Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que Bryan May soit élu président du Comité.

À 12 h 17, Bryan May assume la présidence.

Sur motion de Cathay Wagantall, il est convenu, — Que John Brassard soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que Luc Desilets soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Marie-France Lalonde propose, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit reparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu’une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être proposée lorsque que le Comité voyage.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi: a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sean Casey donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des affaires des anciens combattants convienne que toutes les motions de fond qu’il a adoptées au cours de la 43e législature en vue d’entreprendre des études ou d’entendre des témoins soient de nouveau adoptées par le Comité, sans modification ou amendement.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Luc Desilets donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne dans les meilleurs délais son étude sur les arriérés des demandes de prestation d'invalidité au ministère des Anciens Combattants qu'il a entreprise durant la première session de cette troisième législature; que le Comité se penche particulièrement sur la possibilité de préapprouver toutes les demandes d'invalidité au ministère des Anciens Combattants; que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Luc Desilets donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conditions de vie des anciens combattants dans les grands centres et sur l'impact de la pandémie de la COVID 19 sur celles-ci; que le Comité consacre un minimum de quatre rencontres à cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Luc Desilets donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les délais administratifs dans le traitement des dossiers d'Anciens Combattants Canada et que le Comité se penche notamment sur les différences dans les délais de traitement entre les dossiers d'anciens combattants anglophones et ceux d'anciens combattants francophones. Que le Comité consacre un minimum de deux séances à cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations.

Luc Desilets donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et émette des recommandations sur les défis et les obstacles auxquels font face les minorités au sein des anciens combattants (femmes, les LGBTQ2+ et les vétérans racisés); que le Comité s’intéresse notamment aux besoins spécifiques de ces groupes minoritaires chez les vétérans, ainsi que sur les mesures de soutien et les services spécifiques qui pourraient être mis en place par Anciens Combattants Canada; que le Comité consacre un minimum de quatre (3) séances à cette étude; et que le Comité fasse rapports de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

John Brassard donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021, et que le Comité invite le ministre des Anciens Combattants et des représentants du Ministère à témoigner.

John Brassard donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le premier point à l’ordre du jour du Comité soit la tenue d’une étude sur l’arriéré des prestations d’invalidité pour anciens combattants en attente à Anciens Combattants Canada, et qu’au moins quatre réunions soient consacrées à cette étude.

John Brassard donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations venant en aide aux anciens combattants pour faire le point sur leur santé financière pendant et après la pandémie de COVID-19.

John Brassard donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le quatrième point de son ordre du jour consiste à entreprendre une étude sur : a) l’efficacité et l’utilisation des chiens d’assistance psychiatrique par les anciens combattants des Forces armées canadiennes pour soulager les symptômes du syndrome de stress post-traumatique (SSPT); b) les ressources requises par Anciens Combattants Canada pour mettre en œuvre l’accès aux chiens d’assistance psychiatrique; c) les défis liés au logement auxquels font face les anciens combattants ayant un chien d’assistance psychiatrique; d) ce qui devrait constituer des normes nationales minimales pour la formation des chiens d’assistance psychiatrique pour les anciens combattants souffrant de SSPT; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.

Sean Casey donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants canadiens; que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre, en recommandant des améliorations que le gouvernement pourrait apporter à ces mesures de soutien et services afin de mieux répondre aux besoins particuliers des aidants et des familles des anciens combattants; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.

Sean Casey donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur une stratégie canadienne à long terme en matière de commémoration, laquelle reconnaîtrait et honorerait le service, les sacrifices et les exploits de tous les anciens combattants canadiens, et tiendrait compte des événements à venir, des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures, tant au pays qu’à l’étranger; que le Comité invite des représentants d’Anciens Combattants Canada, des intervenants intéressés, d’anciens combattants canadiens, des éducateurs et d’autres partenaires; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et fournisse des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au XXIe siècle pour sensibiliser les Canadiens et les citoyens du monde entier et les amener à reconnaître le service et le sacrifice de tous ceux qui ont servi notre pays; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.

Il est convenu, — Que les membres envoient à la greffière du Comité le nom des membres qui formeront le Sous-comité du programme et de la procédure, et que le Sous-comité se réunisse pour discuter des travaux futurs.