ACVA Réunion de comité

    Distingués membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.

    Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de M. Bryan May au poste de président.

    M. Samson propose que M. May soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Non.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. May dûment élu président du Comité. J'invite M. May à prendre le fauteuil.

    Bonjour à tous. Merci. Il y a eu un moment de tension avec ce silence, mais je suis content que tout cela soit passé.

    Le Comité souhaite-t-il procéder à l'élection des vice-présidents?

    Monsieur le président, j'aimerais avoir un éclaircissement. Pourriez-vous nous dire comment vous souhaitez que les membres du Comité vous demandent la parole? Est-ce avec l'icône de la main, ou simplement par un signe?

    Je vais parler de tout cela tout à l'heure, monsieur Brassard. Nous allons commencer par l'élection des vice-présidents, puis j'aurai des choses à vous dire et je vais répondre à la plupart de ces questions.

    Merci.

    Il n'y a pas de quoi.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il n'y a pas d'interprétation en français actuellement. Je ne sais pas si c'est normal, puisque nous commençons la séance.

    Ah, non.

    L'interprétation devrait fonctionner. Donnez-nous un instant pour vérifier cela.

    Une fois que cela sera réglé, pouvez-vous me faire signe? Cela ne fonctionne toujours pas?

    Est-ce que vous entendez l'interprétation maintenant?

    Monsieur Desilets, avez-vous choisi la langue, au bas de l'écran?

    J'entends l'interprétation quand je clique sur l'icône « interprétation » au bas de l'écran, à côté du mot « participants ». J'ai cliqué sur « français » et je l'entends.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a des problèmes avec l'interprétation?

    Monsieur Desilets, votre microphone est désactivé.

    Veuillez m'excuser. Je ne sais pas pourquoi, mais cela fonctionne maintenant. Je n'ai pas fait de modifications.

    Je vous remercie beaucoup.

    Excellent. Merci beaucoup. Il y aura des problèmes techniques, et je vous remercie tous de votre patience.

    Encore une fois, est-ce que le Comité souhaite procéder à l'élection des vice-présidents? Je vois beaucoup de gens qui font signe que oui, et j'invite donc la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.

    Merci, monsieur le président.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Je vais interrompre la greffière un instant, car maintenant, je n'entends pas l'interprétation en français. Je l'entendais sans difficulté, mais plus maintenant.

    D'accord. Je vais vérifier auprès des interprètes.

    L'interprétation fonctionne bien.

    Il n'y a toujours rien. Je peux entendre l'anglais.

    Pouvez-vous faire une nouvelle vérification, madame la greffière?

    Absolument.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Vous avez la parole, madame Wagantall.

    Madame la greffière, je serais ravie de proposer John Brassard.

    Merci.

    Il est proposé par Mme Wagantall que John Brassard soit élu premier vice-président du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Y a-t-il d'autres motions?

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le second vice-président.

    Nous vous écoutons, monsieur Samson.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je propose la candidature de M. Luc Desilets, du Bloc québécois, au poste de deuxième vice-président.

    M. Samson propose que M. Desilets soit élu deuxième vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Desilets dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Je vous remercie, monsieur Samson.

    Je vous en prie.

    Merci.

    Avant que nous poursuivions, je dois dire que j'ai continué d'avoir des difficultés avec l'interprétation. J'entendais le français, mais quand les gens passaient à l'anglais, j'entendais le français plutôt que de les entendre directement. Nous avons donc encore des problèmes techniques à cet égard.

    Est-ce qu'il y en a d'autres qui ont eu des difficultés, ou est-ce que je suis le seul? Je vois qu'il y en a d'autres.

    D'accord. Plus précisément, quand on passait du français à l'anglais, j'entendais l'interprète dans les deux cas. J'entendais l'interprétation vers l'anglais quand l'intervenant parlait français, mais si l'intervenant passait à l'anglais, j'entendais l'interprétation en français plutôt que d'entendre directement la personne qui parlait.

    Nous allons simplement leur donner quelques minutes pour voir s'ils peuvent cerner le problème avant que nous poursuivions.

    Est-ce que des gens ont eu des difficultés autres que l'interprétation en français? Est-ce que l'interprétation en anglais fonctionnait, pour ceux qui écoutaient le français?

    On vient de me dire que nous devrions maintenant être en mesure de poursuivre. C'est formidable. Merci.

    Mesdames et messieurs, c'est ainsi que les choses vont être. Je tiens pour commencer à remercier infiniment tout le personnel technique à Ottawa. Cela ne va pas être facile, et nous allons essayer d'être aussi patients que possible pendant que nous faisons ensemble l'apprentissage de ce processus.

    D'abord et avant tout, je vous remercie de votre confiance. C'est pour moi un honneur de présider à nouveau le Comité. La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. L'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    J'ai promis au député Brassard de faire un survol de la façon dont nous allons procéder avant de nous attaquer aux motions de régie interne. J'aimerais vous faire part d'un certain nombre de règles importantes à connaître pour garantir le bon déroulement de la réunion.

    Premièrement, pour la vidéoconférence, l'interprétation fonctionne dans une très grande mesure comme pour une réunion de comité ordinaire. Au bas de l'écran, vous pouvez choisir entre le son du parquet, l'anglais ou le français.

    Deuxièmement, lorsque vous avez la parole, si vous voulez passer d'une langue à l'autre, vous devez également changer de canal d'interprétation pour que le canal corresponde à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Il serait bon de faire une courte pause avant de passer à l'autre langue.

    Troisièmement, avant de commencer à parler, veuillez attendre que je vous donne la parole en disant votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

    Quatrièmement, je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Cinquièmement, si un député souhaite obtenir la parole, il doit activer son microphone et indiquer qu'il souhaite faire un rappel au Règlement.

    Sixièmement, si vous voulez intervenir au sujet d'un rappel au Règlement soulevé par un autre membre du Comité, vous devez utiliser la fonction « lever la main ». Vous signalerez ainsi au président votre désir de prendre la parole. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « Participants », au bas de l'écran. Lorsque la liste s'affiche, vous verrez à côté de votre nom l'option « lever la main ».

    Septièmement, assurez-vous de parler lentement et clairement.

    Huitièmement, lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en sourdine.

    Neuvièmement, l'utilisation d'un casque d'écoute est fortement recommandée. En fait, il serait bon que nous nous entendions tous pour dire que ce n'est pas qu'une recommandation, mais une exigence. Les interprètes auront beaucoup de difficultés si vous n'utilisez pas un casque d'écoute.

    En cas de difficultés techniques — s'il y a un problème lié à l'interprétation ou si vous n'entendez pas bien, par exemple —, veuillez en avertir le président immédiatement pour que l'équipe de soutien technique puisse chercher une solution. Veuillez noter qu'il pourrait être nécessaire de suspendre la réunion en pareilles circonstances, car nous devons veiller à ce que tous les députés puissent participer pleinement aux délibérations.

    Avant de commencer, j'invite chacun de vous à s'assurer qu'il est en mode Affichage galerie, en cliquant sur le bouton qui se trouve dans le coin supérieur droit de l'écran. Ainsi, vous pourrez tous vous voir les uns les autres puisque tous les participants apparaîtront dans une grille.

    Si le Comité le désire, nous pouvons maintenant procéder à l'examen des motions de régie interne.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous vous écoutons, madame Blaney.

    J'aimerais avoir des précisions. Je vois à l'écran qu'un membre du personnel du bureau de M. Brassard est présent, ce qui n'est pas un problème. Cependant, mon personnel n'y a pas accès. Je me demande s'il s'agit d'une pratique normale ou si c'est attribuable à autre chose.

     Non, il n'est pas censé être là.

    Je ne sais pas trop qui parle en ce moment. Je vois que cela dit « greffière ».

    Je ne sais pas qui lui a donné accès. Vous avez tout à fait raison, madame Blaney. Cette personne ne devrait pas être là. Il y a une ligne téléphonique pour le personnel. Si votre personnel n'a pas accès à cette ligne téléphonique, veuillez le dire à la greffière, afin qu'elle règle immédiatement le problème. C'est important, car s'ils essaient d'écouter sur le site Web, il y a un délai. Nous voulons que vous ayez accès à votre personnel en temps réel, et c'est la raison pour laquelle il est essentiel d'utiliser la ligne téléphonique.

    Je vous remercie d'avoir remarqué cela, madame Blaney.

    Je croyais simplement ne pas avoir été mise au courant d'un changement qui avait été apporté. Je vous remercie de cette précision.

    C'est bon. Merci.

    Est-ce qu'il y a d'autres questions avant que je passe aux motions de régie interne?

    Je vois quelques mains levées. Vous en faites un très bon usage, madame Lalonde. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Moi-même et les gens qui sont ici à Orléans vous félicitons de votre nomination à la présidence.

    J'aimerais, monsieur le président, présenter les motions de régie interne, à commencer par celle qui porte sur les services d'analystes:

    Est-ce que quelqu'un veut en discuter?

    Je pense bien que la greffière pourrait nous dire s'il suffit d'utiliser la fonction « lever la main » pour intervenir, et on me donne la réponse à l'instant. Oui, si tout le monde est d'accord, nous pouvons fonctionner ainsi.

    Puisque personne n'est contre, j'aimerais inviter Jean-Rodrigue Paré, l'analyste du Comité, à activer sa caméra pour participer à la réunion.

    Bienvenue parmi nous, monsieur.

    Bonjour.

    Je ne vais faire que quelques commentaires en français, pour ne pas confondre inutilement l'interprète. Je connais certains d'entre vous, et cela me fait plaisir de vous retrouver. Si vous avez besoin de quoi que ce soit pour ce qui est du contenu, de l'organisation des dossiers ou du matériel dont vous pouvez avoir besoin, cela me fera évidemment plaisir de vous aider et de vous accompagner jusqu'à la fin de la session.

    Excellent.

    Madame Lalonde, nous revenons à vous.

    Merci beaucoup.

    Je vais poursuivre avec la motion sur le « Sous-comité du programme et de la procédure »:

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Excellent.

    Allez-y, madame Lalonde.

    Voici la motion concernant les réunions sans quorum:

    Merci.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Excellent.

    Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    La motion concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins est ainsi libellée:

    Je vous remercie.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    Allez-y, madame Blaney.

    Merci.

    Je vous félicite, moi aussi. J'ai toujours trouvé que vous faisiez un bon président et je suis heureuse de vous voir occuper le fauteuil à nouveau.

    J'ai deux amendements à proposer.

    Nombre d'autres comités, notamment celui de la procédure, ont choisi d'accorder aux témoins entre cinq minutes et sept minutes et demie pour leur exposé, au lieu de 10 minutes. Cet amendement a été apporté afin de faire en sorte que les exposés se déroulent rapidement, ce qui permet de passer à la période des questions, qui est tellement importante.

    J'aimerais aussi proposer de modifier la partie concernant la deuxième série de questions. La motion modifiée se lirait ainsi: « Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes. » C'est aussi ce qu'a fait la majorité des comités qui se sont réunis jusqu'à maintenant, y compris celui de la procédure.

    Y a-t-il un débat sur l'amendement? Évidemment, nous devons traiter l'amendement en premier.

    Allez-y, monsieur Brassard.

    J'aimerais demander quelques précisions à Mme Blaney. Vous proposez de réduire le temps accordé aux témoins; au lieu d'avoir droit à dix minutes, ils disposeraient de cinq minutes à sept minutes et demie.

    Oui. Je recommanderais cinq minutes.

    Je vous remercie pour votre question. Je trouve cela important.

    Je sais que d'autres comités ont choisi d'accorder entre cinq minutes et sept minutes et demie. Certains ont opté pour cinq minutes; c'est le cas du Comité de la procédure. De son côté, hier, le Comité des affaires autochtones a opté pour six minutes. D'autres ont choisi sept minutes et demie. Je proposerais cinq minutes.

    Ensuite, vous dites que ce changement pourrait prolonger la période des questions et donner le temps de faire un troisième tour. Est-ce exact?

    Ce serait possible.

    D'accord.

    Tout dépendrait du nombre de témoins à l'ordre du jour.

    En effet.

    Encore une fois, juste pour être sûr que je comprends bien et que tout le monde comprend bien — car c'est la première fois que j'entends l'amendement —, les conservateurs auraient droit à six minutes durant le premier tour, à cinq minutes durant le deuxième tour et, d'après ce que vous proposez, à cinq minutes durant le troisième tour, si le temps le permet. Ai-je bien compris?

    Mme Rachel Blaney: Oui, vous avez bien compris.

    M. John Brassard: D'accord, merci.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole?

    Allez-y, monsieur Amos.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je vous félicite pour votre élection.

    Je veux seulement mentionner que j'appuie les suggestions proposées par Mme Blaney.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Vous avez la parole, madame Lalonde.

    Monsieur le président, je me demande simplement si Mme Blaney propose cinq minutes ou sept minutes et demie. Par souci de clarté, peut-elle répéter cette partie de l'amendement, s'il vous plaît?

    Je recommande cinq minutes. Je voulais simplement que les membres du Comité sachent que d'autres comités s'étaient penchés sur la question et avaient choisi d'accorder entre cinq minutes et sept minutes et demie. Je tenais à transmettre ces renseignements. Je recommande un temps de parole de cinq minutes.

    Monsieur le président, je soutiens également le temps de parole de cinq minutes.

    Avant de poursuivre, j'aimerais demander à la greffière si elle a besoin de clarifications sur l'amendement.

    L'amendement est que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture, puis plus loin... Je peux lire toute la motion afin que Mme Blaney confirme que j'ai bien noté l'amendement. La motion modifiée se lirait ainsi:

    Ensuite:

    Est-ce bien cela?

    Oui, c'est cela.

    Excellent.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole?

    Allez-y, monsieur Albas.

    Monsieur le président, je ne suis ici qu'à titre de suppléant, mais j'attire votre attention sur le fait que cinq minutes peuvent passer très rapidement; si un ancien combattant a de la difficulté à s'exprimer, je vous demanderais, à vous et à tous les membres du Comité, de faire preuve de souplesse et de lui permettre de dire ce qu'il a à dire.

    Pour un ancien combattant, témoigner devant le Comité est probablement une expérience des plus intimidantes. J'espère qu'en pareille situation, tous les membres du Comité feraient preuve de compassion. C'est tout ce que je voulais dire. Merci.

    J'approuve ce que vous dites, monsieur Albas. Je vous remercie de le souligner.

    La prochaine intervenante est Mme Wagantall.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    M. Albas a tout à fait raison. C'est important que les anciens combattants soient à l'aise de témoigner devant le Comité, sans se sentir bousculés. Cinq minutes, c'est très peu de temps. Je préférerais un compromis de sept minutes.

    Avant de pouvoir discuter de modifier le temps accordé, nous devons mettre l'amendement de Mme Blaney aux voix.

    Monsieur le président, si Mme Blaney est d'accord, je proposerais qu'on accorde aux témoins jusqu'à sept minutes pour leur exposé, au lieu d'un temps fixe de cinq minutes.

    Cela pourrait régler la question du choix entre cinq minutes et sept minutes. Nous pouvons au moins leur accorder jusqu'à sept minutes. C'est peut-être une solution.

    Encore là, c'est un autre amendement auquel il faudrait revenir. Je tiens simplement à ce que nous traitions la motion conformément à la procédure.

    L'exception — et il faudrait que je confirme auprès de la greffière —, ce serait que Mme Blaney modifie son amendement. Je crois que cela serait acceptable.

    Monsieur le président, j'ai proposé un amendement semblable au comité des affaires autochtones hier, et bien sûr, nous avons parlé des aînés et du temps supplémentaire dont ils peuvent avoir besoin. C'est pour cette raison que nous avons trouvé important de laisser le temps accordé à la discrétion du président. Un amendement favorable a été apporté pour remplacer cinq minutes par six minutes.

    Je suis prête à considérer l'amendement de Mme Wagantall comme un amendement favorable. Je ne sais pas si c'est conforme à la procédure; je m'en remets au président.

    Tout ce que je peux dire, mesdames et messieurs, c'est que si le président a toujours la possibilité d'avoir les discussions nécessaires à ce sujet avant la séance, évidemment, tout dépendra du nombre de témoins à l'ordre du jour. S'il n'y en a qu'un, la marge de manœuvre est beaucoup plus grande. Pour que la deuxième partie de l'amendement fonctionne, il faut réduire un peu le temps accordé aux témoins.

    M. Casey a aussi levé la main.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'opposerais à la proposition d'accorder plus de cinq minutes pour les exposés. Voici pourquoi.

    Je vais dire ceci: je n'appuierai la motion que si les exposés sont limités à cinq minutes.

    Je crois, moi aussi, que le président devrait avoir la discrétion d'accorder plus de temps dans les circonstances décrites par M. Albas. Toutefois, durant la première série de questions, il y a quatre périodes de six minutes, ce qui donne un total de 24 minutes. Durant la deuxième série et les séries subséquentes, il y a quatre périodes de cinq minutes et deux périodes de deux minutes et demie, pour un total de 25 minutes.

    Le temps prévu pour la période des questions est donc 49 minutes. Ajoutez à cela deux exposés de cinq minutes et vous arrivez à 59 minutes pour un groupe de témoins.

    Si l'on augmente le temps accordé aux témoins pour leur exposé, à la fin, ce sont les libéraux qui perdent leur tour. Pour accepter que les libéraux soient relégués en queue de liste et que le NPD et le Bloc québécois passent plus tôt que durant la session précédente, il faudrait que je sois convaincu qu'il y a le moindre espoir qu'on se rende jusqu'à nous. Si les exposés durent plus de cinq minutes, ce n'est pas garanti.

    Je suis prête à garder les cinq minutes.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Nous devons traiter l'amendement original de Mme Blaney.

    Je demanderais à la greffière de confirmer que nous mettons d'abord l'amendement de Mme Blaney aux voix. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Devons-nous le soumettre à un vote par appel nominal?

    Si tous les membres du Comité sont d'accord, ce n'est pas nécessaire. Si tous ne sont pas d'accord, alors il faut tenir un vote par appel nominal.

    D'accord.

    Je vais poser la question, et vous pouvez répondre en hochant la tête: les membres du Comité appuient-ils tous l'amendement de Mme Blaney?

    Nous l'appuyons.

    Excellent.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous revenons à Mme Lalonde.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais maintenant présenter la motion concernant la distribution de documents:

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    Voici la motion au sujet des repas de travail:

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous prie de continuer, madame Lalonde.

    Je vais passer à la motion de régie interne concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins:

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Allez-y, madame Lalonde.

    En ce qui a trait à l'accès aux réunions à huis clos:

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    En ce qui a trait à la transcription des réunions à huis clos:

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?

    La parole est à vous, monsieur Brassard.

    Monsieur le président, je sais que dans d'autres comités, la pratique est que la présidence demande le consentement unanime, vu que les séances sont virtuelles. J'aimerais suggérer que nous exprimions notre appui verbalement plutôt qu'en procédant par un vote par appel nominal. Dans les cas où il faut tenir un vote par appel nominal, c'est ce que nous ferons, mais à mon avis, nous devrions exprimer notre appui verbalement afin que la position de chacun soit claire pour tous.

    Ce n'est qu'une suggestion.

    Pour être sûr que je comprends bien, parlez-vous de ce que nous sommes en train de faire en ce moment?

    Oui, c'est exactement ce dont je parle.

    C'est juste très difficile quand tout le monde parle en même temps. Les microphones ne fonctionnent pas très bien de cette façon. J'essaie de procéder de manière visuelle. Nous pouvons essayer. Je ne sais pas si les interprètes...

    Vous pouvez nous nommer, n'est-ce pas? Vous pouvez dire: « Les conservateurs sont-ils d'accord? Oui. Les libéraux sont-ils d'accord? Oui. »

    Oui, d'accord.

    C'est ma suggestion.

    Puis-je faire une autre suggestion, simplement pour accélérer le processus? Je peux demander si quelqu'un s'oppose à la motion. Si un membre du Comité s'y oppose, il peut l'exprimer verbalement à ce moment-là. J'essaie simplement de trouver la façon la plus efficace de traiter les motions.

    Ce compromis vous est-il acceptable?

    Oui, je suis d'accord.

    D'accord, excellent.

    Je suis désolé, je ne sais plus où j'étais rendu.

    Vous étiez rendu aux repas.

    Je pense que j'étais rendu aux avis de motion. Je n'étais pas rendu aux repas.

    Non.

    Bien essayé.

    Quelqu'un souhaite-t-il intervenir sur les avis de motion? Non, nous n'avons pas encore lu la motion.

    Allez-y, madame Lalonde.

    Je commence à devenir moi-même un peu confuse, monsieur le président.

    Je suis donc rendue à l'avis de motion:

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion? Est-ce que quelqu'un s'oppose à la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous prie de continuer, madame Lalonde.

    La dernière motion de régie interne porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:

    Je vous remercie.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion? Est-ce que quelqu'un s'oppose à la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'était la dernière motion de régie interne. Voulez-vous maintenant discuter des travaux futurs du Comité?

    Je vois que M. Casey a levé la main; je ne sais pas si c'est une vieille main. Vous avez la parole, monsieur Casey.

    Elle a environ 58 ans.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Sean Casey: J'ai une motion à présenter, monsieur le président. C'est une motion qui vise à poursuivre les travaux entrepris.

    Je propose: « Que le Comité permanent des anciens combattants déclare que toutes les motions de fond adoptées par le Comité en vue d'entreprendre des études ou d'entendre des témoins pendant la 1^re session de la 43^e législature sont adoptées à nouveau par le Comité sans modification ni amendement. »

    Voilà la motion que je souhaite présenter. Je peux ajouter quelques détails, car je sais que le Comité compte de nouveaux membres.

    Grosso modo, le Comité avait adopté quatre motions précises et il avait établi son plan de travail en les classant par ordre de priorité. Le premier point à son ordre des travaux était d'entreprendre une étude sur l'arriéré, à laquelle il devait consacrer au moins quatre séances. Le deuxième était d'entreprendre une étude sur les mesures de soutien et les services fédéraux offerts aux soignants et aux familles des vétérans canadiens; il devait consacrer au moins trois séances à cette étude. Le troisième point à son ordre des travaux était d'entreprendre une étude sur l'efficacité et l'utilisation des chiens d'assistance psychiatrique, à laquelle il devait consacrer au moins trois séances. Enfin, le quatrième point était d'entreprendre une étude sur les commémorations, à laquelle il devait consacrer au moins trois séances.

    Je donne ces détails à titre de renseignement, monsieur le président. La motion vise à réadopter ces quatre motions de fond en guise de plan de travail.

    Merci.

    Je vois que plusieurs autres personnes ont levé la main.

    Juste pour clarifier les choses, monsieur Desilets, vous avez levé la main très brièvement, puis vous l'avez baissée. Je veux juste m'assurer que cela va.

    Tout va bien, monsieur le président. Nous avons juste hâte de présenter des motions pour la suite.

    Très bien.

    Madame Blaney, votre intervention porte-t-elle sur la motion de M. Casey ou souhaitez-vous présenter une autre motion?

    Je vais d'abord parler de la motion de M. Casey.

    Je conviens, bien sûr, que les études proposées par le Comité plus tôt dans la session sont importantes. Je pense que nous devons les réexaminer. J'aimerais proposer quelques ajouts. Je ne suis donc pas à l'aise d'appuyer la motion sans avoir de précisions sur le processus.

     Je crois comprendre que le Sous-comité pourrait se réunir, examiner ce qui a été fait, étudier toute nouvelle motion présentée, puis établir un plan de travail en conséquence. Les choses ont changé. Je pense qu'il est important de poursuivre une étude sur l’arriéré des demandes de prestation d’invalidité, mais cela remonte à de nombreux mois. Vous connaissez tous le rapport du DPB. Je tiens à ce qu'il y ait un suivi dans ce dossier et que nous obtenions plus de clarté sur cette question.

    Ce que je veux dire, je suppose, c'est que je veux connaître le processus avant de m'engager à accepter quoi que ce soit. Je ne pense pas qu'il est judicieux d'aller de l'avant avec l'ancien plan de travail sans une discussion approfondie sur la direction à prendre.

    Merci, monsieur le président.

    Il n'y a pas de quoi.

    Si vous le permettez, j'ajouterais que je suis d'accord pour dire que les choses ont certainement changé. Sans vouloir parler au nom de M. Casey, je crois que l'idée est de nous remettre en marche, de nous remettre très vite au travail, pour ainsi dire. Je conviens qu'un sous-comité est l'endroit idéal pour décider des détails de chacune de ces études pour veiller à ce qu'elles soient assez approfondies et axées sur les bonnes questions. Donc, je pense que cela doit se faire au Sous-comité, et non dans la motion de M. Casey. À mon avis, il n'est pas absolument nécessaire d'avoir un sous-comité avant de présenter cette motion, qui vise à nous permettre de donner des instructions à la greffière pour qu'elle se mette au travail rapidement.

    J'aimerais entendre la motion de nouveau. Je souhaiterais peut-être y apporter une modification pour préciser que la première réunion, avant que l'ensemble du Comité ne se réunisse, soit une réunion du Sous-comité pour l'établissement des plans de travail. Nous présenterions ensuite un plan sur la marche à suivre pour la première réunion de l'ensemble du Comité. L'idée est d'avoir cette discussion à la deuxième réunion du Comité, après celle-ci.

    Nous devons d'abord discuter de la motion de M. Casey et la mettre aux voix. Ensuite, nous pourrons discuter de la prochaine réunion. Je ne pense pas qu'il faille rejeter la motion de M. Casey pour organiser une réunion du Sous-comité.

    Monsieur Casey, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je voulais seulement relire la motion, comme Mme Blaney l'a suggéré. Elle se lit comme suit: Que le Comité permanent des anciens combattants accepte que toutes les motions de fond adoptées par le Comité pour entreprendre des études ou entendre des témoins lors de la première session de la 43^e législature soient par la présente adoptées de nouveau par le Comité, sans modification ni amendement.

    Je suppose que lors de notre prochaine réunion — exactement comme vous l'avez indiqué, monsieur le président —, nous commencerons par l'étude sur l'arriéré des demandes, car c'est ce qui a été adopté lors de la dernière session.

     Si je ne me trompe pas, il pourrait aussi y avoir une réunion du sous-comité en plus de notre prochaine réunion prévue.

    D'accord.

    C'est indiqué « sans modification ni amendement » dans la motion. Je ne peux pas appuyer cela, car je voudrais apporter une modification pour l'étude sur l'arriéré. Je veux juste que ce soit clair. Je n'appuierai pas la motion en raison de ce libellé.

    Je comprends. Les motions que nous présentons ne visent qu'à autoriser la greffière à commencer. Nous ferons un suivi lors de la réunion du sous-comité. Si ces ajustements sont nécessaires, nous pourrons le faire à ce moment-là. Je pense que nous convenons, madame Blaney, que c'est une bonne façon de procéder.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Allez-y, monsieur Brassard.

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr que la fonction « lever la main » fonctionne correctement. J'ai levé la main trois ou quatre fois.

    Je suis désolé. Ce n'est pas apparu à mon écran. Pour une raison que j'ignore, je ne vous vois pas sur mon écran.

    Ah, voilà! Je vous vois très bien, monsieur.

    On pourrait penser que j'aurais appris ma leçon avec le PROC.

    Franchement, je partage la préoccupation de Mme Blaney sur l'idée qu'il n'y aurait aucun amendement à cette motion. Je crois qu'il y a des questions importantes que nous devons toujours examiner.

    Comme Mme Blaney l'a indiqué, nous avons le rapport du directeur parlementaire du budget sur l'arriéré. On y trouve beaucoup de nouveaux renseignements. Je ne suis pas contre l'idée d'aller de l'avant concernant ce rapport et le problème de l'arriéré, mais on procède habituellement par l'intermédiaire du sous-comité. C'est lui qui, dans les faits, établit la marche à suivre et l'orientation du Comité.

    Ce qui me préoccupe, c'est qu'en ce qui concerne la question des aidants familiaux, l'efficacité des chiens d'assistance et... quelle était l'autre? Il y avait quatre choses précises, et il y a une nouvelle session. Il y a plus de renseignements. Par exemple, les budgets supplémentaires des dépenses ont été déposés à la Chambre des communes. Nous ne les avons pas examinés. Cela ne reflète pas ce qui est indiqué dans la motion de M. Casey. Selon un ordre de la Chambre daté du 20 avril, les comités doivent examiner cette question et en faire rapport d'ici le 27 novembre.

     Je n'appuierai pas cette motion telle qu'elle est rédigée. Les conservateurs n'appuieront pas cette motion telle quelle. Je pense qu'il faut suivre le processus, demander au sous-comité de donner des directives et que la greffière travaille sur ce qui aura été décidé au sous-comité à ce moment-là, monsieur le président.

    Merci.

    Je vois que Mme Wagantall a activé la fonction « lever la main ».

    Monsieur le président, je ne pense pas que cela puisse fonctionner comme on le propose aujourd'hui, car ces motions ont toutes été dissoutes. Il devrait rétablir les preuves et les témoignages, et présenter une toute nouvelle motion, même si elle était identique. Je crois comprendre que cette motion générale n'est pas recevable.

    Nous pouvons certainement demander des explications à la greffière à cet égard. Je pense que c'est possible.

    La greffière pourra peut-être indiquer si c'est irrecevable, mais je ne pense pas que ce soit le cas.

    Un instant, s'il vous plaît. Je consulte quelqu'un.

    Monsieur Casey, vous avez levé la main encore une fois.

     Sur ce point, monsieur le président, en ce qui concerne les quatre motions qui ont été adoptées, il n'y en a qu'une pour laquelle nous avons entendu des témoignages, soit celle sur l'arriéré. Si le fait d'avoir reçu des témoignages pose problème, cela ne s'applique qu'à cette motion-là.

    Je ne vois pas pourquoi les témoignages de la réunion précédente ne pourraient pas être réputés lus aux fins de compte rendu. Je m'en remets volontiers à la greffière à cet égard.

    Je tiens également à souligner, chers collègues, que nous n'avons pas encore d'horaire pour le Comité. Je sais qu'il y a encore des négociations pour le déterminer. Nous pouvons sans doute tenir une réunion du Sous-comité lors des heures de réunion habituelles du Comité, si l'horaire n'est établi.

    Monsieur le président, je m'appelle Christine Lafrance. Je suis une autre greffière de la Chambre des communes.

    Bonjour.

    Puis-je donner des précisions sur cette motion?

    Oui, s'il vous plaît.

    Il s'agit d'une toute nouvelle session. Donc, sur le plan de la procédure, le Comité n'est pas saisi de ce qui s'est passé avant. Si le Comité veut poursuivre ces études, je lui suggère d'adopter de nouveau chaque motion une par une, et qu'il étudie ce qu'il veut faire.

    En outre, il y a une formulation à utiliser pour reprendre au cours de cette session des choses qui ont été faites lors de la dernière session. Par exemple, cela se lirait comme suit: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur [sujet] et que les témoignages et les documents reçus par le Comité durant la première session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours. ».

    Ce serait la façon appropriée de poursuivre une étude commencée lors de la session précédente, et ce serait une motion à la fois. La motion précise « toutes les motions de fond ». J'ignore combien de motions le Comité a adoptées au cours de la dernière session, mais cela signifie que toutes les motions seraient importées.

    C'est un très bon point. Merci beaucoup de ces précisions.

    Monsieur Casey, conviendrait-il de retirer cette motion, puis de discuter de la question dès qu'il sera possible de convoquer une réunion du Sous-comité?

    Étant donné l'avis que nous avons reçu, je pense que c'est la prochaine étape logique, monsieur le président. Vous pouvez considérer ma motion comme étant retirée.

    Merci à tous d'avoir soulevé ce point.

    M. Brassard a la main levée. Je vois aussi M. Desilets.

    Je vais d'abord donner la parole à M. Brassard.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que la greffière ait clarifié cela, car la prochaine étape logique de cette nouvelle session du Parlement est de tenir une réunion du Sous-comité, non seulement pour discuter de possibles motions, mais de l'ordre du jour et des dates de réunion.

    Allez-y, monsieur Desilets.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Est-ce que ce serait le temps de présenter certaines motions?

    Si c'est le cas, certaines pourraient peut-être rallier mes collègues et permettre de faire disparaître d'anciennes motions.

    Oui. Nous sommes rendus aux travaux du Comité; il est donc possible de présenter des motions. Si cela concerne notre calendrier d'étude, je suggère de présenter cela au Sous-comité, peut-être, pour éviter de diviser les choses, mais c'est à vous de décider, monsieur.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais présenter quatre motions.

    Très bien. Comme je ne les ai pas, je ne peux les transmettre au reste du Comité. Pour que ce soit clair, ce ne sont que des avis de motion, n'est-ce pas?

    Elles devraient avoir été traduites et transmises à mes collègues, si je ne m'abuse.

    Oui, la greffière les a reçues juste avant la réunion du Comité, mais n'a pas encore eu l'occasion de les examiner. Vous pouvez les lire aux fins du compte rendu maintenant.

    C'est parfait.

    Je vais en faire la lecture lentement afin de m'assurer que l'interprétation est faite correctement.

    La première motion est la suivante:

    Je vais maintenant poursuivre avec les autres motions.

    Est-ce que mon débit est convenable?

    Veuillez lire un peu plus lentement, s'il vous plaît.

    Je le ferai avec plaisir.

    La deuxième motion est la suivante:

    La troisième motion est la suivante:

    La quatrième et dernière motion est la suivante:

    Voilà les quatre motions que je propose, monsieur le président.

    Merci, monsieur Desilets.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Est-ce au sujet de cette motion précise, monsieur?

    Cela porte sur les motions qui viennent d'être présentées.

    Le président: D'accord.

    M. John Brassard: J'aimerais avoir des éclaircissements de votre part. En sommes-nous à la présentation d'avis de motion, ou s'agit-il de présenter ces motions pour en débattre maintenant? Je ne comprends pas comment cela fonctionne. J'ai des motions pour lesquelles je pourrais donner avis, et je suis prêt à le faire, mais débattrons-nous de ces quatre motions — les motions subséquentes que Mme Blaney présentera, je suppose —, puis de celles que je présenterai? En débattrons-nous aujourd'hui, ou s'agit-il simplement de mettre en avis ces motions?

    Je ne veux pas parler pour M. Desilets, mais je suppose qu'il s'agit simplement d'avis de motion. Je pense que nous avons convenu, il y a quelques instants, que la motion de M. Casey devrait être renvoyée au sous-comité, et je pense qu'il faut procéder ainsi dans tous les cas. Si vous voulez la lire aux fins du compte rendu pour en donner avis, c'est possible, mais je pense que l'engagement que nous venons de prendre est d'examiner toutes ces motions en sous-comité de manière exhaustive, une par une, pour établir la nouvelle marche à suivre du Comité.

    Malheureusement, je ne peux fournir ces motions, car je ne les ai pas. La greffière les a, mais elles n'ont pas été traduites. Donc, je ne peux pas les distribuer pour que nous les examinions au peigne fin. Je suis tout à fait prêt à ce que les gens interviennent pour présenter un avis de motion, comme M. Desilets vient de le faire, mais je recommande fortement que cela soit transmis au sous-comité à des fins de discussion.

    Cela répond-il à votre question, monsieur Brassard?

    Oui, merci.

    Très bien.

    Pour ce qui est de l'ordre, je vois quelques mains levées: Mme Blaney, M. Brassard et M. Sean Casey.

    Commençons par vous, madame Blaney. Est-ce une motion, ou un commentaire?

    Ce n'est pas une motion.

    Le président: Très bien.

    Mme Rachel Blaney: J'ai une motion à proposer, et je serai ravie de le faire, si j'ai bien compris ce qui vient d'être précisé, s'il s'agit de suivre le processus et de transmettre des avis de motion à la greffière. Ensuite, nous en discuterons au moment opportun durant la réunion du sous-comité.

    C'est exact.

    Si c'est ainsi que l'on compte fonctionner, alors je pense que je vais passer par ce processus.

     Je vous remercie beaucoup de ces motions. J'ai trouvé certaines d'entre elles très réfléchies et j'ai hâte d'en discuter.

    Je reconnais que la situation actuelle est sans précédent, car nous ne savons pas grand-chose sur les dates de réunion de comités. Je sais que le personnel de la Chambre travaille très fort, et je remercie les employés de leur travail remarquable pour veiller à ce que nous avancions le plus rapidement possible et que les comités sont fonctionnels. Je sais que cela va se faire.

    Monsieur le président, je me demande si vous pouviez simplement me donner une précision. Je crois comprendre que lorsque les whips auront trouvé un accord, qu'ils l'auront annoncé et que ce sera public, notre première réunion sera une réunion du sous-comité pour qu'il puisse présenter des recommandations sur la marche à suivre à l'ensemble du Comité. Nous pourrons alors examiner toutes les motions qui auront été présentées, peut-être modifier et intégrer certaines motions semblables, puis présenter quelque chose à l'ensemble du Comité.

     J'aimerais simplement avoir des éclaircissements.

    Oui, je dirais que c'est ce que nous avons l'intention de faire. La prochaine réunion sera celle du Sous-comité; cela nous permettra de faire les choses correctement. Je sais que la greffière a reçu les motions d'autres membres du Comité et nous les distribuerons le plus rapidement possible.

    M. Brassard est notre prochain intervenant. Nous entendrons ensuite M. Casey et M. Desilet.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais passer les motions rapidement. Je crois que la greffière nous confirmera qu'elle a reçu nos avis de motion, en plus de la traduction des motions. J'aimerais qu'elle le confirme aux fins du compte rendu. Merci.

    Oui, monsieur Brassard, j'ai reçu vos avis de motion. Je les ai dans les deux langues officielles et je peux les transmettre immédiatement aux membres du Comité par l'entremise des comptes P9.

    D'accord.

    Puisque j'ai la parole, je vais lire les avis de motion aux fins du compte rendu, avant que les motions ne soient renvoyées au Sous-comité.

    La première motion est la suivante: « Que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021, et que le Comité invite le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère à témoigner. »

    Je souligne aussi que — comme je l'ai dit précédemment — le Budget principal des dépenses a été déposé le 30 septembre et que, conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre du lundi 20 avril, tous les comités peuvent l'étudier et faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 27 novembre 2020.

    Je crois donc qu'il est important d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses avant cette échéance du 27 novembre 2020.

    La deuxième motion pour laquelle je donne avis est la suivante: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le premier point à l’ordre du jour du Comité soit la tenue d’une étude sur l’arriéré des prestations d’invalidité pour anciens combattants en attente à Anciens Combattants Canada, et qu’au moins quatre réunions soient consacrées à cette étude. »

    Je tiens à féliciter Mme Blaney d'avoir posé la question au directeur parlementaire du budget au sujet des arriérés et du rapport subséquent qui a été publié la semaine dernière, qui souligne que 50 000 anciens combattants et leur famille ne reçoivent pas de services d'arbitrage ou n'ont pas eu droit à une décision quant à leur demande de prestations. Je crois que cette étude est d'une grande importance. Nous devons recevoir des témoins et inviter le directeur parlementaire du budget. Je veux remercier encore une fois Mme Blaney pour cela.

    Le troisième avis de motion est le suivant: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Légion royale canadienne et d’autres organisations venant en aide aux anciens combattants pour faire le point sur leur santé financière pendant et après la pandémie de COVID-19. »

    La situation relative aux organisations qui aident les anciens combattants, comme la Légion royale canadienne, attire l'attention de tous les Canadiens. Je sais que le projet de loi C-4 aborde une partie de la question, mais ce n'est pas un problème ponctuel. Ce sera un problème à long terme au pays pour ces organisations comme la Direction nationale et la Légion royale canadienne qui aident les anciens combattants et leur famille, parce que bon nombre d'entre elles connaissent des difficultés financières. Il est important d'étudier la situation de ces organisations et de connaître les conséquences de leur fonctionnement inadéquat, faute de financement. Il faut étudier l'impact de la situation sur les anciens combattants et leur famille, et sur ces organisations.

    La dernière motion — et je suis heureux de voir que M. Casey juge la question importante — est la suivante: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le quatrième point de son ordre du jour consiste à entreprendre une étude sur: a) l’efficacité et l’utilisation des chiens d’assistance psychiatrique par les anciens combattants des Forces armées canadiennes pour soulager les symptômes du syndrome de stress post-traumatique (SSPT); b) les ressources requises par Anciens Combattants Canada pour mettre en œuvre l’accès aux chiens d’assistance psychiatrique; c) les défis liés au logement auxquels font face les anciens combattants ayant un chien d’assistance psychiatrique; d) ce qui devrait constituer des normes nationales minimales pour la formation des chiens d’assistance psychiatrique pour les anciens combattants souffrant de SSPT; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude. »

    Comme l'a fait valoir M. Casey, cette étude a été entreprise lors d'une session précédente. Nous croyons que cette étude est d'une grande importance et qu'il est maintenant temps de la poursuivre.

    Voilà pour les avis de motion présentés au Comité, monsieur le président. Je serai heureux d'en discuter alors que nous les transmettons au Sous-comité et que nous organisons notre calendrier.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'appuyer sur ce qu'a dit M. Brassard. Il a donné avis de deux des quatre motions qui faisaient partie de ma motion d'origine, que j'ai retirée. Je veux donner avis de deux autres motions afin qu'elles soient renvoyées devant le Sous-comité également.

    La première est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures de soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants canadiens; que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre, en recommandant des améliorations que le gouvernement pourrait apporter à ces mesures de soutien et services afin de mieux répondre aux besoins particuliers des aidants et des familles des anciens combattants; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude. »

    La deuxième est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur une stratégie canadienne à long terme en matière de commémoration, laquelle reconnaîtrait et honorerait le service, les sacrifices et les exploits de tous les anciens combattants canadiens, et tiendrait compte des événements à venir, des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures, tant au pays qu’à l’étranger; que le Comité invite des représentants d’Anciens Combattants Canada, des intervenants intéressés, d’anciens combattants canadiens, des éducateurs et d’autres partenaires; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et fournisse des recommandations au gouvernement sur la meilleure voie à suivre au XXI^e siècle pour sensibiliser les Canadiens et les citoyens du monde entier et les amener à reconnaître le service et le sacrifice de tous ceux qui ont servi notre pays; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude. »

    Monsieur Casey, pourriez-vous les transmettre à la greffière afin qu'elle puisse les distribuer?

    Oui, avec plaisir.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Monsieur le président, mon intervention est un peu tardive. Je veux simplement approuver votre façon de fonctionner en lien avec les sous-comités et vous dire qu'il s'agissait évidemment uniquement d'avis de dépôt de ma part, tout comme mes collègues le font actuellement.

    Monsieur Carrie, nous vous souhaitons la bienvenue. Vous arrivez juste à temps. Nous sommes heureux de vous voir.

    Je ne vois pas d'autre main levée. Voulez-vous discuter d'autres travaux du Comité avant que l'on convienne d'ajourner le débat?

    Il semble que non. Êtes-vous d'accord pour que nous ajournions la réunion?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Excellent.

    C'était un très bon départ. Nous avons eu quelques problèmes techniques au début. Je remercie tous ceux à Ottawa qui rendent nos réunions possibles. Nous travaillons toujours bien ensemble.

    Merci beaucoup et prenez soin de vous. Je vous souhaite une belle semaine.

    La séance est levée.