INAN Réunion de comité

     Je souhaite la bienvenue à tout le monde, à cette réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Je reconnais, tout d’abord, que cela se passe sur les terres ancestrales du peuple algonquin.

    Aujourd’hui, nous allons commencer par le Sous-comité du programme et de la procédure, qui s’est réuni l’autre jour. Je crois que tous les documents vous ont été distribués.

    Plaît-il au Comité d’adopter le premier rapport du Sous-comité?

    Une voix: Oui.

    Le président: Puis-je avoir une motion, alors?

    Arnold Viersen propose que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    Cela comprend, bien sûr, les documents d’étude, et tout le reste. Nous pourrons peut-être en discuter plus tard aujourd’hui.

    Conformément à la motion adoptée plus tôt, le Comité va maintenant commencer la séance d’information du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones.

    Chaque ministère dispose de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions et réponses.

    J’invite les représentants à s’avancer.

     Bienvenue à tous.

    Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous accorderons à chaque groupe jusqu’à 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions et réponses des membres du Comité.

    Nous pourrions peut-être commencer par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'essaierai de ne pas utiliser les dix minutes au complet afin qu'il reste plus de temps pour les questions.

    Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité.

    Aujourd'hui, nous sommes réunis sur les terres traditionnelles de la nation algonquine.

     Je suis accompagné de M. Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint aux Affaires du Nord; de Mme Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution; et de mon collègue M. Martin Reiher, sous-ministre adjoint au ministère.

    Alors que le Comité entame ses importants travaux, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter du rôle de notre ministère afin de faire avancer la réconciliation et de renouveler la relation avec les peuples autochtones.

    Pour débuter, je décrirai une partie des travaux de mon ministère et vous ferai part de quelques progrès récents.

     Le renforcement des relations avec les peuples autochtones est essentiel au mandat de mon ministère. Pour atteindre cet objectif, nous avons considérablement intensifié les discussions fondées sur les droits avec les peuples autochtones. Il y a cinq ans, la plupart de ces discussions n'avaient lieu qu'avec des communautés de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada atlantique. Aujourd'hui, des discussions actives sont en cours avec des partenaires de chaque province et territoire et visent plus de 150 processus touchant plus de 500 communautés autochtones et un total de près de 900 000 Autochtones.

    Le fait d'éclairer chacun de ces processus constitue un changement fondamental dans l'attitude du Canada à l'égard des droits des peuples autochtones. Pendant de nombreuses années, le Canada a observé le concept d'extinction et a tenté d'obtenir des peuples autochtones qu'ils procèdent à la « cession, l'abandon et la renonciation » de leurs droits. Ceci n'est plus le cas. D'un point de vue juridique, le Canada n'interprète plus l'article 35 de la Constitution comme une « boîte vide », mais comme une boîte pleine qui contient un large éventail de droits. En outre, le Canada considère maintenant les traités comme le fondement et le point de départ du travail qui reste à accomplir.

    Un important exemple récent de ce changement vers une approche de reconnaissance et de mise en œuvre des droits est l'adoption, en 2019, d'une nouvelle politique élaborée conjointement par le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations, qui remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et les droits inhérents en Colombie-Britannique.

    Cette politique stipule expressément que les droits ne peuvent être éteints, que les traités et les autres ententes peuvent évoluer dans le temps et que les mandats de négociation seront élaborés dans un contexte de dialogue et de collaboration entre les parties. Ce sont tous des éléments clés d'une approche fondée sur les droits en matière d'ententes négociées qui soutiennent les efforts du gouvernement pour favoriser la réconciliation.

     On constate ce changement aux tables de négociation, et il se concrétise par des résultats tangibles qui arrivent à point nommé. Par exemple, l'été dernier, en juillet 2019, le Canada et la nation Heiltsuk ont signé un accord de réconciliation pour répondre aux priorités communautaires que sont l'autonomie gouvernementale, le logement et l'infrastructure, le développement économique et la revitalisation et préservation des langues. L'accord est l'aboutissement d'un processus de trois ans dirigé par la nation Heiltsuk, qui a commencé par la question « À quoi ressemblerait la réconciliation avec le Canada aux yeux des Heiltsuk? »

    Un autre exemple est l'accord de réconciliation historique conjoint que le Canada et la Colombie-Britannique ont signé pour appuyer l'autodétermination des Tsilhqot'in, cinq ans après le jugement historique de la Cour suprême du Canada dans la décision de la nation Tsilhqot'in. Il s'agit du premier accord de réconciliation tripartite de ce type dans la province. Cet accord est une expression tangible de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui reconnaît que chaque nation a des voies uniques et distinctes vers l'autodétermination.

    Outre les discussions axées sur les droits, ce gouvernement suit désormais une approche axée sur la collaboration pour l'élaboration des politiques. Cette approche marque un changement important par rapport à l'approche unilatérale et normalisée suivie depuis des décennies, et je suis heureux que ce changement ait inspiré l'élaboration de la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale.

    Les responsables du ministère ont travaillé directement avec leurs homologues des communautés autochtones pour élaborer conjointement cette politique, qui prévoit les coûts réels liés au gouvernement. En suivant une approche semblable, nous espérons obtenir le même succès avec la politique sur les revendications territoriales globales et la politique sur les droits inhérents.

    L'élaboration conjointe est également au cœur de notre approche de la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones. Ces ententes permettent aux peuples autochtones de mettre en œuvre et d'exercer pleinement leurs droits.

     L'entente sectorielle sur l'éducation des Anishinabek de 2017, la plus importante de l'histoire, est un excellent exemple de ce qui précède. En vertu de cette entente, qui concerne quelque 23 Premières Nations, les Premières Nations ont désormais compétence en matière d'éducation, de la maternelle à la 12^e année. Environ 2 000 étudiants anishinabek suivent aujourd'hui un programme d'études qui met en valeur leur langue et leur culture.

    Parmi les autres ententes récentes sur l'autonomie gouvernementale, je citerai celles conclues avec la Première Nation de Déline et la nation crie d'Eeyou lstchee.

    Une autre indication des progrès est la série d'ententes de principe — l'avant-dernière étape avant les ententes définitives — conclues ces dernières années. La plus importante d'entre elles, conclue avec la nation Nishnawbe Aski, touche quelque 37 communautés en Ontario.

    Un certain nombre d'innovations contribuent à accélérer le processus de négociation et à le rendre plus efficace. Le processus approuvé par le Cabinet qui vise à convertir les ententes de principe en ententes définitives, par exemple, permettra à toutes les parties d'économiser des sommes considérables d'efforts et d'argent.

    Un autre changement de politique préconise le bien-être financier des gouvernements autochtones d'une manière différente. Auparavant, tous les revenus générés par les gouvernements autochtones étaient entièrement déduits des transferts fiscaux fournis par le Canada. Cette politique avait un effet dissuasif évident en ce qu'elle décourageait les communautés autochtones de prendre les mesures nécessaires pour exploiter leur capacité de générer leurs propres revenus. Nous avons mis en place un moratoire sur l'ancienne politique, ce qui favorisera l'esprit d'entreprise et l'autosuffisance.

    Le gouvernement a également pris des mesures pour renforcer les relations avec les organisations autochtones nationales. En veillant à ce que ces organisations disposent du financement stable, prévisible et raisonnable dont elles ont besoin pour représenter adéquatement les intérêts de leurs membres, on contribue à la réconciliation.

    La mise en place par le gouvernement de mécanismes bilatéraux permanents fait également une différence notable en garantissant que les questions importantes font régulièrement l'objet de discussions avec les chefs des Premières Nations, Inuit et Métis, afin d'établir les priorités communes de chaque communauté et d'aider le gouvernement et les peuples autochtones à travailler ensemble à l'élaboration de solutions.

    Ces dernières années, nous avons conclu des ententes avec l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones.

    Le gouvernement continue également de progresser dans la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Une partie du mérite revient au Parlement, qui a adopté une série de projets de loi modifiant les lois canadiennes. Le gouvernement continue également de faire des investissements stratégiques qui contribuent directement à l'amélioration de la qualité de vie des populations autochtones. Le budget de 2016, par exemple, a prévu un financement sur cinq ans de 8,4 milliards de dollars pour l'éducation, les infrastructures, la formation et d'autres programmes des Premières Nations.

    Les trois derniers signes de progrès que je souhaite souligner sont les mesures visant à redresser les torts historiques, tels que la rafle des années 1960 et les pensionnats indiens, les travaux en vue d'établir le Conseil national de réconciliation et les mesures visant à résoudre les problèmes liés à notre frontière avec les États-Unis.

    Pour les mois à venir, la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones établit un programme ambitieux. Elle demande à la ministre d'élaborer une législation en vue de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d'ici la fin de l'année. La ministre doit aussi établir un plan d'action national en réponse aux appels à la justice qui ont été lancés à la suite de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    En conclusion, il y a de nombreux signes d'espoir et il reste encore beaucoup de travail à faire.

    Je prie les membres du Comité de tenir compte du fait que le processus de réconciliation du Canada sera long et parfois difficile. Toutefois, nous restons déterminés à persévérer, car la démarche entreprise conduira à un monde meilleur pour tous les Canadiens.

    Meegwetch.

    Notre deuxième délégation présentera un exposé, puis nous passerons aux questions pour tous nos invités d’aujourd’hui.

     Monsieur Jean-François Tremblay, veuillez présenter votre groupe.

    Bonjour, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je me présente aujourd'hui devant le Comité.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Je suis accompagné de Mme Gail Mitchell, sous-ministre adjointe et responsable des politiques stratégiques et des partenariats.

    Mon objectif est de vous donner un aperçu du ministère des Services aux Autochtones, de ce que nous avons accompli jusqu'à présent et de ce qui nous attend.

     Le ministère a été créé le 30 novembre 2017. Il regroupe les services de santé des Premières Nations et des Inuits, anciennement gérés par Santé Canada, avec tous les autres services auparavant offerts par AANC, à savoir l'éducation, les services sociaux essentiels, les programmes de services à l'enfance et à la famille et les programmes de logement et d'infrastructure. L'idée était de remplacer les anciennes structures coloniales et d'accélérer le processus d'autodétermination, de contribuer à la réduction des écarts socioéconomiques et de favoriser la réconciliation.

    La loi en vertu de laquelle le ministère a été créé est entrée en vigueur en juillet 2019 et oriente clairement notre travail à venir, qui ciblera d'abord l'amélioration de la prestation des services et programmes aux communautés autochtones. Pour ce faire, nous utiliserons une approche fondée sur les distinctions, en accordant une attention particulière à la réduction des écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones.

    Notre deuxième objectif est d'appuyer les efforts déployés par les peuples autochtones pour fournir des services à leurs communautés et améliorer les conditions socioéconomiques qui y prévalent, car ils sont les plus aptes à le faire.

    Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer l'accès à des services de première qualité pour les peuples autochtones et, ce faisant, améliorer leur qualité de vie. Le rôle de Services aux Autochtones Canada est d'écouter et d'appuyer les solutions et les stratégies dirigées par les Autochtones. C'est la seule façon de continuer à bâtir une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination. Comme l'a fait remarquer mon collègue, nous avons modifié notre approche, délaissant la sujétion au profit de l'élaboration conjointe.

    Le but ultime est de soutenir l'autodétermination des peuples autochtones afin que Services aux Autochtones Canada n'ait plus de raison d'être.

    À terme, notre objectif est de nous effacer totalement.

    À cette fin, le ministère se concentre sur cinq priorités clés: le maintien des enfants au sein de leur famille; une éducation de qualité; l'amélioration des résultats en matière de santé; des infrastructures fiables; et la prospérité économique.

    Nous avons fait des progrès notables dans tous ces domaines.

    Je vais donner quelques exemples.

    En ce qui concerne le bien-être des enfants autochtones et le maintien des enfants au sein de leur famille, qui est l'une de nos priorités les plus importantes, nous avons adopté — et nous en remercions le Parlement — la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui incorpore ce que les peuples autochtones de tout le Canada demandent : avoir compétence pour mettre au point et fournir des services à l'enfance et à la famille. Ainsi, les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones pourront décider d'eux-mêmes ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. L'objectif est, bien sûr, de réduire considérablement le nombre d'enfants autochtones pris en charge.

    Nous avons mis en oeuvre le principe de Jordan, qui permet aux enfants des Premières Nations d'obtenir l'aide dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin. Entre 2016 et 2019, plus de 508 000 produits, services et mesures de soutien, comme le tutorat, les services de soutien en matière d'éducation, l'orthophonie, l'équipement médical, comme les appareils auditifs, et les services de santé mentale ont été approuvés en vertu du principe de Jordan. La moitié de tout cela a probablement été accordée l'année dernière, pour vous donner une idée de la progression.

    Nous avons amélioré la qualité de l'éducation pour chaque enfant des Premières Nations en élaborant et en mettant en oeuvre, conjointement avec les Premières Nations, une nouvelle politique et une nouvelle approche de financement de l'éducation dans les réserves qui assurent un financement de base comparable au financement des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays. Elles fournissent également des ressources pour appuyer les programmes de langue et de culture ainsi que les programmes de maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans dans les écoles des Premières Nations.

    En ce qui a trait à l'amélioration des résultats en matière de santé, le Canada travaille avec les Premières Nations à promouvoir les approches relatives au mieux-être mental qui sont dirigées par les Autochtones et à offrir un meilleur accès à des services efficaces, durables et adaptés à la culture.

    Il existe aujourd'hui 63 équipes communautaires qui s'occupent du mieux-être mental et qui desservent 344 communautés, comparativement à 11 équipes en 2015. En décembre, le ministre Miller a annoncé l'octroi à la Federation of Sovereign Indigenous Nations de 2,5 millions de dollars destinés à l'élaboration d'une stratégie de prévention du suicide fondée sur des données probantes.

    L'objectif est d'appuyer partout au pays l'élaboration d'autres stratégies régionales qui permettraient d'établir une approche nationale fondée sur les distinctions afin de promouvoir le bien-être mental.

    Au chapitre des infrastructures, nous veillons à ce que les peuples autochtones du Canada aient accès à un logement adéquat, sûr, salubre et abordable, ainsi qu'à de l'eau potable. Un groupe de travail mixte, composé de l'Assemblée des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada et appuyé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, élabore conjointement le plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. Ensemble, nous avons mis fin à 88 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous prévoyons toujours que tous les autres avis seront levés d'ici mars 2021. En partenariat avec les communautés des Premières Nations, nous travaillons à des solutions à long terme qui amélioreront l'infrastructure d'aqueduc et d'égout dans les réserves et veillons à ce que les installations d'approvisionnement en eau fonctionnent efficacement et soient bien entretenues.

    En ce qui concerne le développement économique, nous savons que le fait de combler l'écart lié aux indicateurs socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones pourrait accroître le PIB du Canada de 27,7 milliards de dollars, selon le Conseil national de développement économique des Autochtones. C'est pourquoi, à partir d'une recommandation élaborée conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations qui vise à fournir un financement suffisant, prévisible et durable aux Premières Nations, il existe maintenant des ententes de transfert de 10 ans; ainsi, les Premières Nations peuvent compter sur un financement prévisible et ont la liberté de concevoir et de fournir des services en fonction de leurs priorités. L'an dernier, 85 Premières Nations ont signé des ententes de transfert de 10 ans.

    Nous travaillons également avec tous les partenaires et intervenants afin qu'au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. Nous continuons de verser des capitaux aux institutions financières autochtones, une source de financement essentielle pour les entrepreneurs autochtones. L'an dernier seulement, ces institutions ont accordé 125 millions de dollars de prêts de développement à des entrepreneurs autochtones, contribuant ainsi à la création de 1 158 nouvelles entreprises, dont 36 % sont détenues par des femmes autochtones.

     Depuis des centaines d'années, les peuples autochtones demandent au gouvernement canadien de reconnaître et d'affirmer leur compétence sur leurs affaires, d'avoir compétence sur leurs terres, leur logement, leur éducation, leurs systèmes de gouvernance et leurs services.

    Il reste beaucoup à faire. Comme nous l'avons vu ces dernières semaines, il y aura des entraves sur le parcours, mais le travail en vaudra la peine.

    Cela nous profite à tous.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, nous allons donner la parole à notre comité. Les députés disposent de six minutes pour la première série de questions.

    Le premier intervenant sera du Parti conservateur.

    Monsieur Zimmer.

    C'est M. Vidal.

    Oh, je suis désolé.

    Monsieur Vidal, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s’adressent surtout au groupe des Services aux Autochtones, parce que c’est le dossier que j’examine.

    Comme vous l’avez mentionné dans votre rapport, en juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a été adopté. Il a été mis en œuvre le 1^er janvier 2020. Dans un article de la CBC, Jeffrey Schiffer, directeur des Native Child and Family Services of Toronto, la plus grande organisation de protection de l’enfance autochtone en milieu urbain au Canada, aurait dit: « Je pense que cela a été fait à la hâte. » Il a ajouté: « Je trouve plutôt imprudent que ce projet de loi entre en vigueur sans un règlement d’application, alors que les idées diffèrent tellement, d'un bout à l'autre du pays, sur ce que cela donnera. »

    J’ai deux questions à ce sujet. Où en est la création du règlement pour guider la mise en oeuvre de la loi d’un océan à l’autre? Combien de communautés autochtones ont donné au ministre des Services aux Autochtones avis de leur intention d’assumer la responsabilité de leurs enfants?

     Ce projet de loi a été élaboré conjointement avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. On n’avait pas l’intention de prendre des règlements le jour même où la loi serait adoptée. L’objectif était de travailler avec les intéressés à l'élaboration de règlements qui leur conviendraient, car il faut bien comprendre que le but n'est pas d'avoir une loi offrant un modèle universel pour tout le monde. Nous voulons plutôt une loi qui lance la discussion et amène les parties, aux niveaux local et régional, à examiner quelles sont les meilleures solutions. Nous devons veiller à ne pas établir des règlements qui empêcheraient les autorités locales et régionales d’élaborer les solutions qu’elles préfèrent.

    Pour le moment, nous renouons la conversation avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Comme vous pouvez l’imaginer, elles ont exprimé le désir d’avoir une approche différenciée aux niveaux national, régional et local. Nous examinons différentes formules et différents processus à mettre en place qui feront appel aux provinces et aux territoires, parce que c’est essentiel. Telle est la prochaine étape.

    Pour ce qui est du nombre de communautés qui ont opté pour l'autonomie, certaines ont dit vouloir aller de l’avant. Nous n’avons pas nécessairement vu beaucoup de lois comme telles. Parfois, nous avons des discussions avec des Premières Nations qui disent qu’elles veulent aller de l’avant, mais elles ne commenceront vraiment que dans cinq ans. Ce que nous voyons maintenant, c’est que les gens réfléchissent à ce que sera la prochaine étape pour eux.

    Dans la mesure du possible, nous essayons de les consulter et de leur demander ce qu’ils recherchent. Il ne faut pas oublier — et Daniel pourra probablement le confirmer — que même les Premières Nations autonomes qui sont compétentes dans de nombreux domaines ne jugent pas toujours nécessaire de légiférer dans ces domaines. C’est le cas pour les Nisga’as et pour beaucoup d’autres Premières Nations.

    Les Premières Nations ne veulent pas forcément d'une loi. Beaucoup de gens qui disent s’intéresser à la loi se mettent, tout à coup, à parler de leur désir d’avoir une entente avec la province à ce sujet, pas nécessairement une loi. Par conséquent, il est vraiment trop tôt pour le savoir, mais il est clair que les Premières Nations, les Métis et les Inuits s’intéressent de plus en plus à la question partout au pays. Certains de ces groupes nous ont dit qu’ils nous enverraient quelque chose d’ici cette date, et nous devrons l’examiner.

    Comme vous le savez, lorsque le projet de loi sera prêt, il nous incombera de rendre cette information publique.

    Merci.

    Dans la même veine, j’ai eu l’occasion, plus tôt en janvier, de rencontrer des représentants du gouvernement de la Saskatchewan, et ils ont exprimé certaines préoccupations au sujet du manque de consultation au niveau provincial. Je suis sûr que vous avez déjà entendu cela.

    Pourquoi les provinces n’ont-elles pas été consultées ou mobilisées plus tôt? Le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan a dit tenir à ce qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte. A-t-on l’intention de faire participer davantage les ministères provinciaux au processus qu’ils ne l’ont peut-être fait pendant l’élaboration du projet de loi?

    Cela a toujours été un objectif. C’est tout un défi que d’élaborer une loi comme celle-là, surtout avec trois groupes en même temps. Nous avons tenu les provinces le plus informées possible. Comme je leur ai toujours dit, je ne refuse jamais de répondre quand elles m’appellent. Je leur ai toujours dit de ne pas hésiter à le faire; je les invite à le faire. Nous poursuivons ces discussions. Nous avons eu, par exemple, une réunion pour les techniciens à Toronto, en janvier. Les provinces étaient là. Des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient présents, et nous avons mis en oeuvre un processus pour nous assurer qu’ils participeraient à la discussion.

    Si cela suscite une certaine nervosité, à mon avis, c'est normal. Cela signifie que nous bousculons le statu quo. Le fait que les gens craignent que les enfants passent entre les mailles du filet... Cela me préoccupe également, mais ils tombaient déjà trop souvent entre les mailles du filet. Il faut bien comprendre que le statu quo n’était pas très bon et que nous essayons de passer à quelque chose de différent. Cela crée de la turbulence. Cela crée des difficultés et des inquiétudes, mais en même temps, je pense que l’objectif est de forcer la discussion et de s’assurer qu’elle a lieu. Nous collaborons avec les provinces et nous continuerons de le faire.

    De plus, l'incertitude que les gens ressentent parfois, je pense, vient du fait qu'aucune des parties ne veut imposer une approche universelle. Si je le faisais, on me dirait probablement que ce n’est pas la bonne approche. Je pense que les gens doivent avoir les pouvoirs et gérer la situation.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé.

    Le prochain intervenant est M. Jaime Battiste, du Parti libéral.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux invités d’être venus à cette réunion.

    J’aurais deux questions à poser, l’une sur l’éducation et l’autre sur la réconciliation.

    En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d’éducation il y a 20 ans avec Mi’kmaw Kina’matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d’obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd’hui environ 90 %.

    Il semble évident que les systèmes d’éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d’autonomie gouvernementale en matière d’éducation.

    Pouvez-vous faire le point sur la mise en œuvre de l’accord sur l’éducation conclu avec les Anishinabek et sur la façon dont le ministère perçoit MK? De plus, comment aidez-vous les autres Premières Nations à prendre en main l’éducation de leurs jeunes?

    J’ai une autre question à poser ensuite, monsieur le président.

    En ce qui concerne la nation Anishinabek, nous pourrions peut-être vous faire parvenir de l’information détaillée parce que je ne suis pas certain d’avoir tous les détails sur la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale à ce stade-ci.

    Pour ce qui est de MK — parce que je ne suis pas bon sur le plan linguistique; vous avez déjà entendu mon français — nous avons, dans le pays, quelques organisations pour — comment dirais-je? — guider nos actions. Ce sont elles qui nous inspirent dans notre vie quotidienne et dans notre travail. L’autre, bien sûr, est la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique.

    Dans certains cas, ce sont les Premières Nations qui, grâce aux subventions de 10 ans, prennent en main leur financement. Comme vous l’avez mentionné, MK a comblé l’écart en 20 ans et, à certains égards, les résultats sont meilleurs que ceux de la population générale des provinces de l’Atlantique. Comme vous l’avez mentionné, même si certains le contestent parfois, c’est parce que c’est géré par les Premières Nations pour les Premières Nations.

    J’ai rencontré récemment les Cris du Québec sur d’autres questions, et vous pouvez voir le genre de progrès que font les Premières Nations lorsqu’elles prennent elles-mêmes les décisions. C’est pourquoi, pour nous, c’est un modèle. C’est pourquoi j’ai dit que l’objectif de mon ministère est de devenir inutile. Je dis régulièrement au personnel que nous sommes une espèce en péril qui cherche sa propre extinction. La façon dont cela va se faire ne peut pas être dirigée à partir du centre. Ce sera différent d’un endroit à l’autre, mais ce sont les modèles qui nous inspirent.

    La nation NAN, dans le Nord de l’Ontario, est un exemple intéressant. Nous faisons du travail dans le Nord de l’Ontario sur la santé, sur ce que nous appelons la « transformation de la santé ». Il y a du travail qui se fait au Québec en matière de santé et de services sociaux. Ce que nous voulons partout, sans imposer un modèle, c’est dire à ceux qui veulent l’adopter: « Faisons-le. »

     En ce qui concerne l’éducation, nous nous sommes concentrés sur la formule de financement parce que si vous voulez prendre le contrôle du système d’éducation, vous devez vous assurer d’avoir suffisamment d’argent pour le gérer. Nous avons élaboré cette formule, ce qui n’a pas été facile, conjointement avec les Premières Nations. En fait, elle permet la comparabilité avec les provinces, plus le financement pour certains aspects qui ne figurent pas dans la formule provinciale. Dès que nous avons la formule de financement, le financement, nous demandons à la Première Nation: « Maintenant, voulez-vous l’utiliser et comment? » MK devient un modèle. Ce n’est pas le seul. Certains diront qu’ils ne sont pas prêts à aller jusque-là. Comme vous le savez, certaines nations ne travailleraient pas nécessairement au niveau régional, mais d’autres, bien sûr, examinent la question.

    Nous constatons que cela devient de plus en plus évident. La Régie de la santé des Premières Nations est une source d’inspiration pour les gens du Nord de l’Ontario et du Québec, mais leurs solutions seront probablement différentes à la fin.

    Avant d’être élu député, j’étais responsable de l’éducation sur les traités en Nouvelle-Écosse. J’ai été très heureux que le bureau des Affaires autochtones et du Nord d’Amherst soit l’un des endroits où j’ai suivi une formation sur les traités et les compétences culturelles.

    À l’ère des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, dont beaucoup parlent d’éducation et de formation pour sensibiliser les gens, et qui sont vraiment un plan directeur pour la réconciliation au Canada, quel genre d’éducation et de formation le personnel du ministère suit-il pour pouvoir comprendre les gens qu’il sert et faire preuve d'empathie envers eux? Quelle formation donne-t-on à Ottawa et avez-vous recours à des pratiques exemplaires?

     Nous avons quelques programmes. Nous avons un cours d’introduction sur les questions touchant les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le personnel qui arrive reçoit une certaine formation. Nous réexaminons actuellement la documentation pour nous assurer que de plus en plus de gens obtiennent des renseignements détaillés. Nous travaillons également à quelque chose au ministère qui est une nouvelle idée, qui consiste à inclure une formation obligatoire dans le plan de perfectionnement de tout le monde, chaque année. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il faut suivre un cours. Cela pourrait être une activité. Il pourrait s’agir de lire des livres. Il pourrait s’agir de diriger avec les aînés. Il pourrait s’agir de quelque chose de différent. Nous voulons que les gens s’engagent auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Pour être tout à fait honnête et direct, je dirais que la meilleure pratique consiste à établir une relation réelle. Il s’agit de s’assurer que nos employés ont des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et qu’ils voient exactement ce qui se passe sur le terrain. C’est plus difficile à l’administration centrale, mais plus nous avons d’employés qui discutent, qui ont des relations avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mieux c'est. J’appelle parfois cela l’« indigénisation » des ministères. Il faut aussi faire venir plus d’Autochtones au ministère. Le ministère compte maintenant probablement 27 ou 28 % d’Autochtones. Certaines régions s’en tirent très bien. Par exemple, l’Ontario en est maintenant à 50 %. Nous avons des endroits où c’est plus facile. Il y a des défis liés aux langues, mais il n’est pas toujours facile de faire venir des gens à Ottawa. C’est une chose sur laquelle nous travaillons, à savoir comment élaborer systématiquement des processus d’embauche qui cibleront les Premières Nations, les Inuits et les Métis à tous les niveaux.

    Merci beaucoup.

    Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Je vais profiter de mon temps de parole pour présenter un avis de motion:

    J'ai aussi des questions.

    Monsieur Tremblay, vous dites que vous veillez à ce que les peuples autochtones du Canada aient accès à un logement adéquat, sûr, salubre et abordable, ainsi qu'à de l'eau potable.

    Je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et au logement. Je sais que vous avez un groupe de travail mixte composé, notamment, de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège à ce groupe de travail mixte?

    Les Premières Nations, ce sont 634 communautés au Canada. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais 98 % des sommes que nous investissons dans les infrastructures sont destinées aux réserves.

    Pour ce qui est de l'eau potable, le Québec est l'une des meilleures provinces pour les Autochtones. Au Québec, il n'y a pas d'avis sur la qualité de l'eau potable à long terme et il n’y en a pas eu depuis longtemps.

    Nous travaillons beaucoup actuellement pour diminuer le nombre d'avis à long terme ainsi qu'à moyen terme, c'est-à-dire ceux qui sont susceptibles de devenir des avis à long terme. Au cours des deux dernières années, il y a eu 150 avis et nous avons mis sur pied des projets pour que la situation n'empire pas.

    Nous consacrons maintenant beaucoup plus de temps à donner aux gens la formation nécessaire pour qu'ils puissent s'occuper des systèmes d'eau potable. Par exemple, au Québec, les Premières Nations ont mis en place une initiative, les « Eaulympiques », qui récompense les gens qui s'occupent du traitement de l'eau et qui valorise leur travail.

    Au Québec, l'écart entre les salaires dans les réserves et ceux à l'extérieur est moins grand que celui qu'il y a dans d'autres provinces. Nous voyons comment nous pouvons mieux financer la formation. Il faut aussi nous assurer qu'ils ont les ressources financières nécessaires pour les réparations à long terme.

    Les institutions sont un autre élément important à prendre en compte. De plus en plus, les Premières Nations prennent des initiatives de traitement des eaux. En Atlantique, par exemple, les autorités responsables de l'eau ont fait des propositions.

    Nous examinons aussi des propositions de l'Institut des infrastructures des Premières Nations. Nous regardons comment créer des infrastructures qui ne reposent pas seulement sur une communauté, mais sur des acteurs intermédiaires, qui sont des experts et des Autochtones.

    Le groupe de travail mixte comprend-il toutes les Premières Nations que vous venez de mentionner?

    Oui. Nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, qui est un partenaire important. Nous discutons constamment avec les organisations régionales et locales, parce que cela ne peut pas être seulement au niveau national. Nous partons de là et essayons de recueillir toute l'information.

    Au Québec, il y a beaucoup de collaboration entre les Premières Nations, la SCHL et notre ministère. Il y a des tables tripartites qui discutent beaucoup de logement, par exemple. C'est différent d'une région à l'autre. L'objectif est toujours de voir quelle solution convient le mieux.

    J'imagine que c'est différent d'une province à l'autre.

    Oui.

    J'ai une autre question.

    Vous dites que votre politique stipule expressément que les droits ne peuvent être éteints, que les traités et autres ententes peuvent évoluer dans le temps et que les mandats de négociation seront élaborés dans un contexte de dialogue et de collaboration entre les parties. Vous dites que vous faites les efforts pour favoriser la réconciliation.

    Je sais que la situation est très difficile, même critique, actuellement. Contribuez-vous toujours à favoriser la réconciliation?

    Toujours. Les embûches sont là et elles étaient là par le passé. Le Canada a ses zones d'ombre. Ce n'est pas seulement la belle histoire qu'on aime se raconter parfois. Cela a soulevé beaucoup de frustrations au fil des années. La réconciliation demande que l'on aborde certains enjeux. Ce n'est pas facile, c'est certain, mais, oui, nous continuons toujours.

     Je pense que mon collègue est plus responsable que moi de ce dossier, et il est bien meilleur.

    J'aimerais ajouter qu'il est important de ne pas considérer l'ensemble de presque un million de personnes autochtones au Canada d'un même œil et par l'intermédiaire d'une seule et même action.

    Il y a une grande série de situations au pays. Il y a des situations qui fonctionnent très bien, des situations qui suscitent de grandes interrogations, et il y a même des interrogations qui sont liées à des conflits. Nous travaillons sur l'ensemble de ces situations.

    Nous continuons à négocier avec succès plusieurs ententes. Même au cours de la semaine, il y a eu des gens de diverses Premières Nations, communautés métisse et inuite, qui ont parlé de sujets importants et qui les ont réglés.

    Évidemment, il y a d'autres situations, transmises par les bulletins de nouvelles, qui doivent être réglées. Depuis toujours, le dialogue a été un élément clé pour résoudre toutes ces différences et pour comprendre les perspectives qui sont apportées à cette conversation. Oui, nous continuons.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre la députée du Nouveau Parti démocratique.

    Madame Qaqqaq, vous avez la parole.

     Mat’na.

    J’ai quelques observations à faire, puis quelques questions très simples à poser.

    Pour commencer, je suis très déçue de l’absence de mention des Inuits et des Métis dans ces deux exposés.

    Quatre-vingt-cinq pour cent de mes électeurs sont des Inuits, et ma collègue du Bloc québécois a aussi beaucoup d’Inuits dans sa circonscription. Nous constatons continuellement le manque de services pour les Inuits et les Métis. Il est difficile de parler de choses comme la formation pour l’entretien de l’infrastructure du réseau d’aqueduc alors que cette infrastructure n’existe même pas au départ.

    Il y a aussi beaucoup d’incohérence dans le libellé du document. On parle des peuples autochtones parfois au pluriel, et parfois au singulier. Parfois, le mot est en majuscule, parfois non. Je recommanderais de suivre la déclaration de l'ONU et d’utiliser le libellé qui y est utilisé.

     J’aimerais que les représentants des deux ministères nous disent combien de personnes dans chaque ministère sont autochtones et combien de ces peuples autochtones occupent des postes de direction où les décisions sont prises.

    Ensuite, dans les deux ministères, y a-t-il des définitions pour des choses comme la réconciliation? Qu’est-ce que la réconciliation pour le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord? Comment les deux ministères définissent-ils une réserve, une Première Nation, une communauté inuite ou métisse?

    Je vais m’arrêter ici pour l’instant.

     Je pourrais peut-être commencer.

    Tout d’abord, si nous ne parlons pas des Premières Nations, des Inuits et des Métis autant que vous l’auriez souhaité, vous m'en voyez désolé. Je dois dire, cependant, que depuis 2016, un grand nombre d'initiatives qui n’existaient pas avant sont fondées sur la distinction. Avant cela, on ne parlait que de « Premières Nations ». Par exemple, nous avons élaboré une stratégie de logement pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui, pour la première fois, prévoyait un financement de 10 ans pour les organisations inuites et métisses.

    Le dernier budget comprenait également une stratégie d’éducation postsecondaire ou d’EPS qui prévoyait un financement spécifique pour les Inuits et les Métis. Nous n’en avions jamais eu auparavant.

    En ce qui concerne le principe de Jordan, nous travaillons actuellement avec les Inuits dans le cadre de l’initiative « L’enfant d’abord » dans le Nord. Nous essayons également de nous assurer que les enfants reçoivent le plus de services possible. Nous avons commencé cette année et nous avons déjà réglé 5 000 cas grâce à cette stratégie.

    Nous sommes donc vraiment axés sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis, beaucoup plus qu’auparavant. Cela dit, le gouvernement fédéral a traditionnellement joué un rôle — cela répond un peu à vos questions sur les réserves — qui était axé sur les communautés des Premières Nations ou les réserves des Premières Nations.

    La raison en est qu’en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les réserves sont des terres indiennes et sont essentiellement des territoires fédéraux. C’est ainsi que les terres qui ont été fournies aux Premières Nations — ou « Indiens », comme c’était écrit à l’époque... Cela a soulevé la question du rôle fiduciaire et de la responsabilité du gouvernement fédéral.

    Il y a aussi le fait que les provinces, la plupart du temps, ne financent pas l’infrastructure dans ces communautés. Elles le font parfois, mais la plupart du temps, ce n’est pas le cas. Le gouvernement fédéral intervient directement. C’est l’une des raisons pour lesquelles un pourcentage important du budget est consacré aux Premières Nations. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas axés sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis en tant que tels. C’est aussi en raison du rôle traditionnel et historique que nous jouons.

    En ce qui concerne les gens du ministère, comme je l’ai déjà mentionné, 28 % de mon personnel est autochtone. C’est loin d'être suffisant. Pour ce qui est des personnes en position d’autorité, je ne sais pas; il faudrait que je me renseigne. Je dois aussi réfléchir à une définition précise. Je peux toutefois vous dire que parmi les sept sous-ministres adjoints, il y en a probablement trois qui sont autochtones. Nous en avons au niveau des directeurs et des DG.

     Comme je l’ai déjà dit, cependant, c’est en fait plus difficile au niveau de la direction. En toute franchise, le principal obstacle est la barrière de la langue. Quand on arrive dans un poste de gestion, la loi dit qu’il faut parler les deux langues officielles. C’est un problème que nous avons. On essaie de faire des programmes, dans la mesure du possible, pour que les gens apprennent le français ou l'anglais, mais c’est un des défis.

    Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président, très rapidement?

     Je comprends ce que vous dites.

    Nous faisons un certain nombre de choses. N’oublions pas que nous sommes le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, il y a un certain nombre d’angles différents. Je vais en énumérer quelques-uns sur lesquels nous travaillons en ce moment.

    Une chose importante sur laquelle nous travaillons, c’est le transfert des responsabilités au Nunavut, qui aura une incidence importante sur le contrôle par les Inuits des diverses conversations et de la prise de décisions en matière de réglementation au Nunavut par l’entremise d’un certain nombre de structures différentes.

    Nous sommes en train de régler un certain nombre de revendications qui se chevauchent et qui découlent de l’Accord définitif du Nunavut et qui portent sur d’autres aspects des chevauchements dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et ailleurs.

    La lettre de mandat de la ministre parle de la responsabilité de travailler à l’élaboration d’une politique relative à l’Inuit Nunangat, une politique que le premier ministre lui a demandé de poursuivre. Ce sera évidemment très important pour les gens non seulement du Nunavut, mais de l’Arctique et du Nord.

    Le cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, bien qu’il ne soit pas spécifiquement lié aux Inuits, aura des répercussions importantes au fil du temps. Beaucoup de travail se poursuit à cet égard, même si le cadre est maintenant en place. Nous pensons que c’est une étape importante.

    Des mesures importantes ont été prises dans le cadre du programme Nutrition Nord qui, encore une fois, n’est pas spécifiquement un programme inuit, mais Natan Obed et d’autres représentants d’ITK y ont beaucoup contribué. La subvention aux pêcheurs qui a été annoncée est une contribution très importante pour reconnaître ce que les Inuits disent depuis longtemps et nous allons la mettre en place.

    Enfin, monsieur le président, j’aimerais parler de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C’est évidemment essentiel, et le ministère a des responsabilités importantes à cet égard.

     Merci.

    C’est tout le temps que nous avions. Nous passons à la série de questions de cinq minutes, et nous revenons au député conservateur, M. Zimmer.

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Watson, je suis heureux que vous ayez parlé de l’entente sur le transfert des responsabilités. J’ai sous les yeux la lettre de mandat de la ministre, « Poursuivre l'élaboration d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut ».

    Nous savons tous que cela dure depuis 20 ans. Certains territoires ont connu plus de succès que d’autres. Le Nunavut est toujours un territoire en attente... et il n’a pas encore été finalisé ou, semble-t-il, n’est même pas près de l’être.

    C’est ma question: où en sommes-nous? C’est une politique que nous avons appuyée et nous croyons qu’elle est essentielle à la réussite économique du Nunavut et de sa population.

    Une des raisons pour lesquelles c'est un sujet d'actualité cette semaine est l’article intitulé « No more protected areas until devolution, Nunavut Premier Minister says Ottawa », qui dit notamment ceci:

    La raison pour laquelle c’est un point particulièrement douloureux pour moi, en tant que député du Nord de la Colombie-Britannique, c’est qu'on vient de fermer une énorme parcelle de terrain de 700 000 hectares dans le Nord de la Colombie-Britannique sans avoir vraiment consulté les Autochtones et les autres gens de ma région. Nous avons essayé. Nous avons tenté d'avoir voix au chapitre, de nous faire entendre. Nous avons dit que si on voulait vraiment que les populations de caribous augmentent, il fallait en parler avec nous.

    Je comprends. Je peux tout à fait comprendre les préoccupations du premier ministre à ce sujet, et je tenais à le dire, mais la question est de savoir où en est le transfert des responsabilités. Si c’est ce qui retarde tant de choses au Nunavut, où en est le transfert des responsabilités, de votre point de vue, aujourd’hui?

     Je peux au moins dire que le 15 août dernier, nous avons signé une entente de principe avec le gouvernement du Nunavut et NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les Inuits. Je pense que c’est très important. C’est une étape cruciale et, comme vous le dites, les négociations durent depuis longtemps.

    L'histoire nous a montré, et j'ai moi-même constaté, que les ententes de principe sont celles qui sont les plus difficiles à conclure. C'est en effet à ce moment-là que l’on décide qu’un certain nombre de choses que toutes les parties espéraient peut-être obtenir au départ sont irréalisables et qu'en fait, il s'agit alors de régler les détails de tout le reste.

    Je ne peux évidemment pas vous donner un échéancier — il s’agit d’un événement multipartite —, mais cette étape cruciale a été franchie, et ce, avec la participation des trois parties — le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les Inuits — c'est-à-dire à peu près tous ceux qui devaient donner leur accord.

    Je pense...

    Le défi que je vous lance concerne la bureaucratie qui met en œuvre ce que le gouvernement veut faire. Je vous mets au défi d’écouter les gens sur le terrain, Autochtones et non-Autochtones, et d’écouter ce qu’ils essaient de dire.

    Le document que nous avons eu disait: « Voici à quoi cela va ressembler, que cela vous plaise ou non. » On nous a fait croire qu'on écouterait ce que nous avions à dire. Rien n’a été changé de façon substantielle dans ce document, rien de ce que nous voulions changer. Je vous mets au défi d’écouter plus attentivement les gens sur le terrain.

    Je vais céder le reste de mon temps, s’il y en a, à M. Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    Je vais continuer avec vous, monsieur Watson, si vous me le permettez.

    D’après votre expérience à DEO, vous connaissez très bien l’activité économique et la façon de la stimuler. Cela dit, j’aimerais savoir ce que vous pensez du développement économique dans son ensemble.

    Est-ce vraiment quelque chose qui relève de votre ministère? Autrement dit, le ministère des Finances ne serait-il pas mieux placé pour s’occuper de choses comme l’infrastructure dans le cadre d’autres ententes pour lesquelles votre ministère ne serait peut-être pas le mieux placé?

    Nous avons une minute pour cette réponse.

    Nous ne nous occupons pas des accords d’infrastructure, mais...

    D’accord, mais je voulais parler de la promotion du développement économique. Désolé.

    Je vais parler pendant 20 secondes, puis je laisserai 40 secondes à mon collègue parce qu’il a un programme.

    L’un des éléments essentiels est la certitude — en l’absence de certitude, il y a très peu de perspectives de développement économique — et le soutien. Ce sont deux éléments clés.

    Tous les accords sur lesquels nous avons travaillé partout au pays ont essayé de créer de la certitude et de créer les conditions qui permettent aux gens d'apporter leur soutien en toute confiance. Pour moi, ce serait un ingrédient clé.

    Mon collègue s’occupe des programmes de développement économique, alors je peux peut-être lui laisser les 30 secondes qui restent.

    Rapidement, tout d’abord, le ministère des Finances participe toujours parce qu’il voit tout ce qui passe par le budget, et au bout du compte, c’est une demande budgétaire.

    Je pense qu’en fin de compte, pour être juste, il y a beaucoup de gens d’affaires, d’associations et d’organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, alors, à long terme, nous devrions faire en sorte qu’ils s'en chargent eux-mêmes.

    Les plus grandes réussites en matière de développement économique viennent de certaines institutions des Premières Nations qui ont été créées au fil des ans, comme le Conseil de gestion des Premières Nations et d’autres qui ont été créées. Je pense que cette responsabilité leur appartient, car elles ont plus de capacités et de connaissances sur l’économie que nos ministères n’en ont jamais eues.

    Je m’excuse de vous interrompre. Nous en sommes aux interventions de cinq minutes. Nous pourrons peut-être revenir là-dessus.

    Notre prochaine intervenante est Mme Zann, du Parti libéral.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd’hui et de vos exposés. Je vais commencer par un petit récit, puis je poserai une question qui s’y rapporte.

    Maurina Beadle était une Micmaque de la Première Nation de Pictou Landing, en Nouvelle-Écosse, et aussi mon amie. C’est elle qui, voulant obtenir des soins pour son fils handicapé, Jeremy, a intenté une poursuite contre le Canada en invoquant le principe de Jordan. Elle a eu gain de cause. Malheureusement, elle est décédée récemment, mais non sans nous laisser un héritage remarquable.

    Le Canada lui ayant dit de placer son jeune fils Jeremy, qui avait besoin de soins 24 heures sur 24, dans un établissement en raison de ses besoins spéciaux pendant qu’elle se remettait d’un accident cérébrovasculaire, Maurina a opposé un refus catégorique. Elle a plutôt cherché à obtenir des services en invoquant le principe de Jordan, et sa cause a abouti devant la Cour fédérale, qui a statué que le Canada avait le devoir d’aider à payer les soins médicaux à domicile de Jeremy.

    Ce précédent judiciaire a inspiré la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui est à l’origine de la prestation de plus d’un quart de million de services en vertu du principe de Jordan. C’était en 2016. Elle avait déjà reçu, en 2012, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de tout son travail. Elle me manque beaucoup. C’était une femme extraordinaire.

    J’aimerais vous poser une question au sujet du principe de Jordan. La lettre de mandat du ministre Miller l’engage à poursuivre la mise en œuvre intégrale du principe de Jordan. Il a été établi que nous avions besoin d’une approche renouvelée. En 2016, on a dit au gouvernement du Canada que la façon dont il s’occupait des services aux enfants des Premières Nations était discriminatoire.

    Pouvez-vous en dire davantage au Comité sur ce que le gouvernement fait actuellement pour assurer une mise en œuvre appropriée du principe de Jordan?

    Nous avons tout mis en place pour nous assurer de pouvoir répondre rapidement à toute demande. Comme vous le savez, dans bien des cas, nous avons 48 heures, par exemple, pour y répondre. Cela signifie que la demande monte en flèche, ce qui est bien. Cela prouve qu’il y a une lacune et qu’il faut la combler. Nous en sommes probablement à plus de 500 millions de dollars cette année consacrés à la mise en œuvre du principe de Jordan. Je soupçonne que ce coût continuera de croître.

    Je pense que pour nous, ce qu’il faut maintenant, c’est une discussion avec les Premières Nations sur la façon de le faire de façon viable. Je ne parle pas du financement. Je parle plutôt de la façon dont nous procédons, parce qu’à l’heure actuelle nous ne faisons que répondre aux demandes. Nous ne prévoyons pas la demande. Si vous avez, par exemple, un problème à l’école et que les enfants ont besoin d’un petit-déjeuner le matin, il ne s’agit pas d’un programme de petit-déjeuner, mais d’une liste de noms pour lesquels j’ai une décision à prendre pour le petit-déjeuner.

    Constatant ces lacunes maintenant de plus en plus nombreuses, je pense que la deuxième étape devrait consister à collaborer avec les Premières Nations pour trouver des solutions durables et nous assurer de ne pas nous contenter de réagir au cas par cas, mais d’offrir des services pour combler les lacunes. À mes yeux, ce sera l’élément le plus important de la mise en œuvre du principe de Jordan au cours des prochaines années.

    Je dirais que nous apprenons au fur et à mesure, non pas que nous avons été surpris de voir l'augmentation du nombre de demandes, mais parce nous constatons que l'augmentation se poursuit. À l'instar de tous les partenaires, je pense que nous découvrirons, à la fin, comment exactement régler le problème.

    La plupart des demandes sont maintenant des demandes de la communauté. Ce sont des demandes collectives. Elles ne sont pas nécessairement individuelles. Nous avons encore un nombre important qui le sont, ce qui est très exigeant, mais ce que nous voyons de plus en plus, ce sont des communautés ou des groupes qui nous disent avoir besoin de financement pour la santé mentale afin de répondre aux besoins de tant d’enfants.

    Merci. J’ai une autre petite question.

    L’une de nos premières priorités est de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. J’ai été heureuse de voir le projet de loi C-92 recevoir la sanction royale en 2019.

     Pouvez-vous dire au Comité comment le projet de loi C-92 rétablira la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille dans les communautés autochtones afin qu’elles puissent décider ce qui est le mieux pour elles-mêmes?

    Comme je l’ai déjà dit, cette loi fait partie d’une réforme plus vaste, de sorte que les communautés autochtones n’ont pas nécessairement à exercer cette compétence. Elles peuvent l’exercer si elles le veulent, auquel cas elles peuvent le faire sans me le dire, mais leur loi sera, en définitive, subordonnée à celle de la province. Elle n’aura pas nécessairement... Je ne me souviens pas du terme juridique que nous utilisons, mais elle n’aura pas nécessairement préséance. Devant les tribunaux, elle ne prévaudra pas contre une loi provinciale.

     Nous leur disons que, si elles veulent que leur loi ait la primauté, elles doivent nous le dire et elles doivent s’entendre avec nous et avec la province sur une période de transition d’au moins une année pour coordonner sa mise en œuvre. Ce n’est pas que nous remettions en question leur compétence; c’est pour nous assurer que les enfants ne passent pas entre les mailles du filet. Après un an, si tout s’est fait de bonne foi, leur loi peut entrer en vigueur. C’est la façon de procéder. Ça, c’est seulement si elles optent pour la voie prévue dans la loi fédérale. Beaucoup des communautés autochtones cherchent davantage à obtenir des services de prévention, par exemple, et pas nécessairement des services de soins à domicile. Beaucoup d’entre elles cherchent des solutions qui portent plutôt sur la façon de responsabiliser davantage ceux qui ont actuellement la charge de leurs enfants et sur la façon d’obtenir l’information en vue de la réunification des familles.

    Il n’y a pas vraiment de solution universelle. C’est vraiment du cas par cas, chaque communauté des Premières Nations, inuite ou métisse devant décider pour elle-même.

    Merci.

    Nous en sommes maintenant aux interventions de cinq minutes.

    Monsieur Viersen, c’est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de s’être déplacés aujourd’hui. Je suis heureux de vous revoir.

    Monsieur Tremblay, l’une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l’application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu’il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n’y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d’obtenir le quorum et on s’attend à ce qu’AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu’il n’y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe’no.

    Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d’application régulière de la loi en matière d’élections?

    Pour les bandes sous le régime de la Loi sur les Indiens, il existe un processus par lequel les gens peuvent contester une élection. Le gouvernement fédéral veille à ce qu’il y ait une enquête. Le ministre ou l’autorité désignée par le ministre, en l’occurrence Élections Canada, décide si l’élection est valide ou non.

    Beaucoup de Premières Nations choisissent de se soustraire à la Loi sur les Indiens pour leurs élections. Dans leur cas, ce sont leurs propres lois et règles qui s’appliquent. Pour autant que je me souvienne, les gens doivent, comme n’importe qui d’autre, s’adresser aux tribunaux pour contester une élection.

    Et dans le cas où il n’y aurait même pas quorum pour tenir une réunion de la bande, votre ministère n’interviendrait-il pas pour gérer la situation?

    Nous prenons des dispositions à cet égard. Parfois, c’est par l’entremise d’une tierce partie, mais nous essayons de trouver une façon de nous assurer que les services... Je connais un cas où il y a un problème avec les élections. Cela dit, à l’heure actuelle, ils continuent de gérer la réserve, la bande ou la communauté. Mais cela se fait de façon plus serrée, si je peux m’exprimer ainsi.

    Dans le cas de la Première Nation Kapawe’no, la lettre a été mise à la poste. J’ai bien hâte de communiquer avec vous à ce sujet.

    L’autre question relative à la primauté du droit concerne la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Sur votre site Web, j’ai cliqué sur le lien pour consulter les états financiers publiés, mais il ne fonctionne pas en ce moment. Je ne sais pas si c’est délibéré ou non. J’espère simplement qu’il sera réparé. Pour le moment, cette page n’est pas disponible.

    Quand avez-vous essayé? Était-ce hier?

    Je viens de vérifier à l’instant.

    D’accord. Parce que j’ai demandé de la supprimer aujourd’hui. Non, s’il vous plaît, je plaisante!

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord.

    Excusez-moi.

    Pour moi, c’est important. Des membres de la bande qui communiquent avec moi me demandent souvent où va l’argent, et je peux les informer qu’il existe un lien permettant de consulter les états financiers de leur Première Nation. Cela apaise habituellement leurs inquiétudes. Je veux m’assurer que le problème ne résulte pas d’une décision qui aurait été prise, mais que c’est simplement parce qu’Internet ne fonctionne pas pour moi aujourd’hui.

    En terminant, une question pour M. Watson. Le KTC, le Kee Tas Kee Now Tribal Council, dans le nord de l’Alberta, a négocié un arrangement en matière d’éducation — et une lettre est également à la poste pour vous — et il s’inquiète de la conclusion de cet accord. Pourriez-vous expliquer un peu le processus? Toute cette négociation a eu lieu sans ma participation. Y a-t-il une possibilité ou un besoin pour moi d’y participer? Comment un député peut-il aider une communauté des Premières Nations, ou un groupe de Premières Nations dans ce cas-ci, à trouver une solution à certains des arrangements en voie d’être conclus?

    Permettez-moi de céder la parole à mon collègue, M. Tremblay. Ce n’est pas pour éluder la question, mais pour que vous obteniez la bonne information.

    Nous essayons de négocier des ententes régionales en matière d’éducation partout au pays. Elles prennent des formes différentes. Parfois, elles se font au niveau provincial, comme le FNESC, par exemple, en Colombie-Britannique. Parfois, c’est à l’échelon des conseils tribaux, parfois autrement. Je pense que c’est une question qui les préoccupe. Je n’ai pas de renseignements précis sur le KTC. Nous serons heureux de lire votre lettre et nous ne manquerons pas d’y répondre.

    Je pense que vous faites ce qu’il faut, c’est-à-dire soulever la question. Je pense qu’à la fin des négociations, bien sûr, ça se décide entre la Couronne et les Premières Nations. Nous essayons d’éliminer la variable financière en décidant d’une formule maintenant. La question est plutôt de savoir quel genre de services elles veulent offrir. Parfois, il y a aussi des questions concernant l’infrastructure qui ne sont pas nécessairement liées à la formule de financement, mais qui sont aussi essentielles pour déterminer si elles sont…

    C’est précisément ce qui les préoccupe.

    Le temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. van Koeverden, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Watson.

    C’est une question de progrès. Vous avez dit qu’il y a cinq ans il n’y avait que des discussions dans les communautés de trois régions, et aujourd’hui, il y a des discussions actives. En ce qui concerne les avis d’ébullition de l’eau, pour prendre un exemple, si nous brossons un tableau général, nous sommes à peu près à mi-chemin, comme nous le savons. Souvent, la première moitié du parcours pour atteindre un objectif est la plus facile — je fais une analogie avec la course —, et peut-être que la deuxième moitié du parcours sera plus difficile.

    Ma première question est la suivante — et je vous la pose à tous les deux — quelle est votre stratégie pour réussir la deuxième moitié, qui pourrait être plus difficile, de ce parcours très important?

    Ma deuxième question s’adresse à M. Tremblay. Il s’agit de l’énergie dans les communautés autochtones. Comme nous le savons tous, de nombreuses communautés continuent de compter sur le diesel comme source d’énergie primaire. Beaucoup d’entre elles nous ont dit que cela devient de plus en plus difficile du fait que les effets du changement climatique influent sur leur capacité d’accéder au diesel, ainsi que sur son coût.

    Pouvez-vous faire le point sur le travail que fait le gouvernement pour soutenir la transition vers une énergie propre, renouvelable et fiable dans le contexte d’une stratégie sur les changements climatiques et de la sécurité énergétique dans les communautés autochtones?

    En ce qui concerne les accords, tout d’abord, nous avons réussi à convaincre les gens qu’il y avait quelque chose à discuter. C’était l’une des principales étapes franchies à ce que nous appelons la table ronde sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination.

    Pendant 30 ans, on a dit aux gens que s’ils voulaient parler de quelque chose ayant trait à leurs droits, ils devaient parler de tout. Il s’agissait d’un processus de revendications globales. S’ils voulaient seulement parler des services à l’enfance et à la famille, on leur disait qu’ils devaient aussi parler des services de police, de l’administration de la justice et de tout le reste, sinon il n’y avait rien à faire.

    Nous pouvons dire maintenant que s’ils veulent parler seulement de deux ou trois de ces choses, nous l’accepterons. Un autre changement important est survenu. Nous leur disions qu’une fois un dossier réglé, on ne le rouvrirait plus jamais, un point c’est tout. Beaucoup de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits ont trouvé cela très difficile. Ils se demandaient comment ils pourraient savoir ce qui serait valable dans 70 ans ou dans 100 ans. Ce changement a incité beaucoup de personnes, qui restaient auparavant sur la touche, à se montrer intéressées à reprendre maintenant le dialogue sur les questions dont elles veulent nous parler, sachant qu’il n’en résultera rien d’absolument immuable.

    Je pense qu’il incombera aux fonctionnaires en particulier de montrer que nous pouvons effectivement conclure des accords. Je pense que la façon dont nous mettons en œuvre nos accords existants incitera les gens à surveiller l’évolution de la situation, à décider si elle est logique et, une fois que le gouvernement fédéral aura signé, à vérifier s’il va réellement passer aux actes.

    Je pense que nous devons nous assurer de montrer sans cesse notre volonté de poursuivre ces discussions et, surtout, de montrer qu’elles peuvent avoir une réalité concrète dans la vie des communautés parce qu’il y a beaucoup d’autres choses en cours. Une discussion théorique n’accomplit rien. Les gens ne s’investiront pas beaucoup dans un tel exercice. Ils veulent des résultats concrets.

    En ce qui concerne le diesel, il y a 56 communautés des Premières Nations au pays qui sont dépendantes du diesel. Trente-huit d’entre elles reçoivent un financement de notre part. Les autres sont raccordées aux services publics provinciaux.

    Nous travaillons et investissons pour essayer de trouver des solutions de rechange. L’un des plus grands projets que nous avons réalisés ces dernières années est le projet Watay, dans le Nord de l’Ontario, qui est un grand projet de ligne de transport d’électricité qui permettra à plus de 16 communautés de cesser de dépendre du diesel, et peut-être plus si d’autres veulent s’y raccorder à un moment donné. C’est un projet qui fait l’objet de traités de partenariat entre le secteur privé non autochtone et le secteur privé des Premières Nations.

    La bonne nouvelle, c’est que le milieu des affaires autochtones est très actif dans le domaine des énergies renouvelables. C’est un domaine qui nous intéresse également: comment faire le lien entre les deux? Comme vous pouvez l’imaginer, beaucoup de ces communautés sont petites. Il pourrait être difficile de mettre fin à la dépendance totale au diesel, mais la question est de savoir comment utiliser le pourcentage restant.

    Permettez-moi d’intervenir, car nous n’avons qu’un moment.

    Vous avez mentionné qu’il y a 56 ou 57 collectivités des Premières Nations. Cela n’inclut pas les communautés inuites. Je crois donc que vous venez de répondre à la question que j’avais.

    Les petits réacteurs nucléaires modulaires ont-ils été envisagés pour les communautés très éloignées?

    Ce serait une question à poser à mes amis de Ressources naturelles Canada. Ils auraient plus d’information sur le moment où de tels moyens pourraient être déployés. J’en rêve parfois.

    Pour la communauté inuite, c’est géré par la Division des services septentrionaux. Ce n’est pas quelque chose dont je m’occupe, mais c’est la même chose.

    Ce que nous essayons de faire quant au diesel, c’est de relier les quelques ministères qui ont des capacités dans ce domaine, à savoir RNCan ou Ressources naturelles, Environnement Canada, Infrastructure Canada et nous-mêmes. Nous essayons de cartographier la situation, de réfléchir à la façon de réduire la dépendance au diesel et de déterminer quel en serait le coût et quelle serait la manière la plus efficace de procéder.

    Nous allons maintenant passer aux questions de deux minutes et demie.

    Madame Bérubé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tremblay, vous avez dit plus tôt que, pour les Premières Nations, l'accès à l'eau potable n'était pas si mal au Québec. Cependant, aux dernières nouvelles, près de 300 foyers de Kitigan Zibi doivent se contenter d'eau embouteillée. Depuis le début des années 1990, l'eau est contaminée à l'occasion.

    Quel est le plan pour résoudre cette situation?

    Comme je l'ai dit, ces situations existent partout. En ce qui a trait à la performance du Québec, on constate que la situation n'y est pas nécessairement la plus critique. Il y a des endroits où elle l'est davantage. Comme je l'ai mentionné, le financement est destiné à la construction des infrastructures relatives à l'eau et à la réparation des infrastructures existantes, mais également à la capacité et à la formation. Cela vient autant de nous que des organisations autochtones qui peuvent faire elles-mêmes le travail.

    Il n'y a pas de solution miracle. Il va falloir qu'une situation soit gérée de cette façon à long terme. Des investissements majeurs ont été faits pour ce qui est des infrastructures liées à l'eau, mais c'est en 2015 qu'ils ont vraiment commencé à augmenter. Rattraper le retard dans ce domaine prend du temps. Au sein du ministère, c'est vraiment l'une des plus grandes priorités. Tous nos directeurs régionaux travaillent avec les Premières Nations afin de déterminer celles où les besoins sont les plus criants et de s'assurer que les fonds leur sont alloués.

    Il y aura toujours des avis d'ébullition d'eau. Il y en a aussi dans les communautés non autochtones. Évidemment, quand les avis se prolongent, c'est inacceptable. Au printemps et à l'automne, des situations de ce genre peuvent se produire partout, notamment ici, dans la région. Nous voulons nous assurer que ces situations sont très limitées et qu'elles sont dues à des circonstances particulières.

    Savez-vous déjà quels cas sont particuliers?

    Nous faisons l'analyse des systèmes d'eau potable. Dans toutes les réserves et les communautés des Premières Nations, nous assumons la responsabilité de faire ces analyses. Nous les faisons régulièrement, comme cela doit se faire partout au pays. Vous pouvez voir les résultats. Ces données sont aussi communiquées aux chefs des communautés.

    Avant même que l'avis change, il faut savoir quel est l'état des infrastructures. L'avis peut être très bon et devenir tout à coup très mauvais. Il faut alors déterminer comment l'infrastructure en place peut être remplacée à temps. Évidemment, il est recommandé de remplacer les infrastructures avant qu'une telle situation se produise.

    C’est tout le temps que nous avons.

    C’est maintenant au tour de Mme Qaqqaq, du Nouveau Parti démocratique, pour deux minutes et demie.

    Pour clarifier le principe de Jordan, est-ce quelque chose qui s’applique actuellement aux Premières Nations?

    Vous avez dit qu’il y aurait un modèle spécifiquement inuit. Y en aura-t-il aussi un pour les Métis? Y aura-t-il trois types ou formes de principe de Jordan pour nos groupes autochtones?

    Le principe de Jordan a d’abord été élaboré pour les Premières Nations dans les réserves, et la raison pour laquelle on a demandé au gouvernement fédéral d’intervenir, c’est qu’on nous considérait comme l’instance responsable.

    Normalement, le principe de Jordan s’applique partout. Le principe de Jordan veut que, peu importe qui vous êtes, lorsque vous recevez l’appel, vous devez agir et ne pas vous demander si vous avez ou non compétence. Cela s’applique donc aussi aux provinces. Vous voudrez peut-être le leur rappeler.

    Pour ce qui est des Inuits, nous travaillons avec l’ITK sur l’Initiative de l’enfant d’abord. Nous travaillons avec eux pour trouver des façons de répondre aux besoins des enfants inuits dans le Nord. Ce n’est pas nécessairement le principe de Jordan comme nous l’appliquons aux Premières Nations. Il s’agit d’une initiative davantage axée sur les Inuits.

    D’une certaine façon, le principe de Jordan redonne des pouvoirs au gouvernement fédéral, ce qui ne me semble pas être nécessairement ce que nous voulons faire à long terme, parce que cela implique que les gens devraient s’adresser au gouvernement fédéral quand une décision est à prendre. Ce n’est pas forcément tout à fait conforme au concept de l’autonomie gouvernementale. Nous devons donc veiller, quand nous appliquons le principe de Jordan, à respecter la volonté des Premières Nations, des Inuits et des Métis de prendre ces décisions pour eux-mêmes. Pour moi, c’est la prochaine étape de la mise en œuvre du principe de Jordan. Elle inclura les Inuits parce qu’ils ont, comme vous le savez, un accord.

     Je dirai également qu'« Inuit » signifie « personne », si bien que l'expression « personne inuite » ne veut pas dire autre chose que « personne personne ».

    Je sais, et si j'ajoute un « s », cela n'a pas de sens parce que le mot est déjà au pluriel. Je suis au courant et je n'utilise pas le « s » en français, même si on me dit que je le devrais.

    Merci.

    J'ai beaucoup entendu parler de l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK. Y a-t-il d'autres groupes qui sont des organisations inuites ou qui représentent des collectivités majoritairement inuites? Ou travaillez-vous principalement avec l'ITK?

    Vous avez 10 secondes pour répondre.

    Non. Par exemple, en ce qui concerne les initiatives en matière de logement dont j'ai parlé plus tôt, l'argent va directement aux régions; il ne va pas à l'ITK. L'ITK n'offre pas de services aux Inuits...

    Je sais, j'y ai travaillé.

     Nous communiquons avec l'ITK, mais nous ne passons pas nécessairement par son entremise pour gérer ces services.

    Vous n'avez parlé d'aucune autre organisation.

    Je vais devoir interrompre...

    Nous travaillons avec Makivik, NTI, les Inuvialuit... et il y en a d'autres.

    Permettez-moi de vous interrompre un instant.

    Nous essayons de respecter la limite établie pour les questions. Lorsque les journées sont très chargées, il nous arrive de manquer de temps. Aujourd'hui, nous en avons un peu plus. Le Comité est-il d'accord pour qu'il y ait d'autres tours de questions? D'autres questions?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Nous allons faire un autre tour de cinq minutes, en commençant par le Parti conservateur.

    Qui veut prendre la parole? Ce sera M. Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires du ministère d'être restés parmi nous. Magnifique.

    Je voudrais commencer par votre plan ministériel de 2019-2020. À la page 18, on lit:

     On parle ensuite des indicateurs de résultats ministériels, de vos cibles et des dates à respecter pour les atteindre. En ce qui concerne la tuberculose et son incidence dans les réserves des Premières Nations, vous vous donnez comme cible une moyenne triennale de 22 cas par tranche de 100 000 habitants, et vous voulez l'atteindre en 2028.

    Je voudrais avoir une précision. Il existe des vaccins actifs et des médicaments pour combattre la tuberculose. Selon votre site Web, il y a 40 % plus de cas de tuberculose dans les réserves que chez les non-Autochtones. Pourquoi faut-il tant de temps pour atteindre l'objectif zéro? Quels sont les obstacles à surmonter?

    Le problème le plus important est sans doute le surpeuplement des logements. Oui, les difficultés en matière de logement sont probablement le plus important. Nous le constatons dans de nombreuses collectivités, mais, à certains endroits, c'est presque une crise. Dans la plupart des cas, on voit la même chose chez les Inuits, dans le Nord, au Nunavut. La plupart du temps, le problème est lié au logement, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il faut mettre l'accent sur le logement partout au Canada. Voilà pourquoi le gouvernement a insisté sur le logement en même temps qu'il a fixé cet objectif de lutte contre la tuberculose. Si on veut vraiment s'attaquer aux problèmes à long terme de tuberculose, il faut faire de la prévention, il faut informer les gens pour qu'ils s'attaquent au problème.

    Il est arrivé que des enfants soient envoyés à l'hôpital et qu'on mette trop de temps à diagnostiquer la tuberculose parce que le personnel n'arrivait pas à y croire. Il faut sensibiliser la population et les services de santé. Nous devons également nous attaquer aux problèmes de logement. Les moisissures, le surpeuplement et aussi le tabagisme, voilà divers facteurs qui peuvent contribuer au problème, vous pouvez l'imaginer.

    Le problème du logement n'est pas d'aujourd'hui. Il dure depuis des décennies.

    M. Jean-François Tremblay: Vous avez raison.

    M. Jamie Schmale: Que fait-on? Vous avez expliqué ce que fait le gouvernement, mais quel est le calendrier de construction? Quand ces logements pourront-ils accueillir des gens de façon que se résorbe le problème de surpeuplement?

    D'après les chiffres actuels de la SCHL, il y a probablement 16 000 maisons qui ont été réparées ou construites. Cela correspond en gros à ce que nous avons comme fonds. Notre budget annuel pour le logement a presque doublé. Est-ce suffisant? Nous discutons encore de ce que devraient être les plans décennaux pour le logement. Et cela, bien sûr, ne vaut que pour les membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves. Nous avons élaboré pour la première fois une initiative qui s'étale sur 10 ans avec les organisations inuites pour les Inuits, et nous avons un plan pour les Métis. Il faudra également des efforts sérieux de la part des provinces et des territoires. Comme je l'ai dit, nous faisons du rattrapage après des années et des années de sous-financement. Certains estiment qu'il manque 40 000 logements. Il faut combler cette lacune avant de rétablir la situation. Il faudra quelques années. Nous construisons à un rythme sans précédent.

     Toujours au sujet des soins de santé, à la page 11 du plan ministériel, on peut lire: « investir davantage afin de fournir des services infirmiers 24 heures sur 24 (et sept jours sur sept) dans les collectivités éloignées et isolées ».

    Pourriez-vous dire au Comité où vous en êtes à cet égard?

    Nous avons des infirmières en poste dans toutes les collectivités. Certaines sont nos employées et d'autres sont des employées des Premières Nations. Nous offrons des services de soins de santé primaires dans des collectivités trop éloignées du réseau provincial; sinon, nous fournissons des services de santé publique.

    Notre défi à cet égard est le recrutement et le maintien en poste. Il faut trouver des infirmières. Il faut dans la mesure du possible trouver des infirmières qui sont membres des Premières Nations, inuites et métisses, et veiller à ce qu'elles restent en poste. On peut même dire que l'un des principaux objectifs est de trouver des infirmières qui vont rester en poste. J'ai vu de beaux exemples de personnes qui travaillent depuis plus de 35 ans au même endroit au Nunavik, par exemple. Mais ce n'est pas toujours ce qui se passe. Comment peut-on faire en sorte qu'il y ait assez d'infirmières et qu'elles puissent offrir des services 24 heures sur 24 et sept jours sur sept?

    Le problème de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé, l'éprouvez-vous également dans les métiers spécialisés et chez les enseignants, par exemple?

    C'est la même chose chez les enseignants, mais le problème est peut-être moins grave dans les métiers spécialisés. Bien sûr, pour les professionnels de la santé, il y a un défi à relever. Il faut que les infirmières et les enseignants aient une maison ou une autre forme de logement et qu'ils trouvent intéressante la proposition qui leur est faite. Un grand nombre d'entre eux vont là-bas parce que cela leur plaît, que cela leur semble intéressant et différent.

    Beaucoup de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis qui ont un diplôme aimeraient retourner dans leur collectivité ou d'autres collectivités autochtones, mais comment faire en sorte que les diplômés reçoivent davantage, comment en recruter un plus grand nombre et les garder en poste? Comme vous le savez, c'est une relation de confiance que les professionnels de la santé bâtissent avec leurs clients ou ceux avec qui ils travaillent. La situation n'est pas différente de celle des médecins de ma région.

    J'ai d'autres questions à poser, monsieur le président.

     Je sais, mais le temps est limité.

    Les libéraux aimeraient peut-être partager leur temps de parole avec moi.

    Le prochain intervenant est M. Powlowski. Vous avez cinq minutes.

    J'aurais d'abord une observation à formuler, et j'ignore dans quelle mesure vous pourrez y réagir. Un chiffre qui m'a sauté aux yeux dans vos notes d'allocution est le montant de 2,5 millions de dollars consacré à une stratégie de prévention du suicide fondée sur des données probantes.

    À moi qui ai travaillé comme médecin dans des collectivités autochtones ou des villes comme Thunder Bay, où il y a d'importantes populations autochtones, ce montant ne semble pas très élevé. Si on considère qu'il y a un million d'Autochtones au Canada, cela représente 2,50 $ par personne, alors que tant de collectivités et de familles ont été démolies par le suicide. Est-ce suffisant? Que faites-vous d'autre pour essayer de régler ce grave problème de suicide chez les Autochtones?

    C'est très bien de signaler que ce n'est que 2,5 millions de dollars. Nous avons débloqué ce montant parce que la FSIN, la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan, a demandé l'élaboration d'une stratégie régionale et sa mise en œuvre. Le montant de 2,5 millions de dollars ne sert pas nécessairement à financer les initiatives comme telles. À l'heure actuelle, nous consacrons quelque 425 millions de dollars par année aux services de santé mentale. En vertu du principe de Jordan, nous répondons directement aux demandes en matière de santé mentale, comme nous le faisons également dans le contexte d'une urgence ou d'une crise.

    Ce que nous voulons faire au moyen de ces initiatives, maintenant, ce n'est pas simplement débloquer plus d'argent, mais nous assurer aussi qu'il est utilisé de façon plus proactive, que l'accent est mis sur la prévention, que les initiatives tiennent compte de la dimension culturelle, qu'elles soient adaptées, que la collectivité y joue un rôle déterminant. Par exemple, lorsqu'une crise surgit, il arrive que les Premières Nations nous disent qu'une foule de gens affluent, mais qu'ils s'en vont dès que la crise semble se résorber. Comment peut-on prévenir ces crises? Comme vous êtes médecin, vous savez qu'il faut travailler davantage à la prévention qu'aux réactions à mettre en place lorsque surgit un problème.

    Il existe déjà une stratégie nationale de prévention du suicide ou de santé mentale qui a été élaborée par les Premières Nations. Elle est vraiment bien faite. Je vous invite à y jeter un coup d'œil. Il s'agit maintenant de savoir comment appuyer la mise en œuvre de telles initiatives.

    Je viens de Thunder Bay, une ville qui, avec bien d'autres, comme Winnipeg, Edmonton et Saskatoon, a récemment connu un afflux important d'Autochtones provenant du Nord. Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan.

    Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société?

    Dans les zones urbaines, la plus grande partie des fonds est canalisée par l'entremise des centres d'amitié. Nous travaillons avec ces centres. Quant à la stratégie sur le logement, il y a aussi des possibilités pour l'avenir, en faisant appel aux provinces et à leurs allocations en logement social pour que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis en milieu urbain puissent profiter de ces programmes.

    C'est un phénomène qui s'accentue. Le défi des compétences est probablement la difficulté la plus importante. Il arrive maintenant de plus en plus que des initiatives locales visent à associer des fonds de diverses provenances. C'est un modèle que nous examinons.

    Le dernier budget nous a accordé 70 millions de dollars pour l'infrastructure urbaine, précisément pour aider les organisations qui viennent au secours de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis en difficulté.

    Thunder Bay est un bon exemple. Winnipeg en est un autre. Il y a certainement des villes où on fait des efforts de cet ordre.

    Il vous reste moins d'une minute.

    Enfin, permettez-moi d'exprimer un peu d'exaspération.

    La Première Nation de Fort William veut construire un foyer de soins de longue durée pour accueillir 100 aînés, qui pourraient ainsi rester dans leur milieu. En quête de fonds pour réaliser ce projet, elle a obtenu de l'argent de la province. Nous demandons des fonds fédéraux, mais ce projet ne peut être financé par personne.

    Le projet n'est pas du ressort d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Ni de la SCHL. Du ministère de la Santé non plus. Il est exaspérant de chercher des fonds pour une réalisation qui semble excellente à tant d'égards. Ce projet désengorgerait le système de soins de santé et créerait des emplois pour les membres des Premières Nations.

     Quoi qu'il en soit, j'ignore si vous avez quelque réponse à me donner, mais c'est pour moi un sujet d'exaspération.

    Il vous reste deux secondes. Soyez très bref.

    Je comprends tout à fait cette exaspération.

     Faites-moi parvenir les projets. Nous devrions en discuter dans le contexte d'un plan décennal d'infrastructure. Les Premières Nations soulèvent la question: la population vieillit, et il n'est pas nécessairement dans l'intérêt de ces aînés de vieillir loin de leur milieu. Nous devons étudier la question.

    Merci.

    Nous passons maintenant à un tour de cinq minutes avec M. Vidal.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tremblay, j'ai une question à vous poser au sujet des fonds accordés à la FSIN en Saskatchewan. J'ai eu l'honneur d'assister à cette annonce. J'ai été heureux de me joindre à votre ministre pour l'occasion.

    Par la suite, j'ai eu un certain nombre de conversations avec des dirigeants des Premières Nations de ma circonscription, où trois Premières Nations ne font pas partie de la FSIN. Que pouvons-nous leur répondre au sujet des moyens d'obtenir une partie de cette aide?

    Ces Premières Nations sont plongées dans la même crise que celles qui adhèrent à la FSIN.

    On n'a pas à choisir entre la FSIN et ces autres collectivités. Il faut s'occuper des deux groupes. Nous multiplions les efforts. Nous verrons ce qui ressortira de ce processus amorcé avec la FSIN.

    La Fédération a reçu un appui important des collectivités pour aller de l'avant avec une approche régionale. Les activités demeurent au niveau local.

    Certaines collectivités ont parfois des inquiétudes. Elles sont plus au courant que moi. Elles savent que, pour vraiment régler le problème, il faut être sur le terrain et agir de concert avec la collectivité.

    La proposition de la FSIN ne veut pas que tout soit conçu et décidé de façon centralisée. Il s'agit plutôt de coordonner ce qui se fait. Nous devons donner une chance à la démarche proposée et attendre de voir ce qui en ressortira.

     Le fait que nous fassions ce travail avec la FSIN ne nous empêche pas de travailler avec les collectivités, par exemple en créant une unité de services en santé mentale ou des groupes qui aident ces collectivités. Cela n'écarte pas le principe de Jordan. Cela n'empêche pas de continuer à verser l'argent qui était déjà consacré aux services de santé mentale.

    Puis-je donner votre numéro de téléphone aux dirigeants des Premières Nations qui craignent d'être laissées de côté?

    Vous pouvez leur donner notre adresse et notre numéro de téléphone. Je suis sûr qu'ils connaissent mon DGR. Ils doivent exprimer leurs préoccupations. Ils en ont le droit.

    Il suffit de participer au processus. Nous verrons ce qu'il en ressortira.

    Il est certain que l'intention n'est pas de faire en sorte que tous ces fonds soient versés par l'entremise des dirigeants provinciaux, pour ainsi dire.

    Merci.

    J'ai déjà fait partie d'une agence provinciale responsable de l'eau. On parle beaucoup de limiter les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable. Il y a lieu de s'interroger au sujet d'un certain nombre de ces avis qui sont remis en vigueur, mais à court terme, après leur levée. Quelle est l'ampleur du phénomène?

    Ce n'est certainement pas l'objectif visé.

    Certains ont prétendu que nous options pour la solution à court terme, parce qu'ils voudraient obtenir un nouveau système. Nous évaluons tous les systèmes à la recherche d'une approche durable. Nous n'éliminons pas les avis à long terme simplement pour le plaisir de la chose et nous ne pensons pas que ces avis seront rétablis dans deux mois. Ce n'est pas ce que nous cherchons à faire.

    Les solutions varient selon la situation. Il y a des cas où, oui, il faut changer le système. Il y en a d'autres où le système peut fonctionner à l'heure actuelle, où nous prévoyons le changer dans quatre ou cinq ans seulement. C'est davantage une question de capacité. C'est davantage une question d'ordre de priorité entre les différentes solutions, entre les différents cas qui se présentent.

    Toutefois, notre objectif est clair. Nous cherchons des solutions durables. C'est pourquoi, dans les derniers budgets, le financement que nous avons reçu concerne davantage le fonctionnement et l'entretien des systèmes existants et des nouveaux systèmes qui seraient construits.

     C'est exactement où je voulais en venir. Nous pouvons faire des dépenses en immobilisations, mais ce que j'ai constaté dans mon ancienne vie de membre de la commission des services d'eau, c'est que nous avions du mal du côté opérationnel. Il était difficile de trouver du personnel qualifié, par exemple. Je m'attends à ce que cela fasse partie du problème, même si vous faites des immobilisations.

    C'est une conclusion juste?

    Ce problème dure depuis des décennies. Comme vous l'avez dit, il n'est guère différent de celui des provinces. Parfois, ce n'est pas différent de ce qui se passe dans l'infrastructure fédérale.

    Avez-vous un bon plan pour gérer ces difficultés opérationnelles...

    Comme je l'ai dit, ces dernières années, nous avons obtenu pour les services d'eau des fonds appréciables. Et c'est plus une question de fonctionnement et d'entretien que strictement une question d'immobilisations.

    Merci.

    S'il me reste du temps, je vais le céder à M. Viersen.

    Il vous reste 45 secondes.

    Merci.

    Monsieur Watson, dans votre exposé, vous avez parlé de la décision Tsilhqot’in. Une chose que j’ai apprise ces quatre dernières années, c’est que les tables de discussion sont nombreuses. C’est une expression que je ne connaissais même pas avant d’arriver ici. L’une des préoccupations que suscite cette décision, c'est que d’autres exploitants de la région ont été exclus du processus décisionnel. Comment participer à ces tables de discussion et comment y faire participer les éleveurs et les chasseurs?

    Veuillez répondre très brièvement, s’il vous plaît.

    Merci. Excellente question.

    Les échanges se rapportent aux décisions que la Couronne a prises par le passé. Nous évoluons vers des décisions prises non seulement par la Couronne, provinciale ou fédérale, mais aussi par les Tsilhqot’in. Il est certain que, là où ils détiennent un titre, cela est analogue à bien d’autres types de propriété privée. Les échanges qu’ils peuvent avoir avec d’autres parties sur la propriété privée seraient semblables. Il y a d’autres cas. Toutes les parties doivent comprendre — et travailler en conséquence — l'importance du bon voisinage, l'importance de bonnes interactions lorsque tous les systèmes sont souvent reliés entre eux.

    Je suis désolé, monsieur Viersen, votre temps de parole est écoulé.

    La prochaine intervenante sera Mme Zann, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Nous savons que les collectivités autochtones qui évoluent vers l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne. M. Battiste a parlé d’éducation, par exemple. C'est la même chose en santé. Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d’autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes.

    Voici ma question: pouvez-vous parler au Comité des efforts que le gouvernement déploie pour établir des relations économiques et financières renouvelées avec les communautés autochtones afin que les nations elles-mêmes aient la capacité financière de gouverner efficacement? Comment l’affectation des fonds est-elle déterminée en vertu de cette nouvelle politique?

    Merci.

    Merci beaucoup de votre question. Je soupçonne que mon collègue, M. Tremblay, est particulièrement reconnaissant qu’elle me soit adressée.

    Ce qui est très différent aujourd’hui, c’est que nous avons discuté avec les gouvernements autochtones qui appliquent les mesures sur lesquelles nous nous entendons depuis longtemps. Nous avons étudié leurs demandes, les éléments sur lesquels nous nous étions entendus et le financement disponible. Il a été conclu qu’il existait un écart important.

    Les traités et les accords ne sont pas de simples documents qu'on remet à des gens pour les laisser aller vivre leur propre vie de leur côté. Ce sont des documents par lesquels nous convenons tous que la meilleure façon de progresser, pour le groupe en cause, dans les dossiers qui sont importants pour lui et sa collectivité, c'est un gouvernement autochtone. Nous tenons tous à la réussite de ces groupes comme à celle de tous les Canadiens. L'un des éléments très importants était de veiller à ce qu’il y ait des fonds suffisants pour faire le travail, la capacité de faire des choix, de décider d'investir un peu plus de tel côté, plutôt que de tel autre, étant donné que chaque collectivité est un peu différente et que sa situation varie non seulement par rapport à celle d'autres collectivités, mais aussi dans le temps.

    Une autre chose importante, comme je l’ai dit dans mon exposé, ce sont les ressources propres. Il se trouve que, si le gouvernement se tourne vers ceux de qui il faudra percevoir des revenus, s'il leur prend de l'argent et si, au bout du compte, le montant disponible n'est pas plus élevé, cela ne le rendra pas très populaire dans les échanges. Cela ne suscite pas vraiment la volonté de trouver des sources de revenus et d'accroître les revenus pour se donner de meilleurs programmes et services.

    Pour moi, c’était un autre élément important de cette conversation. Ces gouvernements ont été poussés à examiner les possibilités de trouver des revenus et à les utiliser pour offrir les services et les améliorer pour tout le monde.

     Merci.

    Je vais partager mon temps de parole avec Jaime Battiste.

    Au sujet des accords d’autonomie gouvernementale dont Lenore Zann a parlé, dans ma circonscription, 36 % des enfants vivent dans la pauvreté. Dans ma collectivité, celle des Micmacs d’Eskasoni, le taux est de 73 %. D'emblée, ce chiffre semble terrible, mais pour mettre les choses en perspective, disons qu'il y a 17 enfants dans la classe de 5^e année de mon fils de 10 ans, et que seulement trois autres enfants dans cette classe ne vivent pas dans la pauvreté. Pourtant, malgré cette pauvreté, nous avons les taux de diplomation les plus élevés. Je me demande comment ceux qui ont les taux les plus élevés de pauvreté infantile, les taux de chômage les plus élevés, peuvent aussi avoir les taux de diplomation les plus élevés.

    J’ai eu l’occasion d'en discuter avec le chef Leroy Denny. Selon lui, la réponse est simple: les Micmacs contrôlent leur propre système d’éducation, alors que les services sociaux relèvent des autorités fédérales. Que fait le gouvernement fédéral pour accorder aux Premières Nations la latitude nécessaire pour élaborer leurs propres accords d’autonomie gouvernementale en matière d’aide sociale afin que nous puissions constater des améliorations identiques à celles dont elles sont capables lorsqu'elles acquièrent la maîtrise de leurs services d'éducation? Qu'arriverait-il si elles prenaient le contrôle de toutes ces choses-là? Quels progrès faisons-nous dans nos efforts pour nous assurer que les communautés autochtones, surtout celles des Premières Nations, évoluent dans cette direction dans des domaines comme celui des services sociaux?

    Vous avez utilisé tout votre temps de parole. Voulez-vous répondre très brièvement?

    Dans les accords que nous avons conclus avec de nombreuses régions par suite des revendications territoriales globales, ces pouvoirs sont prévus. Les Premières Nations ne les utilisent pas toujours dès qu'ils leur sont acquis dans les accords, mais beaucoup d'entre elles s'y intéressent vivement, exactement pour les raisons dont vous avez parlé.

    Merci.

    Nous passons maintenant à un tour de deux minutes et demie.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Tremblay, j'aimerais vous relancer au sujet de l'eau potable à Kitigan Zibi. J'ai entendu votre réponse concernant le plan général de votre ministère visant à résoudre les problèmes d'eau potable au Canada, mais, plus précisément, quand les résidants de Kitigan Zibi auront-ils accès à l'eau potable?

    Dans ma circonscription, à Kitcisakik, il n'y a pas d'égouts ni d'aqueduc. Que pouvons-nous faire? Cette situation se poursuit depuis des années.

    Plus tôt, vous avez mentionné qu'il y avait des priorités. Vous avez dit que cela dépendait des ententes de principe conclues avec ces communautés, mais il faut quand même donner à ces gens ce à quoi ils ont droit. Nous sommes dans un pays civilisé, et ces gens sont réellement touchés par cette situation.

    Oui. Nous avons fait beaucoup d'investissements pour améliorer la situation. Dans certains cas, comme celui-ci, il s'agit d'une contamination au radon, un gaz qui se trouve naturellement dans le sol. Ce n'est pas nécessairement quelque chose qui vient de la pollution. Alors, il faut trouver des solutions de rechange. On ne peut pas toujours éliminer la contamination. Ce sont des choses qui arrivent. Il y a eu des cas semblables de contamination radioactive et de contamination au mercure dans certaines communautés.

    Il n'y a pas de solution facile, mais il y a 634 communautés des Premières Nations et il y a plus de 634 systèmes d'eau. Il y a aussi des puits, parfois, comme dans bien des communautés non autochtones. C'est un problème complexe. Comme je l'ai dit auparavant, nous entretenons une relation étroite avec les groupes pour cerner les priorités, et nous essayons de trouver les solutions les plus rapides et les plus efficaces.

    Nous avons fait d'immenses progrès, mais le travail n'est pas terminé. Nous sommes encore en train de travailler à éliminer les avis à long terme, car il s'agit probablement du problème le plus criant. Il s'agit ensuite d'assurer la pérennité des systèmes.

     C’est tout le temps que nous avions. Je suis désolé. Merci

    Je veux juste ajouter quelque chose.

    Mme Qaqqaq a maintenant la parole.

    Mat’na.

    Le ministère a-t-il un rôle à jouer à l'égard des réserves, des traités ou des accords territoriaux lorsque des ressources naturelles sont extraites au Nunavut.

     Participez-vous aux délibérations lorsqu'il s'agit de décider où des mines seront exploitées?

    Je vous remercie de votre question.

    En bref, nous ne voulons pas jouer un grand rôle à cet égard, surtout au Nunavut, et il est certain que notre rôle est limité au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    C’est en fait au cœur des discussions sur la dévolution des responsabilités. Par le passé, le gouvernement fédéral détenait pratiquement tous les pouvoirs pour autoriser l’exploitation des ressources dans le Nord. À mesure que la situation a évolué, au gré des revendications territoriales et de la dévolution des pouvoirs, nous en sommes arrivés à un point où nous exercions de moins en moins cette responsabilité. Une fois achevée la dévolution des responsabilités au Nunavut, ce pouvoir appartiendra presque exclusivement au gouvernement du Nunavut et au Nunavut Tuungavik Incorporated (NTI).

    Qu’en est-il à l’échelle internationale, par exemple à propos de l’interdiction de la peau de blanchon qui a entraîné l’effondrement du marché de la peau de phoque? C’est à ce moment-là que le taux de suicide a grimpé en flèche. Il y a maintenant des discussions au sujet de l'ivoire. Pour certains pays et pour de nombreuses collectivités du Nunavut, cela se traduit par un nouvel effondrement du marché, de sorte que le revenu annuel diminue considérablement.

    Votre ministère participe-t-il à des discussions comme celles-là?

    Je vous remercie de votre question.

    Il y a certainement des discussions internationales avec les pays de l’Arctique dans le cadre du Conseil de l’Arctique. Les huit pays de l'Arctique forment un réseau très dynamique. En particulier, il y a des discussions approfondies sur les questions de changements climatiques et de pollution marine, par exemple. Dans ces échanges, Affaires mondiales est le premier représentant du Canada à ce conseil, mais ce ministère participe à des groupes de travail dans le cadre de diverses tribunes.

    Combien de temps me reste-t-il? Une trentaine de secondes?

    Dix secondes, mais essayez.

    Je vais essayer.

    Je remarque, à propos de la stratégie de prévention du suicide, que les notes d’allocution des Services aux Autochtones parlent de stratégie régionale des Premières Nations. Encore une fois, on parle expressément des Premières Nations. Tous les groupes autochtones participent-ils à cette stratégie de prévention du suicide, ou est-elle propre aux Premières Nations?

    Nous travaillons avec les Inuits à la stratégie inuite, et elle est dotée de fonds. Je n’ai pas les détails sous les yeux, mais je peux les communiquer. Il a été question de la stratégie des Premières Nations parce qu'elle a fait l'objet d'une annonce récemment.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier les témoins de ces deux heures d'échanges très instructifs et passionnants. Nous n’obtiendrons jamais de réponse à toutes les questions, mais nous allons continuer d’essayer.

    Encore une fois, au nom du Comité, merci beaucoup de votre exposé d’aujourd’hui.

    À titre de rappel, nous avons besoin d’une liste de témoins pour l’étude sur la sécurité alimentaire. Il faut l’envoyer à la greffière aujourd’hui avant 16 heures.

    La prochaine séance du Comité aura lieu le jeudi 27 février, ici même, dans la salle 315. Nous accueillerons des fonctionnaires. L’avis de convocation à cette réunion paraîtra sous peu, et nous vous fournirons les détails.

    Je suis désolée, madame Bérubé. Allez-y.

    Monsieur le président, je veux débattre aujourd'hui de la motion que j'ai présentée plus tôt. Compte tenu de l'importance de la crise, il faut en discuter aujourd'hui. Je ne vois pas la nécessité d'attendre encore 48 heures, vu l'état critique actuel partout au Canada.

    Je demande donc la collaboration de tous pour discuter de ma motion, s'il vous plaît.

    Avons-nous le consentement unanime pour suspendre l’avis de 48 heures? Cela figurait dans les motions de régie interne qui ont été adoptées le 18 février.

    Avons-nous le consentement unanime?

    Il n'y a pas consentement unanime.

    Est-ce que je peux vous demander la raison pour laquelle vous n'êtes pas d'accord avec la proposition, étant donné la situation critique actuelle?

    Je tiens à dire officiellement que nous serons heureux d’en discuter jeudi.

    Je relate la démarche. Jeudi dernier, le sous-comité s'est réuni. Il y a eu de longues discussions sur les motions proposées. Et le sous-comité a proposé ce matin une recommandation qui a été adoptée.

    Nous reconnaissons que la question est très importante, mais, franchement, nous n’avons même pas le texte en main et nous aurons besoin de temps pour y réfléchir. Nous serons certainement heureux d’en discuter plus en détail jeudi. Nous devrions alors être mieux informés.

    Nous serons prêts à en discuter jeudi comme premier point à l’ordre du jour.

     Madame Qaqqaq, avez-vous levé la main?

    Oui. Mat’na.

    Je suis d’accord avec ma collègue du Bloc québécois pour dire que nous devrions discuter de la question tout de suite. Je tiens à faire connaître ma position.

    Merci beaucoup.

    La motion en question ne s’applique pas...

    Monsieur Schmale, à vous.

    Avant que vous ne rendiez votre décision, je tiens à réaffirmer l’appui du Parti conservateur à la motion du Bloc québécois. Nous souhaiterions nous aussi discuter de la question dès aujourd'hui.

    Monsieur Battiste.

    Avant d’être élu, j’ai représenté pendant 10 ans les chefs héréditaires de l’Atlantique, de la communauté micmaque. Je ne connais pas trop la teneur de la motion, mais en ce qui concerne les chefs héréditaires, il y en a un certain nombre au Canada qui sont encore actifs.

    Une mise en garde, cependant... Je voudrais prendre connaissance du texte et tenir un débat approfondi sur ce que nous y mettons. Nous pourrions nous enfoncer profondément dans l’histoire des chefs héréditaires, dans un débat sur les structures héréditaires et les effets de la colonisation au fil des ans. Mais je ne pense pas que cela puisse nous rapprocher d'une solution.

    Mes discussions avec le chef national et le chef régional de la Colombie-Britannique, ainsi qu’avec certains chefs héréditaires, ont porté sur leur exaspération, sur le fait qu'on ne respecte pas les droits inhérents et issus de traités.

    J'ai proposé un mécanisme capable de résoudre le problème. Le gouvernement fédéral a un procureur général qui fait valoir ses droits. Le gouvernement provincial également a un procureur général pour faire valoir ses droits. Les peuples autochtones n’ont personne pour jouer ce rôle.

    L’Assemblée des Premières Nations et les commissaires aux traités de tout le Canada ont réclamé un vaste examen de ce que nous pouvons faire pour créer un mécanisme de mise en œuvre et de sensibilisation relativement aux traités et aux droits.

    C’est une chose que nous avons mise dans la commission d'étude des traités déjà adoptée. Il serait également utile au Comité, dans le cadre de la discussion sur la commission d'étude des traités, de convoquer des chefs héréditaires et d'écouter leur point de vue pour trouver des solutions, plutôt que de simplement revenir sur l’histoire et multiplier l’information sur ces groupes.

    Monsieur Battiste.

    Il est important que la commission aille de l'avant.

    Monsieur Battiste, nous discutons de l'avis de 48 heures. J’adore cette discussion. Tout le monde dans cette salle sait que c’est important, mais nous sommes maintenant saisis de la question de l'avis de 48 heures à maintenir ou non. Ce délai n'a pas été écarté.

    Ma décision est que la motion n’est pas conforme à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Je suis sûr que la question va finir par émerger.

    S’agit-il de l'avis de 48 heures, madame Qaqqaq? Je ne veux vraiment pas ouvrir un débat sur ce sujet maintenant.

    Vous ne me laisserez pas le temps de dire un mot?

    Je signale simplement que nous sommes six de ce côté-ci qui souhaitons aborder la question et cinq de l'autre côté. On dirait que c'est une tactique que le gouvernement libéral utilise depuis quelques mois.

    Je suis d’accord avec vous et je donne mon appui. Nous respectons les 48 heures. D’accord, bien sûr, mais je veux m’assurer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde et que chacun peut se faire entendre comme il se doit.

    Merci de votre observation.

    J'aimerais ajouter que nous sommes ouverts aux amendements. Tout ce que nous voulons, c'est en parler. Je peux comprendre que nous parlons d'histoire, mais il y a actuellement une crise avec les Autochtones. Il faut organiser des pourparlers avec les peuples autochtones et les spécialistes en affaires autochtones pour régler la situation.

    Le Comité souhaite réserver du temps à la fin de la séance de jeudi pour discuter de cette motion. Serions-nous en faveur?

    Je propose que nous en discutions au début de la séance.

    Ce sera donc au début de la prochaine séance, jeudi.

    Tous ceux qui sont pour?

    Des députés: D’accord.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.