plus bas au Canada qu'aux États-Unis et au Mexique? Je m'attendais à ce qu'il soit beaucoup plus élevé que 7 %.

    Si vous regardez le niveau de production — et Oumar peut vous en parler plus en détail —, nous produisons autant de voitures que nous en vendons. Le marché canadien en est un de 1,9 million de dollars, et je pense que cela comprend 2 millions de dollars de production. Il n'y a pas de déséquilibre de ce côté, mais quand on regarde la capacité que l'on pourrait avoir et les investissements que nous avons attirés, c'est là où l'aspect concurrentiel nous échappe.

    C'est en partie dû aux formalités administratives, comme l'a souligné le député d'Oshawa. Il y a notamment le fait que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux n'ont pas de guichet unique coordonné. Les États américains sont très concurrentiels lorsqu'ils font des propositions pour obtenir des investissements, car les calculs sont très simples à faire. Un emploi lié à la construction automobile crée sept autres emplois dans l'économie le long de la chaîne d'approvisionnement. Je pense donc que les décideurs, votre comité et tous les députés doivent examiner si nos propositions sont concurrentielles lorsqu'on veut attirer des investissements.

    Très bien.

    Monsieur Williams, si je me souviens bien, vous avez parlé un peu dans votre déclaration de la taxe de luxe sur les automobiles. Est-ce une tendance que l'on constate des deux côtés de la frontière ou, en fait, seulement au Canada ou au Mexique?

    Comme je l'ai mentionné, le Congrès américain a imposé une taxe de luxe de 10 % sur exactement les mêmes produits dans les années 1990. L'administration Clinton y a mis fin, car elle ne générait pas de recettes et était catastrophique pour l'industrie. Le directeur parlementaire du budget a procédé à une évaluation juste de la situation lorsqu'il a calculé le coût des promesses électorales, et il a souligné l'incertitude et — Oumar saurait le terme économique pour cela — et la volatilité de la demande lorsque les gens magasinent ce genre de véhicules.

    Cette taxe ne nuira pas aux riches. Elle nuira aux concessionnaires d'automobiles qui ont déjà acheté, l'an passé, leur inventaire pour cette année sans être au courant de la taxe, et qui ont déjà investi dans leur concession pour les 10 prochaines années. Elle nuira aux techniciens à l'entretien et en réparation et aux vendeurs qui n'en bénéficieront pas. Je pense, de plus, qu'elle ne tient pas compte de la réalité quand on pense au marché des véhicules électriques. Il s'agit de véhicules de luxe, et c'est habituellement le segment du marché qui utilise la gamme la plus élevée de technologie avant qu'elle soit reprise le long de la chaîne. C'est certainement le cas des véhicules électriques, alors taxer ces véhicules présente un problème.

    L'idéal, pour nous, serait de ne pas imposer cette taxe de luxe, mais si elle doit l'être, attendez trois ans pour donner le temps à l'industrie de s'adapter et de réfléchir, et au lieu d'imposer une taxe de 10 %, optez pour un taux marginal pour éviter une taxe abrupte de 10 % à partir de 100 000 $. Je pense que dans votre coin de pays, à Regina et en Saskatchewan, il n'en faut pas beaucoup, si vous conduisez un F-250 ou un F-350 et que vous l'utilisez pour la construction, pour arriver dans cette fourchette de prix. Encore une fois, cela présente des problèmes évidents du point de vue de la croissance économique et de la parité.

    Merci beaucoup, M. Williams.

    Nous passons à M. Sheehan.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à tous de votre témoignage sur l'importance de cet accord.

     Madame Cobden, de l'Association canadienne des producteurs d'acier, vous avez parlé de l'importance de l'approche d'équipe Canada à la suite de l'imposition des droits de douane au titre de l'article 232, et je salue le travail des Métallurgistes unis qui ont témoigné avant vous. La Chambre de commerce a également joué un rôle important à l'échelle nationale, et à l'échelle locale, y compris M. Rory Ring de la Chambre de commerce de Sault-Ste-Marie, nous avons tous marché côte à côte dans cette guerre commerciale — beaucoup d'entre eux n'utilisent pas ce terme, mais c'était le cas — avec la chambre, les syndicats, les entreprises, les particuliers, les politiciens locaux, pour ne nommer que ceux-là. Je pense que c'était crucial, car certains experts du commerce avaient dit que Trump n'imposerait ces droits, mais il l'a fait. Il a imposé des droits de 25 % sur l'acier, et de 10 % sur l'aluminium. Nous avons constaté que le président aimait avoir recours à ces droits, car il peut les mettre en application d'un simple coup de crayon.

    Nous avons maintenant encore une fois des experts du commerce qui disent que les États-Unis ont signé cet accord — les démocrates et les républicains ont voté ensemble pour le signer, et le Mexique l'a signé —, mais que si Trump voit que le Canada n'agit pas de manière expéditive, comme certains l'ont dit, ou rapidement, il pourrait réintroduire les droits sur l'acier et l'aluminium. Quelles répercussions cela aurait-il pour les industries de l'acier et de l'aluminium si cela devait se produire, et si, comme il l'a fait pour la Chine, les taux allaient bien au-delà de 10 % ou de 25 %?

    Madame Cobden, j'aimerais vous entendre en premier, puis je passerai à M. Simard.

    Je vous remercie aussi d'avoir parlé des nombreux intervenants d'équipe Canada. Comme nous le savons, beaucoup de gens ont mis la main à la pâte — et ils sont trop nombreux pour les nommer —, et nous leur en sommes très reconnaissants.

    Les droits de 25 % sur l'acier pendant un an ont eu un effet dévastateur, et nous sommes encore sur la défensive. Je ne veux pas exagérer la reprise après la levée des droits. Nous avons été mis sur la défensive et nous demeurons sur la défensive. Si on ajoute à cela les piètres et difficiles conditions du marché, les beaux jours ne sont pas encore de retour dans le secteur de l'acier, mais l'accord nous permet d'avancer. Il est très important pour nous de consolider nos liens avec les États-Unis avec cet accord. Je sais que rien n'est parfait. Je sais que le risque existe de nous voir imposer des droits, mais à notre point de vue, nous devons faire tout notre possible pour éliminer le risque de voir cela se produire. Cela aurait un effet dévastateur.

    Merci.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que Mme Cobden vient de dire. Ce serait le chaos pour nous. Nous fonctionnons sur la base de contrats annuels. Si on ajoute des droits, cela ruine tout simplement notre relation avec notre client. Il faut trouver des façons de les inclure. Cela devient très complexe, et cela l'est déjà beaucoup. Cela aurait un effet très perturbateur sur la chaîne de valeur.

    Pour vous donner une idée de la complexité, le jour où l'un des pays assujettis à des droits de douane sur l'aluminium, soit le reste de la planète sauf l'Argentine et le Mexique, le jour où il ne le sera plus, la dynamique du marché s'en trouvera complètement bouleversée, et il faudra des semaines et des mois pour savoir où se dirige le marché.

    Nous sommes dans un jeu très délicat avec les États-Unis, avec le marché mondial, avec le marché américain, où le prix net est le plus élevé. Tous les pays veulent y écouler leur métal. De nos jours, le métal vient du Moyen-Orient, il vient de l'Inde et il vient de la Russie. Il vient de partout parce que c'est un marché lucratif pour ces pays, et supérieur à tous les autres marchés. Quand on ajoute des droits de douane, le marché subit un profond déséquilibre, et c'est très mauvais pour nous.

    Nous avons eu d'excellents témoignages. Nous avons commencé ce matin à 11 heures, et nous poursuivons plus tard ce soir, et il y a beaucoup de bonnes idées. Certaines ne sont pas liées à l'ALENA, mais ce sont de bonnes idées.

     Nous avons parlé d'approvisionnement. Algoma Steel produit de l'acier. Soixante pour cent sont expédiés aux États-Unis et 40 %...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie.

     Je vais tenter de reprendre là où nous avons été interrompus. Vous parliez des discussions entre les États qui allaient bon train pour arriver à une solution qui permettrait de colmater les brèches potentielles.

    Étant donné que vous avez une bonne connaissance des marchés nord-américains en général, pouvez-vous nous dire quel intérêt aurait le Mexique à instaurer des mesures antidumping ou des mesures de vérification accrue des règles d'origine, entre autres? Spontanément, il ne semble avoir aucun intérêt à aller dans une telle direction.

    C'est une question fort pertinente.

    Je pense que l'intérêt du Mexique, c'est le marché américain. Il est évident que le nouveau cadre de marché mis en place par cette entente libère les parties signataires afin qu'elles puissent fonctionner sur un pied d'égalité.

    Si le Mexique ne respecte pas les ententes, surtout celle du 17 mai, qui est parallèle à l'accord, il s'expose à des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Les États-Unis peuvent, par le truchement de cet accord, émettre de nouveau un tarif, comme l'a soulevé M. Sheehan tout à l'heure. Le Canada le peut aussi.

    Le Canada a fait son travail, nous sommes donc bien placés pour exercer de la pression. Le Mexique n'a rien fait encore. Il devrait faire son travail. Quant aux Américains, ils sont les mieux placés pour exercer de la pression, car ce sont eux qui, du jour au lendemain, pourraient se retourner et dire au Mexique qu'il y a du métal qui entre chez lui en violation de leur entente et qu'il a un mois pour régler la situation avant qu'ils lui imposent des tarifs.

     Tout cela, c'est dans les cas où les discussions aboutissent.

    C’est dans la déclaration commune du 17 mai. Ce sont des ententes bilatérales Canada—États-Unis et Mexique—États-Unis. Ce sont des ententes de contrepartie pour la levée des tarifs. C'est toujours là.

    Dans le cas où...

     Monsieur Blaikie, c'est à vous.

    Merci.

    Monsieur Williams, je veux simplement revenir sur un de vos commentaires voulant qu'il soit difficile d'attirer des investissements pour la fabrication au Canada. Cela s'explique notamment parce que les salaires sont bas au Mexique, et que ce faisant, beaucoup d'emplois dans le secteur de la construction automobile ont quitté le pays.

    Selon vous, peut-on espérer que certaines dispositions sur le travail dans l'accord vont encourager les constructeurs automobiles à produire au Canada, ou pensez-vous que la différence entre les salaires au Canada et au Mexique, en plus des autres coûts d'intrants, va continuer d'entraîner une délocalisation des emplois vers le Mexique?

    C’est une excellente question, et je pense qu’il y a des raisons d’être optimiste.

    Premièrement, le Canada a une excellente proposition de valeur, car il fournit un approvisionnement constant en énergie, une main-d’œuvre hautement instruite, ainsi que des usines primées dans tout le secteur qui offrent des gages de qualité élevée et de fiabilité. Tous ces éléments compensent l’attrait que pourraient avoir le Mexique et les États-Unis, mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que le facteur coût peut jouer.

    C’est là qu’il nous faut faire en sorte de présenter l’offre la plus concurrentielle qui soit côté structure des coûts et facilité à faire des affaires au Canada. Nous devons nous assurer que c'est ce sur quoi misent le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ses homologues provinciaux en présentant la meilleure proposition de valeur, car il est clair que ces autres administrations font vraiment valoir certains de ces autres attraits.

    À quel stade la situation devient-elle problématique pour votre industrie si les Canadiens n’obtiennent pas les types d’emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier qui leur permettent d’acheter les automobiles qu’ils construisent? Je pense que depuis un certain temps, les gens de l’industrie automobile ont été en mesure d’accroître leur marge de profit alors que la production va au Mexique et les automobiles reviennent au Canada. À quel stade les dirigeants de votre industrie commenceront-ils à s’inquiéter parce que les Canadiens n’ont pas d’emplois suffisamment bien rémunérés pour pouvoir s’offrir les produits que vous vendez?

    Comme je l’ai dit plus tôt, je suis ravi que vous posiez la question.

    Je pense que nos niveaux de production et de consommation s’équivalent, et qu’il y a lieu d’être optimiste à cet égard. Cependant, si on projette à long terme, ce qui compte le plus, c’est la valeur pour l’économie. Il est clair que l’économie influe sur les concessionnaires automobiles, mais le fait de ne pas avoir de secteur manufacturier durable axé sur l’industrie automobile devient un problème de taille pour le Canada.

    Assurément, certains analystes du secteur automobiles ont affirmé que le Canada occuperait une plus grande partie du secteur de pointe qui demande une main-d’œuvre hautement instruite, et le député d’Essex a parlé d’investissements dans la région de Windsor, à l’Université de Windsor et ailleurs.

    Nous devons continuer à nous concentrer sur ce niveau élevé d’expertise. Au bout du compte, si notre industrie automobile n’est pas florissante, toute l’économie s’en ressentira, de même que les concessionnaires. Ce lien aux bases manufacturières prospères fait en sorte que notre participation aux décisions concernant les produits et tout le reste soit de plus en plus pertinente.

    Je doute qu’il me reste bien du temps, mais quelqu’un d’autre aimerait-il répondre à cette question?

    La réponse devra être très brève.

    Pour répondre à votre question concernant la Chambre de commerce et les efforts que ses membres déploient dans le contexte de l’initiative de libre-échange, il est important de savoir que tout le monde a fait en sorte que les associations canadiennes ne fassent pas que parler aux Canadiens des éléments importants du libre-échange. Je reconnais l’apport de l’opposition à cet égard, mais aussi celui des ministres. Tout le monde a pris le téléphone, est monté dans un avion et s’est rendu à Washington. Je sais que certains membres du Comité l’ont fait. Je pense qu’il a vraiment été essentiel de regrouper les membres des associations de la Chambre de commerce sous une même bannière pour que nos homologues étatsuniens reconnaissent qu’ils ont besoin des Canadiens autant que nous avons besoin d’eux.

    Merci.

    Monsieur Dhaliwal, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les intervenants. Vous avez déjà répondu à bon nombre des questions qu'avaient les membres.

    Madame la présidente, je veux soulever la question des heures de travail la semaine prochaine. Avant de le faire, je tiens à remercier tous les membres du Comité, non seulement du Parti libéral, mais aussi du Parti conservateur, du Bloc et du NPD, de rallonger les heures pour tout finir avant le 28 février.

    J'ai discuté avec les membres et je propose les heures suivantes: le lundi 24, le Comité siège de 15 h 30 à 20 h 30. Le mardi 25, il siège de 9 heures à 14 heures et de 15 h 30 à 20 h 30. Le mercredi 26, il siège de 15 h 30 à 20 h 30, et le jeudi 27, il siège de 9 heures à 14 heures.

    Si nous pouvons en terminer avec l'audition des témoins le 24, le 25 ou le 26, nous pourrons faire l'étude article par article le 27. S'il nous reste des témoins à entendre le 27, nous ferons l'étude article par article le 28.

    J'ai parlé aux députés du Bloc et du NPD, car c'est un horaire étendu, et les députés pourraient avoir d'autres tâches, et aucune motion ne sera présentée à moins que tout le monde soit présent.

    C'est merveilleux de voir comment tout le monde collabore et reconnaît à quel point il est important que nous nous assurions de mener à bien nos travaux.

    Vous étiez censée nous apporter du poisson.

    Premièrement, vous avez intérêt à gagner le poisson, le homard ou quoi que ce soit d'autre que vous demandez à votre présidente d'apporter.

    C'est un pacte d'honneur. Je n'ai pas fait le calcul, mais il y en a probablement pour 25 heures environ.

    Si on entend 4 témoins l'heure, cela nous donne 100 témoins, plus les 40 témoins que nous entendrons cette semaine. Cela nous fait 140 témoins.

    En fonction de la motion que nous avons approuvée ce matin, nous devons donner à la greffière le temps de tout organiser.

    Y a-t-il consentement? La motion est-elle adoptée?

    Il s'agit d'un pacte d'honneur. Tout est dans l'ordre.

    Si vous me le permettez, bien que nous ayons déjà tenu des discussions, j'estime que nous avons intérêt à mettre ce pacte aux voix comme s'il s'agissait d'une résolution du Comité pour l'officialiser. Nous devrions la proposer et l'adopter. Nous ne semblons pas avoir besoin d'en discuter longuement, mais je pense qu'il serait bon que nous adoptions une résolution.

    Je pourrais proposer la motion et quelqu'un d'autre pourrait l'appuyer? Qu'en pensez-vous?

    M. Blaikie appuie la motion.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour prolonger les heures la semaine prochaine?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup à tous. Nous allons passer beaucoup de temps ensemble.

    Nous allons suspendre la séance pendant trois ou quatre minutes pour donner le temps aux témoins de quitter la pièce et à l'autre groupe de venir s'installer, et peut-être que certains d'entre nous pourront manger un petit quelque chose.

    La séance est ouverte. Conformément à notre ordre de renvoi, nous étudions le projet de loi C-4.

    Bienvenue à nos témoins. Nous vous savons gré de venir vers la fin de l'après-midi. Excusez-nous d'essayer de... Pour les membres, il s'agit du dîner, du souper et du reste. Nous travaillons fébrilement pour tenter de traiter toutes les questions relatives à l'ALENA.

    Nous accueillons Michael Bose et D'Arcy Hilgartner, qui témoigneront à titre personnel. Des Syndicats des métiers de la construction du Canada, nous avons Robert Kucheran, président du bureau de la direction. De l'Alliance canadienne du camionnage, nous accueillons Lak Shoan, directeur, Politique et sensibilisation de l'industrie. Des Producteurs laitiers du Canada, nous entendrons Christopher Cochlin, et de Vermeer's Dairy Ltd, nous accueillons Jake Vermeer.

    Bienvenue à vous tous. Encore une fois, merci d'avoir pris le temps de venir.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Bose.

    Tout d'abord, je voudrais remercier le Comité de m'avoir invité. Lorsque j'ai reçu l'invitation, je ne savais pas trop pourquoi quelqu'un voulait entendre ce que j'avais à dire. Je ne suis qu'un agriculteur. Je ne suis pas un lobbyiste. Je ne suis spécialiste que de l'élevage des dindes.

    J'aimerais remercier tous les membres du Comité pour le temps qu'ils consacrent à ce dossier. Je sais que vous n'avez pas la tâche facile. La négociation de cet accord a été vraiment ardue, et ce, depuis de nombreuses années.

    Je suis un agriculteur et un Canadien de quatrième génération. Ma famille a commencé à Surrey en 1891. Nous pratiquons toujours l'agriculture. La cinquième génération veut actuellement reprendre la ferme. Nous avons commencé dans la production laitière. Nous avons subi les hauts et les bas d'une industrie non réglementée. Mon arrière-grand-père l'a vu se stabiliser grâce à la gestion de l'offre. Mon père, dans la soixantaine, s'est mis à son compte. Il a créé un élevage de dindes et a fait partie du groupe qui a lancé le secteur de la gestion de l'offre pour les dindes en Colombie-Britannique. Nous avons connu des hauts et des bas. Cette industrie est importante.

    Je sais que le monsieur à ma gauche ne sera pas d'accord avec tout ce que j'ai à dire.

    C'est comme la mort à petit feu. D'abord, nous avons eu le Partenariat transpacifique. Lors des négociations sur la dinde, nous avons renoncé à notre croissance pendant 12 ans. Maintenant, nous avons l'ACEUM, qui nous fait renoncer à plus de croissance. Il crée un environnement trop instable pour que notre industrie puisse continuer dans cette province. Je ne pense pas que l'on ait suffisamment pris en compte les effets de cette situation sur notre industrie. Premièrement, le fait est que pour chaque kilo de viande de poitrine importé au Canada, nous perdons quatre kilos de production à la ferme — quatre kilos de production par les usines de transformation. Nous venons d'expédier un troupeau de dindes. J'ai fait le calcul, et nous sommes revenus aux prix de 1980 à 1990, alors que nous payons les dépenses de 2020. Sans un marché stable et sûr pour nos volailles, il sera impossible pour la prochaine génération de prendre le relais là où nous nous arrêterons. Ce sera la fin de l'histoire agricole de ma famille à Surrey.

    Je sais que c'est difficile, mais nous devons trouver un moyen de nous en sortir. Cet accord sera ratifié. Nous le savons tous. Nous ne nous faisons pas d'illusions. Nous avons besoin que le gouvernement négocie un dédommagement pour l'industrie de la dinde comme il l'a fait pour l'industrie laitière. Nous avons besoin d'une forme de stabilisation pour les agriculteurs. Nous avons également besoin que des fonds soient mis de côté pour le développement du marché afin de pouvoir regagner des parts de marché face à nos concurrents.

    Je sais qu'il s'agit de libre-échange, et j'y suis favorable. Certains secteurs de l'agriculture bénéficieront grandement des trois accords que nous avons déjà signés, mais c'est l'industrie soumise à la gestion de l'offre qui approvisionne le Canada. Nous ne pouvons pas approvisionner les États-Unis avec des produits canadiens, car nous entrerions sur un marché subventionné, et notre produit ne serait tout simplement pas concurrentiel. Nous ne pouvons pas supporter d'autres réductions de notre bénéfice net, de nos revenus. Il est impératif, si nous signons cet accord, qu'on offre un soutien à l'industrie pour qu'elle continue. L'industrie soumise à la gestion de l'offre est très importante pour l'agriculture canadienne. Elle fournit la masse critique qui soutient l'infrastructure permettant au reste de l'agriculture d'être concurrentielle et d'exister.

    Sur ce, je vais céder le temps qu'il me reste au monsieur à ma gauche.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais tout d'abord remercier les membres du Comité pour l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous ce soir. En tant qu'agriculteur canadien, je suis tout à fait conscient de l'importance du commerce international.

    Je vais vous parler un peu de moi. Je viens d'une ferme familiale située à l'extérieur de Camrose, en Alberta, à 85 kilomètres au sud-est d'Edmonton. Avec mon frère, nos conjointes, nos enfants et nos parents, nous exploitons une ferme qui produit des céréales, du blé et de l'orge, des oléagineux, du canola et du lin, ainsi que des légumineuses, des pois et des féveroles. Nous avons aussi du bétail pour extraire une certaine valeur ajoutée des terres non adaptées à la production de cultures. Nous gérons actuellement environ 8 000 acres pour nous-mêmes et effectuons des travaux à façon sur 1 000 acres supplémentaires. Comme beaucoup d'exploitations familiales, nous espérons pouvoir un jour transmettre notre exploitation à la génération suivante. Nous devons donc en grande partie nous efforcer d'améliorer notre exploitation, le sol dont nous dépendons et les cultures que nous produisons afin d'accroître la durabilité et la rentabilité de notre exploitation. Ainsi, nous pourrons la laisser dans un meilleur état qu'à nos débuts.

    L'agriculture est une entreprise difficile. Comme beaucoup le disent, si c'était facile, tout le monde le ferait, mais comme ce ne l'est pas, nous essayons d'être aussi efficaces que possible en gérant les variables qui sont à notre portée. Nous ne pouvons pas contrôler le climat, mais nous pouvons utiliser le travail réduit du sol pour maximiser l'humidité et la chaleur que nous recevons. Les intrants agricoles représentent une part importante de nos activités et les coûts peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Nous faisons donc de notre mieux pour acheter lorsque les prix sont dans les limites de notre budget. Nous optons pour des technologies comme les semences et les engrais à taux variable et le guidage par GPS pour nous assurer que nous utilisons ces éléments de manière judicieuse, non seulement pour notre bénéfice net, mais aussi pour le consommateur, qui est de plus en plus préoccupé par la manière dont sa nourriture est produite.

    Les agriculteurs canadiens sont étonnants pour ce qui est de produire en abondance des récoltes durables de grande qualité, et comme notre population est relativement faible, nous avons besoin de marchés étrangers. Soixante-quinze pour cent de notre blé, 90 % de notre canola et jusqu'à 75 % des légumineuses sont envoyés à des acheteurs mondiaux. Dans certains secteurs, comme celui des légumineuses, nous sommes le premier exportateur mondial. Comme un emploi sur deux dans le domaine de la production végétale dépend de ces exportations, le commerce est essentiel. Les prix mondiaux fluctueront toujours en fonction de l'offre et de la demande, une réalité du système à laquelle les agriculteurs peuvent faire face. Cependant, ce sont les barrières artificielles — tarifs douaniers, restrictions et réglementations qui ne sont pas forcément fondés sur des évaluations scientifiques — qui peuvent être difficiles à gérer.

    Les accords bilatéraux et multilatéraux entre les pays contribuent à faciliter ce flux de marchandises. Ils éliminent bon nombre de ces obstacles et prévoient un mécanisme de règlement des différends pour traiter les problèmes futurs. Les accords commerciaux sont très importants, en particulier avec nos pays les plus proches et leurs importantes populations.

    L'ALENA a bien fonctionné pour mon industrie depuis son entrée en vigueur en 1994. Depuis lors, nos échanges commerciaux avec les États-Unis et le Mexique ont connu une croissance spectaculaire et créé une chaîne d'approvisionnement hautement intégrée entre nos pays. Dans ma propre communauté, ils ont façonné un environnement économique permettant de construire une installation de broyage du canola. Bien que l'huile et le tourteau soient expédiés par chemin de fer — peut-être pas cette semaine — l'huile se dirige vers les marchés asiatiques et le tourteau vers les laiteries de Californie.

    Lorsque le gouvernement américain a fait savoir qu'il voulait rouvrir l'accord, de nombreux secteurs se sont inquiétés, surtout au vu des méthodes de négociation peu orthodoxes que le gouvernement américain actuel a adoptées pour d'autres affaires mondiales. Pour la plupart des agriculteurs, cette négociation dans le secteur des céréales visait plutôt à conserver ce que nous avions déjà établi. L'accès en franchise de droits aux marchés étatsunien et mexicain était essentiel, mais l'accord avait également 25 ans et pouvait être amélioré.

    Les biotechnologies et la sélection végétale, y compris les techniques qui n'en étaient qu'à leurs débuts ou qui n'existaient pas en 1984, étaient absentes. Il y avait lieu d'harmoniser la réglementation dans le domaine des produits alimentaires et des produits végétaux, en particulier dans les domaines de la production végétale, des produits de protection et de la détermination de limites maximales de résidus. La présence de faibles concentrations dans les cultures biotechnologiques était devenue un défi pour notre capacité à détecter une substance et à passer de parties par million à parties par milliard. La tolérance zéro était désormais impossible et il fallait fixer des normes. Pour les cultures céréalières comme le blé, la législation actuelle a créé une inégalité avec nos agriculteurs américains, en livrant sur le marché canadien des variétés enregistrées auxquelles les agriculteurs canadiens n'étaient pas soumis. De même, les produits à valeur ajoutée à base de canola, comme la margarine et le shortening, étaient soumis à des droits de douane, ce qui les rendait moins compétitifs sur le marché américain.

    Après un peu plus d’un an de négociations, un accord était déposé: l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM.

    Le maintien de l'accès en franchise de droits aux marchés américain et mexicain en est l'élément clé. C'est de loin l'aspect le plus important pour le secteur et pour moi. Le maintien d'échanges commerciaux stables et prévisibles avec les États-Unis et le Mexique est essentiel. De plus, cet aspect traite de nombreuses préoccupations déjà mentionnées grâce aux chapitres sur la biotechnologie, l'harmonisation des règlements, les cas de présence de faibles concentrations de résidus et l'élimination des droits de douane sur des produits comme la margarine. En outre, le blé de variétés enregistrées au Canada qui est cultivé aux États-Unis serait classé d'après une catégorie canadienne, ce qui s'applique également au blé canadien.

    Est-ce que j'ai des préoccupations par rapport à l'accord actuel? J'en ai quelques-unes. Par exemple, le chapitre 32, qui exige que les États-Unis et le Mexique reçoivent un préavis quand nous entamons des négociations commerciales avec un pays n'ayant pas une économie de marché, et que nous soumettions tout accord éventuel à leur examen avant de pouvoir le signer. Ces mesures me semblent être une atteinte à la souveraineté nationale. L'utilisation de mots comme « encourager » et « d'importants progrès » quand il est question de la modernisation des procédures et de l'harmonisation des règlements dans divers secteurs suscite généralement le cynisme au sein du milieu agricole. Il est à espérer que ce ne sont pas là que des mots creux, mais bien l'annonce de mesures concrètes à venir.

    Actuellement, les agriculteurs canadiens doivent composer avec des relations commerciales tendues avec des pays comme l'Inde et la Chine, où nous avons certes développé des marchés, mais ne bénéficions d'aucun accord commercial majeur. Pareils accords prévoient des règles et procédures pour régler les différends. Nous savons que les processus de règlement des différends sont longs et loin d'être parfaits, mais ils permettent de jeter les bases d'une négociation.

    Le monde nous regarde. Les acteurs de la scène économique internationale cherchent des produits agricoles de grande qualité, de production uniforme et dont l'approvisionnement est fiable. Les agriculteurs du pays peuvent répondre à la demande en matière de production et de qualité, mais ils comptent sur le gouvernement et ce comité pour remédier aux obstacles au commerce tant à l'échelle mondiale que nationale.

    Les événements des dernières semaines ont eu un impact majeur sur la confiance des investisseurs en notre pays, et les clients internationaux s'inquiètent de notre capacité à livrer les produits rapidement. En tant que producteur céréalier du centre de l'Alberta, je constate que l'ACEUM comporte de légères modifications par rapport à l'ALENA, mais, tant pour ma ferme que pour les exploitations agricoles de partout au pays, c'est la présence d'une chaîne d'approvisionnement intégrée, stable et prévisible avec nos voisins qui s'avère essentielle à notre croissance économique. Ce qu'il nous faut, ce n'est pas réduire les échanges commerciaux, mais bien les augmenter.

    Nous remercions le Comité pour son travail. Le contrôle et l'analyse font partie d'une bonne gouvernance et nous assurent que les accords conclus par le Canada sont dans l'intérêt supérieur de la nation et des Canadiens. Cela dit, j'ai hâte que cet accord soit ratifié afin que nous puissions nous concentrer sur les défis à venir.

    Je vous remercie de votre attention et serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup à vous deux.

    La parole est maintenant à M. Kucheran, des Syndicats des métiers de la construction du Canada.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Robert Kucheran. Je suis président du bureau de direction des Syndicats des métiers de la construction du Canada, les SMCC. Nous représentons plus de 500 000 travailleurs canadiens qualifiés du secteur de la construction, qui sont membres de 15 syndicats internationaux et qui œuvrent dans plus de 60 corps de métier différents. La construction est un des plus grands secteurs de l'économie canadienne et représente environ 14 % du PIB national.

    Même si l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM, n'a pas d'incidence directe sur les SMCC ou le secteur de la construction qu'ils représentent, les efforts déployés pour améliorer les normes du travail dans les trois pays signataires ont une incidence directe et positive sur notre secteur. Ainsi, la ratification imminente de la dernière version de l'ACEUM est une occasion importante pour nous de manifester notre soutien à cet accord commercial essentiel.

    Comme nous l'avons dit, l'ACEUM comporte un chapitre détaillé sur le travail qui est entièrement assujetti aux dispositions de l'accord concernant le règlement de différends, de sorte à rehausser les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays signataires en s'inspirant des principes et droits fondamentaux au travail. Les SMCC de même que leurs groupes affiliés ont toujours accordé la priorité aux normes du travail et aux conditions de travail. Nous savons que ces améliorations visent nos partenaires commerciaux, ce qui témoigne de la qualité des normes et conditions en vigueur au Canada, et nous continuons de militer pour leur renforcement au pays. Le chapitre compte plus particulièrement une annexe sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives au Mexique conformément à laquelle le Mexique s'engage à prendre des mesures législatives précises pour assurer la reconnaissance concrète du droit à la négociation collective. Nous saluons et soutenons le gouvernement du Canada qui a pour objectif l'établissement de règles uniformes en matière de normes du travail et de conditions de travail pour s'assurer que les parties prenantes ne réduisent pas la protection de leurs travailleurs pour favoriser le commerce ou l'investissement, mais qu'ils aspirent plutôt à des normes plus strictes.

    Les SMCC se réjouissent des dispositions supplémentaires par lesquelles les signataires s'engagent à assurer une plus grande protection des principes et droits fondamentaux au travail, ce qui comprend l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé; le respect des obligations liées à la discrimination, par exemple la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; le traitement des cas de violence à l'encontre des travailleurs qui exercent leurs droits, que ce soit sous la forme de menaces ou de gestes violents; et l'assurance que les travailleurs migrants sont protégés aux termes des lois du travail.

    Les SMCC appuient ces engagements, puisqu'ils estiment que des droits du travail plus concrets vont mener à des lois en matière de santé et de sécurité plus strictes non seulement pour les travailleurs de la construction, mais bien pour tous les travailleurs. Au-delà des dispositions plus strictes en matière de travail, nous estimons que davantage d'échanges commerciaux se traduisent par des économies plus fortes. Ce nouvel accord va renforcer les liens économiques entre les trois pays et favoriser des emplois bien payés pour la classe moyenne, ce qui consolidera les économies des trois pays.

    Nous appuyons également les gains importants réalisés pour l'ensemble des travailleurs canadiens, comme l'a décrit plus tôt aujourd'hui le Congrès du travail du Canada dans son mémoire.

    Certains faits saillants de cet accord comprennent l'élimination du chapitre 12, soit les dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États de l'ancien ALENA, qui donnaient préséance aux droits des sociétés et investisseurs étrangers sur les droits des gouvernements souverains; l'augmentation du contenu nord-américain exigé dans les véhicules, qui passe de 62,5 % à 75 %; et la nouvelle exigence relative à la valeur de la main-d'œuvre selon laquelle 40 % des coûts matériels et de production d'une automobile et 45 % de ceux d'un camion devront être engagés dans des installations où les travailleurs contribuant directement à la production gagnent au moins 16 $ américains de l'heure; l'élimination du chapitre de l'ALENA sur l'énergie, y compris la clause de proportionnalité qui exigeait que le Canada exporte une portion fixe de sa production d'énergie aux États-Unis, même en temps de pénurie d'énergie au Canada; le renforcement de l'exception générale des industries culturelles que comprenait l'ALENA, et qui englobe désormais les industries numériques; ainsi que l'exception générale très claire applicable aux droits des Autochtones, qui stipule qu'aucune disposition de l'accord n'empêche les gouvernements nord-américains d'honorer leurs obligations légales, sociales, économiques, culturelles et morales envers les peuples autochtones.

    Les SMCC, par leur affiliation aux North America's Building Trades Unions, saluent les améliorations fondamentales apportées à l'ACEUM qui ont été négociées au début de 2019 entre les démocrates de la Chambre des représentants et l'Office of the United States Trade Representative et qui viennent d'être adoptées par le Sénat américain. Parmi celles-ci, mentionnons le retrait du libellé qui permettait à la partie intimée d'empêcher l'institution d'un groupe spécial de règlement des différends; le renversement du fardeau de la preuve dans les cas de violation des droits des travailleurs et des normes environnementales; le retrait du libellé de l'article 23.6 qui rendait inapplicable l'interdiction d'importer des produits provenant, en entier ou en partie, du travail forcé ou obligatoire; le retrait du libellé de l'article 23.7 selon lequel les parties ne sont pas tenues de traiter des cas de violence à l'encontre des travailleurs quand ils se produisent « par une façon de procéder, ou par une omission, prolongée ou répétée »; l'inclusion d'un mécanisme bilatéral d'intervention rapide en matière de main-d'œuvre qui permet la tenue d'une enquête par un groupe indépendant de toute violation potentielle de la liberté d'association ou de la liberté de négociation collective dans des installations précises et, sous réserve d'une confirmation, la prise de mesures pour imposer des sanctions visant les produits non conformes à ces obligations; et le retrait de l'obligation relative à la protection pendant 10 ans des données relatives aux produits biologiques.

    Il demeure toutefois un aspect qui demande votre attention. Les SMCC auraient aimé que cet accord permette une plus grande mobilité des travailleurs qualifiés de la construction du Canada, des États-Unis et du Mexique. Avec une formation et des certifications comparables pour les corps de métiers tant au Canada qu'aux États-Unis, en particulier, nous estimons que les pénuries de main-d'œuvre nationales bénéficieraient ainsi d'une solution nord-américaine. De ce que nous savons, l'équipe de négociateurs du Canada a certes tenté d'aborder la question, mais elle a été évacuée de l'accord final.

    Les SMCC et leurs groupes affiliés remercient les négociateurs canadiens de leur écoute, car ils ont fortement milité pour cette solution. Nous sommes toujours prêts à conseiller le gouvernement du Canada et à mettre à son service notre savoir-faire au bénéfice de tous. Les SMCC appuient donc le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Nous exhortons tous les partis à adopter le projet de loi C-4. Nous jugeons que les dispositions et engagements qui figurent dans l'ACEUM viendront consolider les liens économiques forts qui unissent les trois pays signataires en plus de favoriser adéquatement les emplois de la classe moyenne au cours des années à venir.

    Je souhaite remercier le Comité de nous avoir permis de nous exprimer sur la question.

    Merci.

    Merci beaucoup. Vos commentaires sont très appréciés.

    Monsieur Shoan, de l'Alliance canadienne du camionnage, vous avez la parole.

    Bonsoir.

    Je tiens à vous remercier, madame la présidente et distingués membres du Comité, de m'accueillir ici aujourd'hui.

    Je représente l'Alliance canadienne du camionnage, qui est fermement en faveur de la ratification de l'ACEUM. L'ensemble des activités commerciales canadiennes, incluant les importations et les exportations avec tous ses partenaires, frôlent le billion de dollars. Près de la moitié de ces activités, soit l'équivalent d'un peu plus de 500 milliards de dollars, sont avec les États-Unis. Notre deuxième partenaire commercial en importance, c'est-à-dire l'Union européenne, vient loin derrière avec 94 milliards de dollars.

    Qui fait rouler ce commerce? Si on calcule selon la valeur, l'industrie du camionnage transporte près de 70 % des marchandises échangées avec les États-Unis, ce qui reflète l'intégration de nos économies. Normalement, plus de 10 millions de camions traversent annuellement la frontière canado-américaine, et la valeur des marchandises transportées augmente depuis 2011.

    Plus de 40 % du PIB national dépend du commerce avec les États-Unis. Les principales catégories d'import-export en 2018 comprenaient, entre autres, les combustibles minéraux, les véhicules, la machinerie et les matières plastiques, toutes des marchandises qui peuvent être transportées par camion.

    Le Canada est le deuxième fournisseur en importance de produits agricoles des États-Unis, se démarquant dans les catégories telles que les collations, les viandes, les huiles végétales, et les fruits et légumes transformés. Le Canada est le plus grand acheteur de produits agricoles américains qui sont, encore une fois, principalement transportés par camion. Parmi les principales catégories d'importations agricoles, mentionnons les fruits et légumes frais, les collations et les boissons non alcoolisées. Parmi les principaux partenaires commerciaux du Canada au sud de la frontière, on compte le Michigan, la Californie, le Texas, l'État de New York, l'Ohio, l'Illinois et l'État de Washington.

    L'ACC est convaincue que le gouvernement du Canada a obtenu la meilleure entente possible pour les Canadiens. Puisque les États-Unis sont de loin notre principal partenaire commercial, l'ACC se réjouit de la prévisibilité qui accompagne tout accord commercial.

    Dans son analyse de certaines sections de l'accord, l'ACC a cerné des changements positifs sur le passage par camion des marchandises à la frontière. Une fois l'accord ratifié, l'ACC sera heureuse de travailler avec le gouvernement du Canada sur les points suivants au titre de l'ACEUM: de possibles révisions à l'admission temporaire de marchandises en ce qui a trait à leurs mouvements et transit; l'adoption de changements qui favorisent le commerce grâce aux soumissions électroniques, ce qui simplifierait les processus papier actuels plutôt pénibles; l'établissement d'un guichet unique qui permettrait la soumission de données pour tous les pays à partir d'un seul point d'entrée, de sorte à réduire les répétitions et à simplifier le commerce; de possibles modifications à l'administration des pénalités douanières et à la façon dont elles sont imposées, ce qui comprend le traitement des erreurs d'écriture ou mineures; et, enfin, la facilitation du commerce par l'intermédiaire de programmes conçus pour améliorer le mouvement des marchandises, y compris, dans la mesure du possible, la concordance des exigences relatives aux heures de service, des inspections conjointes aux douanes et des installations douanières communes.

    L'ACC souhaite conclure sa déclaration en reconnaissant l'engagement du gouvernement du Canada à poursuivre ses investissements dans nos infrastructures frontalières afin d'en assurer la sécurité et de favoriser le commerce. Ces investissements doivent se poursuivre afin de remédier aux problèmes liés aux installations, aux systèmes informatiques, à la dotation à la frontière et à l'élaboration de politiques qui permettent aux entreprises de camionnage conformes et sécuritaires de transporter les marchandises échangées avec les États-Unis de la façon la plus efficace possible.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Vermeer, de Vermeer's Dairy Ltd.

    Bonsoir. Je m'appelle Jake Vermeer, et je suis un fier Canadien de première génération qui vit à Camrose, en Alberta.

    C'est avec humilité que je prends la parole devant vous aujourd'hui au nom d'une industrie qui me passionne tant. J'aimerais commencer par vous parler de notre ferme afin de vous expliquer le contexte dans lequel se trouvent les personnes qui sont touchées par l'ACEUM.

    En 1991, les autorités locales néerlandaises ont avisé mon père et mon grand-père que leurs terres allaient être assujetties à une interdiction d'expansion dans le but d'y faire passer un cours d'eau local. Cette décision limitait le nombre de vaches que notre famille pouvait traire et, par conséquent, la ferme ne pouvait plus faire vivre deux familles. Ce fut un coup dur, car, de génération en génération, mes ancêtres avaient travaillé ensemble à traire des vaches et à cultiver la terre.

    L'agriculture est un mode de vie avant d'être un travail. Mon grand-père avait dit à mon père que s'il était résolu à se lancer en agriculture, il aurait à trouver un nouvel endroit pour recommencer à zéro. Comme mes parents n'avaient pas les moyens de déménager ailleurs en Hollande, ils ont décidé de venir au Canada dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants et de découvrir les atouts incroyables du Canada dont ils avaient entendu parler dans des récits: de vastes parcelles de terre, des gens de bonne foi et la possibilité de subvenir aux besoins d'une famille. Mes parents n'en ont pas été déçus. Âgés de 24 et 28 ans, ma mère et mon père ont fait le choix d'immigrer au Canada, et ils ont acheté une petite ferme laitière de 40 vaches et 160 acres de terre. Ils parlaient très peu l'anglais, mais ils sont venus au Canada, animés par une solide éthique de travail, la volonté de traire des vaches et l'espoir de réaliser le rêve canadien. Peu de temps après que mes parents ont fait l'investissement le plus important de leur jeune carrière, le premier accord de l'ALENA a été signé, et il y a eu des discussions au sein de l'industrie laitière sur l'éventualité de mettre fin à la gestion de l'offre. Ma mère se souvient de la fois où mon père était rentré d'une réunion d'Alberta Milk en disant: « Je crois que nous avons fait une erreur monumentale ». Toutefois, à force de ténacité, le gouvernement canadien a pu négocier un accord équitable pour ses producteurs laitiers, et ceux-ci ont pu prospérer. Soulagés, ils ont pu continuer à faire croître la ferme.

     L'histoire de mes parents et de leur héritage agricole témoigne d'une véritable persévérance, d'un travail acharné et d'un esprit progressiste. C'est grâce à la stabilité du marché et à la juste compensation offerte par la gestion de l'offre que mes parents ont pu transformer leur petite ferme laitière de 40 vaches en une laiterie qui comprend aujourd'hui 600 vaches. Nous employons plus de 15 habitants de Camrose, et notre ferme génère une prospérité économique considérable dans une région rurale albertaine en déclin. Notre ferme, et de nombreuses autres exploitations agricoles similaires dans tout le pays, font affaire avec des céréaliculteurs, des vétérinaires et des usines de transformation à l'échelle locale. Il n'est pas difficile de voir que les fermes laitières contribuent largement aux économies rurales et urbaines. En fait, partout au Canada, nous contribuons au PIB à hauteur de près de 20 milliards de dollars, et nous soutenons environ 200 000 emplois.

    Or, les temps changent. Des pays ont négocié de nouveaux accords commerciaux avec le Canada, et nos gouvernements ont lentement réduit nos parts de marché intérieur dans le secteur laitier. L'ACEUM, à lui seul, nous fera perdre 3,9 % de notre marché, en plus d'éliminer la classe 7, qui fait partie intégrante de notre capacité de répondre à la demande de beurre des consommateurs canadiens. Il est important de noter que ces 3,9 % s'ajoutent à l'accès qui est déjà accordé par l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et le PTPGP. L'accès total prévu par tous ces accords représente 18 % du marché canadien, soit 1,3 milliard de dollars en revenus pour les producteurs canadiens. Chacun de ces accords crée une fissure dans les fondations du système de gestion de l'offre. Ces concessions ont de profondes ramifications économiques à l'échelle locale. Les pertes prévues pour l'Alberta à cet égard s'élèvent à 16,13 millions de dollars. L'élimination de la classe 7, ainsi les restrictions concernant les exportations et les surtaxes varient de 4,8 millions de dollars à 29,66 millions de dollars, ce qui est une somme colossale. Il y a lieu de présumer que ces répercussions auront un effet d'entraînement, d'abord dans les régions rurales de l'Alberta, où les exploitations agricoles en sont les plus tributaires, pour ensuite toucher probablement les zones urbaines. Cet accord sonnera le glas de près de 40 exploitations agricoles en Alberta et de beaucoup d'autres dans l'ensemble du Canada.

    Les effets négatifs ne s'arrêtent pas là. En tant que Canadien et producteur laitier canadien, j'estime que l'un des aspects les plus inquiétants de l'ACEUM est le nouveau droit de regard des Américains sur la politique laitière au Canada. La disposition sur le droit de regard mine la souveraineté du Canada et sa capacité d'élaborer et de gérer des politiques nationales sans l'intervention des États-Unis. L'annexe de l'accord contient une série de dispositions sur la transparence. Par exemple, le Canada doit informer les États-Unis de toute modification apportée aux classes de lait. Pourtant, les États-Unis n'auront pas à faire preuve d'autant de transparence dans leur système. Cette approche est un autre exemple de la façon dont l'ACEUM élimine notre avantage concurrentiel et soumet l'industrie laitière canadienne au processus décisionnel américain. Il ne faut pas sous-estimer cet aspect, qui aura un effet durable sur le secteur laitier canadien. Dans notre hymne national, nous évoquons fièrement le « vrai Nord fort et libre », mais c'est loin d'être le cas en raison du nouveau droit de regard exercé par les États-Unis.

    Le gouvernement canadien a continuellement cédé des parts de marché dans le cadre de chaque nouvel accord commercial, ce qui a laissé les transformateurs de produits laitiers canadiens dans l'incertitude. Faute d'investissements suffisants, les usines de transformation deviennent vétustes et n'arrivent plus à répondre aux exigences de notre marché. Nous avons besoin de stabilité sur le marché afin d'attirer les investissements nécessaires dans l'industrie de la transformation pour pouvoir concurrencer le lait importé qui envahit notre marché. Sans ces investissements, les exploitations agricoles comme la mienne ne pourront pas continuer à se développer et à contribuer à l'économie.

    Le dernier point que j'aimerais soulever vient de mes grands-parents, qui vivent toujours en Hollande. Ils nous ont informés d'un débat qui a cours au sein de leur parlement à propos de l'AECG.

    Dans le dernier accord commercial avec l'Europe, les éleveurs de bovins du Canada ont obtenu une nouvelle part de marché pour les exportations de bœuf. On nous a dit que cet échange était nécessaire pour l'accès au marché laitier. Cependant, la question qui fait débat est celle de savoir si l'Europe estime que le bœuf canadien répond à ses normes pour pouvoir être vendu dans ses supermarchés. Si nous devons faire une concession en matière d'importation pour créer un nouveau marché d'exportation, ne devrions-nous pas alors permettre à nos partenaires commerciaux de fermer ce marché après la conclusion de l'accord? Sinon, à quoi bon faire des concessions dans le secteur laitier? Aujourd'hui, nos éleveurs de bovins et nos producteurs laitiers ne sont pas plus avancés. Il doit y avoir une meilleure solution.

     Les producteurs laitiers du Canada ont toujours été considérés comme des agriculteurs familiaux qui produisent du lait de la plus haute qualité et qui sont très fiers de prendre soin de leurs troupeaux. Toutefois, chaque fois qu'un nouvel accord commercial est envisagé, nous sommes obligés de sacrifier une partie de notre marché pour que l'entente puisse être conclue. Nous n'obtenons pas grand-chose en échange de notre sacrifice et, même si nous sommes reconnaissants des programmes d'indemnisation, nous préférons de loin gagner de l'argent en fournissant aux consommateurs les produits laitiers qu'ils méritent. En tant que jeune producteur tourné vers l'avenir, je n'entrevois pas les mêmes perspectives que mes parents il y a 25 ans.

     Alors que des gouvernements étrangers exigent mes parts de marché et à mesure que je vois mes coûts augmenter pour produire le même litre de lait, je m'inquiète de la pérennité de mon gagne-pain, car l'agriculture n'est pas seulement un travail, mais un mode de vie.

    Je suis fier d'avoir pu vous présenter le point de vue de notre ferme familiale. Mes parents et moi sommes toujours extrêmement fiers de vivre au Canada, mais nous nous inquiétons à juste titre de notre avenir et de celui de mes enfants. L'ACEUM aura des répercussions très négatives sur notre ferme laitière et sur des milliers de personnes dans tout le pays, pas seulement dans l'immédiat, mais à tout jamais. Aujourd'hui, je ressens ce que mon grand-père a dû éprouver lorsque ses terres ont été annexées, il y a de cela bien des années. Malgré nos meilleures intentions, les réveils à 3 h 30, les journées de 14 heures et la contribution à nos collectivités locales, notre exploitation agricole aura maintenant du mal à prendre de l'expansion, et je suis préoccupé par notre avenir.

    Notre ferme a toujours fonctionné selon l'adage: « Qui ne bouge pas recule. » Il est temps que le gouvernement actuel nous laisse avancer. Je vous suis reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui, et j'espère avoir pu donner un visage aux répercussions négatives de la signature de cet accord et aux conséquences pour les fermes laitières de tout le Canada.

    Merci beaucoup à tous les témoins.

    Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Kram, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois comprendre que deux ou trois des témoins ici présents viennent de la circonscription de Damien Kurek. C'est pourquoi il est à mes côtés aujourd'hui. J'aimerais donc lui céder mon temps de parole afin qu'il puisse poser des questions aux témoins.

    Merci beaucoup, monsieur Kram.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps, malgré leur horaire chargé, de venir à Ottawa pour nous faire part de leur point de vue sur un sujet très important. Je pense que tous les gens réunis autour de cette table et tous les témoins s'entendent sur l'importance du commerce dans un marché intégré, même s'il y a des désaccords sur certains de ses aspects précis.

     Monsieur Hilgartner, je serais très curieux de connaître certaines des répercussions négatives du nouvel ALENA, non seulement en ce qui concerne l'incertitude commerciale à laquelle fait face votre entreprise familiale, mais aussi les effets de l'incertitude commerciale en général sur le Canada dans un marché mondial et la façon dont le tout se répercute sur votre entreprise familiale à l'échelle locale.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, les accords commerciaux sont d'une grande importance pour la stabilité. En tant qu'agriculteur, je peux travailler en fonction de l'offre et de la demande. Je peux examiner les graphiques et me faire une idée des résultats que je dois obtenir. Le défi pour moi et pour mon exploitation agricole, ce sont les droits de douane et, surtout, les barrières non tarifaires. C'est ce qui s'est passé avec l'Inde. Du jour au lendemain, l'Inde a imposé des droits de douane et des interdictions, en guise de mesures phytosanitaires, aux produits à base de légumineuses, empêchant ainsi les légumineuses canadiennes d'entrer sur notre plus vaste marché d'importation de légumineuses. Du jour au lendemain, ce marché a disparu. Ce fut un coup dur pour notre industrie, et nous essayons maintenant de développer un segment du secteur des légumineuses. Il en va de même pour la Chine, où nous avons eu des problèmes liés au mildiou. Est-ce que cela repose sur des données scientifiques fiables, ou y a-t-il une autre raison? Encore une fois, en l'absence d'accords commerciaux avec les marchés, on peut perdre une relation en un clin d'œil, même si on a passé beaucoup de temps à s'y implanter.

    Je vous remercie beaucoup.

     Je crois que vous avez évoqué à la fin de votre réponse un sujet qui préoccupe beaucoup d'entre nous, à savoir l'article 32 et l'érosion de la souveraineté du Canada dans ses relations commerciales avec ses partenaires non seulement en Amérique du Nord, mais aussi dans le monde entier.

    Au regard de l'importance du libre-échange, la souveraineté de notre pays doit être respectée dans ce processus. Auriez-vous d'autres observations à faire, monsieur Hilgartner, sur les répercussions que l'érosion de la souveraineté aurait en particulier sur les céréales et l'accès à ces marchés à l'échelle mondiale?

     Je ne suis pas un expert en commerce. Je suis un agriculteur du centre de l'Alberta.

    Il s'agit, me semble-t-il, d'une situation tout à fait unique: nous concluons des accords commerciaux dans le cadre desquels toute négociation que nous pourrions envisager à l'avenir serait scrutée à la loupe par un autre gouvernement avant même que nous entamions des pourparlers et avant que nous signions un accord. Cela me préoccupe un peu. À quoi cela ressemblerait-il? Comment cela va-t-il fonctionner?

    Je sais que nos négociateurs commerciaux ont dit que cela ne poserait pas de problème. Là encore, l'avenir nous dira comment les choses vont évoluer, mais c'est un sujet de préoccupation.

    Je comprends cela, et je prends bonne note de votre remarque sur le fait d'être un simple agriculteur. Il y a ici trois autres « simples agriculteurs », mais je peux vous assurer que le rôle d'agriculteur... C'est une profession noble. Je suis moi-même un agriculteur de cinquième génération, et je suis fier de pratiquer l'agriculture dans le centre-est de l'Alberta. Nous ne sommes pas de « simples agriculteurs »; nous sommes d'importants acteurs économiques qui contribuent aux collectivités. Je vous suis donc tous reconnaissant d'être ici pour nous faire part de votre point de vue.

    Je passe maintenant à M. Vermeer pour lui poser ma prochaine question, toujours sur le sujet de la souveraineté canadienne. C'est très préoccupant, comme l'a mentionné M. Hilgartner. Il s'agit d'une érosion, car un gouvernement étranger — le président Trump, par exemple — aurait non seulement un rôle à jouer dans les négociations du Canada avec d'autres pays dans le cadre de nos accords commerciaux, mais il participerait aussi à la préparation, au déroulement et à l'exécution de ces accords.

    Monsieur Vermeer, auriez-vous d'autres observations à faire sur les préoccupations que soulève une telle éventualité?

    Ma première question serait... Inversons les rôles. Les Américains accepteraient-ils un accord comme celui-ci?

    C'est une excellente question, et je pense qu'elle devrait être posée aux représentants du gouvernement qui étaient à la table des négociations, du moins, pendant une partie du temps — je sais qu'ils ont été exclus de certaines de ces négociations. C'est une question très valable.

     Je pourrais parler davantage de la souveraineté. Ce n'était là qu'une question.

    Oui, cet accord change considérablement la donne pour nous. Nous pouvions modifier les classes de lait et en créer de nouvelles dans le cadre de nos accords de politique intérieure. Maintenant, en raison de la nouvelle disposition qui semble figurer dans l'ACEUM, nous ne pourrons plus avoir un avantage concurrentiel en créant de nouvelles classes de lait. Cela nous place dans une situation très désavantageuse.

    Ce qui, dans l'ACEUM, est le plus lourd de conséquences pour les producteurs laitiers du Canada, c'est la nouvelle annexe qui leur est imposée. Le volume de nos exportations sera maintenant plafonné, et cela comprend les exportations non seulement vers les États-Unis, mais aussi dans le monde entier. Le fait que nous soyons soumis à un plafond d'exportation, peu importe le pays de destination, est tout à fait nouveau dans les accords commerciaux internationaux. C'est d'une importance considérable, selon moi.

    Je suis désolé; le temps est écoulé.

    Nous allons passer à M. Sarai.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence.

    Bien que je vienne de Surrey — tout comme M. Bose, ici présent — et que je représente une circonscription très urbaine, Surrey-Centre, c'est l'une des plus grandes villes commerçantes du pays. Elle partage une longue frontière avec les États-Unis. On y trouve aussi des fermes laitières, dont une juste en face de chez moi. De plus, ma circonscription compte un centre logistique de camionnage, qui est probablement l'un des plus grands en Amérique du Nord. Sachez d'ailleurs que c'est la deuxième ville en importance. Elle abrite également trois écoles de métiers de votre section locale des métiers en Colombie-Britannique. Vos observations représentent bien ce qui se passe à Surrey. C'est bon de le savoir.

    Monsieur Vermeer, je tiens à vous assurer, compte tenu de ce qu'a dit M. Hilgartner, qu'un climat de certitude aide beaucoup. On n'obtient pas toujours exactement ce qu'on veut. La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de notre négociateur en chef, qui nous a fait savoir que la toute première chose réclamée par les Américains était la gestion de l'offre; c'était leur objectif principal. Je suis fier de dire que nous avons pu défendre 96,1 % de cet objectif. Oui, il y a des sacrifices, mais nous espérons pouvoir travailler avec votre secteur et peut-être trouver des mesures qui pourront remédier à la situation.

     Vous avez de quoi être fiers, car le lait canadien est l'un des meilleurs au monde. Je crois qu'il constitue notre avantage concurrentiel, et vous devez le commercialiser, avec toute l'aide que le gouvernement peut vous apporter. C'est ce que je vous demande de faire.

     Dans le même ordre d'idées, je voudrais poser une question à M. Bose, dont l'exploitation agricole se trouve sur mon chemin lorsque je rentre chez moi. À Surrey, tout le monde connaît les fermes Bose. Comment le gouvernement peut-il aider le secteur de la dinde ou de la volaille, dans votre cas, à tenir le coup et à prendre de l'expansion? Je sais que ce secteur a toujours été aux prises avec des difficultés, mais avec cet accord, comment pouvons-nous vous aider?

    Compte tenu de l'accord conclu, les seules choses que le gouvernement peut faire pour nous maintenant, c'est de nous indemniser pour la perte de valeur de nos produits et d'aider l'industrie à élaborer de nouveaux produits pour qu'elle récupère un certain pourcentage de sa part de marché passée. Comme M. Vermeer l'a signalé, si nous restons immobiles, nous reculerons. C'est ce que mon père disait toujours. Malheureusement, il n'est pas ici aujourd'hui, sinon c'est lui qui serait assis à ma place et qui s'adresserait à vous.

    Nous devons trouver un moyen d'aider l'industrie à croître. Notre industrie n'est pas en croissance et, avec la ratification du PTP et de l'ACEUM... Nous savons que l'Angleterre et l'Amérique du Sud seront bientôt membres du Partenariat transpacifique. Le Chili n'a pas encore signé l'accord, mais lorsqu'il le fera, cela nous portera un coup très dur, parce que ce pays est un grand producteur de dinde. Il réduira grandement notre part de marché. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure, mais lorsque ce pays se joindra au partenariat, cela nous nuira. Il faut qu'un mécanisme soit mis en place pour aider l'industrie à trouver une façon de croître, et ce mécanisme sera d'ordre financier.

     Je trouve étrange qu'un pays souverain signe un accord qui le forcera à investir des dollars versés par les contribuables pour contribuer à la survie de cinq secteurs d'une industrie comme l'agriculture, des secteurs qui sont autosuffisants en ce moment. Les secteurs soumis à la gestion de l'offre sont essentiels à l'agriculture canadienne, tout comme les producteurs de céréales l'ont toujours été.

    Merci.

    Monsieur Shoan, vous avez indiqué que l'industrie du camionnage s'attend à ce que l'accord lui permette de réaliser des gains en raison d'un accroissement du commerce. Quel pourcentage de gains vous attendez-vous à réaliser, ou ces gains sont-ils simplement liés à la certitude apportée par l'accord, puis à la croissance? De plus, le Mexique aura-t-il accès à de nouveaux itinéraires routiers ou à de nouvelles capacités de camionnage, comparativement à ce qu'il avait avant?

    En ce qui concerne les gains eux-mêmes, je pense qu'ils découleront de la certitude. L'industrie du camionnage est étroitement liée à la façon dont l'économie se porte. Lorsque l'économie est dans un état d'incertitude, l'industrie du camionnage a tendance à souffrir de cet état aussi.

    Au nombre des aspects de cet accord qui sont avantageux pour notre industrie, il y a l'engagement à transformer un plus grand nombre de processus frontaliers en processus électroniques. Toute personne qui s'est occupée du processus douanier à la frontière sait que toute étape gérée au moyen d'un support papier est extrêmement laborieuse et coûteuse.

    Un engagement a également été pris en vue d'envisager la possibilité d'avoir recours à des installations ou des inspections douanières partagées en ce qui concerne les marchandises réglementées par l'ACIA ou le département de l'Agriculture des États-Unis. À l'heure actuelle, les inspections peuvent nécessiter plusieurs heures, qu'elles soient liées à de la viande ou à d'autres produits qui doivent franchir la frontière. Par conséquent, le fait de pouvoir procéder à ces inspections à un endroit qui réunit les représentants officiels du Canada et des États-Unis réduira vraiment le temps que les camionneurs et le personnel des entreprises de camionnage doivent passer à la frontière.

    Voilà assurément quelques-uns des points saillants de l'accord que nous avons observés, mais je pense que le principal point saillant est lié au fait d'avoir cette certitude, parce que l'industrie du camionnage dépend vraiment de la force ou de la faiblesse de l'économie elle-même.

    Monsieur Kucheran, vous et vos collègues avez fait un excellent travail en ce qui a trait à la création de métiers pour les futurs apprentis. Cet accord vous protège-t-il contre l'afflux de travailleurs non qualifiés et mal rémunérés qui proviennent d'autres régions du monde? Après la modification de l'accord, les États où les travailleurs sont mieux payés et où les salaires sont légiférés adéquatement seront-ils mieux protégés?

    Nous sommes sur la bonne voie. Nous ne sommes pas encore parvenus à ce stade, mais nous sommes sur la bonne voie. Plus nous rehaussons les normes à d'autres endroits, plus nous sommes en mesure de soutenir la concurrence au Canada. Le Canada dispose d'un merveilleux système d'apprentissage, un merveilleux système d'accréditation, et ce système concorde plus ou moins avec celui des États-Unis. Par conséquent, il y a un bon transfert de compétences et de connaissances, du moins entre nous et les États-Unis. Le Mexique accuse un peu de retard et doit se rattraper, mais, grâce à ces révisions et ces modifications, les règles du jeu sont beaucoup plus équitables.

    Merci beaucoup.

    Passons à M. Savard-Tremblay.

     Je vous remercie tous de vous être déplacés. Cela fait plaisir d’entendre vos témoignages, qui sont toujours des apports fort utiles à notre étude du nouvel accord.

    Dans ma circonscription, il y a beaucoup de producteurs laitiers. Ma circonscription est un véritable centre de transformation laitière. Je vais donc adresser mes questions à M. Vermeer.

     Les producteurs laitiers auxquels j’ai parlé m'ont dit qu’ils étaient très déçus, tout comme vous aujourd’hui, de la tournure des événements, à savoir l’élimination de la classe 7, le contrôle sur les exportations et l’ouverture de 3 % du marché. Malgré leur déception, ils comprennent qu’on ne peut pas revenir en arrière, mais ils demandent néanmoins des compensations ainsi qu'un délai raisonnable d’adaptation.

    Selon vous, que serait un délai raisonnable d’adaptation?

     Je pense que l'indemnisation de l'industrie doit survenir très vite après l'entrée en vigueur de l'ACEUM.

    Pour vous donner un exemple, je mentionne qu'au cours des dernières années, notre industrie a connu une importante croissance lorsque nous avons créé les classes spéciales de lait. Nos marchés s'agrandissaient. Un grand nombre de producteurs laitiers ont investi dans leurs fermes, parce qu'ils prévoyaient une croissance et l'accès à de nouveaux marchés. Je tiens à dire que les producteurs laitiers se sont très bien adaptés à l'accroissement des marchés, et ils ont été en mesure de répondre aux demandes des marchés.

    Pour notre part, nous avons construit une nouvelle grange pour être en mesure de gérer l'accroissement des marchés. Nous avons dépensé près de 3 millions de dollars. Voilà le genre d'investissements que les fermes laitières font pour composer avec la croissance des marchés.

     Si nous ne sommes pas indemnisés bientôt pour la valeur marchande de nos produits, nous, les producteurs laitiers et, en particulier, les jeunes comme moi qui commencent leur carrière dans l'industrie laitière, traverserons une période très difficile.

    En ce qui concerne la forme que prendra le dédommagement, privilégiez-vous une compensation financière directe?

    Oui, il faut que les producteurs laitiers soient indemnisés directement pour la valeur marchande des quotas qu'ils ont perdus.

     Nous ne croyons pas aux programmes d'innovation comme forme de compensation. Ces programmes sont conçus pour innover et améliorer l'efficacité, et non pour nous indemniser. Lorsque nous perdons des parts de marché, nous devons être indemnisés. Nous pourrons parler de programmes pour l'innovation et l'amélioration de l'efficacité plus tard.

    Justement, au cours des dernières années, de tels programmes ont été mis en place jusqu'à un certain degré, avec des résultats souvent très mitigés.

    Les premières compensations découlant de l’accord commercial précédent sont arrivées il y a peu de temps. Compensent-elles véritablement les pertes?

    Non. Souvent, les compensations sont inférieures à la valeur marchande, et cela nous fait reculer. Comme je l'ai indiqué auparavant et mentionné dans mon exposé, les agriculteurs canadiens souhaitent produire la quantité de lait dont le marché a besoin. Sincèrement, nous préférerions qu'aucune concession ne soit accordée et que les producteurs laitiers canadiens soient autorisés à produire le lait nécessaire pour satisfaire aux besoins du marché national. Comme cela a été mentionné plus tôt, la qualité de notre lait est l'une des meilleures au monde. Notre lait est sans égal. Voilà en quoi consisterait ma réponse.

    Dans le milieu de l'industrie laitière, est-on en train de discuter d'une stratégie pour compenser l'abolition de la classe 7?

    Je suis un simple producteur laitier qui comparaît au nom de sa ferme laitière. Je n'ai pas accès à l'information qui dépasse mes compétences. Par conséquent, je renverrais votre question aux Producteurs laitiers du Canada.

    Malheureusement, ces témoins ne sont pas ici à cause de la tempête. C'est dommage, car nous aurions aimé les entendre.

    Je vous remercie de représenter le secteur laitier aujourd'hui.

    Nous nous attendons à ce qu'ils comparaissent la semaine prochaine. Avec un peu de chance, la météo sera clémente à ce moment-là.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Blaikie.

     Je vais commencer par remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui et, en particulier, ceux qui ont été forcés de parcourir de longues distances.

    Monsieur Kucheran, nous parlons de dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre qui sont une source de frustration pour moi. Si vous examinez l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, par exemple, vous constaterez que le chapitre 12 comporte un grand nombre de dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre qui ne semblent peut-être pas très dangereuses sur papier, mais qui se prêtent parfaitement aux abus. Je sais que quelques discussions de suivi se déroulent en ce moment afin de tenter d'obtenir que des registres adéquats soient tenus pour les personnes qui viennent au Canada en vertu du chapitre 12 de cet accord et pour les raisons de leur venue. Le chapitre 16 de l'ACEUM permet à une personne du milieu des affaires de venir temporairement au Canada. Je me demande si le chapitre 16 de l'ACEUM cause des préoccupations du même ordre que celles que nous avons observées au sujet du chapitre 12 du PTP. Au-delà de cela, ces dispositions sont une source de frustration pour moi, et elles le sont peut-être bien pour vous aussi. Nous voyons des dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre qui sont liées au fait d'amener des gens au Canada pour créer une concurrence des salaires. Toutefois, lorsque les certifications sont comparables et qu'on pourrait faciliter le passage de la main-d’œuvre d'un pays à l'autre sans que cela consiste à engendrer une concurrence des salaires, à faire entrer des travailleurs qui n'ont pas le même niveau de certification et qui exigent donc une rémunération inférieure, ou à faciliter l'entrée d'un grand nombre de travailleurs en abaissant le niveau de certification... Lorsqu'il pourrait, en fait, y avoir un échange équitable de main-d’œuvre, nous semblons ne pas pouvoir obtenir des dispositions qui facilitent cet échange, ce qui rend les choses difficiles.

    Je suis électricien en construction et membre de la section 2085 de la Fraternité internationale des ouvriers. Je sais que le travail manque parfois ici, alors qu'il y en a aux États-Unis. Les travailleurs canadiens ne peuvent pas s'inscrire à un syndicat américain affilié et travailler aux États-Unis, et il en va de même pour les travailleurs américains lorsque, de temps en temps, le travail abonde au Canada. Les employeurs se plaignent de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, alors que certains de nos collègues américains sont sans emploi et seraient ravis de venir travailler au Canada, une fois que les Canadiens auront eu la chance de postuler pour ces emplois. Avez-vous une idée de la raison pour laquelle nous sommes incapables d'obtenir des dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre non concurrentielle, mais nous pouvons obtenir de telles dispositions lorsqu'il s'agit de couper les salaires des travailleurs canadiens?

     Il y a deux facteurs à prendre en compte, et vous avez parlé de l'un d'eux. Il est toujours difficile d'avoir un marché qui a tendance à être aussi déséquilibré que celui entre nous et le Mexique — et, même aux États-Unis, le marché peut être déséquilibré dans certaines régions —, car cela favorise simplement une économie souterraine, une économie qui est bien vivante et qui se porte mieux dans certains secteurs que dans d'autres. En l'absence de dispositions et de protections commerciales, c'est exactement ce que vous obtenez, une économie souterraine florissante qui n'aide personne. Personne ne perçoit d'impôts, personne ne touche de recettes et personne n'obtient les produits.

    Nous avions exercé des pressions pour obtenir un meilleur accès aux États-Unis, parce que notre formation repose sur le même modèle que la leur. Nos membres font partie de 15 syndicats internationaux, et les mêmes accréditations et normes de formation sont appliquées d'un pays à l'autre. Cela ne pose donc pas de problèmes. Ce qui est problématique, c'est le manque d'accréditation et de compréhension du côté du Mexique. Je le répète, cela favorise simplement une économie souterraine. Alors, personne ne gagne, et personne ne peut vraiment établir le niveau d'accréditation parce qu'on se retrouve dans une situation où les entreprises se nuisent mutuellement en fonction du coût de leur main-d’œuvre et tentent vraiment de réaliser des profits aux dépens des familles de travailleurs.

    J'espère avoir répondu à quelques-unes de vos questions.

    Oui, vous avez répondu à certaines d'entre elles, et cela suffit pour le moment, car nous disposons de peu de temps.

    Je souhaite poser une question à quelques-uns de nos agriculteurs. Premièrement, je tiens à les remercier de nouveau d'être venus et à leur affirmer que personne ici ne les considère simplement comme des agriculteurs. L'information que vous nous communiquez nous est très utile. Je n'ai pas d'expérience en agriculture, mais je viens des Prairies, et le NPD appuie depuis longtemps la gestion de l'offre, ce que, selon moi, nous avons continué de faire au cours de ce débat.

    Il y a quelque chose que je m'efforce de comprendre, et peut-être que l'un de nos agriculteurs soumis à la gestion de l'offre aimerait intervenir à ce sujet. Nous avons déjà entendu des discussions dans cette veine, et je les trouve vraiment frustrantes en tant que personne qui est souvent forcée d'argumenter avec les soi-disant « parties prenantes des entreprises » afin de faire valoir le bien-fondé de la gestion de l'offre. Les parties prenantes des entreprises qui affirment qu'elles veulent de faibles impôts et s'opposent aux subventions directes sont exactement les mêmes parties qui portent atteinte à une industrie capable d'assurer sa survie et de fournir aux Canadiens les produits dont ils ont besoin à des prix équitables. Sur les marchés internationaux, cette industrie rivalise avec des concurrents fortement subventionnés par les contribuables des autres États. Comment cela cadre-t-il avec des parties qui déclarent être pour de faibles impôts et contre des subventions directes, et qui nuisent pourtant au secteur canadien de la gestion de l'offre qui accomplit cela? Je ne peux expliquer cette contradiction. Je me demande si vous pourriez m'aider à le faire, compte tenu de votre expérience au sein de cette industrie.

     Je ne crois pas qu'il soit possible d'expliquer cette contradiction. Au cours des négociations, lorsque la question de l'industrie laitière était abordée — parce que l'industrie laitière est la principale industrie du secteur de la gestion de l'offre —, nous examinions toujours le modèle néo-zélandais. En 1984, la Nouvelle-Zélande a fait faillite. Le Fonds monétaire international a forcé la Nouvelle-Zélande à abandonner la gestion de l'offre. En Australie, la même chose s'est produite — ils ont abandonné la gestion de l'offre. Dans ces deux pays, les prix des produits de consommation locaux ont augmenté lorsqu'ils ont cessé d'avoir recours à la gestion de l'offre. Ils ont été forcés de subventionner ces produits. La Nouvelle-Zélande est une importante contributrice à la surproduction mondiale de lait et, pourtant, les Néo-Zélandais continuent de construire de nouvelles exploitations agricoles et d'éliminer la production de moutons au profit d'une production accrue de lait dont le marché mondial n'a pas besoin.

    La croyance populaire dans le monde, c'est que la gestion de l'offre cause une importante augmentation du prix des aliments. En fait, c'est faux. La différence entre le Canada et les États-Unis, c'est qu'au Canada, vous payez la valeur complète de vos aliments, alors que les Américains ne la paient pas. Le gouvernement américain paie plus de 50 % de la valeur des aliments. Selon moi, le seul argument contre la gestion de l'offre qui tient la route, c'est le fait que les personnes défavorisées de nos collectivités qui ont du mal à joindre les deux bouts et à acheter de la nourriture paient encore le plein prix des aliments, alors qu'aux États-Unis, elles ne le font pas — mais c'est aussi le cas des personnes qui n'ont aucun mal à payer le plein prix. Dans la plupart des cas, nos coûts de production sont inférieurs au Canada. La différence, c'est que vous payez la valeur actuelle des produits. Alors, il est vraiment difficile d'expliquer pourquoi il faudrait compromettre la gestion de l'offre. Il y a seulement cinq secteurs soumis à la gestion de l'offre, car ce sont les seuls secteurs qui peuvent répondre à la totalité des besoins des Canadiens 12 mois par année.

    Je suis désolée, monsieur Bose. Nous écoutons tous chacune des paroles que vous prononcez, mais votre intervention dépasse de loin le temps qui vous était imparti. Vos propos sont très intéressants, et je suis navrée d'avoir été forcée de vous interrompre.

    Monsieur Lewis.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps m'avez-vous accordé, madame la présidente?

    Vous disposez de cinq minutes, et cela s'arrêtera là.

    Je vais faire une faveur au Comité et je ne vais probablement même pas tout utiliser. Je vais essayer de nous remettre sur la bonne voie, mais je ne fais aucune promesse.

    Ma question s’adresse à M. Shoan. Je ne vais pas continuer à me répéter, mais ceci, encore une fois, est tout à fait au diapason de ce que j’ai dit toute la journée. Ma circonscription est l’Essex, qui est très proche de l’endroit où, espérons-le, le nouveau pont international Gordie-Howe sera construit. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, j’ai reçu une mise à jour sur la situation de ce pont. Il semble que les choses vont dans la bonne direction, même si elles n’avancent jamais aussi rapidement qu’on le voudrait. Dans ma circonscription, il y a aussi l’industrie des transports qui, comme vous le savez, prend énormément de place, que ce soit pour le transport des céréales ou pour l’industrie automobile. Un autre secteur important pour nous est celui des fruits et légumes. Nous sommes l’une des plus grandes circonscriptions que l’on dit « sous plastique », puisqu’il s’agit de l’industrie des serres. C’est énorme pour notre région, alors je me suis tenu pas mal au courant de ce qui s’y passe.

    Une chose intéressante qui est ressortie de ma réunion de mise à jour sur le pont Gordie-Howe porte précisément sur ce que vous avez dit au sujet du processus électronique. Je comprends très bien le processus administratif, car pendant de nombreuses années, c’est ce que j’ai fait dans notre secteur d’activité. Les vendredis après-midi étaient tout simplement charmants. Ce qui était pire, c’était le lundi matin, lorsque je recevais un appel téléphonique à trois, quatre heures trente ou cinq heures du matin pour m’annoncer: « Chris, votre caution d’importation temporaire ne passe pas ». Il y avait des gens qui attendaient pour aller travailler et qui étaient immobilisés à la frontière. La raison pour laquelle je continue à soulever cette question aujourd’hui, c’est que je sais combien d’années j’ai fait cela, combien de fois les choses ont changé et combien de mes propriétaires-exploitants ont souvent été mécontents de la situation.

    Ma question est la suivante. Même si nous — le gouvernement, pour ainsi dire —, même si nous nous orientons vers le processus électronique et que nous nous éloignons du papier, je suis en fin de compte convaincu que si nos agents à la frontière de l’ASFC ne sont pas formés correctement et ne connaissent pas les nouveaux tarifs, si ce ne sont pas des gens comme moi qui sont assis à leur bureau et qui rédigent tous ces nouveaux tarifs, tout cela finira par retomber sur la personne qui passe le plus de temps loin de chez elle, c’est-à-dire sur le propriétaire-exploitant. Ils seront coincés à la frontière. Quel genre de dispositions ou de préoccupations votre association a-t-elle évoquées? S'il n'y en avait pas, croyez-vous que ce soit une bonne idée que nous le fassions?

    En ce qui concerne le transport routier transfrontalier, les temps d’attente aux frontières sont un problème pour beaucoup de nos membres, un problème qui existe depuis plusieurs années. Cela est dû en grande partie au manque de personnel à la frontière et aux compressions budgétaires qui ont été faites sur ce front. Qu’il s’agisse de technologies comme la reconnaissance faciale ou les lecteurs de plaques d’immatriculation, l’avantage de l’électronique, c’est qu’elle permet d’accélérer le temps que les camions doivent passer à la frontière. Par exemple, un projet pilote en cours au pont Ambassador, projet qui fait appel à l’identification par radiofréquence et aux lecteurs de plaques d’immatriculation, permet de réduire de plus des deux tiers le temps qu’un camion doit passer la frontière. Nous avons assurément pris du retard par rapport à l’industrie en ce qui concerne la technologie et l’utilisation de la technologie à la frontière en l’absence de personnel et de ressources.

    Encore une fois, la technologie va être de plus en plus présente dans le processus frontalier. Certains de nos membres effectuent actuellement quelques formalités administratives pour les expéditions transfrontalières, et certains papiers ont plus de kilomètres que le chargement proprement dit qui passe la frontière. Nous sommes pour tout ce qui peut accélérer le temps qu’un camion doit passer à la frontière. Il ne fait aucun doute pour notre industrie que les options électroniques doivent être envisagées.

    Très bien. Je vous remercie.

    Je vous promets d'aller très vite, madame la présidente.

    Vous avez 30 secondes pour la question et la réponse.

    C’est parfait. Ce sera très rapide. J’en suis maintenant à 27 secondes.

    Parce que je ne sais pas ce que le gouvernement a mis en place pour la formation et ce genre de choses, je suppose que mon commentaire sans réponse est le suivant: s’ils n’ont pas fait grand-chose à cet égard, j’espère qu’ils ont prévu des séances de gestion de la colère pour nos propriétaires-exploitants, parce qu’il y aura beaucoup de gens très mécontents.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Passons à M. Sarai.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Bose, je suis content que vous ayez mentionné le fait que les familles canadiennes pauvres doivent payer un prix élevé pour du lait qui coûte cher. Le Canada est une nation commerçante. La richesse, le niveau de vie élevé que nous avons aujourd’hui, provient essentiellement du commerce. Soixante pour cent de notre PIB provient du commerce. C’est grâce à des exportateurs comme M. Hilgartner et à d’autres que le Canada continue à profiter de cette richesse.

    Vous avez déjà parlé des producteurs laitiers néo-zélandais. Vous avez dit que le lait est cher là-bas. Néanmoins, nous devons comprendre comment l’industrie laitière néo-zélandaise s’est transformée pour devenir un joueur important sur la scène internationale. Si nous n’autorisons pas les importations dans certains secteurs au Canada, comment pouvez-vous demander à d’autres pays d’ouvrir leurs marchés à nos exportations?

    M. Hilgartner, vous avez mentionné certaines barrières commerciales en ce qui concerne l'Inde. Je pense qu'il est important que nous connaissions les barrières tarifaires et non tarifaires auxquelles sont confrontés les exportateurs comme vous. Avant d'aller vers d'autres marchés comme la Chine ou l'Inde, avez-vous des inquiétudes ou y a-t-il des barrières non tarifaires sur le marché nord-américain?

    L’ALENA que nous avons mis en place en 1994 nous a aidés pour un grand nombre d’entre elles. Nous avions un accès en franchise de droits aux États-Unis, puis au Mexique. En tant que producteur, un des domaines qui me préoccupent, c’est l’harmonisation des réglementations. L’industrie céréalière est devenue extrêmement efficace, mais cela signifie que des changements modestes dans le coût des intrants peuvent nous causer un préjudice énorme. En ce qui concerne les produits de protection des cultures, il existe du côté américain des produits qui ne sont peut-être pas disponibles ici au Canada. Le défi, c’est l’harmonisation. Prenez ces produits de protection des cultures. Avec la progression de la valeur ajoutée aux États-Unis, on voit parfois la différence. C’est quelque chose que nous voyons beaucoup maintenant avec les règlements sur l’emballage. Je sais qu’avec les produits à valeur ajoutée — que cela ait trait aux ingrédients ou à information nutritionnelle —, l’étiquetage nous donne beaucoup de fil à retordre. Pour le marché de l’agroalimentaire, ce sont quelques domaines où il serait utile d’harmoniser la réglementation.

    Vous avez mentionné les barrières non tarifaires en Inde. Il y a quelque temps, on m’a dit que l’exportation canadienne qui connaît la plus forte croissance sur le marché indien est celle des lentilles. Je ne sais pas si c’est toujours le cas.

    Où en sommes-nous à cet égard?

    Il y avait deux choses. Il y avait un tarif imposé sur les pois, les lentilles et les pois chiches entrant sur le marché indien, ainsi qu’une obligation de fumigation. Les agriculteurs canadiens ainsi que les organisations provinciales, les Saskatchewan Pulse Growers, et Pulse Canada, avec l’ACIA, ont travaillé très fort pour promouvoir la valeur et la haute qualité des produits ainsi que les mesures que nous prenons ici au Canada pour répondre à certaines des préoccupations du gouvernement indien concernant l’introduction d’espèces ou de parasites étrangers, les nématodes, dans leur région.

    Je sais que la discussion se poursuit, sauf que, encore une fois, les problèmes n’ont pas encore été résolus. Quelle est la prochaine étape? L’absence d’entente commerciale avec l’Inde rend ce processus plus long, car nous ne disposons pas de ce mécanisme de règlement des différends ni d’aucun moyen d’amorcer le dialogue.

    Je suis désolée, monsieur Arya. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Carrie, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

     Je tiens à remercier les témoins d'être ici.

    Monsieur Vermeer, monsieur Hilgartner et monsieur Bose, lorsque vous dites que vous n’êtes que des agriculteurs, eh bien, je vous répondrais au nom de nous tous qui sont ici autour de la table, que sans vous, nous ne serions pas en train de manger. Les Canadiens comptent sur le travail que vous faites. Nous voulons nous assurer qu’avec cet accord... La préoccupation que nous avons exprimée, c’est que cela va avoir une incidence sur les familles, les entreprises et les secteurs, et que pour certains, ce sera négatif. Le Comité a entendu la ministre plus tôt aujourd’hui. Or, au risque de me répéter, nous demandons des études d’impact économique depuis le 12 décembre, soit depuis plus de deux mois, et nous ne les avons toujours pas obtenues.

    La lettre de mandat de la ministre dit qu’elle veut maximiser la mise en œuvre de... Je pourrais probablement vous la lire ici. Il s’agit de l’AECG et du PTPGP, mais il n’y est pas question de maximiser les avantages du nouvel ALENA. En fait, l’accord était en cours de discussion au moment où les lettres de mandat ont été envoyées.

    Je crois donc que c’est vous, monsieur Vermeer, qui a parlé de l’AECG et de la manière dont les Européens essaient de changer les choses à ce propos, et du fait que cela nous préoccupe. Nous voulons simplement nous assurer que des Canadiens comme vous ont la possibilité de venir au Comité, parce qu’en cas de conséquences négatives, nous voulons faire en sorte d’avoir les programmes de soutien appropriés, même si, idéalement, vous souhaitez sans doute continuer à faire exactement ce que vous faites.

    Ma question est donc la suivante. Que doit faire le gouvernement pour remédier à cette situation? J’ai entendu parler de difficultés liées aux dates de mise en œuvre. C’est quelque chose que nous devons examiner. Vous avez mentionné le programme de compensation.

    Si vous savez de quoi il retourne, pouvez-vous nous dire où en sont l’AECG et le PTPGP?

    Monsieur Vermeer, vous avez soulevé cette question et vous pourriez peut-être commencer.

    Tout d’abord, je pense que l’une des choses que le gouvernement pourrait faire pour nous aider avec les répercussions de l’ACEUM — et c’est un point que M. Shoan a soulevé — a trait avec le fait que notre frontière est très poreuse et qu’il y a beaucoup de lait diafiltré qui entre au pays sans être inspecté. Tout ce qui a l’air blanc passe pour de la poudre et franchit nos limites tarifaires. C’est vraiment quelque chose que notre gouvernement pourrait faire, c’est-à-dire aider l’ASFC et s’assurer qu’elle est plus stricte à l’égard des produits qui entrent déjà au Canada. Il serait important — et cela aiderait beaucoup les producteurs laitiers canadiens et beaucoup d’autres industries — d’exercer un contrôle à nos frontières et d’assurer que la réglementation est stricte et à jour à l’égard de ce qui est autorisé.

    Quant à votre question sur l’indemnisation, je pense y avoir répondu à plusieurs reprises. Bien sûr, les producteurs laitiers canadiens, comme vous l’avez mentionné, préféreraient pourvoir eux-mêmes à leur part de marché. Je pense que nous avons des appréhensions pour l’avenir. Comme nous l’avons déjà dit, le Brexit est imminent. Le Royaume-Uni cherchera à négocier son propre accord commercial. Or, il faisait partie de l’AECG lorsque nous l’avons entériné, et nous avions déjà accordé des concessions quant au marché laitier. Nous nous inquiétions donc de ce qu’ont fait les États-Unis pendant le PTPGP — duquel ils se retiraient —, puis, bien sûr, nous leur avons accordé de nouvelles concessions.

    Alors nous voulons qu’il soit clair pour le gouvernement que cela ne se produira pas avec le Royaume-Uni, car nous sommes assis sur une industrie qui pourrait succomber à une mort à petit feu. Vous ne pouvez pas continuer à consentir de petites augmentations de parts du marché des produits laitiers. Il n’y restera plus d’industrie.

    Monsieur Bose, je vois que vous hochez la tête. Avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

    Je suis d’accord avec ce que M. Vermeer a dit, c’est tout.

    Ma famille est très fière du fait que depuis 130 ans, en gros, nous n’avons pas pris d’argent de l’État. Nous n’avons pas eu à utiliser l’argent de l’État. En ce qui concerne cette affirmation selon laquelle nous devons permettre l’accès à nos marchés parce que nous sommes une nation commerçante, je ne vois rien dans cet accord pour permettre aux secteurs soumis à la gestion de l’offre de faire du commerce au sud sans subventions. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi nous injecterions de l’argent gouvernemental dans des industries qui n’en ont pas besoin si elles sont exclues de cet accord, comme c’est le cas dans l’ALENA.

    Je pense que vous avez également mentionné ces nouvelles « omissions » américaines et l’incidence qu’elles ont sur notre souveraineté.

    Avez-vous connaissance d’un accord commercial négocié qui contiendrait quelque chose de ce genre, ou est-ce que c’est une sorte de première...

    Comme je l’ai mentionné dans mon exposé, c’est le premier du genre. Je pense avoir demandé à M. Kurek si les Américains accepteraient une telle disposition. M. Kurek a répondu que non. Je suis d’accord. Je ne comprends pas pourquoi nous avons accepté. C’est la question rhétorique que je poserais à ce sujet.

    Comme je l’ai dit, mes collègues et moi avons demandé à maintes reprises ces études d’impact économique parce que nous nous rendons compte que les petites entreprises et les familles devront faire des investissements. Des décisions commerciales devront être prises. Sans savoir comment tout cela sera mis en œuvre ou de quoi les compensations auront l’air, ce sera extrêmement difficile.

    Je veux que vous sachiez que vous êtes exactement les témoins que nous devons entendre, et nous vous remercions pour ce que vous faites. Nous espérons que vous serez plus nombreux à vous manifester pour nous aider. En fin de compte, comme je l’ai dit, il s’agit de familles, d’entreprises, de secteurs qui vont être touchés négativement, et nous voulons vraiment faire le meilleur travail possible dans ce domaine.

    Comment est-ce que je m’en sors côté temps?

    Je vous remercie. Vous avez 12 secondes.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d’être venus au Comité et de nous avoir fait part de leurs réflexions. Tout comme Mike, je suis de la magnifique circonscription de Surrey.

    Mike, vous avez assumé de nombreux rôles. Comme vous l’avez dit, votre famille est la famille pionnière de Surrey. Du point de vue agricole, vous avez vu la base de vos cultures se transformer avec le temps. À l’heure actuelle, les bleuets surpassent tout le reste. Vous vous êtes également investi dans des œuvres de bienfaisance et vous avez fait du bénévolat dans nombre d’organisations. Enfin, votre arrière-grand-père était maire — « Uncle Bose » — et vous avez déjà brigué les suffrages. Je suis certain que c’est quelque chose que vous allez refaire, car vous avez un engagement sur le terrain.

    Vous avez parlé de l’industrie de la dinde et de l’incidence qu’elle aura sur vous et votre exploitation. Vous vous êtes enquis de l’aide gouvernementale que vous pourriez recevoir.

    En examinant la situation dans son ensemble — avec Surrey qui est la municipalité qui connaît la plus forte croissance au Canada et vous qui êtes toujours à l’avant-garde de la fonction publique —, pouvez-vous voir les avantages que l’ACEUM procurera aux petites entreprises, et notamment aux femmes qui dirigent la majorité des petites entreprises à Surrey, à l’industrie du camionnage qui est une autre industrie clé et à celle du bois d’œuvre, dans ces échanges bidirectionnels avec les États-Unis.

    Pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce qui se passe à Surrey?

    Il ne fait aucun doute que de nombreux aspects de cet accord sont importants et que cela va profiter énormément à la ville de Surrey et au Canada. L'accord va donner de la stabilité au secteur céréalier. Ma seule inquiétude, c'est l'instabilité que cela va causer au sein de mon industrie et pour ma famille. Je peux vous donner la date. Mars 2023. C'est la date à laquelle notre famille devra décider si elle continue à pratiquer l'agriculture ou non. Nous le savons. Nous ne pouvons aller de l'avant que si nous avons la stabilité du marché et de l'industrie, et cet accord nous enlève cela.

    L'ALENA était bien. Était-ce l'inverse, ou s'il offrait davantage que ce que prévoit l'ACEUM?

    L'ALENA n'incluait pas un segment de l'industrie agricole soumis à la gestion de l'offre. Nous avons toujours su que cela allait se produire. Même avant le début des négociations, nous savions tous que cela allait être renégocié. Nous savions tous que nous allions être jetés en pâture au lion, pour ainsi dire.

    Cela ne saurait être surprenant. Lorsque le partenariat du Pacifique a été négocié, nous espérions qu'il allait inclure les États-Unis. Pour l'industrie de la dinde, les États-Unis sont notre plus grande menace. Il n'y a pas beaucoup de pays dans le monde qui produisent de la dinde. La deuxième grande menace, c'est le Chili.

    Leurs normes vont-elles correspondre aux nôtres? Ce sont les questions qu'il faut poser. Je suis ici depuis cinq heures, et l'harmonisation des normes des autres pays avec les nôtres a été évoquée à maintes reprises, non pas pour abaisser nos normes, mais pour relever celles de tous les autres, car ces normes ont un coût considérable.

    Dans notre ferme, il y a 12 ans, nous avons construit une nouvelle grange, et cela a réduit notre empreinte carbone. Nous brûlons deux fois moins de gaz pour produire le même nombre de volatils. Nous utilisons bien moins que la moitié de l'électricité que nous utilisions auparavant. Nous avons installé des lumières DEL. Nous avons fait des investissements importants. Or, le fait d'être inclus comme nous le sommes dans cet accord a eu un impact sur la sécurité de notre exploitation.

    Merci pour tout le grand travail que vous et votre famille avez accompli à Surrey. C'est toujours une source d'inspiration que de vous entendre.